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Procès Verbal - PV 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE
BOULAZAC ISLE MANOIRE
PROCES - VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2023
N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE
2
L'an deux mille vingt-trois, les quinze novembres à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 09 novembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
AUZOU Jacques - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - CASTAIGNEDE Fanny - DURU Nicolas - PINSON Jean- François - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - VOIRY Boris - MONTAGUT Jean-Marie - BREGEON Alexandre - CORNU Valérie - DAVID Claudie - DE ALMEIDA Anabela - DESAGE Francis - DESSAGNE François - DRIOICHE Driss - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - VEZIGNOL Frédéric - FALLOUK Jamel - MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles - RIEM Michel
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
GONTHIER Liliane à CASTAIGNEDE Fanny
PASQUET Christiane à PINSON Jean- François
DOYEN Martine à DE ALMEIDA Anabela
POUGET Murielle à FURELAUD Pascal
VARAILLAS Delphine à DAVID Claudie
BONGRAIN Marie Lou à NEDONCELLE Gilles
ELOI Michèle à MARRANT Josette
PIERRE-NADAL Jérémy à FALLOUK Jamel
ABSENTS/EXCUSÉS :
PLU Janique – SIMON MALARD Virginie
FURELAUD Pascal a été élu secrétaire de séance
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MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L’ ARTICLE L2122-23 DU CGCT QUI SONT ENREGISTRES SOUS LES NUMEROS SUIVANTS :
D2023_015 : demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour la construction et l'amé- nagement d'un chapiteau école de cirque - Plaine de Lamoura
D2023_016 : accord-cadre "voirie-réseaux-aménagement urbain" - MS3-23-Marché subséquent Aménage- ment des Rues Jean Lajoinie, Valentine Bussière et Yvon Delbos
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CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR OU DIRECTRICE GENERAL (E) ADJOINT(E) DES SERVICES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de plus de 10 000 habitants ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services afin de seconder et de suppléer, le cas échéant le ou la Directeur(rice) Général(e) des Services dans ses diverses fonctions.
CONSIDERANT l’organisation des services municipaux,
3
M le Maire : Je vous propose la création d’un emploi fonctionnel de Directeur ou Directeur Général Adjoint des Services. Puisque vous savez que les agents ont des titres, ils sont soit ingénieurs, soit agents de maîtrise, enfin, attachés mais après il y a pour exercer des responsabilités et recevoir la délégation de signature du Maire il faut les mettre sur un emploi fonctionnel. Marjorie Zazula nous a quitté, si vous avez été avisés, vous avez vu dans la presse qu’elle s’est installée comme emploi libéral dans le domaine de la santé, donc il nous faut réorganiser la direction de la ville, ça se termine aujourd’hui, l’appel à candidature a été lancé. Donc c’est la majoration de l’emploi fonctionnel c’est pas une création d’emploi nouvelle, c’est obligatoirement quelqu’un, alors c’est quelqu’un qui arrive ou quelqu’un qui est sur place, puisque actuellement la Mairie fonctionne avec les agents en place qui ont reçu les délégations pour faire exécuter les charges quotidiennes, la preuve le conseil a été préparé dans de bonnes conditions, Monsieur Meunier assurant l’intérim de la Direction Générale et avec l’équipe autour de lui il fait fonctionner la maison. Alors, création d’un emploi fonctionnel de Directeur ou Directeur Général Adjoint, ça dépend de ce qu’on va avoir comme candidature. Des questions ?
M Fallouk : Monsieur le Maire, à travers cette délibération vous nous informez votre souhait de créer un poste de DGA, très bien. J’avais préparé mon intervention mais jusqu’à aujourd’hui vous ne m’aviez jamais dit qu’il n’y avait plus de DGS. Jamais. Vous le dites là maintenant parce que vous deviez vous y attendre, mais pas de DGS. Depuis des semaines vous n’avez plus de DGS, plus de Directrice de Cabinet et les départs se succèdent à tous les niveaux. Ce n’est plus une fuite des talents, c’est une véritable hémorragie. Je me souviens ici lors d’un précèdent conseil, vous m’aviez dit devant tout le monde qu’à Boulazac on était bien et que vous crouliez sous les demandes. Ce ne sont pas les retours que nous avons et force est de constater que tous ces départs ont font la démonstration. Alors Monsieur le Maire, que se passe-t-il vraiment à Boula- zac ?
M le Maire : Mais je vous rassure, ils ne vont pas travailler au Département. Je viens de vous dire que Ma- dame Zazula, si vous allez le voir, s’est installée en profession libérale, elle a préparé, vous allez sur son site, elle a commencé sa formation en 2020 et elle a eu un certificat de capacité en 2022. Elle est en train d’en faire un 3e, je ne peux pas empêcher, tout le monde ne va pas au Conseil Général. Mais je continue à vous dire que, mais peut-être que vous ne voyez pas la réalité, moi je ne vois pas beaucoup de mouvement chez nous, voilà, ne vous n’inquiétez pas.
M Fallouk : Il y en a beaucoup. Il y en a, il y en a.
M le Maire : Mais vous avez raison de le dire. « Une véritable hémorragie », vous le notez. Oui alors pourquoi avant, il faut que je vous réponde, oui pour une raison simple c’est que jusqu’à hier, Madame Zazula était salariée, parce qu’elle a des congés à prendre, des comptes épargne temps, et donc on a pu lancer la candi- dature que le jour où le poste est libre, aujourd’hui. Elle était en congés, elle était toujours agent de la Com- mune.
M Fallouk : Monsieur le Maire on va mettre les choses au clair tout de suite, si vous voulez raconter des histoires vous pouvez les raconter à qui vous voulez, les histoires c’est votre histoire, d’accord. Je suis en droit de vous dire que cette histoire je ne la cautionne pas, on ne la comprend pas et on sait très bien les raisons qui ont fait qu’elle est partie. Donc effectivement elle est partie sur ce projet-là mais vous ne pouvez pas nous dire que sur Boulazac Isle Manoire, on a connu quand même des moments plus calmes, il y a du changement, du turnover, si vous ne voulez pas le reconnaitre c’est votre droit mais laissez-nous penser autrement. Merci.
M Passerieux : C’est la rotation, le turnover, c’est la rotation.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 17 Novembre 2023.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012
• INSCRIT le poste d’emploi fonctionnel de Direction Générale Adjoint des Services municipaux au tableau des effectifs de la Commune de Boulazac Isle Manoire.
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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS/ CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire rappelle le projet de cuisine scolaire avec comme objectif de travailler des produits bruts locaux en s’investissant dans un projet de maraîchage afin de tendre vers une autosuffisance de ses légumes.
Il rappelle que la ville dispose d’une ferme de 1.8 hectares qui permettra de fournir des légumes certifiés BIO Ecocert.
Au regard de ces éléments il est nécessaire de recruter un agent en charge du « potager municipal ».
VU l’article L,313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2 et L.7 et L.332-8 2°
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,R2313-3,R2313-8,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière technique sur les grades d’agent de maîtrise, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe et d’Adjoint technique.
Au regard de la spécificité des emplois, de l’expertise et des compétences attendues et si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, l’ emploi pourra être occupé par des agents contractuels relevant de la catégorie C, conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.
VU le tableau des effectifs,
5
CONSIDERANT le besoin de la collectivité mentionné ci- dessus,
Mme Marrant : Vous nous demandez de nous prononcer sur la création d’un poste pour un agent en charge du potager municipal. Alors vous venez de dire qu’il n’y a pas d’urgence, donc je ne sais pas pourquoi on fait l’ouverture, et puis dire « agent en charge du potager municipal » je trouve que ça fait un peu court pour se prononcer. C’est quand même un poste nouveau, ça ne va pas de soi, dans la nomenclature des postes des collectivités territoriales, le poste de maraicher n’est pas défini que je sache. Donc le mieux ça aurait été, peut-être, de nous fournir une fiche de poste, celle que vous utiliserez lorsque vous lancerez l’appel à candi- dature sur le site de l’emploi territorial. Parce qu’on se pose quand même plusieurs questions, vous recrutez un agent de catégorie C, ça veut dire que c’est un exécutant, un exécutant, donc dans ce cas qui va ....
M le Maire : Un agent technique j’ai dit.
Mme Marrant : C’est un catégorie C, c’est un exécutant.
M le Maire : Oui.
Mme Marrant : Dans ce cas qui c’est qui l’encadrera ? Qui organisera ses missions ? Alors peut-être aura-t-il plus d’autonomie ? Il devra peut-être faire preuve d’esprit d’initiative ? Et alors là ça serait un poste de caté- gorie B. Comme vous le disiez, nous n’en sommes qu’au début de ce projet. Il y aura beaucoup à faire avant même de produire, donc quel sera son rôle pendant cette période de l’installation de la ferme ? Je suppose qu’il faudra installer des planches de culture, des serres, l’irrigation, la sécurisation du site. Est-ce que c’est lui qui élaborera le plan de culture annuel et qui établira les prévisions budgétaires annuelles de la produc- tion ? Est-ce que c’est lui qui lavera les légumes avant de les fournir à la cantine ? Gèrera-t-il les achats d’in- trant d’agri-fourniture et de petit matériel ? Assurera-t-il la gestion des stocks et la gestion et l’entretien du matériel agricole ? Est-ce lui qui veillera à la traçabilité et au respect du cahier des charges Bio ? Est-ce lui qui sera en relation direct avec les bénéficiaires des légumes ? La cantine. Mais l’été lorsque que la cantine ne fonctionne pas, qu’est-ce qu’il fait ? Il vendra des légumes en produit locaux à une clientèle particulière ? S’impliquera-t-il dans la conception et l’animation d’actions à destination des enfants ? Son temps sera-t-il annualisé ? Voilà, pour définir un poste il faut quand même se poser toutes ces questions. Vous ne vous les êtes pas posées à priori, puisqu’on n’a pas eu la fiche, donc en l’absence de réponse on s’abstiendra.
M le Maire : Très bien. Dites-moi Madame Marrant, vous êtes très exigeante, le Département a débauché un simple cuisiner à Marsaneix et en a fait une vedette nationale pour la fourniture des repas Bio dans les collèges. Vous semblez dire qu’il faut des diplômes.
