Conseil Municipal - n 7 21 05 2013

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Conseil Municipal - n 7 21 05 2013 Document publié le Lundi 31 décembre 2012 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 7 21 05 2013)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, Le 21/05/2013 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/05/2013, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre BUET, Maire.

Présents :

BUET Jean-Pierre, DECARRE Gilles, BONAVENTURE André, MENU Jean, adjoints, DURAND Claude, BETEMPS Véronique, LENARDON Nadine, PERREARD Damien, TREMBLAIS Alain, BARBIER Lucien, MASSIN Marie-Christine, SAUTIER Pierre, VELLUT Denis, LAVAUD Christiane, CHEVALIER Laurent, BARBIER Claude, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-trois membres.

Procuration(s) : BURRIN Maryline à DECARRE Gilles, ANDREANI Xavier à BONAVENTURE André, FORTI Françoise à VELLUT Denis, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude.

Absent(s): CATRY Benoît, BURRIN Maryline, DERONZIER Martine, ANDREANI Xavier, FORTI Françoise, SERTELON Anne, DUPENLOUP Joël.

Secrétaire de séance : BONAVENTURE André.

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 20

21/05/2013

14/05/2013

28/05/2013

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) – Compte-rendu

0.1 Décision n°2013- 024 : non exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle C 1714 pour 1 643 m², située à Humilly.

0.2 Décision n°2013- 025 : non exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle B 2267 pour 1 057 m², située au chef-lieu.

0.3 Décision n°2013- 026 : portant approbation d’une convention de mandat relative à la construction du groupe scolaire avec la Société TERACTEM pour un montant de rémunération de 99 300 € HT.

0.4 Décision n°2013- 027 : portant approbation d’une convention d’adhésion au service de verbalisation électronique avec la Préfecture de Haute-Savoie.

0.5 Décision n°2013- 028 : portant approbation d’un contrat de maintenance avec la société CLT Télécom pour l’installation téléphonique à l’Ellipse pour un montant annuel de 516 € HT.

0.6 Décision n°2013- 029 : portant approbation d’un contrat d’installation de la licence Fortinet à la Médiathèque avec la société CLT TELECOM pour un montant annuel de 560 € HT.

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS – Constitution du futur conseil communautaire

M. le Maire rappelle que l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 prévoit la composition des conseils communautaires à compter de mars 2014. Pour la communauté de communes du Genevois, qui comprend 35 635 habitants, le nombre de sièges est fixé à 34. Après répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne, 8 communes ne disposent pas de siège. Compte-tenu du paragraphe IV, alinéa 2, ces dernières obtiennent chacune 1 siège, ce qui porte à 42 le nombre total de sièges avec la répartition suivante :

Population % Nb de délégués %

ARCHAMPS 2 079 5,83 2 4,76 BEAUMONT 2 125 5,96 2 4,76 BOSSEY 736 2,07 1 2,38 CHENEX 616 1,73 1 2,38 CHEVRIER 411 1,15 1 2,38 COLLONGES S/SALEVE 3 667 10,29 4 9,52 DINGY EN VUACHE 644 1,81 1 2,38 FEIGERES 1 492 4,19 1 2,38 JONZIER/EPAGNY 711 2,00 1 2,38 NEYDENS 1 513 4,25 1 2,38

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 21 mai 2013Population % Nb de délégués %

PRESILLY 681 1,91 1 2,38 SAINT-JULIEN 11 836 33,21 15 35,71 SAVIGNY 736 2,07 1 2,38 VALLEIRY 3 195 8,97 4 9,52 VERS 702 1,97 1 2,38 VIRY 3 525 9,89 4 9,52 VULBENS 966 2,71 1 2,38 Total 35 635 100,00 42 100,00

L’article 1er de la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 autorise les conseils municipaux, sous réserve d’un accord amiable à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale, à répartir 25 % maximum de sièges supplémentaires. Ce qui porterait le nombre de sièges du futur conseil communautaire à 52.

