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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 05 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 05 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
VILLE
DE
RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2020
Le
cinq
Juillet
de
l'an
deux
mille
vingt
à 10h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ribérac
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Danielle
DELPEY,
doyenne
de
l’assemblée,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 30
Juin
2020
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 30
Juin
2020
PRÉSENTS
: M.
PLATON
—
Mme
BEZAC-GONTHIER
— M.
CAILLOU
-
Mme
BERRY
—
M.
PEZON
-
M.
CASANAVE
— Mme
LAURENT
- Mme
ESCULIER
-M.
BITTARD
— Mme
GOETHALS
-— M.
ROVERE
-
M.
PERRUCHAUD
- Mme
BOUCHART
- Mme
DELPEY
— M.
DUBOIS
- Mme
BAPTISTA
— M.
FOURNIER
— Mme
ZURCHER-SANGUE
- M.
NAULEAU
-— M.
SAINT
MARTIN
- Mme
SALABERRY
—
M.
MERCIER
- M.
GONTIER
— M.
BUISSON
-
M.
CHOTARD
-— Mme
CHEVALIER
— M.
RALLION
ABSENTS/EXCUSÉS
: /
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERRUCHAUD
LECLERC
COR
LR
LH
LR
OR
LR
LE
COR
LR
OR
OK
LR
LOUER
LORS
LOR
HR 006
OR LS
018 LR
LR
LOIR
OR HR
OR
LR
LORS
LEE
LORS
LL
LR
ER OR
LR
ER
RCE
LR
LEE
DÉLIBÉRATION
N°
21-2020
(Code
de
la
nomenclature
: 5.1.1)
OBJET
: ÉLECTION
DU
MAIRE
Vu
la Loi
n°
2020-290
du
23
Mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-21,
L 2122-1
à L
2122-17,
Madame
DELPEY,
doyenne
de
l’assemblée,
prend
la présidente
de
séance.
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal,
elle
a constaté
que
le quorum
était
atteint
et que
le Conseil
Municipal
pouvait
valablement
délibérer.
7
Madame
la
Présidente
rappelle
les
dispositions’
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à
l'élection
du
Maire
et donne
lecture
des
articles
L2122-4,
L2122-5
et L2122-7
relatifs
au
mode
de
scrutin
pour
l'élection
du
Maire.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
élit
le Maire
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
En
l’absence
de
majorité
absolue
acquise
au
premier
tour
de
scrutin,
il pourra
être
procédé
à un
second
tour,
de
scrutin
à la
majorité
absolue.
De
même,
en
l’absence
de
majorité
absolue
acquise
au
deuxième
tour
de
scrutin,
il pourra
être
procédé
à un
troisième
tour,
de
scrutin
à la
majorité
relative.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
- Président
d'un
Conseil
Régional,
5
ési
x
ï
é
Accusé
de
réception
en
préfecture
Président
d'un
Conseil
Départemental.
A
den
Due
O1 OUSCLDE
Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
:
.
:
:
.
Date
de réception
pré
: 08/07/2020
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
:
ee
déSGeprion
préeures
08e
- Membre
de
la Commission
Européenne, - Membre
du
Directoire
de
la Banque
Centrale
Européenne,
- Membre
du
Conseil
de
la Politique
Monétaire
de
la Banque
de
France.
Monsieur
Nicolas
PLATON
a déposé
sa
candidature
à la
fonction
de
Maire.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
un
secrétaire,
Monsieur
PERRUCHAUD
et deux
assesseurs
: Madame
BAPTISTA
et
Madame
CHEVALIER.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a déposé
une
enveloppe
dans
l'urne
prévue
à cet
effet.
Le
bureau
a ensuite
procédé
au
dépouillement
des
votes.
RÉSULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
- Nombre
de
votants
:
27
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
:
2
- Nombre
de
suffrages
blancs
:
6
- Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
- Majorité
absolue
:
10
- Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Nicolas
PLATON
:
19
Madame
la Présidente
annonce
les
résultats
à l’assemblée.
