Procès Verbal - a2c9d5a4bacd721221bede5bd8f4003d

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Procès Verbal - a2c9d5a4bacd721221bede5bd8f4003d Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Sérandon. Lien du pdf (Procès Verbal - a2c9d5a4bacd721221bede5bd8f4003d)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Énergies, 1)

2)

Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)

Séance du 14/06/2023

Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 14 juin 2023 à 20 heures à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX.

Absents excusés : M. Vincent MOULIER et Mme Florence SERVE.

Procurations : Vincent MOULIER donne procuration à Eric GENCE ; Florence SERVE donne procuration à Mme Catherine REYMONDOUX.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Le secrétariat de séance est assuré par Mme Christiane PARTAUD.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 04 avril 2023

- Modification du contrat de secrétaire de mairie

- Participation au programme de travaux CREPUSCULE (éclairage public) du Syndicat de la Diège

- Subventions aux associations 2023

- Subvention pour voyage scolaire collège La Triouzoune Neuvic

- Convention avec le Conseil Départemental de la Corrèze pour adhérer au groupement de commandes de prestations liées à la production d'énergies renouvelables

- Convention avec la fourrière animale Les Crocs de l'Empereur à Ussel Divers : participation à Sculpturama ; motion de soutien à l'hôpital d'Ussel.

RERRRERRRRERRRRRRRR

Les décisions n° 2023_003 à 2023 004 ont été examinées.

Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 n'appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Délibérations adoptées :

Modification du niveau de rémunération de l’emploi de rédacteur

Considérant que l'évolution des fonctions du poste de secrétaire de mairie, rédacteur contractuel, justifient la revalorisation de la rémunération de l'intéressé(e), sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la rémunération de l'agent rédacteur contractuel sera calculée en référence à la grille indiciaire du recrutement à compter du 1° juillet 2023.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

Engagement dans la démarche Programme CREPUSCULE avec le Syndicat de la Diège pour la rationalisation et rénovation des luminaires d'éclairage public

Le Syndicat a élaboré un programme de travaux, nommé CREPUSCULE, pour la rationalisation et rénovation des points lumineux d'éclairage public sur l'ensemble de son périmètre, pour un montant total de 3 202 000 € HT.

Face à la flambée des prix de l'électricité, ce projet a pour objectif de réduire la consommation de l'éclairage public sur le périmètre du Syndicat de l’ordre de 50%.Les équipements éligibles à la rénovation sont les luminaires de puissance 2 100 W et âgés de plus de 10 ans ainsi que les luminaires de type « boule » qui ne seront plus conformes au 1° janvier 2025.

Ce programme fait l’objet d'un financement particulier avec l'appui financier du Département de la Corrèze à hauteur de 30% et du Syndicat avec 20% de fonds propres, ce qui minore la participation des communes à 50% du montant des travaux, conformément au règlement financier en vigueur du Syndicat.

Les travaux sont prévus pour être achevés en totalité avant le 31 décembre 2025. II est donc nécessaire d'organiser dès à présent le processus opérationnel administratif, technique et financier pour atteindre cet objectif.

Pour la commune, le schéma se présente comme suit :

Année de programmation des travaux : 2025

Nombre de luminaires éligibles au programme de rénovation : 53

Montant prévisionnel HT des travaux (pondéré de 10% pour imprévus) : 29 150 €

Participation prévisionnelle HT de la commune : 14 575 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de ce programme, s'engage dans la démarche globale de rationalisation et de rénovation de l'éclairage public ; s'engage à réaliser un travail de repérage des points lumineux jugés superflus, en vue de les mettre hors service ou de les déposer, afin de ne rénover que les seuls luminaires qui seront conservés ; valide le plan de financement prévisionnel et le planning ; et autorise le Syndicat à récupérer, au nom de la commune, les données de consommation d'électricité de la commune auprès du distributeur Enedis ou du fournisseur, afin de pouvoir évaluer à termes l'économie d'énergie générée par les travaux.

Cette délibération de principe sera complétée par une seconde délibération qui approuvera quant à elle le programme définitif technique et financier, établi par le Syndicat à l'issue des études plus précises qu'il mènera en concertation avec la commune.

Demandes de subventions

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal attribue pour les subventions aux associations pour l’année 2023 une enveloppe d'un montant de 9 730,00 €, répartie entre les différentes associations comme indiqué ci-dessous :

Associations communales

Boule Sérandonnaise : 450 €

Club "Lou Micalets" : 1 000 €

Comité des Fêtes : 5 000 €

L'Arbre du Renard : 500 €

Société de chasse : 800 €

Le Verger Micalet : 300 €

Associations locales

AGHD : 550 €

Compagnie Les Involtes — Chirac Bellevue : €

Comice cantonal Neuvic : 360 €

F.N.A.C.A. Neuvic : 60 €

La Croix Rouge Ussel : 100 €

La Dordogne de Villages en Barrages : 200 €

La Truite Neuvicoise : 60 €

Les P'tites Crapouilles : 100 €

USEP : 50 €

Associations extérieures

FAL -— ligue de l'Enseignement : 100 €

Secours Populaire (19) : 50 €

Cinémathèque : 50 €4) Aide voyage scolaire

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'octroi d’une aide financière de 60,00 € aux familles des enfants de 3e du collège La Triouzoune de Neuvic ayant participé au voyage scolaire à Chamonix du 6 au 10 mars 2023, dans le cadre d'un projet pluridisciplinaire Education Physique et Sportive, Sciences et Vie de la Terre et Histoire

Géographie. Le coût de ce voyage pour les familles s'élevait à 390 €. Deux enfants de la commune ont participé à ce voyage.

5) Convention avec le Conseil Départemental de la Corrèze en vue d’adhérer au groupement _de commandes de prestations liées à la production d'énergies renouvelables

Dans le cadre de la démarche « Corrèze Bouclier Énergétique », déployée par le Département de la Corrèze, il est proposé d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes destiné à mutualiser l'ensemble des besoins exprimés en matière d'études, de maîtrise d'œuvre et/ou de travaux.

Le Département de la Corrèze assurera la coordination de ce groupement. Adopté à l'unanimité.

6) Convention avec la fourrière animale Les Crocs de l'Empereur à Ussel

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer une convention avec le service de fourrière animale Les Crocs de l'Empereur, pour assurer un service de fourrière animale pour les chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie.

En contrepartie des services apportés par le refuge, la commune lui versera une redevance de 1.10€ X 346 habitants (données INSEE), soit 380,60 € ; cette redevance sera révisable annuellement.

7) Motion de soutien pour l'hôpital d'Ussel

Le conseil municipal, à l'unanimité, a délibéré pour que l'offre de soins soit maintenue dans le territoire pour répondre aux besoins des administrés, notamment pour les

services des urgences 24h/24, la maternité, le plateau technique.

Questions diverses :

e Participation à Sculpturama 2023: 2 sculpteurs ont été sélectionnés pour la commune de Sérandon. Le thème de l'édition 2023 est « le banc ». La clôture du symposium aura lieu le lundi 8 août à Sérandon.

e Monsieur le Maire informe de la fermeture du réseau cuivre Orange pour janvier 2027.

e Les travaux de réhabilitation de la mairie se poursuivent.

La séance est levée à 20H30

Pierre MATHES, maire Christiane PARTAUD, secrétaire de

séance -