Mme Marrant : Je ne dis pas ça. Je dis que si c’est quelqu’un de compétent il doit être catégorie B. On ne prend pas quelqu’un au rabais.
M le Maire : Je note que, Madame Marrant, ce qui m’intéresse dans votre prise de position c’est que vous ne votez pas la création de l’emploi. C’est tout, j’ai noté. Voilà, très bien. Voilà, oui, évidemment Madame, on ne peut pas faire mieux.
Mme Marrant : [Problème micro]. C’est toujours le même discours.
M le Maire : Bien sûr.
Mme Marrant : Bien sûr. Qu’est- ce que vous faites-vous ?
Mme Marrant :[Problème micro] création de poste bien définie c’est tout.
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M le Maire : Parce que vous êtes une spécialiste agricole vous ?
Mme Marrant : [Problème micro]. Je connais la différence entre A et B.
M le Maire : Bien sûr. Très bien.
Mme Marrant : Bien sûr on peut sous payer les gens, on peut sous payer les gens.
M le Maire : C’est vrai que tous les agriculteurs sont agents de maîtrise. Bon alors, d’autres questions ?
Mme Marrant : [Problème micro].
M le Maire : Attendez, je vous rappelle qu’il y a une Maire en Dordogne qui arrête au bout d’un certain temps, vous avez parlé largement, on a compris.
Mme Marrant : Non c’est pour l’enregistrement, on m’a fait signe derrière, donc je dis qu’ici on peut sous payer les agents.
M le Maire : Très bien, allez. Maintenant je vais être négrier, après avoir été bétonneur, je suis un négrier. C’est vrai. Mais ils sont déjà candidats. Allez. C’est sûr qu’on ne verse pas les salaires de la Chambre d’Agri- culture Madame Marrant. Voilà, on applique le statut de...
Mme Marrant : Je vais peut-être en référer au médiateur parce que ça, ça s’appelle comment ? Ça s’appelle comment ? Ça s’appelle comment ?
M le Maire : Et je n’ai pas besoin des syndicats des irrigants pour me faire recruter. Allez, on a déjà réglé, voilà on est là. Alors qui est pour la création....
M Fallouk : Excusez-moi Monsieur. Non, non.
M le Maire : Allez-y.
M Fallouk : Monsieur le Maire, vous voyez la démonstration que Madame Marrant vient de faire, il y a des choses techniques à nous dire. Vous êtes là, vous nous racontez, « bon, un maraicher » vous en dites, comme s’il y avait un secret de polichinelle, alors qu’on est quand même l’Assemblée Municipale, on doit tout savoir sur ce qu’il se passe dans la Commune et vous gardez des choses pour vous. On ne sait pas pourquoi, pour un simple maraicher vous n’êtes même pas capable de nous dire qu’est-ce que vous avez fait, si vous avez travaillé sur le sujet, quelle catégorie c’est, bon ça sera une catégorie C mais elle a raison Madame Marrant, une catégorie C, c’est un exécutant, quoi qu’il arrive c’est le terme, même un agent de maitrise c’est un exécutant. Donc vous êtes là devant nous à nous dire, comme si on n’avait pas le droit d’être là et de savoir ce qu’il va se passer sur la Commune. Donc c’est pour ces raisons là qu’on s’abstient, parce que qu’est-ce que vous voulez nous dire ? A part que vous embauchez un maraicher mais on ne sait rien, rien du tout et vous avez vu votre délibération comme elle est vide ? Il n’y a strictement rien, à part voilà le maraicher. A un moment donné une fiche de poste...
M le Maire : Dites-moi Monsieur Fallouk.
M Fallouk : Il faut du travail en amont, là on n’est pas à la hauteur de la 3e Commune du Département. Vous nous donnez des éléments sans ...
M le Maire : Dites-moi Monsieur Fallouk, je vous pose une question.
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M Fallouk : C’est moi.
M le Maire : Vous pourriez me communiquer votre feuille de poste, sur votre recrutement ?
M Fallouk : ?
M le Maire : Non, non, sur votre recrutement. Il y a eu une feuille de poste ?
M Fallouk : Il me semble oui, il y a quelque chose qui est passé.
M le Maire : Très bien. Excusez-moi je connais la maison quand même.
M Fallouk : Non mais attendez....
M le Maire : Deuxième chose Monsieur Fallouk, vous êtes...
M Fallouk : Mais pourquoi vous faites une attaque personnelle à chaque fois, vous êtes toujours comme ça, c’est fou.
M le Maire : Vous vous surestimez, vous êtes une catégorie C.
M Fallouk : Et alors ?
M le Maire : Beh alors vous êtes incapable de....
M Fallouk : Mais j’assume je n’ai aucun problème avec ça.
M le Maire : Vous n’avez pas de capacité à faire pousser les carottes et les salades ?
M Fallouk : Au-delà de ça Monsieur le Maire vous allez toujours à la dérision ou vous allez sur l’attaque personnelle. On est en train de vous dire que Madame Marrant vous a démontré par A + B que toutes les questions qu’elle vous a posées, il n’y a aucune réponse dans votre délibération.
M le Maire : C’est bien.
M Fallouk : Comme si c’était un secret, donc on emploie un maraicher comme si c’était un agent du FBI, ce n’est pas un agent du FBI c’est un maraicher, dites-nous ce que vous allez lui faire faire, qui c’est, quels sont les noms, qu’est-ce que vous allez lui faire faire.
M le Maire : Non mais on ne sait pas qui c’est. Je viens de vous dire que...
M Fallouk : Vous en avez reçu deux. Voilà, merci. Bravo.
M le Maire : Parce qu’ils ont appris qu’on cherchait...
M Fallouk : Ils ont appris que, ils ont appris comment ?
M le Maire : Parce que ça parle.
M Fallouk : Parce que ça parle, c’est ça. On a un niveau, on est 3e commune de Dordogne et voilà ça parle, vous venez de démontrer par vous-même qu’il n’y a rien par rapport aux réponses de Madame Marrant. Donc vous êtes toujours marrant de faire rire les gens avec des attaques personnelles.
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M le Maire : Vous allez créer par précaution un emploi pouvant accueillir un maraicher qui n’est pas recruté, qui n’existe surement pas, sur des terres dont on ne sait pas encore puisqu’on va ouvrir la discussion avec la famille de Saint Martin. Qui est contre ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,
• DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- un poste d’agent de maîtrise à temps complet (35h) à compter du 20 novembre 2023 - un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h) à compter du 20 novembre 2023
- un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 20 novembre 2023
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
• PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal
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MEDIATEURS-MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
VU le rapport en date du 15 novembre 2023 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La ville de Boulazac Isle Manoire a engagé une démarche de développement de la citoyenneté, permettant de renforcer le dialogue entre la Mairie et les administrés, et a engagé un processus de modernisation des services publics.
Ainsi par délibération en date du 25 novembre 2020, le conseil municipal décidait d’instituer la fonction de médiateur territorial afin de faciliter le dialogue et la résolution des litiges qui peuvent survenir entre l’administration municipale et ses usagers, mais également des conflits entre habitants (querelles de voisinage etc. )
Le Conseil d’Etat définit la médiation comme étant un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur litige avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Depuis presque dix ans la réglementation a progressivement introduit ce mode de résolution des litiges dans différentes sphères de la vie publique.
Des dispositifs de médiation sont présents aujourd’hui dans de nombreux domaines, le plus connu étant le Défenseur des droits. On trouve également le médiateur de l’Education Nationale, le médiateur national de l’énergie, le médiateur de la consommation, le médiateur de Pôle Emploi, le médiateur des Assurances, le médiateur des entreprises, etc.
La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a donné un cadre juridique général à la mise en place d’un dispositif de médiation dans les collectivités en créant l’article L 1112-24 du code général des collectivités territoriales.
Cet article donne un cadre juridique qui fixe les règles communes applicables et permet aux collectivités territoriales de déterminer librement le champ des compétences du dispositif de médiation et certaines conditions d’exercice.
L’institution d’un médiateur territorial relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité.
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La présente délibération, après avoir rappelé le cadre réglementaire applicable, propose d’instituer un dispositif de médiation t e r r i to r i a l e et de déterminer les modalités de mise en œuvre.
Le cadre législatif et réglementaire :
- la liberté d’instituer un médiateur : les collectivités territoriales ont la liberté de créer ou non un dispositif de médiation mais elles doivent se conformer aux dispositions prévues par la loi en cas de création à compter du 1er janvier 2021.
- les règles communes applicables : la loi fixe un cadre juridique commun qui est constitué des règles essentielles qui garantissent la capacité à conduire des médiations répondant aux exigences propres à ce mode de règlement des différends :
Ainsi l’article L 1112-24 du CGCT :
- Détermine le régime d’incompatibilités applicables aux médiateurs territotiaux : toute personne exerçant un mandat électif ou occupant un emploi au sein de la collectivité territoriale ou au sein d’un groupement dont elle est membre ne peut être désignée à la médiation de cette collectivité ;
- Définit, les principes de fonctionnement : par renvoi aux articles L 213-1 à L 213-4 du code de justice administrative, la loi détermine les principes régissant la médiation notamment ceux d’impartialité, de compétence, de diligence et de confidentialité ;
- Précise les effets juridiques de la saisine : la saisine de la médiation entraîne l’interruption des délais de recours contentieux et la suspension des délais de prescriptions dans les conditions de l’article L 213-6 du code de justice administrative ;
- Permet au médiateur de définir librement les modalités de déroulement des médiations qu’il conduit: elles sont librement déterminées par le médiateur dont la saisine est obligatoirement gratuite pour l’usager ;
- Limitation de la compétence : sont exclus de la compétence de la médiation les litiges portés devant une juridiction ou ayant fait l’objet d’un jugement définitif sauf dans les cas prévus par la loi ;
- Prévoit que le médiateur remet un rapport annuel d’activité : la publication d’un tel rapport est obligatoire et doit être transmis à l’assemblée délibérante et au Défenseur des droits. Ce rapport est rédigé dans le respect du principe de la confidentialité de la médiation.
Par ailleurs, lorsqu’il n’y a pas eu de médiation en amont et que le juge administratif est saisi, ce juge peut, par ordonnance, désigner le médiateur territorial pour effectuer cette médiation appelée « médiation à l’initiative du juge ». (cf note du Conseil d’Etat du 9 septembre 2022).