Elle
proclame
Monsieur
Nicolas
PLATON
élu
Maire
à la
majorité
absolue.
Celui-ci
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
L’écharpe
tricolore
lui
est
remise.
Le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
est
dressé
immédiatement
en
deux
exemplaires
et signé
par
le Maire,
la
doyenne
de
l’assemblée,
le secrétaire
de
séance
ainsi
que
par
les
deux
assesseurs.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Nicolas
PLATON]
Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212403521-20200705-21-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020
Affichée
le O8[ot/
25 22
Délibération
21-2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
RIBÉRAC
VILLE
DE
RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
DU
05
JUILLET
2020
Le
cinq
Juillet
de
l'an
deux
mille
vingt
à 10h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ribérac
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PLATON,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Ja
convocation
: 30
Juin
2020
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 30
Juin
2020
PRÉSENTS
: M.
PLATON
-
Mme
BEZAC-GONTHIER
- M.
CAILLOU
Mme
BERRY
-
M.
PEZON
-
M.
CASANAVE
— Mme
LAURENT
— Mme
ESCULIER
-M.
BITTARD
— Mme
GOETHALS
- M.
ROVERE
—
M.
PERRUCHAUD
-—
Mme
BOUCHART
-
Mme
DELPEY
—
M.
DUBOIS
-
Mme
BAPTISTA
-
M.
FOURNIER
-
Mme
ZURCHER-SANGUE
-
M.
NAULEAU
—
M.
SAINT
MARTIN
—
Mme
SALABERRY
—
M.
MERCIER
—
M.
GONTIER
— M.
BUISSON
—
M.
CHOTARD
-
Mme
CHEVALIER
-
M.
RALLION
ABSENTS/EXCUSÉS
: /
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERRUCHAUD
DÉLIBÉRATION
N°
22-2020
(Code
de
la
nomenclature
: 5.1.2)
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2122-2,
Considérant
que
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
Adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'Adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
8 Adjoints
au
Maire
au
maximum,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
à 6
le nombre
des
Adjoints
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
1 —
De
fixer
à 6
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire.
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Votes
pour
: 20
(M.
PLATON
—
Mme
BEZAC-GONTHIER
-
M.
CAILLOU
—
Mme
BERRY
—
M.
PEZON
—
M.
CASANAVE
— Mme
LAURENT
-— Mme
ESCULIER
-M.
BITTARD
- Mme
GOETHALS
— M.
ROVERE
M.
PERRUCHAUD
- Mme
BOUCHART
— Mme
DELPEY
— M.
DUBOIS
- Mme
BAPTISTA
— M.
FOURNIER
—
Mme
ZURCHER-SANGUE
-—
M.
NAULEAU
-
M.
RALLION)
Votes
contre
: 5 (M.
SAINT
MARTIN
- Mme
SALABERRY
—
M.
MERCIER
AM
GONPIERrpfecture
BUISSON)
024-212403521-20200705-22-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Abstentions
: 2 (M.
CHOTARD
- Mme
CHEVALIER)
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020 Affichée
le SBlotl
220
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Nicolas PLATON
Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212403521-20200705-22-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020
Délibération
22-2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
VILLE
DE
RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2020
Le
cinq
Juillet
de
l'an
deux
mille
vingt
à 10h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ribérac
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PLATON,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 30
Juin
2020
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 30
Juin
2020
PRÉSENTS
: M.
PLATON
—
Mme
BEZAC-GONTHIER
- M.
CAILLOU
-
Mme
BERRY
-
M.
PEZON
- M.
CASANAVE
—
Mme
LAURENT
-
Mme
ESCULIER
-M.
BITTARD
—
Mme
GOETHALS
-
M.
ROVERE
-
M.
PERRUCHAUD
-—
Mme
BOUCHART
-—
Mme
DELPEY
—-
M.
DUBOIS
-
Mme
BAPTISTA
-
M.
FOURNIER
-
Mme
ZURCHER-SANGUE
-
M.
NAULEAU
-
M.
