Conseil Municipal - n 05 21 05 14

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Conseil Municipal - n 05 21 05 14 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 05 21 05 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Le 21/05/2014 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 15/05/2014, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents :

BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe,

BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, LEMAIRE Caroline, DUCREY Emmanuel, HURATOR Sabine, DERONZIER Virginie, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : LENARDON Nadine à DERONZIER Martine

Absents : LENARDON Nadine, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël

Secrétaire de séance : DUVERNEY Rebecca

Le compte rendu du 23 avril 2014 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 25

21/05/2014

15/05/2014

23/05/2014

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) – Compte-rendu

0.1 Décision n°2014- 017: portant approbation d’un contrat pour le fauchage des bords de route en 2014.

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS – Désignation des délégués aux commissions communautaires

M. le Maire explique au conseil municipal que la Communauté de Commune du Genevois a créé 9 commissions communautaires :

1. Economie, formation, tourisme

2. Transport et mobilité

3. Aménagement du territoire et habitat

4. Eau et assainissement

5. Social, séniors et petite enfance

6. Environnement, énergie, développement durable et déchets

7. Patrimoine, relations aux associations sportives et culturelles / Scolaire

8. Finances, personnel et mutualisation

9. Transfrontalière

Ces commissions seront chargées d'étudier les dossiers de leur compétence et de préparer les délibérations et décisions qui seront soumises au Conseil de la Communauté.

Elles seront composées des conseillers communautaires élus au mois de mars 2014 mais elles seront également ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres.

Il est demandé à l’assemblée de désigner parmi ses membres, les délégués qui participeront aux travaux des commissions de la Communauté de Communes du Genevois.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger aux commissions de la Communauté de Communes du Genevois.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 21 mai 2014A l’issue du scrutin, ont été élus,

Commissions Titulaire(s) Suppléant(s)

Economie, formation, tourisme HERRERO Sabine BARBIER Claude CATRY François-Philippe

Transport et mobilité (y compris transports

scolaire) hors Tramway (président) DE VIRY Henri BETEMPS Véronique

Aménagement du territoire et habitat DUVERNEY Rebecca POIRIER Patrice

Eau et assainissement BARTHASSAT Jean-Luc DE VIRY Henri

Social, séniors et petite enfance DERONZIER Martine TEXIER Mireille

Environnement, énergie et

développement durable, déchets

VELLUT Denis

SECRET Michèle

BARTHASSAT Jean-Luc

Patrimoine, relation aux associations

sportives et culturelles, scolaire DERONZIER Virginie MICHALOT Sandrine

Finances, personnel et mutualisation STUDER André SECRET Michèle

Transfrontalière FAVRE Emmanuelle BARBIER Claude

2 COMITE DE JUMELAGE – Election d’un délégué de la commune

M. le Maire explique à l’assemblée que le canton de Saint-Julien-en-Genevois est jumelé avec la ville de Mössingen (Bade-Wurtemberg) en Allemagne depuis 1990. Le comité de jumelage a pour but de maintenir des liens permanents entre les populations, favoriser les échanges dans tous les domaines de la vie sociale et culturelle, promouvoir la recherche d'une meilleure compréhension mutuelle et d'une plus grande fraternité.

A l’issue du scrutin, Mme HERRERO Sabine et M. CATRY François-Philippe ont été élus à l’unanimité.

3 PLAN LOCAL D’URBANISME – Mise en compatibilité du PLU – Déclaration de projet « Matailly- Moissey »

L’ordonnance du 5 janvier 2012 et son décret d’application du 14 février 2012 relatifs aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme ont donné une place nouvelle à la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme par déclaration de projet, laquelle peut être mise en œuvre pour la réalisation d’un projet public ou privé de travaux, de construction ou d’opération d’aménagement présentant un caractère d’intérêt général (article L. 123-14 du Code de l’urbanisme).

M. le Maire explique que la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.) porte un projet de travaux dit de « Matailly-Moissey » visant à exploiter la nappe d’accompagnement du Rhône sur le site du même nom à Vulbens.