Les règles librement déterminées par la collectivité:
- Périmètre de compétence : la délibération qui institue la médiation doit définir le champ de ses compétences en précisant les catégories de litiges dont il peut être saisi ;
- Moyens mis à sa disposition : la délibération doit également déterminer les moyens mis à disposition de la médiation (humains, matériels et financiers) ainsi que la durée du mandat.
L’articulation avec les autres dispositifs de médiation : l’institution d’un dispositif de médiation territoriale ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être recouru à d’autres médiateurs institutionnels pour parvenir au règlement d’un litige impliquant la collectivité :
- Le défenseur des droits, le médiateur de la consommation pour les différends portant par exemple sur la mise en œuvre d’un service public industriel ou commercial (SPIC) etc ;
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La Ville de Boulazac-Isle-Manoire en application de ces dispositions décide la mise en place d’un système de médiation et des modalités de mise en œuvre suivantes :
Le périmètre d’intervention :
- Le dispositif de médiation couvre l’ensemble des compétences de la Ville de Boulazac Isle Manoire à l’exclusion :
• Des procédures et décisions en matière de commande publique, dont les voies de résolution sont spécifiques en application du code des marchés publics ;
• Des litiges entre les agents et la Ville comme employeur, ceux-ci relevant
spécifiquement du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ;
La désignation et le statut.
- Désignation
Le médiateur est une personne physique, devant être âgé au minimum de 18 ans, et être ressortissant d’un des pays de l’union européenne remplissant les conditions pour être éligible dans un Conseil municipal. Il est désigné par arrêté du Maire pour une durée de 5 ans. Ses fonctions sont renouvelables une fois et non révocables sauf en cas de manquement grave à ses obligations légales ou d’incapacité définitive à exercer son mandat constaté par la collectivité,
En cas de manquement grave à ses obligations qui rendrait incompatible la poursuite de la mission, et sur proposition de Monsieur le Maire, il pourra être mis fin au mandat par un vote en Conseil municipal. Dans ce cas il est procédé, selon le processus rappelé au paragraphe ci-dessus, à la désignation d’un nouveau médiateur, pour la durée restante du mandat.
Statut
Outre les incompatibilités prévues par la loi et conformément à la Charte d’éthique des médiateurs élaborée par le Conseil d’Etat en 2017, la Ville s’assurera que le médiateur présente des garanties de probité et d’honorabilité constatées par la production de non-inscription sur le bulletin n°2 du casier judiciaire et qu’il n’est pas l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité ayant donné lieu à sanction disciplinaire ou administrative.
Par ailleurs la Ville s’assurera que les cumuls avec d’autres fonctions ou activités professionnelles ne créent pas un risque de conflit d’intérêt avec le mandat de médiation.
Afin de garantir l’indépendance de sa mission, le médiateur n’est pas un agent de la collectivité (ni fonctionnaire ni contractuel). Il ne reçoit aucune instruction d’un responsable politique ou administratif de la collectivité.
La saisine du dispositif de médiation
Le médiateur est saisi gratuitement :
- Par toute personne physique ou morale (associations, entreprises, commerces) ; - Résidant à Boulazac Isle Manoire et qui serait usager des services municipaux - Pour les mineurs, la saisine est faite par leurs représentants légaux.
Sont exclus de la possibilité de saisine :
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- Les personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...) ; - Les personnes morales de droit privé ou public ayant avec la Ville une relation contractuelle régie par le Code de la commande publique ;
- Les élus du Conseil municipal p our tout litige concernant le fonctionnement et les attributions des assemblées susnommées ;
- Les agents de la Ville concernant leurs litiges avec la Ville comme employeur.
La saisine devra être faite sur le périmètre des compétences retenu par cette délibération.
Les litiges entre les usagers et le CCAS de la Ville de Boulazac Isle Manoire sont exclus du périmètre du Médiateur. Si le CCAS décide de l’institution d’un médiateur, une délibération de cet établissement sera nécessaire.
De même, les litiges concernant les SPL, SPLA et SEM dont la Ville est actionnaire sont exclus du champ d’intervention.
Les modalités de saisine garantiront un accès multicanal (par courrier, courriel, téléphone, présentiel) au médiateur.
La saisine ne pourra être réalisée qu’après un premier échange préalable avec l’Administration.
- Les moyens mis à disposition de la médiation
Outre la rémunération du médiateur indiquées dans la présente délibération, la Ville prévoit de doter la mission de médiation de moyens matériels et financiers adéquats :
• Moyens matériels : des outils informatiques et de communication ainsi qu’un bureau dans les locaux de la Ville équipés et accessibles au sens de la loi de 2005 (a minima pour les lieux où se dérouleront les médiations) ;
• Moyens financiers : déplacements, frais de connexion informatique/ téléphonique, reproduction,
- Le traitement des saisines
Le médiateur territorial définit librement les modalités de déroulement des médiations qu’il conduit dans le respect des dispositions du Code de justice administrative.
La médiation est soumise au principe de confidentialité.
Ces modalités devront permettre un accès large à la médiation en veillant notamment à ne pas exclure des usagers en situation d’exclusion numérique.
Les usagers seront informés du dispositif de médiation dès sa mise en place par une campagne de communication.
VU l’article L 1112-24 du code général des collectivités locales ;
VU les articles L 213-1 à L213-4 du code de justice administrative ;
M le Maire : Il faut qu’on refasse le point avec Monsieur Suberbere étant entendu que Monsieur Blondel ne sera pas reconduit puisqu’il a failli aux règles du poste. Je vous rappelle que le poste est très clair, il dit qu’il
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doit y avoir une totale neutralité et il suffit de prendre le site pour voir qu’il était très, très loin de la neutralité. Je m’en suis expliqué avec lui, donc on verra si on a besoin de, oui vous allez défendre oui.
M Fallouk : Bien évidemment.
M le Maire : Mais on a la capture, on sait exactement ...
M Fallouk : Vous défendez ce que vous voulez, la liberté d’expression en France elle est bien. Donc, non mais elle est très sacrée.
M le Maire : Non, Non, le poste de médiateur est un poste...
M Fallouk : Non, mais laissez-moi, j’ai des éléments là. Parce que vous nous racontez encore une histoire. Merci Monsieur le Maire. Alors en 2021 nous avions dit qu’en lieu et place des médiateurs nous préférions renforcer notre équipe de police municipale, dont la première mission est précisément la médiation. Deux ans plus tard, quel bilan ? Aucun, puisque contrairement à ce qu’il était prévu dans la délibération en créant ces postes que vous nous avez montrés, ils n’ont jamais été conviés devant notre assemblée pour faire état de leur activité. Leur nomination et démission ne dépendent pas que de vous. Ils ne rendent pas compte qu’à vous. Dans ces conditions comment pouvez-vous prétendre qu’ils exercent leur mission de médiation en toute indépendance ? D’ailleurs vous vous êtes permis d’envoyer un courrier à l’un de ces médiateurs pour lui signifier sa démission, sans explication, sans même en avertir le Conseil Municipal par une délibération ni même une décision. Rien. Comme toujours, vous outrepassez vos prérogatives. Mais bon, peut être qu’une nouvelle fois la justice vous rappellera le droit. Donc pour tâcher de rester cohérents, nous allons voter contre cette délibération et demandons en lieux et place de ces postes, le renforcement de notre police municipale aujourd’hui en sous-effectif, deux, et dont la première des missions est encore une fois la médiation. Nous voterons contre.
M le Maire : Très bien. Par contre Monsieur Fallouk, je ne sais pas où vous savez trouvé ces règles, le média- teur est nommé par le Maire et ne rend des comptes qu’au Maire. Voilà.
M Fallouk : [Problème micro].
M le Maire : Je vous le dis, vous avez le droit de faire votre règlementation.
M Fallouk : Ah mais non, vous dites là dans votre compte rendu, là, ici, dans ce que vous nous faites voter, vous nous dites qu’ils doivent venir faire un compte rendu tous les ans. Est-il venu ? Non.
M le Maire : On l’a eu d’un médiateur, on a eu un compte-rendu écrit chaque année.
M Fallouk : Ecrit oui mais ils doivent venir sur place, c’est vous, c’est votre écrit ce n’est pas moi qui le dis, c’est marqué là, c’est marqué là.
M Le Maire : Par contre Monsieur Fallouk.
M Fallouk : Non mais par contre, c’est toujours par contre.
M le Maire : L’agent est là, l’agent est derrière moi, Monsieur Fallouk, un médiateur qui insulte un cadre de la ville, excusez-moi, il y a une limite, il y a des choses qui ne se font pas.
M Fallouk : Sur ces éléments-là que je n’avais pas, que vous ne m’apprenez pas de soucis, mais on est en droit de le savoir. Ici on délibère Monsieur le Maire, vous prenez vous-même des décisions, que même les
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décisions que vous prenez, qui sont dans les premiers points du conseil municipal « j’ai pris la décision de ». Là vous avez pris une décision encore seul.
M le Maire : Oui, souvent le Maire prend des décisions seul. Alors est-ce que quelqu’un s’oppose au renou- vellement de l’expérience ? Chacun a compris que ça tourne, c’est souvent des retraités et on va travailler avec un ou deux médiateurs en fonction des besoins parce qu’il y a eu beaucoup de médiation au départ, il y en a beaucoup moins maintenant. Ça veut dire que ça se régule, donc qui est contre ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 7 voix contre et 0 abstentions,
• DECIDE la création d’un dispositif de médiation tel que défini dans ce rapport.
• DECIDE que les interventions donneront lieu à une indemnité d’un montant de 100 € par mois et d’indemnités des frais kilométriques déclarés.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents afférant à cette création.
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RECENSEMENT 2024 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
VU le budget de la Ville,
CONSIDÉRANT que Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
CONSIDÉRANT que depuis 2004, les enquêtes de recensement de la population sont annuelles et organisées de la façon suivante :
Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les 5 ans. Le recensement des habitants est exhaustif.
Les communes de 10 000 habitants ou plus sont recensées chaque année. Pour cela un échantillon d’adresses, qui représente 8% des logements de la commune, est tiré au sort chaque année et toutes les personnes habitant à ces adresses sont recensées, de sorte qu’à la fin du cycle, 40 % des logement soient recensés.