SAINT
MARTIN
—
Mme
SALABERRY
-
M.
MERCIER
—
M.
GONTIER
-— M.
BUISSON
-—
M.
CHOTARD
-
Mme
CHEVALIER
— M.
RALLION
ABSENTS/EXCUSÉS
: /
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERRUCHAUD
DÉLIBÉRATION
N°
23-2020
(Code
de
la nomenclature
: 5.1.1)
OBJET
: ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2122-1
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
22/2020
du
05
Juillet
2020
déterminant
le
nombre
d'Adijoints,
Considérant
que
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
de
la
Commune
est
fixé
à 6,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à l'élection
des
Adjoints.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
élit
les
Adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
de
liste
secret.
En
l’absence
de
majorité
absolue
acquise
au
premier
tour
de
scrutin,
il pourra
être
procédé
à un
second
tour,
de
scrutin
à la
majorité
absolue.
De
même,
en
l’absence
de
majorité
absolue
acquise
au
deuxième
tour
de
scrutin,
il
pourra
être
procédé
à un
troisième
tour,
de
scrutin
à la
majorité
relative.
Après
le dépôt
auprès
du
Maire
d’une
unique
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
: Liste
conduite
par
Madame
BEZAC-GONTHIER
et
constituée
comme
suit
:
-
Catherine
BEZAC-GONTHIER
-
Laurent
CASANAVE
-
Christine
LAURENT
-
Gilbert
PEZON
-
Catherine
ESCULIER
-
Jean-François
BITTARD
Le
bureau
constitué
pour
l'élection
au
Maire
reste
identique
pour
l’électi
Der
BEN,
Monsieur
PERRUCHAUD),
et
deux
assesseurs,
Madame
BAPTISTA
et
Madarhot
ion
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020
Il est
ensuite
procédé
à l'élection. Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a déposé
une
enveloppe
dans
l'une
prévue
à cet
effet.
Le
bureau
a ensuite
procédé
au
dépouillement
des
votes.
RÉSULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
- Nombre
de
votants
:
27
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
:
2
- Nombre
de
suffrages
blancs
:
6
- Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
- Majorité
absolue
:
10
- Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
conduite
par
Madame
BEZAC-GONTHIER
:
19
Monsieur
le Maire
annonce
les
résultats
à l’assemblée.
Il proclame
les
Adjoints
élus
à la
majorité
absolue.
Ceux-ci
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
procès-verbal
de
l'élection
des
Adjoints
est
dressé
immédiatement
en
deux
exemplaires
et signé
par
le Maire,
la
doyenne
de
l’assemblée,
le
secrétaire
de
séance
ainsi
que
par
les
deux
assesseurs.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Nicolas PLATON
Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212403521-20200705-23-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020
Affichée
le oRlo
412%
Délibération
23-2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
VILLE
DE
RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2020
Le
cinq
Juillet
de
l'an
deux
mille
vingt
à 10h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ribérac
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PLATON,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 30
Juin
2020
Date
d’affichage
de
la convocation
: 30
Juin
2020
PRÉSENTS
: M.
PLATON
- Mme
BEZAC-GONTHIER
- M.
CAILLOU
—
Mme
BERRY
-
M.
PEZON
-
M.
CASANAVE
—
Mme
LAURENT
—
Mme
ESCULIER
-M.
BITTARD
—
Mme
GOETHALS
-
M.
ROVERE
-
M.
PERRUCHAUD
- Mme
BOUCHART
- Mme
DELPEY
— M.
DUBOIS
- Mme
BAPTISTA
- M.
FOURNIER
—
Mme
ZURCHER-SANGUE
-—
M.
NAULEAU
-—
M.
SAINT
MARTIN
—
Mme
SALABERRY
-
M.
MERCIER
-
M.
GONTIER
-
M.
BUISSON
-
M.
CHOTARD
-
Mme
CHEVALIER
-
M.