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’un débat a été proposé lors du dernier conseil communautaire sur cette question. Deux propositions de répartition ont été soumises:

La proposition A :

Population % Nb de délégués %

ARCHAMPS 2 079 5,83 3 5,77 BEAUMONT 2 125 5,96 3 5,77 BOSSEY 736 2,07 2 3,85 CHENEX 616 1,73 1 1,92 CHEVRIER 411 1,15 1 1,92 COLLONGES S/SALEVE 3 667 10,29 4 7,69 DINGY EN VUACHE 644 1,81 1 1,92 FEIGERES 1 492 4,19 2 3,85 JONZIER/EPAGNY 711 2,00 2 3,85 NEYDENS 1 513 4,25 2 3,85 PRESILLY 681 1,91 2 3,85 SAINT-JULIEN 11 836 33,21 15 28,85 SAVIGNY 736 2,07 2 3,85 VALLEIRY 3 195 8,97 4 7,69 VERS 702 1,97 2 3,85 VIRY 3 525 9,89 4 7,69 VULBENS 966 2,71 2 3,85 Total 35 635 100,00 52 100,00

Monsieur le Maire précise que, dans cette proposition, trois communes ne disposeront que d’un seul délégué et qu’un débat a eu lieu sur la place des suppléants. Le conseil communautaire a donc émis le vœu que le futur règlement intérieur de la Communauté de communes donne toute la place que la loi autorise aux suppléants des 3 communes de Chênex, Chevrier et Dingy en Vuache.

La proposition B :

La répartition se base sur les 2 principes suivants

- chaque commune et toutes les communes disposent à priori de 2 délégués, considérant que, globalement, la population de chaque commune correspond en moyenne à 1.000 habitants, - le nombre de sièges restant est ensuite réparti par tranche de 1.000 habitants.

Population Attribution de base Population restante Attribution complémentaire par tranche de 1 000 hab. Nb de délégués %

ARCHAMPS 2 079 2 1 079 1 3 5,77 BEAUMONT 2 125 2 1 125 1 3 5,77 BOSSEY 736 2 0 0 2 3,85 CHENEX 616 2 0 0 2 3,85 CHEVRIER 411 2 0 0 2 3,85 COLLONGES S/SALEVE 3 667 2 2.667 2 4 7,69 DINGY EN VUACHE 644 2 0 0 2 3,85 FEIGERES 1 492 2 492 0 2 3,85 JONZIER/EPAGNY 711 2 0 0 2 3,85 NEYDENS 1 513 2 513 0 2 3,85 PRESILLY 681 2 0 0 2 3,85 SAINT-JULIEN 11 836 2 10.836 10 12 23,08 SAVIGNY 736 2 0 0 2 3,85 VALLEIRY 3 195 2 2195 2 4 7,69Population Attribution de base Population restante Attribution complémentaire par tranche de 1 000 hab. Nb de délégués %

VERS 702 2 0 0 2 3,85 VIRY 3 525 2 2525 2 4 7,69 VULBENS 966 2 0 0 2 3,85 Total 35 635 34 18 52 100,00

Suite au débat, un vote par commune a permis de dégager une majorité qualifiée pour la proposition A. M. le maire propose donc au conseil municipal de retenir cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter de 25 % le nombre de sièges qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L.5211-6-1 III et IV du CGCT (soit 42 pour la communauté de communes du Genevois), ce qui porte à 52 le nombre de sièges. L’assemblée approuve la répartition des sièges suivante :

Population % Nb de délégués %

ARCHAMPS 2 079 5,83 3 5,77 BEAUMONT 2 125 5,96 3 5,77 BOSSEY 736 2,07 2 3,85 CHENEX 616 1,73 1 1,92 CHEVRIER 411 1,15 1 1,92 COLLONGES S/SALEVE 3 667 10,29 4 7,69 DINGY EN VUACHE 644 1,81 1 1,92 FEIGERES 1 492 4,19 2 3,85 JONZIER/EPAGNY 711 2,00 2 3,85 NEYDENS 1 513 4,25 2 3,85 PRESILLY 681 1,91 2 3,85 SAINT-JULIEN 11 836 33,21 15 28,85 SAVIGNY 736 2,07 2 3,85 VALLEIRY 3 195 8,97 4 7,69 VERS 702 1,97 2 3,85 VIRY 3 525 9,89 4 7,69 VULBENS 966 2,71 2 3,85

