Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 278 Refection toiture centre aqua
Déliberation - 2024 140 marche toiture centre aqua
Déliberation - 2025 070 Avanant marche de travaux refection toitu
Déliberation - 2023 677 Generateur photovoltaique sur la toiture
Déliberation - 2023 459 Verif installations electriques centre aq
Déliberation - 2023 088 Contrat maintenance casiers centre aqua
Déliberation - 2025 107 Relamping centre aqua
unknown - 2025 014 Refection plafonds centre aqua
Déliberation - 2024 128 APCP Cnetre aqua
Déliberation - 2023 643 Notif marche gestion aire GDV
Déliberation - 2023 468 Notif refection toiture vcentre aqua
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 468 Notif refection toiture vcentre aqua)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
n Sn | .…%* Sant-flour DEPARTEMENT DU CANTAL EPP COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-468
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Réfection de la toiture du centre aqualudique
Mission de contrôle technique L + LE + SEI
Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du centre aqualudique situé à Saint-Flour, il convient de confier à un bureau d'études une mission de contrôle technique ;
Vu l'offre du bureau d'étude Véritas Construction — 14 avenue du Garric — 15 0000 AURILLAC ;
DÉCIDE
Article 1 : De notifier la prestation Réfection de la toiture du centre aqualudique — Mission de contrôle technique, L + LE +SEI à la SAS Bureau Veritas Construction, dont le siège social est situé Le Triangle de l'Arche, 9, cours du Triangle 92 800 PUTEAUX et son antenne dans le Cantal, 14 avenue du Garric, 15 000 AURILLAC pour un montant de 2 525.00 € HT soit 3 030 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 du budget annexe « Centre aqualudique »;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 8 septembre 2023,
La Présidente
Il sera rendu compte té-cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le1 4 SEP. 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le 1 4 SEP. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230912-DEC2023-468-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023