CONSIDÉRANT que le prochain recensement de la population se déroulera du 8 janvier 2024 au 28 février 2024 sur la commune.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs chargés de collecter l’ensemble des informations et documents qui seront ensuite traités par l’INSEE.
CONSIDÉRANT que l’agent recenseur peut être désigné parmi les agents de la commune ou à l’extérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• D’AUTORISER le recrutement des agents recenseurs nécessaires pour effectuer les opérations de recensement.
• DE FIXER un montant forfaitaire de rémunération de 1 200 euros par agent recenseur.
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DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET DE LA VILLE
Monsieur PINSON, Adjoint au Maire chargé des finances présente la décision modificative n°2
VU la délibération n° 2023-04-041 du 5 avril 2023 portant adoption du budget primitif de la Ville pour l’exercice 2023,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires il est proposé le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après :
Section de fonctionnement Dépenses en € Section de fonctionnement Recettes en €
Chapitre Désignation Montant des
crédits
ouverts avant
DM
Décision
modificati
ve
Montant des
crédits après
DM
Chapitre Désignati
on
Montant
des crédits
ouverts
avant DM
Décision
modificat
ive
Montant
des
crédits
après DM
011 Charges
à caractères
général
5 029 153,56 - 160 000 4 869 153,56
012 Charges
de personnels
6 413 360,00 + 180 000 6 593 360,00
023 Virement à la SI 2 077 473,11 - 190 000 1 887 473,11
042-
6811-01
Opérations
d’ordre
transfert de
section
2 338 360,68 + 190 000 2 528 360,68 042-777-
01
Opération
s d’ordre
transfert
de
section
387 019,00 + 20 000 407
019,00
Section d’investissement Dépenses en € Section d’investissement Recettes en €
Chapitre Désignation Montant
des crédits
ouverts
avant DM
Décision
modificat
ive
Montant des
crédits après
DM
Chapitre Désignation Montant
des
crédits
ouverts
avant DM
Décision
modificat
ive
Montant
des crédits
après DM
20-
20415342
Immobilisatio
ns corporelles
446 242,00 - 24 000 422 242,00 021 Virement de
SF
2 077
473,11
- 190 000 1 887
473,11
26-261 Participations
et créances
rattachées
0 +4 000
4 000 040-28-
01
Opérations
d’ordre
transfert de
section
2 338
360,68
+ 190 000 2 528
360,68
040-139 Opérations
d’ordre
transfert de
section
387 019,00 + 20 000 407 019,00
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,
• Approuve la décision modificative n°2 du Budget de la Ville. Les ouvertures de crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement sont détaillées dans la maquette budgétaire officielle ci jointe en annexe.
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TARIFICATION DES SALLES MUNICIPALES AU 1ER JANVIER 2024
VU la délibération n°2021-01-003 fixant les tarifs de location des salles municipales et la délibération n°2021- 02-015 fixant la tarification de location de la salle Jean Jaurès,
VU l’impact des surcoûts énergétiques, il est proposé une tarification avec ou sans chauffage, tarif été et tarif hiver
Il convient de revoir les tarifs de location des salles comme suit :
Période Tarif été : du 1er avril au 30 octobre
Période tarif hiver : Du 1er novembre au 31 mars
Salle de quartier Alain Coulaud Dutheil / Le Suchet Boulazac :
Habitants
Jour de location Tarifs été Tarifs hiver
Une journée du lundi au
jeudi
175,00 € 225,00 €
week-end 220,00 € 270,00 €
Caution 350,00
Salle Cité bel-Air / Maison des associations :
Habitants
Jour de location Tarifs été Tarifs Hiver
Une journée du lundi au jeudi 100,00 € 150,00 €
Week-end 150,00 € 200,00 €
Caution : 350,00 €
Salle Albert Casamayou / Vieux Bourg :
Habitants Extérieurs
Jour de location Tarifs été Tarifs hiver Tarifs été Tarifs hiver
Une journée du lundi au
jeudi
175,00 € 225,00 € 300,00 € 350,00 €
Week-end 220,00 € 270,00 € 400,00 € 450,00 €
Caution : 350,00 €
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Salle des de fêtes de Saint Laurent sur Manoire :
Habitants Extérieurs
Jour de location Tarifs été Tarifs hiver Tarifs été Tarifs hiver
une journée du lundi au
jeudi
175,00 € 225,00 € 300,00 € 350,00 €
Week-end 220,00 € 270,00 € 400,00 € 450,00 €
Caution salle : 350,00 €
Salle des fêtes d’Atur :
Habitants Extérieurs
Jour de location Tarifs été Tarifs hiver Tarifs été Tarifs hiver
Une journée du lundi au
jeudi
400,00 € 450,00 € 700,00 € 750,00 €
Week-end 500,00 € 550,00 € 900,00 € 950,00 €
Caution : 500,00€
Salle des mariages / Mairie Boulazac :
Habitants Extérieurs
Jour de location Tarifs été Tarifs hiver Tarifs été Tarifs hiver
Une journée du lundi au
vendredi
100,00 € 150,00 € 200,00 € 250,00 €
Caution : 350,00 €
Pôle Socio-culturel Atur - TARIFS ETE :
Habitants Extérieurs
Jour de
location
Tarifs été Tarifs été
Salle 1 Salle 2 Salle 3 Salle 1 Salle 2 Salle 3
Une journée
du lundi au
jeudi
50,00 € 60,00 € 75,00 € 100,00 € 120,00 € 150,00 €
week-end 75,00 € 90,00 € 120,00 € 150,00 € 180,00 € 240,00 €
Caution : 350,00 €
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Pôle Socio-culturel Atur - TARIFS HIVER :
Habitants Extérieurs
Jour de
location
Tarifs hiver Tarifs hiver
Salle 1 Salle 2 Salle 3 Salle 1 Salle 2 Salle 3
Une journée
du lundi au
jeudi
100,00
€
110,00 € 125,00 € 150,00 € 170,00 € 200,00 €
week-end 125,00
€
140,00 € 170,00 € 200,00 € 230,00 € 290,00 €
Caution : 350,00 €
Salle Culturelle Saint Laurent sur Manoire :
Habitants Extérieurs
Jour de location Tarifs été Tarifs hiver Tarifs été Tarifs hiver
Une journée du lundi au
jeudi
100,00 € 150,00 € 200,00 € 250,00 €
Week-end 150,00 € 200,00 € 250,00 € 300,00 €
Caution : 350,00
Salle Jean Jaurès :
Associations /
collectivités/
Organismes et sociétés
à capitaux
majoritairement
publics
Habitants ou
entreprises de Boulazac
Isle Manoire
Extérieurs
Jour de location Tarifs été Tarifs hiver Tarifs été Tarifs hiver Tarifs été Tarifs hiver
une journée du
lundi au jeudi
600,00 € 650,00 € 1000,00 € 1100,00€ 2000,00 € 2100,00 €
Week-end 1000,00 € 1100,00 € 1500,00 € 1600,00 € 3000,00 € 3100,00 €
Caution : 500,00 €
• Prestation nettoyage : 250,00 €
• Prestation vidéo projection (pour toutes les salles) : 300,00 € (installation et mise en œuvre de l’écran et du vidéoprojecteur)
Il est précisé que chaque association de la commune a droit à une gratuité de salle annuelle.
Il est également précisé que dans le cas où elles s’engagent sur la réservation de 3 dates minimum dans l’année, les associations municipales, les collectivités, les organismes et sociétés à capitaux majoritairement publics bénéficieront d’un tarif minoré de 50 %, c’est-à-dire que pour 3 réservations fermes, la 1ère est gratuite et les suivantes sont à 50 % quelle que soit la taille.
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En application de l’article L,2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame GONTHIER et Messieurs DURU, PINSON, BREGEON, MONTAGUT ET NEDONCELLE ne prendront pas part au vote.
M Pinson : Oui je suggère que les conseillers municipaux qui sont membres du Conseil d’Administration de la SEMIPAL ne participent pas au vote.
M le Maire : Très bien. Très bien.
M Raynaud : Des questions ?
M Fallouk : Monsieur le Maire ? J’en ai une qui me vient comme ça. Effectivement je pense que c’est très judicieux d’avoir fait été, hiver. Je pense que c’est une très, très bonne initiative. Par contre juste une ques- tion, qu’est-ce qui a déterminé, pourquoi c’est 50 € de plus par exemple ? Vous avez fait un calcul ? Pourquoi pas 100€ ? Pourquoi pas 30€ ? Voilà, juste ça. Je trouve vraiment judicieux de l’avoir fait, je me dis même pourquoi on ne l’a pas fait avant.
M Raynaud : Juste on a fait un peu le point, oui c’est vrai on aurait pu faire beaucoup plus mais je crois que l’idée, je crois que Monsieur le Maire est d’accord avec ça, on n’est pas là pour gagner de l’argent sur les locations de salle, notamment sur les habitants de la Commune, donc du coup c’est histoire de marquer le coup. C’est vrai qu’on aurait pu le faire beaucoup plus tôt mais les fluides ont augmenté que depuis l’an dernier, le faire plus tôt ça aurait été un peu problématique mais c’est juste pour marquer le coup, pas plus. On n’est pas là pour faire un gros bénéfice sur les salles municipales et j’en profite pour remercier également tous les services qui ont travaillé également avec moi sur ces tarifs de salle. Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 ne prennent pas part au vote :
• DECIDE de fixer la tarification de location des salles municipales comme exposé ci-dessus à compter du 1er janvier 2024,
• PRECISE que chaque association de la commune a droit à une gratuité de salle annuelle. • PRECISE que dans le cas où elles s’engagent sur la réservation de 3 dates minimum dans l’année, les associations municipales, les collectivités, les organismes et sociétés à capitaux majoritairement publics bénéficieront d’un tarif minoré de 50 %, c’est-à-dire que pour 3 réservations fermes, la 1ère est gratuite et les suivantes sont à 50 % quelle que soit la taille.
