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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 086+CONTRAT+DE+VILLE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Département du Nord Publié le SLG
E XTRAIT ID : 059-215904525-20241212-2024 086-DE
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT
KAKAKKKRAKEAEAERALREAEREEAELEEREEEERERERRRKEREREREREREKREREERELRLRELELRELEEEARARELRAREX
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de conseillers absents 4 n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — M. Rabah DEGHIMA — Mme Marylène GALLIEZ- M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID- CHERFI (arrivée à 19h24) - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI —Mme Cécile SENEZ (arrivée à 19h18)- M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS -— Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC - M. Ludovic MEKIL
Étaient excusés : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS M. Nordine HAMZAOUI n'ayant pas donné pouvoir
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aline DESCAMPS a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
2024-086 CONTRAT DE VILLE PRESENTATION DU PRÉ-PROGRAMME D’ACTIONS POUR L'ANNÉE 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
à R: éfectt le 18/12/2024
2024-086 CONTRAT DE VILLE PRESENTATION DU PRÉ-PROGRAMME D'ACT| 0 SL L'engagement de la Ville est conditionné par l'engagement contractuel parallèlé L: 53 542004895 20241213 2024 (086.0E définitifs, de la signature du nouveau contrat de ville « engagement Quartier 2030 » et des enveloppes de Ta commune et de l'Etat.
Dans le tableau ci-dessous, les parties grisées sont en CPO ce qui valident les subventions. Ces parties sont donc à
prendre en compte pour le reste de l'enveloppe Etat et Commune. RAPPELLE que l’engagement contractuel corollaire
de la Ville d'Ostricourt ne prendra effet qu’une fois que l'Etat aura notifié à la Ville sa décision sur chacune des actions
sus-évoquées ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération 2024/033 en date du 19 avril 2024 portant sur la validation du Contrat de Ville
Considérant La préparation et l’instruction par le Comité de Programmation des projets d'actions présentées pour
l’année 2025.
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 6 pouvoirs : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoirà Mme Valérie NEIRYNCK ; M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoirà Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK ; Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ ; M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA ; Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS et 4 absents : M. Nordine HAMZAOUI excusé n'ayant pas donné pouvoir, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF et M. Frédéric CROMMELINCK décide :
e D’approuver le préprogramme du Contrat de Ville 2025 et ses éléments financiers tels que présentés
e De retenir les projets instruits favorablement par le Comité de Programmation dans la limite des
enveloppes contractualisées avec les partenaires du Contrat de Ville.
e De préciser qu’en l’absence de bilan en fin d'action, la commune se réserve le droit de réclamer la
subvention attribuée.
e AUTORISE le versement des participations aux porteurs de projets concernés, dès que la validation de
l'enveloppe et des actions aura été faites.
Coût Contrat de
Intitulé d ïi _ Coût Coût n Coût autres : ue WÉCE total TTC Ville Coût Ville . : Coût CAF .
l'action Région |Département financements en€ ETAT
Commune Service Politique de la Ville
Actions programme de
réussite éducative (CPO | 10 000 5 000 5 000
3 ans 2024)
Ingénierie Programme
de réussite éducative 20 398 10 199 10 199
(CPO 3 ans 2024)
Culturellement -
Artistiquement —
2024)
à 15 000 7 500 7 500 Sportivement
Ostricourt (annuel)
Ingénierie (CPO 3 ans 46 130 13 839 32 201 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Préventionnez vous ? Reçu en préfecture le 18/12/2024
(Annuel) de septembre |5 000 2 500 2 500 Publié le S L G
à Décembre ID : 059-215904525-20241212-2024 086-DE
Préventionnez-vous ? report de 2024 5 000 2 500 2 500
Santez- Vous bien 5 000 2 500 2 500
Les Compagnons Bâtisseurs
Cout Cout Coût Coût û Intitulé de l’action Cout Etat ° ou . So Coûtcar| Soûtautres
total Commune Région |Département financements
Un atelier de quartier 50 698 21000 0 7 500 22 198 BAUIÈUrS et
sur Ostricourt (annuel) Fondations
Centre Social La Ruche
Nutri’actif (annuel) |65502 | 19750 19 750 6350 dada v. | © pañeipeñens habitants
Jeunes engagés 5 360 ne ses 116425 |25 422 6355 22500 |9863 46925 |'autofinancements +
participations
P Il
ee 24600 |11000 3 000 9 000 1 600 participation culture
AA 19 070 4665 4665 En attente du solde pour le report voir Centre Social
Livret de Vie 10155 |3250 3 250
La récré Verte
Adopter un mode de
vie sain et durable 15 873 6 350 3 173 6 350
(annuel)
L'établi
Ostricourt occupation
transitoire et
éfiguration du 1/3 préfiguration du13 | 3 | 000 15 000
lieu la participation
citoyenne (CPO de 3
ans 2024)
© Les CPO signé pour 2024/2025/2026 les demandes de sub ne changent pas.
© les demandes de report de 2024 à 2025 à finaliser avant le 31 juin 2025
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétai
Aline DE (7.
de féance