Ces travaux consistent en la réalisation de 2 forages et d’infrastructures associées (canalisations de liaison et stations de reprise/réservoirs). Or, il existe des espaces boisés classés (EBC) sur le tracé des canalisations de liaison, en particulier sur la commune de Viry (sur le passage du ruisseau des Coppets et au Bois du Ban). Les travaux ne pouvant avoir lieu sans une levée de l’EBC, et compte tenu de leur intérêt général pour la population du territoire et de leur urgence, les élus de la C.C.G. avaient donc décidé d’engager lors du Conseil Communautaire du 25 février 2013, une procédure de déclaration de projet, conformément aux dispositions des articles L 123-2 à L 123-6 du Code de l’environnement.

Cette procédure a nécessité une enquête publique, qui s’est déroulée du 4 mars au 4 avril 2014 inclus, enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Viry et de Vers, également concernée par la problématique « EBC ». L’enquête publique s’est déroulée conformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la publicité, le contenu du dossier soumis à enquête publique et le déroulement proprement dit de la procédure.Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique a remis son rapport et ses conclusions motivées le 18 avril 2014, formulant un avis favorable à la déclaration de projet.

M. le Maire indique que la C.C.G. lui a alors fait parvenir le dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune de Viry, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le PV d’examen conjoint auquel la commune avait été conviée au lancement de la procédure.

La C.C.G. invite le conseil municipal de la commune de Viry à se prononcer sur la mise en compatibilité de son PLU avec l’opération de Matailly-Moissey.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 123-2 à L 123-6,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 février 2013,

Vu l’arrêté du Président de la C.C.G. du 10 février 2014 prescrivant l’enquête publique et les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,

Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur,

Vu le dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune de Viry remis par la C.C.G.,

Considérant que le projet de travaux de « Matailly-Moissey » porté par la C.C.G. présente un caractère d’intérêt général dans la mesure où cette opération permettra le renforcement et la sécurisation de l’alimentation en eau potable du territoire de la C.C.G. en forte croissance démographique,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Viry avec le projet de travaux de « Matailly-Moissey » de la Communauté de Communes du Genevois dont il reconnaît l’intérêt général.

4 LA COMPAGNIE DES GENS D’ICI – Convention pluriannuelle d’objectifs

M. le Maire rappelle à l’assemblée que La Compagnie des gens d’ici est une association dont l’objectif est de concourir à la création de petites formes de théâtre de qualité, pouvant toucher un public large, divers, initié ou non. La Compagnie est en recherche permanente d’un théâtre engagé et de qualité à la portée de tous, d’un théâtre, et plus largement d’un spectacle vivant, qui se crée en compagnie des gens, pour et avec les gens.

Par un travail approfondi, discret, artisanal, la Compagnie des gens d’ici désire profiter du cadre (rural et urbain) de la région du genevois français pour créer et proposer du Spectacle vivant dans des lieux structurés et dans des lieux insolites et/ou habituellement peu investis, en se fondant dans l’environnement et dans le respect de ses habitants, tout en faisant une proposition artistique contemporaine.

Elle souhaite construire sur la commune de Viry une politique globale d’animation, de sensibilisation et de formation des publics en matière de spectacle vivant, et élargir son action, en particulier dans le domaine du jeune public.

Il est donc proposé à l’assemblée de conclure une convention avec La Compagnie des gens d’ici afin qu’elle puisse réaliser le projet défini ci-dessous :

– La mise sur pied à Viry d’animations thématiques et d’ateliers participatifs autour du théâtre et du spectacle vivant, avec une volonté d’ouverture aux différentes formes d’expression (arts plastiques, théâtre, musique, exposition…) ;

– Une relation partenariale et d’aide technique aux associations viroises désirant proposer des activités autour du spectacle vivant dans le cadre de leur vie associative ;

– Le travail en direction du jeune public tant sur l temps scolaire en lien avec les enseignants que sur le hors- temps scolaire par le biais d’une proposition de programmation de qualité et exigeante et la formation tant des enseignants que du personnel municipal.

La convention proposée est conclue pour une durée de deux ans.

Pour l’année 2014, le montant de la subvention de la collectivité publique serait de 30 000 €.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 4 abstentions (HURATHOR Sabine, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine), approuve la convention telle que présentée et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

M. BARBIER précise qu’il s’abstient car il aurait souhaité que la commune soit représentée au conseil d’administration de l’association afin de disposer d’un droit de vote.5 LA FIBRE SAVOYARDE – Convention mise en place et gestion de conteneurs

M. le Maire explique à l’assemblée que l’association « La Fibre savoyarde » a pour but de recycler les textiles, linges et chaussures dont les habitants se débarrassent dans leurs poubelles ou en déchetteries.