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HARMONISATION DE LA TARIFICATION "RESTAURANT ADULTES"
VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-29,
VU la régie N°10003, intitulée « Restauration personnes âgées et adultes »,
VU les tarifs précédemment appliqués par les communes déléguées de Atur, Boulazac, Saint Laurent sur Manoire et Sainte Marie de Chignac,
CONSIDERANT la volonté d’harmoniser et d’uniformiser le service rendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE de mettre en place les tarifs applicables au 1er janvier 2024 comme suit :
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Tarifs
Restaurant Adultes (résident du Cantou, Agents,
Enseignants...
5,80€
Restaurant Adultes fréquentation occasionnelle 10,35€
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DOTATION DE NOËL 2023 AUX CLASSES MATERNELLES DE LA VILLE
Chaque année la municipalité offre aux enfants des écoles élémentaires de la ville un spectacle de fin d’année en collaboration avec l’Agora PNC.
Aussi, il a été convenu que la ville accorderait à chacune des classes maternelles une dotation destinée à acquérir des jeux et jouets à hauteur de 200€ :
- 1 classe Sainte Marie de Chignac
- 2 classes Atur
- 5 classes Joliot Curie
- 3 classes Yves Péron
- 1 classe Saint Laurent sur Manoire
VU l’inscription au 65748 du budget 2023
CONSIDERANT l’ensemble des écoles sur le territoire communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE d’allouer une subvention de 200€ par classe maternelle pour l’acquisition de jeux et jouets pour le noël 2023.
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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SOLIDARITE PALESTINE
Le 7 octobre 2023, le mouvement terroriste islamiste du Hamas a perpétré des massacres contre la population israélienne que rien ne saurait justifier et que nous condamnons sans aucune réserve.
L’horreur de ces attaques ne sauraient justifier en retour la destruction sans limite de Gaza.
En violation totale du droit humanitaire international, la réponse du gouvernement d’extrême droite israélienne revient à considérer tous les habitants de la Bande de Gaza comme des combattants.
Sous blocus terrestre, aérien et maritime depuis 2007, la Bande de Gaza est l’un des territoires les plus densément peuplés du Monde, où près d’un tiers de la population vivait déjà dans une situation d’extrême pauvreté, souffrant de pénurie de médicaments, d’eau, de ressources énergétiques et d’équipements.
L’appel des autorités israéliennes à évacuer le nord de la Bande de Gaza a confronté la population à un choix impossible, condamnant les Gazaouis à vivre dehors sans accès à rien, sans lieu sûr où se réfugier, que ce soit les installations de l'ONU, les hôpitaux, les écoles, les abris et les lieux de culte. Aujourd’hui, l’enclave palestinienne est soumise à des bombardements constants et à un siège complet. Plus d’1 million 5
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d’habitants sur 2 millions 2 sont déplacés.
La situation de l’ensemble des infrastructures civiles, en particulier l’effondrement du système de santé, à laquelle s’ajoute une grave surpopulation dans le sud, nécessitent une réponse humanitaire massive face aux pénuries de ressources, aux impossibilités de soins et aux risques de propagation de maladies infectieuses.
Le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré que « Gaza est en train de devenir un cimetière d’enfants. Des centaines de filles et de garçons sont tué.es ou blessés.es chaque jour ».
Face à l’urgence et conformément à ses valeurs humanistes, le Conseil municipal de Boulazac Isle Manoire décide de contribuer à l’intervention humanitaire de trois organisations neutres, impartiales, indépendantes et présentes sur le terrain de longue date :
- 3000€ au fond d’urgence de Médecins sans Frontières
- 3000€ à Médecins du Monde
- 4000€ au Comité international de La Croix Rouge
M le Maire : Je crois qu’un consensus n’est pas dégagé avec le groupe d’opposition ? Si ? Il y a eu un accord ?
M Fallouk : Non il n’y a pas eu d’accord.
M le Maire : Il n’y a pas eu d’accord.
M Fallouk : Je vais vous refaire un peu l’histoire pour que les gens ...
M le Maire : Vous ne proposez pas de l’envoyer au croissant rouge.
M Fallouk : Non, non, non, non ce n’est pas ça du tout, non. Pas du tout. Je ne vois pas pourquoi vous faites allusion au croissant de rouge.
M le Maire : Si parce qu’il y est là-bas.
M Fallouk : Oui mais est-ce que si Gilles avait posé cette question vous auriez dit croissant rouge ? Vous voyez vous êtes toujours à la limite Monsieur le Maire, mais bon ce n’est pas grave. Lors du dernier conseil, il nous a été....
M le Maire : Par contre Monsieur Fallouk, dans d’autres matières vous êtes souvent limite aussi.
M Fallouk : Moi quand je dis les choses je les dis en face, contrairement à vous Monsieur le Maire. Lors du dernier conseil...
M le Maire : Mais je suis en face de vous.
M Fallouk : Non, non, non mais il n’y a pas que ça, si on savait, si les gens savaient la moitié. Lors du dernier conseil vous nous avez proposé d’ajouter une délibération visant à attribuer une aide financière au peuple palestinien. A cette occasion Monsieur Cournil a indiqué, à juste titre, que si une aide devait être attribuée, elle ne pouvait l’être qu’à travers des associations humanitaires reconnues de tous, ce que nous avons plei- nement soutenu. A la suite de ce conseil vous nous avez proposé de nous associer à la rédaction d’une déli- bération. Au nom des élus de la majorité Madame Gonthier nous a envoyé un texte dans lequel il n’était fait ni référence au crime du Hamas ni même au terrorisme, à cette organisation, ni même aux victimes israé- liennes.
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Mme Castaignede : Si, si.
M Fallouk : Non, non il n’y est pas. Le texte initial je l’ai, il est à disposition de tout le monde. Avec la sincère volonté de trouver entre nous un point d’équilibre et surtout de nous positionner à notre place, qui est la nôtre, à savoir de simples citoyens et élus municipaux d’une toute petite commune de Dordogne. Nous vous avons proposé le texte suivant :
« Le 7 octobre 2023 l’interminable conflit entre Israël et... »
M le Maire : Mais vous avez reçu un autre texte ?
M Fallouk : Attendez laissez-moi finir Monsieur le Maire. S’il-vous-plait. Merci. « L’état de la Palestine a pris une tournure dramatique avec l’attaque terroriste du Hamas en territoire Israé- lien entrainant une riposte militaire d’Israël. Le nombre de victimes civiles est terrible des deux côtés. Au- jourd’hui l’urgence consiste d’une part à obtenir la libération des otages par le Hamas et d’autre part à assurer la protection des populations civiles palestiniennes. Des deux côtés. Si cette guerre laissera des profondes traces et éloigne l’espoir d’une tentative de paix sur ce territoire, le Conseil Municipal de Boulazac Isle Manoire entend dans un esprit de solidarité entre les peuples apporter son plein soutien aux populations civiles qui tentent de survivre au cœur de ce conflit. Ainsi, il propose de se mobiliser afin de faciliter l’aide humanitaire » et tout le reste nous étions d’accord. A ce texte qui se voulait simple et factuel, susceptible selon nous de n’ouvrir aucune polémique, il nous a été opposé une fermeture du dialogue. Madame Gonthier, dommage qu’elle ne soit pas là, estimant au nom de la majorité qu’il y avait trop de divergences entre nos deux textes. Un nouveau projet nous a été envoyé le jeudi au Conseil Municipal et un autre ce soir à 17 heures. Monsieur le Maire, ce sujet est un sujet complexe, un conflit de plusieurs décennies. Voir beaucoup plus lointain si on essaie de saisir la genèse. C’est un sujet qui relève de notre intime conviction, de compréhension et qui peut être différent selon nos histoires, à tous, nos sensibilités. Mais qui sommes-nous pour penser détenir la vé- rité, une seule vérité à travers votre délibération ? Et bien évidemment comme j’imagine chaque membre de ce conseil, les élus de notre groupe sont sensibles au terrible sort des Palestiniens comme au drame abomi- nable que vivent les familles victimes Israéliennes du 7 novembre 2023. Aussi, si nous soutenons humaine- ment la volonté d’apporter une aide financière au peuple meurtri par ce conflit comme le prévoit cette déli- bération, nous allons voter ce texte puisqu’il a été modifié entre temps, mais nous ne validerons pas les avant-propos, vous ferez ce que vous voulez. Nous voterons cette délibération mais nous ne cautionnons pas les avant-propos de cette délibération.
M le Maire : Bon je vous ai laissé la parole Monsieur Fallouk, je vais demander à Fanny Castaignede de lire, parce que la presse est là, le texte qui vous a été proposé. Que des ajustements je vous rappelle que vous appartenez à une formation politique, telle manif, Faure y va, telle autre il n’y va pas. Tout le monde est en train d’ajuster sa prise de position. Et en plus les évènements nous courent après donc Fanny m’a envoyé un texte qui me parait équilibré, Fanny allez-y, à vous.
Mme Castaignede : Oui alors chers collègues, ce texte, qui vous a été soumis, alors je précise que le tout premier jet qui avait été envoyé, qui nous avait tous été envoyé, était un jet qui était issu de l’administration qui était un texte effectivement très basique et qu’ensuite il y a eu une autre proposition de texte et que ce texte commence par la même chose que celui que vous avez eu ce soir, qui est une condamnation pure et simple de ce qu’il s’est passé. Je tiens à dire aussi que les éléments qui sont dans cette délibération sont des éléments issus de données trouvées sur les sites de Médecins du Monde, de Médecin Sans Frontière et du CICA et aussi une citation du Secrétaire Général des Nations Unies. Donc à aucun moment il n’y a de prise de position partisane ou autre et dans la neutralité.
[Lecture de la délibération par Fanny Castaignede]
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M le Maire : Mes chers collègues, je fais lien de ce texte. Je veux vous donner, parce qu’on voit les images tous les jours, la Commune de Boulazac compte 5 055km², Gaza en compte 368. Si vous faites un calcul ça veut dire que Gaza c’est 6 fois Boulazac, 6 fois, c’est tout petit. Alors évidemment j’intègre Sainte Marie, on va jusqu’à la voie verte. Gaza c’est 6 fois la Commune de Boulazac. J’ai noté que vous le voteriez. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Mme Marrant : Ce qui m’a étonnée dans cette délibération c’est qu’à aucun moment on ne cite qu’on est amis de la Palestine. Pourquoi ? Moi j’aurais bien aimé qu’on ait, on a inauguré un square qui s’appelle square Palestine, je trouve que c’était une bonne raison de ...