RALLION
ABSENTS/EXCUSÉS
: /
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERRUCHAUD
PUSH
LHS
LORS
LH
SL
ee
SRE
ee
623
LS
LH
LASER
RER
Ne
UE Dee
fe Re
Re eee
ke Le
DÉLIBÉRATION
N°
24-2020
(Code
de
la nomenclature
: 5.4.1)
OBJET
: VOTE
DES
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Il est
à noter
que
Monsieur
le Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
de
cette
question.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26.
Madame
BEZAC-GONTHIER
assure
la présentation
de
cette
question.
Pour
la bonne
administration
et la
gestion
de
la
commune,
conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
certaines
attributions.
Il est
proposé
de
déléguer
les
attributions
suivantes
dans
les
conditions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
dans
la limite
unitaire
de
50
€ ;
3°
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L. 1618-2
et au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article
AE
DASSGE
A CET
RÉEL
eS
actes
nécessaires,
dans
la limite
d’une
somme
annuelle
maximale
de
500.000
€ ;
024-212403521-20200705-24-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; 5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
HUNICIpAUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
tous
les
cas,
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10.000
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
TÉSeaUX
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
500.000
€ annuels,
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L, 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commun,
dans
tous
les
cas,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
tous
les
cas
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
assagations.dantelleest.
membre;
024-212403621-20200705-24-2020-DE
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
toute
opération
subvenir
Ament
qu’en
investissement,
l'attribution
de
subventions
; 27°
De
procéder,
dans
tous
les
cas,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Il est
ici
précisé
que,
conformément
à l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Il en
sera
rendu
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Il est
enfin
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à charger
un
ou
plusieurs
Adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
1 —
De
valider
les
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et aux
Adjoints
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus.
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Votes
pour
: 18
(Mme
BEZAC-GONTHIER
-—
M.
CAÏILLOU
-
Mme
BERRY
—
M.
PEZON
-
M.
CASANAVE
— Mme
LAURENT
-— Mme
ESCULIER
-M.
BITTARD
- Mme
GOETHALS
- M.
ROVERE
- M.
PERRUCHAUD
-—
Mme
BOUCHART
—
Mme
DELPEY
—
M.
DUBOIS
—
Mme
BAPTISTA
—
M.
FOURNIER
-|
Mme
ZURCHER-SANGUE
— M.
NAULEAU
-—
Votes
contre
:
8
(M.
SAINT
MARTIN
—
Mme
SALABERRY
-—
M.
MERCIER
-
M.
GONTIER
—
M.
BUISSON
- M.
CHOTARD
-
Mme
CHEVALIER
-
M.
RALLION)
Abstentions
:
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212403521-20200705-24-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020
Affichée
le Bo
| ot
Délibération
24-2020 Accusé
de
réception
en
préfecture
024-242403521-20200705-24-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
VILLE
DE
RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2020
Le
cinq
Juillet
de
l'an
deux
mille
vingt
à 10h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ribérac
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PLATON,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 30
Juin
2020
Date
d’affichage
de
la convocation
: 30
Juin
2020
PRÉSENTS
: M.
PLATON
-
Mme
BEZAC-GONTHIER
- M.
CAILLOU
—
Mme
BERRY
-
M.
PEZON
-
M.
CASANAVE
— Mme
LAURENT
— Mme
ESCULIER
-M.
BITTARD
— Mme
GOETHALS
— M.
ROVERE
-
M.
PERRUCHAUD
-— Mme
BOUCHART
- Mme
DELPEY
- M.
DUBOIS
— Mme
BAPTISTA
— M.
FOURNIER
-— Mme
ZURCHER-SANGUE
- M.
NAULEAU
-— M.
SAINT
MARTIN
- Mme
SALABERRY
—
M.
MERCIER
-—
M.
GONTIER
-
M.
BUISSON
-
M.
CHOTARD
— Mme
CHEVALIER
-
M.
