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Arrêté - arrete 76 2024 st
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 76 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 76/2024/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN CAMION NACELLE
SENTE BIEN AIMEE
MERCREDI 24 AVRIL 2024 AU JEUDI 25 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation
ainsi qu’à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 10 avril 2024 de la société « EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES », complétée par le dossier d’information transmis le 11 avril 2024 exposant la nécessité de procéder, pour le compte de la société « Totem », à l'installation d’un camion nacelle, pour des travaux de réaménagement sans impact visuel sur l’antenne relai de l’opérateur SFR située sente Bien Aimée,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation d’un camion nacelle, pour le compte de la société « Orange », est autorisée du mercredi 24 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024, sente Bien Aimée, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que l’installation soit conforme aux règles de sécurité.
ARTICLE 2: Le camion nacelle sera positionné sur la sente Bien Aïmée avec des plaques de protection et de répartition de charge. La circulation piétonne sera interdite sur 30 mètres autour de l’intervention. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES » — 2, rue René Caudron — CS 10780 Voisins-le-Bretonneux — 78961 Saint- Quentin-en-Yvelines.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 4 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise s’engage à la remise en état initial de la sente et de ses abords en cas de dégradation ou salissure. Elle ouvrira la barrière forestière à l’aide d’une clé triangle adaptée et s’assurera de son verrouillage à l’issue de son intervention.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 avril 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
1 2 AVR. 2024
Date de notification :
1 2 AVR. 202 Date de mise en ligne :
ss. 1 2 "AVR: 2028"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.