Total 35 635 100,00 52 100,00

2 MAISON « LE CHALET » – Convention d’occupation précaire

M. le Maire explique à l’assemblée que Monsieur Boris AURIE, médecin généraliste, souhaite installer son cabinet médical dans la maison dite « Le Chalet » au 76 Route de Frangy, dans l’attente de son installation définitive dans le futur cabinet médical en cours d’aménagement. Il rappelle à l’assemblée que la commune, qui a fait l’acquisition de cette maison d’habitation, prévoit de la démolir à court terme en vue d’y réaliser une zone de stationnement.

Considérant que la commune doit pouvoir reprendre rapidement la jouissance de cet immeuble lorsqu’elle en éprouvera le besoin, elle ne peut le donner en bail classique (loi du 6 juillet 1989) au risque d’être liée pour une durée minimale de 6 ans. De plus, dans un souci de bonne gestion financière et dans le contexte actuel de crise du logement, il apparaît peu opportun de laisser les locaux vacants dans l’attente de leur destruction.

Il propose donc de conclure une « convention d’occupation à titre précaire » pour ce local d’une superficie de 60 m², avec M. AURIE, présentant ainsi l’avantage pour la collectivité de pouvoir donner congé au locataire à tout moment moyennant un préavis de 6 mois, tout en permettant l’installation rapide d’un médecin, dont le manque dans notre secteur est connu de tous.

Il est proposé de modifier le montant du loyer fixé à 500 € TTC (hors charges) par délibération du 26 mars 2013 à 300 € TTC (hors charges) à compter du 1er juin 2013.

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec M. Boris AURIE une convention d’occupation précaire relative à la maison « Le Chalet » située au 76 Route de Frangy, à compter du 1er juin 2013 pour une durée de 10 mois et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. Le montant de la redevance d’occupation est fixé à 300 € (hors charges).

3 JURES D’ASSISES – Elaboration de la liste préparatoire

La liste préparatoire annuelle des jurés d’assises, après tirage au sort, s’établit comme suit :

ANCEL Angélique BARBIER Lucien DUFOURNET Nicole épouse IACHINI BEZON Nicolas DELLA-BALDA Marie-Rose épouse BUSSAT MASQUILLIER Alexandre COCHET Olivier GRUAZ Bernard ROBERT Clémence4 MJC DE VIRY – Attribution d’une subvention

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de verser une subvention de fonctionnement à la MJC de Viry d’un montant de 43 445 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY une subvention de fonctionnement d’un montant de 43 445 € et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

5 MJC DE VIRY – Remboursement des salaires de janvier à mars 2013

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la MJC les salaires du personnel de janvier à mars 2013 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 1 431,75 €

Salaire personnel entretien 838,91 €

Salaire comptable 907,20 €

Animatrice DIK Jennifer 8 305,98 €

Animateur FAVRE Régis 8 501,25 €

TOTAL 19 985,09 €

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme totale de 19 985,09 € relative aux salaires du personnel de mars à janvier 2013 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

6 ECOQUARTIER – Dénomination de la future placette

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un Viry-infos a été diffusé aux administrés en mars dernier, afin de leur demander de proposer un nom pour la future placette. Une pré-sélection a été faite par les adjoints, il convient aujourd’hui de déterminer le choix final.

A la majorité des votes des conseillers municipaux présents, il est décidé de dénommer la future placette « Place des Aviateurs ».

7 PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre de la gestion des carrières des agents communaux, M. le Maire explique que quatre agents peuvent prétendre à un avancement de grade cette année.

Vu la carrière et le service rendu par ces agents, ainsi que l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du CDG 74 en date du 28 mars 2013, M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit afin de permettre ces avancements :

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer :

 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au 1er juin 2013.  1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 1er juin 2013.  1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 1er septembre 2013.  1 poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet (30,5/35ème) au 1er juillet 2013.

- Décide de créer :

 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au 1er juin 2013.  1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au 1er juin 2013.  1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au 1er septembre 2013.  1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (30,5/35ème) au 1er juillet 2013 ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Maire

SIGNE

Jean-Pierre BUET