M le Maire : Et on a fait de Barghouti un citoyen d’honneur qui est le futur Mandela, tout le monde en fait état.
Mme Marrant : C’est ce qu’on dit, alors plutôt que de faire des considérations, notamment en écriture inclu- sive, qui m’ont gonflée à souhait, en plus il y a une faute, j’aurais bien aimé qu’on précise ça.
M le Maire : Il y a une écriture...
Mme Castaignede : C’est la citation du Secrétaire Général de L’ONU, qui est texto comme ça donc pardon mais voilà.
Mme Marrant : Problème micro.
Mme Castaignede : Peut-être mais c’est la situation du Secrétaire Général de l’ONU. Effectivement il n’a pas été fait état de ....
M le Maire : C’est pour être équilibré.
Mme Castaignede : C’est ça, c’est tout simplement pour ne pas être pris à parti.
M le Maire : Parce que je ne suis pas persuadé que tout le monde a un amour, les yeux ouverts de la Palestine. Nous, nous sommes partenaires mais voilà.
Mme Marrant : [Problème micro] C’est la Commune de Boulazac qui délibère, vous êtes le Maire, vous por- tez cet avis là quand même.
M le Maire : Mais Madame Marrant je suis d’accord pour une fois avec vous.
Mme Marrant : Eh bien vous voyez.
M le Maire : Mais le texte a été envoyé je ne vais pas le changer.
Mme Marrant : Mais le texte ça a été remanié plusieurs fois, il faut quand même signaler que ce qui nous a beaucoup choqué et c’est resté longtemps, c’est qu’on parlait du bombardement sur l’hôpital de Gaza alors que ça avait été debunké déjà depuis plusieurs semaines, donc c’était quand même un peu agaçant de faire porter la responsabilité aux Israéliens alors que même le monde a reconnu que non on ne sait pas.
Mme Castaignede : A aucun moment il n’a été mis en cause Israël sur le bombardement de l’hôpital, non, il a été état du bombardement de l’hôpital et c’est pour ça que la proposition était d’adopter des subventions pour des associations de santé. Quand le texte a été fait ça venait de tomber et c’est pour ça d’ailleurs que maintenant vous avez eu un texte mis à jour.
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M le Maire : Bon allez, qui veut voter contre ?
Pardon, Alain.
M Cournil : Moi je voudrais juste ne pas allonger les débats, mais vous dire que je suis très gêné par la tour- nure que ça prend. On se positionne alors qu’il y a des gens dans une misère atroce, pour essayer de trouver qui c’est qui est le plus fautif et un peu moins fautif. Moi je suis très gêné pour ça. Connaissant un petit peu pour y être allé et y avoir des amis, derrière le malheur qu’il y a toute la zone de Gaza c’est que les Gazaouis sont dans une misère extrême mais qui vient aussi de la gestion qu’ils ont eu des fonds qui ont été donnés par la Hama. Mais il ne nous appartient pas de juger, c’est autre chose. La problématique, je suis à 100% d’accord pour apporter une aide mais qui est une aide de solidarité comme ça avait été fait, il y a des gens dans le malheur et il faut les soigner etc., on le fait mais je me sens mal à l’aise pour dire « oui il y a tel qui a fait un peu plus ». C’est dramatique, occupons-nous de nos affaires et soyons solidaires pour les aider à eux. Parce qu’eux sont dans la mouise.
Mme Castaignede : Je partage complètement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE de contribuer à l’intervention humanitaire de trois organisations neutres, impartiales, indépendantes et présentes sur le terrain de longue date comme suit :
- 3000€ au fond d’urgence de Médecins sans Frontières
- 3000€ à Médecins du Monde
- 4000€ au Comité international de La Croix Rouge
• PRECISE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville, au compte 65- 65748.
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AVANCE SUR SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION " ETOILE SPORTIVE DE BOULAZAC"
Dans le cadre du soutien financier apporté par la Municipalité à l’association Etoile Sportive de Boulazac, celle-ci a sollicité la Ville afin de percevoir une avance sur la subvention qui sera octroyée au Club au titre de l’année 2024.
VU l’inscription de la somme de 1 216 980€ à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2023,
VU le montant de la subvention attribuée à cette Association au titre de l’exercice 2023,
CONSIDERANT la demande d’avance pour un montant de 20 000 €,
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU l’article 432-12 du Code Pénal,
VU l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
QUE ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,
QU’EN application de ces articles, Madame PLU et Monsieur RAYNAUD ne prendront pas part au débat et au vote.
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M le Maire : Des interventions ? Madame Marrant.
Mme Marrant : Donc vous nous demandez de voter pour une avance sur subvention de 2024 pour le club. En fait vous nous dites qu’ils sont en difficulté mais ça ne nous explique pas grand-chose. C’est-à-dire que l’association réclame, on s’exécute. Alors j’ai deux observations à faire.
La première sur la bonne marche de l’association. On est que mi-novembre 2023, l’association, donc si on comprend bien a déjà reçu la subvention 2023, sans doute en donnant les bons justificatifs, et elle se trouve en difficulté de trésorerie, et puisqu’elle est en difficulté elle demande une avance de 20 000€ sur 2024. On peut légitimement se poser la question de ce qu’il en sera en 2024, elle nous demandera une avance sur 2025 au mois de juillet ? Pour quelle raison en est-elle arrivée là ? Si nous votons cette avance, qu’allez-vous réclamer à l’association en contrepartie ? Parce que ça mérite je pense quand même une contrepartie dans la convention qu’on signe avec elle.
Après sur le plan réglementaire, où est-ce que c’est écrit qu’on serait habilités à faire de l’avance de trésore- rie ? Puisque ça revient à ça. Ça me parait même tout à fait proscrit. Mais je ne sais pas vous avez dû vérifier. En fait nous n’avons pas que je sache de convention pluriannuelle avec l’association et donc la subvention de 2024, comme pour toutes les autres associations n’est pas acquise, alors parler d’avance sur cette sub- vention 2024 en 2023 me parait totalement hasardeux. Est-ce qu’on ne devrait pas plutôt lui accorder une subvention supplémentaire cette année, à voir comment la motiver, et en 2024 tenir compte de ce qu’on aura donné cette année ?
J’espère que vous percevez bien la nuance.
M le Maire : Allez-y. Par contre Madame Marrant, il faut bien se mettre d’accord, parce que je lis, j’entends beaucoup de choses, pas sur le foot, sur autre chose, je vous rappelle qu’en France les associations sont indépendantes. Le Maire n’a aucun pouvoir, on a le droit de demander des justifications, ça va être fait. Mais vas-y, tu es un spécialiste.
M Pinson : Je vais vous répondre. Alors sur l’avance à des associations, ça se pratique régulièrement, ça se pratique de temps en temps, ça s’est fait dans cette commune, ça se pratique dans d’autres communes qu’il y ait notamment dans des clubs sportifs, assez souvent des clubs sportifs, quand ils ont fait une mauvaise année aussi bien nous comme collectivité territoriale mais également le Département a fait des avances sur la subvention suivante, alors ce que vous proposé, c’est parfaitement légal.
M le Maire : Madame Marrant, le rugby de Ribérac.
M Pinson : On n’a jamais été retoqués par...
M le Maire : Le foot de Trélissac, le rugby de Ribérac, Vous rigolez ?
Mme Marrant : Problème micro.
M le Maire : Et ce n’était pas 20 000€.
M Pinson : Ça se fait régulièrement donc sur la légalité de ce que vous proposez, moi je vous donne cette réponse, si jamais c’était une pratique illégale j’imagine bien que les services préfectoraux nous auraient retoqués ces délibérations comme elles auraient retoqué les délibérations du Conseil Départemental. Je con- tinue, maintenant sur le club, moi je vous dis, il y a eu un fait exceptionnel, ils ont demandé une avance et non pas une subvention complémentaire, on accède à leur demande, ce n’est pas la peine d’être plus roya- liste que le roi. Voilà ce que j’ai à vous dire.
Mme Marrant : Mais concrètement c’est quoi ? Qu’est ce qui a amené cette demande ?
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M Pinson : Je vous réponds, il y a eu un fait exceptionnel, nous en avons connaissance mais c’est l’affaire du club.
Mme Marrant : Alors ça, ça me ...
M le Maire : Et ça vaut pour le club de foot comme pour toutes les associations. Voilà. Oui on ne peut pas dire que les associations sont indépendantes, mais évidemment qu’on a entendu, mais par contre Madame, vous qui avez travaillé au Département, dites-moi, 2 ans consécutifs on a envoyé une subvention exception- nelle au rugby de Ribérac. Des sommes, je vous rappelle que vous étiez en responsabilité.
Mme Marrant : Moi je ne m’occupais absolument pas des sports, mais alors absolument pas.
M le Maire : C’est relativement classique, mais enfin, écoutez, je donnerai l’information au nouveau prési- dent qui est venu se présenter à moi. J’ai des échos comme quoi apparemment les choses fonctionnent à peu près bien, après c’est la vie des associations, mais ça arrive ailleurs. Alors bon écoutez. Qui refuse de faire une avance sur l’année 2024 sur la subvention prévue pour l’Etoile Sportive de Boulazac ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 ne prend pas part au vote :
• ACCORDE une avance sur subvention d’un montant de 20 000 euros à l’Association « Etoile Sportive de Boulazac » au titre de l’année 2024.
• PRECISE que cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville, Chapitre 65, article 65748 fonction 321.
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ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS, PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Par délibération n°2023_07_108 du 11 Juillet 2023, le Conseil Municipal autorisait le Maire à lancer un appel d’offres ouvert pour la renégociation des contrats d’assurance sur le dommage aux biens, la protection fonctionnelle et la protection juridique et ce pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2024.
Il a été décidé de confier au bureau d’études ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
CONSIDERANT l’audit réalisé par le bureau d’études, l’échéance des contrats et le montant estimatif du marché d’un montant de 253 000 euros HT pour 4 ans , un appel d’offres ouvert a été passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour les lots suivants :
Lot 1 : dommage aux biens
Lot 2: protection juridique
Lot 3 : protection fonctionnelle
L’avis d’appel à la concurrence a été publié le 16 septembre 2023 au BOAMP et le 18 septembre 2023 au JOUE.