RALLION
ABSENTS/EXCUSÉS
: /
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERRUCHAUD
DÉLIBÉRATION
N°
25-2020
(Code
de
la
nomenclature
: 5.6.1)
OBJET
: INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à L2123-24,
Vu
l’article
L2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux,
Vu
le
décret
n°
2015-297
du
16
Mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
juillet
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
6 Adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
lexercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
4.008
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55
%, Considérant
que
pour
une
commune
de
4.008
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
Adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
22
%, Considérant
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
du
Maire
seront
majorées
de
15
%
en
application
des
articles
L
2123-22
et
R
2123-23
du
CGCT
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
calculer,
les
indemnités
des
élus
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IB
1027).
Accusé
de
réception
en
préfecture
,
.
ns
.
2
| 024-212403521-20200705-25-2020-DE
Compte
tenu
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
il
est
proposé
de
fixer
à
|axmpéesiélangbisgui]
Leb/
les
i
ité
i
joi
i
écepti
f
: 08/07/2020
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
comme
suit
:
Date
de
réception
préfecture - Maire
: 49,431
%
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
avec
majoration
de
15
% au
titre
du
rôle
de
commune-siège
du
bureau
centralisateur
de
canton,
- Adjoints
: 14,211
% de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
1 —
De
valider
les
conditions
de
calcul
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
dans
les
conditions
ci-dessus
détaillées,
avec
effet
au
06
Juillet
2020,
2 —
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
comme
suit
:
- Maire
: 49,431
%
de
l’indice
1027
et majoration
de
15
%
- 1ère
adjointe
: 14,211
% .de
l'indice
1027
- 2ème
adjoint
: 14,211
% .de
l'indice
1027
- 3ème
adjointe
: 14,211
% .de
l'indice
1027
- 4ème
adjoint
: 14,211
% .de
l'indice
1027
- 5ème
adjointe
: 14,211
% .de
l'indice
1027
- 6ème
adjoint
: 14,211
% .de
l'indice
1027
Et
selon
le tableau
récapitulatif
ci-annexé.
3 —
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Votes
pour
: 22
(M.
PLATON
—
Mme
BEZAC-GONTHIER
-—
M.
CAILLOU
—
Mme
BERRY
—
M.
PEZON
-
M.
CASANAVE
— Mme
LAURENT
— Mme
ESCULIER
-— M.
BITTARD
- Mme
GOETHALS
-— M.
ROVERE
— M.
PERRUCHAUD
- Mme
BOUCHART
- Mme
DELPEY
— M.
DUBOIS
- Mme
BAPTISTA
— M.
FOURNIER
-
Mme
ZURCHER-SANGUE
-—
M.
NAULEAU
—
- M.
CHOTARD
-
Mme
CHEVALIER
-—
M.
RALLION) Votes
contre
: 5 (M.
SAINT
MARTIN
— Mme
SALABERRY
— M.
MERCIER
— M.
GONTIER
— M.
BUISSON) Abstentions
: 0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212403521-20200705-25-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020
Affichée
le ©o8107|%
Délibération
25-2020 TABLEAU
RÉCAPITULANT
LES
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AUX
MEMBRES
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBERANTE
DE
LA
COMMUNE
DE
RIBÉRAC
À
COMPTER
DU
06
JUILLET
2020
ANNEXE
A LA
DÉLIBERATION
25/2020
FONCTION
NOM,
PRENOM
MENSOEL
BRUT
INDICE
BRU
07
au
06/07/2020
Maire
PLATON
Nicolas
221094€
|
481%
sanoretion
d
ère
adjointe
BEZAC-GONTHIER
Catherine
552,73
€
14,211
%
2ème
adjoint
CASANAVE
Laurent
552,73
€
14,211
%
3ème
adjointe
LAURENT
Christine
552,73
€
14,211
%
4ème
adjoint
PEZON
Gilbert
552,73
€
14,211
%
5ème
adjointe
ESCULIER
Catherine
552,73
€
14,211
%
6ème
adjoint
BITTARD
Jean-François
552,73
€
14,211
%
Total
mensuel
5 527,32
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212403521-20200705-25-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020 Accusé
de
réception
en
préfecture
024-212403521-20200705-25-2020-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2020