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Déliberation - 08 04 020 1c3 participation a te 38 pour linstallation dune station de recharge acceleree pour vehicules electriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 020 1c3 participation a te 38 pour linstallation dune station de recharge acceleree pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04 020
1C3-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
ElUS :
2?
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absents :
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
4
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CUÜRTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations
:
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
08
04 020
_1C3
OBJET
: Participation
à
TE
38
pour
l'installation
d'une
station
de
recharge
accélérée
pour
véhicules
électriques
En
partenariat
avec
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
œuvrant
en
faveur
de
l'écomobilité,
Territoire
d'Energie
de
l'Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
des
travaux
Avenue
Frédéric
Mistral
pour
l'installation
d'une
station
de
recharge
accélérée
pour
véhicules
électriques
(borne
AC/DC
- 22/25
KW). Le
montant
total
des
travaux
et
des
coûts
de
raccordement
sont
estimés
à
29
448,57
€
HT.
Compte
tenu
de
la
prime
Advenir
mobilisable
de
2000
€ et
de
la
participation
de
TE38
à
hauteur
de
507%
(13
721.79
€),
la
participation
restant
à
la
charge
de
la
commune
serait
de
13
721.78
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5212-26,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
votants
(21
POUR
et
6 CONTRE) :
-
PREND
ACTE
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
pour
l'installation
d'une
station
de
recharge
accélérée
pour
véhicules
électriques :
Montant
prévisionnel
de
l'opération
: 29
443.57
€
Participation
prévisionnelle
de
TE38
: 15
721,79
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
: 13
721,78 €
La
contribution
financière
est
calculée
sur
le
montant
HT
de
la
dépense,
TE38
prenant
à
sa
charge
la
TVA
et
sa
récupération
via
le
FCTVA.
La
contribution
financière
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération.
- APPROUVE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
TE38
au
titre
de
la
réalisation
de
cette
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
13
721,78
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
pour
mettre
en
œuvre
administrativement
et
financièrement
le
contenu
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
LGr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04 020
1C3-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2024.
08_04_020_1C3