Suite à l’avis d’appel à la concurrence, la Commune a reçu les candidatures et les offres d’une compagnie d’assurances avant le vendredi 20 octobre 2023 – 12 heures, date limite de réception des offres.
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LOTS ASSURANCES
1 SMACL
2 SMACL
Aucune offre n’est arrivée hors délai, les candidatures et les offres ont ensuite été analysées.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le lundi 06 novembre 2023 a attribué les lots 2 et 3 à la SMACL et a arrêté le montant des franchises. Pour ce qui concerne le lot 1, aucune offre n’ayant été reçue dans les délais requis, a été déclaré infructueux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la décision de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
Lot 1 : Dommage aux biens
Le lot 1 est déclaré infructueux pour absence d’offres.
Dans ces conditions, il est proposé la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence en application des dispositions du 1° de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
Lot 2 : Protection juridique
Compagnie retenue : SMACL
Montant prime annuelle :2400,01 €
Lot 3 :Protection fonctionnelle :
Compagnie retenue : SMACL
Montant de la prime annuelle : 847,19 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence , d’une durée de quatre ans, pour le lot 1 : dommage aux biens et à signer le dit marché d’un montant estimé à 60 000 € HT/an.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés d’une durée de quatre ans avec la compagnie d’assurances SMACL pour les lots 2 et 3.
• DIT que les marchés d’assurances vont prendre effet à compter du 1er janvier 2024, • PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,
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MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE POUR LE PROJET DU GROUPE SCOLAIRE YVES PERON "NOTRE JARDIN, VIVONS-LE ENSEMBLE"
Monsieur Boris VOIRY rappelle que dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-l ’ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, élèves et élus locaux, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.
L’école de Yves Péron a décidé de présenter un projet pédagogique. L’objectif de ce projet est de renforcer la réussite des élèves, assurer leur bien-être et réduire les inégalités.
L’idée de départ a été d’investir un lieu mis à disposition avec la construction de Yves Péron. Il s’agit d’un espace dédié au jardinage et à partager entre le périscolaire, le centre de loisirs et la crèche. Créer un jardin organisé et diversifié (plantation d’arbres, de plantes, jardin potager, plates-bandes fleuries).
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Ce projet s’étale sur plusieurs années afin de construire ce lieu et de le faire perdurer.
Ce projet est un projet pluridisciplinaire faisant travailler plusieurs compétences : Le jardin a commencé à être aménagé pendant l’année scolaire 2022/2023 avec les 4 classes de maternelle et les 4 classes de cycle 2.
Les compétences travaillées au travers de ce projet concernent plusieurs domaines : Étude du développement de la plante, ses besoins vitaux et son cycle de vie, l’éducation au développement durable.
Construire une culture civique (écocitoyenneté) et développer une conscience civique/ Permettre aux élèves de prendre appui sur la coopération dans l’objectif de permettre aux élèves d’apprendre progressivement à différencier l’intérêt particulier de l’intérêt général dans des situations concrètes.
Lire, écrire. Toutes les compétences des programmes seront travaillées dans le domaine du langage oral,de la lecture et de la compréhension de l’écrit ainsi que dans la production d’écrit.
Le bien-être des élèves : permettre aux élèves de s’investir dans un projet diversifié, de créer un lieu qu’ils pourront s’approprier.
VU la loi des finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’État peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des établissements du 1er degré,
VU le projet présenté par l’école primaire de Yves Péron,
VU l’avis favorable de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par la rectrice de financer ce projet à hauteur de 3 300 €
CONSIDERANT que l’éducation nationale ne peut verser ce fonds qu’à la commune de rattachement au vu des justificatifs de dépenses.
Il est donc proposé de passer une convention pour organiser les modalités du soutien prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’État, gestionnaire du fonds et la ville de Boulazac Isle Manoire, collectivité de rattachement ayant présenté le projet pédagogique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• ACCEPTE de passer une convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville et l’État.
• ACCEPTE les modalités de versement de la subvention allouée dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
• PRECISE que les crédits sont ouverts à cet effet au budget de la Ville
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AVENANT AUX AIDES A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS ANCIENS PRIVES OCTROYEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D’ AMELIORATION DE L’HABITAT AMELIA 2
RAPPEL
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU) AMELIA 2 a été mise en place sur tout le territoire du Grand Périgueux le 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans et doit s’achever le 31 décembre 2023. L’objectif partagé est d’inciter les propriétaires à améliorer l’état des logements anciens très dégradés, voire insalubres nécessitant notamment des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Ce dispositif a également pour vocation, sur certains secteurs territorialisés, à remettre sur le marché des logements vacants sur les zones denses des communes et à redonner de l’attractivité aux centre bourgs et centre-ville avec le soutien à la rénovation de façades.
Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants ou acquéreurs d’un logement vacant (sous conditions de ressources) et aux propriétaires bailleurs (sous condition de conventionner leur logement avant leur mise en location).
Sur la base des critères d’éligibilité fixés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), ce programme permet à certains propriétaires de bénéficier d’aides majorées de l’ANAH et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Département, Caisses de retraites, Sacicap, etc.) dès lors que les communes interviennent.
Ce sont ainsi 92 logements qui ont été subventionnés sur la commune depuis 2019.
LA NECESSITE DE PROLONGER AMELIA 2 POUR UN AN
Un nouveau programme AMELIA 3 était envisagé, mais la circulaire de programmation C-2023/01 de l’ANAH a annoncé des changements importants avec la mise en place du dispositif MonAccompagnateurRénov’. Les modalités opérationnelles n’étant pas encore connues, l’ANAH recommande aux territoires dont les programmes s’achèvent en 2023, de prolonger leur programme par voie d’avenant pour un an supplémentaire. C’est le cas de l’OPAH RU AMELIA 2 du Grand Périgueux.
En conséquence, la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux a proposé de prolonger le programme AMELIA 2 pour une période d’un an, selon les mêmes conditions.
Outre des subventions directes aux propriétaires en complément des subventions apportées par la commune, la communauté d’agglomération du Grand Périgueux continuera à prendre en charge le financement de l’équipe technique SOLIHA qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.
Pour sa part, la Commune entend continuer à accompagner activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat communautaire mais également à la stratégie communale de revitalisation du centre-bourg, d’amélioration des logements anciens et du cadre de vie. Pour 2024, il est estimé un potentiel de rénovation de 12 logements pour une enveloppe financière communale estimée à 10 860€.
M le Maire : Des questions ? Qui vote contre ? Pardon ? Oui.
M Fallouk : Excusez-moi Monsieur le Maire, je vais profiter de cette délibération pour revenir sur le courrier. Vous m’entendez ?
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M le Maire : Oui sur le courrier.
M Fallouk : Le courrier que nous avons fait sur l’Epicentre, du 3 novembre 2023, et qui, je pense, a encore fait l’objet d’un petit avion en papier. De toute façon vous avez dû en prendre connaissance puisque vous lisez avec attention nos publications sur les réseaux sociaux et vous faites attention à qui les commentent et qui les aiment. Ça, c’est important. Vous parlez tout à l’heure de...
M le Maire : Qui les ?
M Fallouk : Qui les commentent et qui les aiment, nos publications. Malgré nos alertes vous avez lancé le projet de quartier de l’Epicentre sans vous soucier de la qualité de la prestation réalisée par Domofrance au sein duquel vous étiez administrateur au moment de ce choix, ni même du risque d’une densité excessive sur un terrain aussi restreint. Résultat, aujourd’hui les immeubles livrés ne semblent pas finis, laissant le sentiment de vivre dans une prison. Il y a de nombreuses malfaçons et de nombreux habitants sont en situa- tion de mal-être, des rats, des problèmes de sécurité, d’infiltration, les poubelles qui débordent, voilà le quo- tidien des habitants. Nous vous l’avons dit, nous ne sommes pas contre le logement social, bien au contraire, c’est un formidable outils pour favoriser la mixité sociale et permettre de fournir à chacun un cadre de vie agréable, mais ce que vous avez laissé faire à travers la construction de ces immeubles est inadmissible. On pourrait croire qu’à Boulazac Isle Manoire il y aurait des habitants et des sous-habitants. En plus d’être inad- missible, ce qui se passe dans ces logements est indigne. Je pèse mes mots. Et c’est indigne pour une com- mune comme la nôtre de ne rien faire. Bien évidemment vous allez rétorquer que c’est au bailleur social de prendre des mesures. Bien évidemment la logique voudrait qu’on dise ça, alors maintenant stop, la situation de ping-pong n’a que trop durée. Nous demandons de mettre le bailleur social devant ses responsabilités et on vous propose de co-signer avec vous une lettre de mise en demeure afin qu’il apporte les réponses con- crètes à tous les problèmes soulevés.
M le Maire : Monsieur Fallouk je vous ai entendu, alors je vous informe, Alain, je n’ai eu pas le temps de le dire à Alain, vous avez parlé de logements indignes. Monsieur l’architecte qui a conçu le projet et qui le revendique comme tel, je ne parle pas des malfaçons mais son architecture. Il est périgourdin, vous risquez de le croiser rue Saint Front, il est d’accord pour venir expliquer et défendre son architecture devant le con- seil. Voilà, je vous rappelle que l’architecte en question ce n’est pas moi qui l’ai choisi parce que vous avez fait un petit rappel ; je vous rappelle que Monsieur Jean-Pierre Passerieux est dans le même cas que moi, quand on est arrivés élus à l’agglo Domofrance et ENEAL, oui je ne sais pas, Logevie il y avait 10 centimes de capital pris par mon prédécesseur qui s’appelle Berit-Debat, 10 centimes. Et je vous rappelle qu’il y a une chose qui a été jugée. Je vous mets en garde, l’affaire a été jugée.
M Fallouk : On ne parle pas de justice là, je suis en train de vous refaire l’histoire que vous étiez administra- teur et que vous auriez pu dire « c’est moche », « ce n’est pas beau » « on peut faire autre chose », dans ce sens-là. Pourquoi vous allez tout de suite sur ça ? Vous êtes avec les administrateurs, vous pouvez dire, vous êtes Maire. En plus ce qui est marrant, franchement ce qui est frappant.
M le Maire : Je ne suis pas administrateur.
M Fallouk : Ce qui est frappant Monsieur le Maire, vous avez été, vous ne l’êtes plus peut-être, ce qui est frappant c’est que c’est peint d’un côté, coté route, donc c’est peint en blanc.
M le Maire : Est-ce que j’ai le droit de m’étonner comme vous ?
M Fallouk : Voilà, étonnez-vous alors, dites-moi que j’ai raison.
M le Maire : Je ne vais pas vous dire que vous avez raison, ça vous ferait trop de bien.
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M Fallouk : Non, non pas du tout. C’est vrai que ça serait surprenant mais vous pouvez quand même dire que l’autre côté, peindre coté route en blanc et de l’autre côté laisser en l’état.
M le Maire : Mais il le défend, il le défend, il viendra le défendre. Je ne sais pas. Par contre Monsieur Fallouk, contrairement à ce que vous dites, où on n’intervient pas, nous alertons régulièrement et les habitants du quartier ont reçu une lettre circulaire de Domofrance le 13 novembre parce qu’il y avait une incompréhen- sion car l’ascenseur tombait toujours en panne. Ils ont trouvé la raison des pannes et la réparation est en cours. Par contre Monsieur Fallouk, je ne suis pas d’accord sur un point avec vous, moi je n’ai pas de gens, à par deux, les plaintes ne viennent pas de là, elles viennent d’un autre sujet que vous ne relevez pas dans votre courrier, c’est que Domofrance n’a pas déployé toutes les bornes enterrées pour les déchets et donc il y a des problèmes de salubrité on va dire autour de l’immeuble. C’est tout simplement parce que les bornes, les gens n’ont pas les cartes et les bornes ne sont pas posées et là-dessus aussi nous sommes intervenus pour que les choses avancent. Mais par contre Madame Boyer qui est ici pourrait vous dire qu’il doit y avoir 130 ou 140 demandes en attente.
M Fallouk : Ce n’est pas parce qu’il y a des demandes Monsieur le Maire qu’on ne peut pas se préoccuper des préoccupations des gens, on est d’accord ?
M le Maire : Mais j’aurais aimé....
M Fallouk : Vous parlez de salubrité ...
M le Maire : Monsieur Fallouk, j’aurais aimé que vous nous alertiez sur le fait que Périgord Habitat, présidé par Germinal Peiro, qui laissait vivre les habitants de l’ex Vignaud avec de l’herbe à hauteur de 1m20 pendant tout l’été où il a fallu que j’intervienne pour qu’il passe...
M Fallouk : Vous êtes intervenu pour le faire au moment où il y a eu l’inauguration du quartier là-bas.
M le Maire : Oui, oui, je ne passe pas tous les jours.
M Fallouk : Mais quand vous nous dites Monsieur le Maire que vous n’avez pas de demandes ça me surprend quand même de Domofrance. Il y a un souci, des administrés, il y a un souci sur le retour de CAF par exemple.
M le Maire : Le ?
M Fallouk : Sur la CAF, sur l’APL il y avait un souci, vous avez fait une réunion ici pour leur expliquer, ils sont venus et il est venu et a dit que ça allait être réglé. Et c’est réglé. Vous ne pouvez pas dire que c’est un quartier où vous n’avez pas été alerté à plusieurs reprises.
M le Maire : C’est la première fois que j’entends parler de la CAF.
M Fallouk : Il y avait eu un problème de rappel d’APL, vous avez réglé le truc, vous avez appelé les gens, ils sont venus. Vous avez fait une réunion publique ici avec les administrés qui vous ont fait état, vous venez de dire que vous avez eu que deux cas alors que vous avez eu fait une réunion publique pour expliquer les problématiques de ce quartier.
M le Maire : Non mais attendez Monsieur Fallouk. Les gens peuvent être mécontents parce qu’il y a une fuite mais le jour ou la fuite est réparée, il y a eu des fuites chez Pradier, mais une fois que la fuite est réparée. Vous n’avez pas construit une maison vous ? Non ? Mais je vous signale que même moi quand j’ai fait ma maison il y a des fuites, il y a des errements dans le chantier. Mais je vous dis globalement les gens sont, ils ont raison de se plaindre, je vous dis que j’ai été moi-même surpris, parce que quand il pleut ça devient vraiment, on voit vraiment le béton. Attendez, l’architecte est prêt, Alain aide moi, c’est Monsieur Shurdi-
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Levraut qui est installé au quartier de la gare et vous serez entre vous, vous, vous expliquerez. Voilà. Moi je ne suis pas architecte donc voilà. Vous m’avez emmené là-dessus parce que je parlais d’Amélia. Alors on revient à l’essence de la délibération qui est contre qu’on prévoit un crédit pour faire face aux éventuelles demandes pour Amélia en 2024 soit 10 860€ ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE de soutenir la prolongation du programme Amélia 2 par la diffusion d’une information auprès des habitants au travers des supports de communication municipaux et leur orientation vers l’équipe technique de suivi SOLIHA qui sera en mesure de les accompagner à chaque étape, 1- DECIDE de continuer d’abonder les subventions de l’ ANAH, tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH (éligibilité, plafonds de travaux, etc.) tels que mentionnés en annexe,
2- FIXE les taux de subvention tels que définis en annexe de la présente délibération, ces taux étant harmonisés à l’échelle du Grand Périgueux,
3- DECIDE d’accorder les subventions dans la limite d’une enveloppe financière qui sera de 10 860€ pour l’exercice budgétaire 2024. Les sommes éventuellement non utilisées seront reportées sur l’exercice suivant.
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CESSION DE LA PARCELLE 439 DD 162 SITUEE A GRAND FOND AU PROFIT DE LA SCI PETIT AND CO
L’entreprise Petit Patrick Matériel est installée sur la zone d’activités de Grand Font à l’emplacement de l’ancienne entreprise Champion Foie Gras. Au vu de la croissance d’activités, l’entreprise avait souhaité acquérir de nouvelles parcelles pour construire de nouveaux bâtiments.
Dans le cadre de ces travaux d’aménagements la Ville et la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux avaient procédé à la cession de différentes parcelles.
Or, il s’avère qu’une parcelle a été conservée dans le domaine privé de la commune alors même que ce foncier était utilisé pour l’accès et pour la gestion des eaux pluviales de l’entreprise. Aussi il convient de régulariser cette situation.
La parcelle cadastrée 439 DD 162 est située en zone UY du PLUi pour une superficie totale de 110m².
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1 ;
VU le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales ;
VU le Budget de la Ville ;
VU l’avis des domaines n° 2023-24053-45048 ;
CONSIDÉRANT que cette cession pourrait intervenir au prix de 1 100€ HT.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 439 DD 162 d’une superficie totale de 110m² située sur la zone de Grand Font au prix de 1 100€ HT au profit de la SCI PETIT AND CO ou toute société substituable.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente et notamment l’acte authentique.
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TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DEPLACEMENT FOYER N°0465 - RUE DES LOISIRS -ARM 783 - BOULAZAC
CONSIDERANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.
CONSIDERANT que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « le déplacement du foyer n°0465 Rue des Loisirs – arm 783 – Commune déléguée de Boulazac » et que l’ensemble de l’opération est estimé à 1 045,50 € TTC ;
CONSIDERANT qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;
CONSIDERANT que s’agissant de travaux de « déplacement d’ouvrage à la demande de la Commune » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 80 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 697,00 € HT.
CONSIDERANT qu’après le contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,
• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 4ème trimestre 2023,
• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,
• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
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CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D’UN CHAPITEAU ECOLE DE CIRQUE -PLAINE DE LAMOURA/LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX PAR VOIE DE PROCEDURE ADAPTEE
Un an après l’inauguration, en 2017, du village cirque à la plaine de Lamoura, avec notamment le Cube cirque, lieu de création dédié aux arts circassiens et des logements destinés aux résidences, une école de cirque venait poser son chapiteau sur la plaine de Lamoura.
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Cette école qui complète l’offre existante et renforce la ville en tant que Pôle National Cirque, se retrouve victime de son succès et doit ralentir sa croissance (plus d’inscriptions, pas de représentations possibles sous l’espace chapiteau...).
L’emplacement actuel du chapiteau école serait susceptible d’accueillir une structure plus importante permettant d’ouvrir la pratique de l’art circassien à beaucoup plus d’enfants, de développer de nouveaux agrès et d’améliorer le confort de tous (sanitaires sur place, chauffage, zone de stockage, éclairage périphérique...).
Attachée à la promotion de pratiques culturelles de qualité pour tous, la ville souhaite construire un chapiteau école des arts du cirque sur la plaine de Lamoura.
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique (CCP) et notamment ses articles L.2123-1 ; L.2132-2 ; R.2123-1, R 2123-4, R.2123-5, R.2132-1 à R.2132-3,
VU le budget de la Ville ;
CONSIDERANT que le projet présenté par le Maître d’œuvre de l’opération « Souvenir d’un Futur architectes » fait ressortir une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 590 000,00 € HT répartis sur les lots suivants :
Lot n°1 : VRD
Lot n°2 : GROS-OEUVRE
Lot n°3 : CHAPITEAU
Lot n°4 : CONTAINERS ET VESTIAIRES
Lot n°5 : ECLAIRAGE SCENIQUE ET SONORISATION
Lot n°6 : SOL BOIS
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence des entreprises par voie de procédure adaptée selon les dispositions du CCP ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au lancement du marché de travaux pour la construction et l’aménagement d’un chapiteau école de cirque sur la Plaine de Lamoura, par voie de procédure adaptée avec allotissement selon les dispositions du Code la commande publique. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette procédure.
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M Fallouk : S’il-vous-plait Monsieur le Maire ?
M le Maire : Monsieur Fallouk n’a pas épuisé les questions donc je lui passe la parole.
M Fallouk : Non mais c’est une question. Savez-vous la date du prochain conseil s’il-vous-plait ?
M le Maire : Ça sera avant Noël.
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M Fallouk : Donc je ne vous souhaite pas joyeux Noël alors ? Donc il y aura un autre conseil ?
M le Maire : Vous fêtez Noël vous ?
M Fallouk : J’essaye. De temps en temps.
M le Maire : Ah oui ?
M Fallouk : Pourquoi vous ne le fêtez pas vous ?
M le Maire : Non.
M Fallouk : