Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 103 BE Adoption RPQS 2022
Déliberation - 2024 62 BUDGET ANNEXE ASS Adoption de la DM n°
Déliberation - 2023 102 BE Adoption stratégie protection ressou
Déliberation - 2024 63 BUDGET ANNEXE EAU Adoption de la DM n°
Déliberation - 2024 05 Ville Adoption des conventions dobjectif
Déliberation - 2024 29 BA Ass Adoption du BP 2024
Déliberation - 2024 23 BA Eau Adoption du CA 2023
Déliberation - 2023 99 BA DM n°1 10 2023
Déliberation - 2024 26 BA Ass Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - 2024 27 BA Ass Adoption du CA 2023
Déliberation - 2024 47 BE Adoption DM 1 05 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 47 BE Adoption DM 1 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
024-47 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200054674-20240521-2024-47-DE |
Ref,
201
524
Berger-Levrault
11309)
Accusé certifié exécutoire MARDI 21 MAI 2024
Le conseil municipal deslazxcommune nouvelle de FORGES:LES-EAUXAégalement convoqué par
courrier en date du 10 mai:2024-transmis par Voie électroniquetle.15 mai 2024, s'est réuni en salle du conseil municipal déla Mae de FORGES-LES-EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LÉSUEUR, Maire,
Etaient présents (20) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiery MARTIN, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (7) :
Janine TROUDE a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents (2) :
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-47
BUDGET ANNEXE EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-05-
2024.
Monsieur Patrick DURY adjoint au Maire en charge de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Environnement, expose à l'assemblée qu'il convient de prendre une décision modificative, pour corriger certaines imputations budgétaires d'investissement, et propose d'ajuster ces dernières, en adoptant la décision modificative budgétaire n°1-05-2024 suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
Imputation Libelié AJUSTEMENTS PROPOSES Budgétaire Dépenses Recettes
TOTAL SECTION D'EXPLOITATION 0.00 € 0.00 € Ref,
201
524
Berger-Levrault
11309)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Imputation Libellé AJUSTEMENTS PROPOSES Budgétaire Dépenses Recettes Programme 77 | « Château d'eau » -35 000.00 € Chap 23 Immobilisations en cours
Art 2315 Autres installations, matériels et outillages
techniques
Programme 80 | « Compteurs » +35 000.00 € Chap 21 Immobilisations corporelles
Art 2158 Installations matériel et outillage
{renouvellement de branchements en plomb)
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (27 voix « Pour», 0
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal adopte la décision modificative n°1-05-2024 ci-dessus du budget annexe de l'Eau.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de F RÇES- SÉS-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Egux, k Âl A
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son af ichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours. fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de 53 transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.