La collecte et son traitement ultérieur sont exclusivement effectués en Haute-Savoie par du personnel recruté localement parmi les personnes en difficulté sociale ou en insertion professionnelle. Les gains éventuels sont intégralement versés à des associations caritatives œuvrant à Madagascar dans le domaine de l’aide à l’enfance (orphelinat, école, centre de formation professionnelle).

L’association souhaiterait installer un conteneur sur le parking Chevalier, situé près de la mairie.

Il est donc proposé à l’assemblée de conclure une convention avec la Fibre Savoyarde.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

6 JURES D’ASSISES – Elaboration de la liste préparatoire

La liste préparatoire annuelle des jurés d’assises, après tirage au sort, s’établit comme suit :

DECARROUX Albert CURTET Pascale épouse NOUVELLE FOL Vivien

ROURE Patrick BRYSSINCKX Julien CHAPPAZ Anne-Marie épouse BAUSSAND DUBOUCHET Thierry GRUFFAZ Michèle épouse CHIOCCA FLORAT Madeleine épouse COHENDET

7 EHPAD LES OMBELLES – Convention de participation financière

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’EHPAD « Les Ombelles » accueille des résidents originaires de l’ensemble des communes du canton et leur donne la priorité. Toutefois, les frais inhérents à l’hébergement des habitants du canton sont supportés par le seul CCAS de VIRY, c’est pourquoi les maires du canton se sont engagés à verser une subvention à l’EHPAD « Les Ombelles ».

Le conseil municipal, lors de sa séance du 6 novembre 2012, a approuvé une convention pour le versement d’une subvention à l’EHPAD « Les Ombelles » à hauteur de 2 € par habitant de sa commune (prise en compte des chiffres délivrés par l’INSEE au 1er janvier de chaque année).

Il est donc proposé à l’assemblée de reconduire une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale de Viry pour le versement de cette subvention. Pour la commune de Viry, le montant s’élèverait à 7 360 € (3 680 hbts x 2 €).

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

8 MJC DE VIRY – Remboursement des salaires de janvier à mars 2014

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la MJC les salaires du personnel de janvier à mars 2014 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 949,58 €

Salaire secrétaire-accueil 266,60 €

Salaire comptable 1 090,17 €

Salaire personnel entretien 830,83 €

TOTAL 3 137,17 €

Salaires Montants

Animatrice FRAISSARD Gabrielle 2 150,56 €

Animateur DIK Jennifer 5 572,72 €

Animateur Karim NAOUN 6231,14 €

TOTAL 13 954,42 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. la somme totale de 17 091,59 € relative aux salaires du personnel de janvier à mars 2014 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse ».9 BUDGET PRINCIPAL – Virements et ouvertures de crédits

M. le Maire explique que la somme de 27 500 € portée à l’art 6288 « Autres services extérieurs » du budget primitif 2014 doit être viré à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

En effet, la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la « Compagnie des Gens d’Ici », prévoit un soutien financier municipal de 30 000 € pour l’exercice 2014 et de 27 000 € pour l’exercice 2015.

Or les crédits inscrits à l’article 6574 du budget principal ne sont pas suffisants.

M. le Maire explique qu’il est possible de diminuer l’article 6288 « Autres services extérieurs » de 27 500 €, initialement affecté à l’intervention de prestataires extérieurs dans le domaine culturel et notamment à la Compagnie des Gens d’Ici :

Articles Dépenses Recettes

6288‐3 27 500,00 € ‐

6574‐3 27 500,00 €

Total ‐ € ‐ €

section de foncitonnement ‐ virements de crédits

Il précise également que pour faire suite à la conclusion de la convention pluriannuelle d’objectifs précitée, il convient de modifier l’imputation budgétaire des deux acomptes déjà versés à l’association :

– Mandat n°379 de 3 500 €

– Mandat n°840 de 8 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les virements et les ouvertures de crédits tels que proposés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire

André BONAVENTURE