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Compte-Rendu - CM Janvier 20193500
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Sermentizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Janvier 20193500)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
L’an deux mil dix-neuf, le 25 janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 janvier 2019, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.
Présents : Serge THEALLIER, Marie CHALUS, Catherine BREUIL, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE, Isabelle BARRY, Christiane CHAMPILOU, Jacqueline ARNAUD, Daniel DUMOULIN, Michel DURAND, Boris BOURNILHAS, Stéphane FAURE, Jean-Pierre MARQUET.
Absents :
Mme Danielle POULON a donné pouvoir à Mme Christiane CHAMPILOU. M. Sébastien PIREYRE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.
Ordre du jour :
1. Conseil Départemental FIC 2019-2021.
2. SIEG Bornes de recharge.
3. Suivi des dossiers.
4. SI et commissions.
5. Demandes d’urbanisme.
6. Questions diverses.
En ouverture de séance, le compte rendu du Conseil précédent est adopté, Catherine BREUIL est élue secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.
Ordre du jour :
1) Conseil Départemental FIC 2019-2021 :
Information sur les nouvelles modalités du Fonds d’Intervention Communal 2019-2021. Tableau de programmation pour les 3 prochaines années à renvoyer avant le 15 mars 2019. Discussions sur les différents aménagements qui pourraient rentrer dans le cadre du FIC (Voirie Communale, bâtiment…)
2) SIEG Bornes de recharge :
Information du SIEG sur l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques réparties sur l’ensemble du territoire Puydômois. La commune de Sermentizon n’étant pas retenue dans le schéma de déploiement, proposition du SIEG de la possibilité d’installer une borne sur le territoire si la commune le souhaite. Le Conseil municipal décide ne pas retenir la proposition du SIEG.
3) Suivi des dossiers :
Signalétique : Travaux fini (implantation des panneaux).
Travaux mairie : Présentation du devis Aluvision par Jean-Pierre MARQUET et Michel DURAND.
4) SI et commissions :
SIAEP : Compte rendu réunion du 16/12/2018 par.
SIGEP: Décision nombre de par M. Serge THEALLIER.
COPIL SCOT : Arrêté le 21 janvier 2019.
CCTDM : Commission Culture et animation présentée par Mme Elisabeth FRESNEAU-LABARRE.
5) Demande d’urbanisme :
Déclaration préalable déposée par M. MEUNIER-JOURDE pour rénovation totale toiture et façade (Barthelay). Déclaration préalable déposée par M. BARRIER pour modification porte de garage en baie vitrée et changement de fenêtres et volets en PVC blanc. (Loure).
6) Questions diverses :
6-1) Travaux Mairie :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de changement de fenêtres et des portes de la mairie prévus en 2019, vont nécessiter une autorisation préalable de travaux.
Aussi, il demande à l’assemblée de l’autoriser, au nom de la Commune, à déposer ce document. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le maire à déposer, pour le compte de la Commune, la déclaration préalable de travaux pour le changement de fenêtres et des portes de la mairie.
En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
6-2 Soutien maintien réservoirs de Mauzun :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’arrêté préfectoral n°19-00035 prescrivant l’ouverture d’enquêtes conjointes : Préalable à la déclaration d’utilité publique,
Parcellaire,
Sur la création d’une servitude d’accès aux réservoirs, sur la création d’une servitude de passage et d’entretien des canalisations et ouvrages annexes nécessaires au fonctionnement des réservoirs, Sur le projet d’un Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Rive Gauche de la Dore d’acquérir les terrains d’assise des immeubles nécessaires au maintien des réservoirs d’eau potable du Château de Mauzun sur le territoire de la commune de Mauzun.
Considérant que les réservoirs de Mauzun sont des éléments essentiels du réseau d’eau potable du SIAEP Rive Gauche de la Dore,
Considérant que l’alimentation en eau potable est une nécessité pour tous les habitants des communes membres du SIAEP Rive Gauche de la Dore,
Ayant entendu l’exposé qui précède, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Soutient le conseil syndical du SIAEP dans sa démarche d’acquisition des terrains d’assise nécessaires au maintien des réservoirs sur une surface de 755 m2, de création d’une servitude d’accès aux réservoirs et d’une servitude de passage et d’entretien des canalisations.
Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Se transmettre cette délibération au commissaire enquêteur.
En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
6-3) Comité N1324 : Courrier concernant le projet de porcherie intensive du Rouvel à Neuville. Une réunion avec tous les maires sera proposée au collectif le lundi 04 février par M. Jérôme PIREYRE pour répondre à toutes les interrogations.
6-4) M. GARMY : Courrier demande de travaux à la Faye.
6-5) Préfecture : Courrier cérémonie commémoratives nationales-pavoisement des édifices publics en 2019. 6-6) Association NON au téléphérique à THIERS : Copie Courrier adressé aux élus de Thiers et de TDM ; 6-7) Préfecture : Fonds national de garantie individuelle de ressources exercice 2019 montant attribué 456€.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20
THEALLIER CHALUS BREUIL FRESNEAU- LABARRE
ARNAUD
BARRY BOURNILHAS CHAMPILOU DUMOULIN DURAND
FAURE MARQUET PIREYRE
Pouvoir à M. Serge
THEALLIER
POULON
Pouvoir à Mme
CHAMPILOU Christiane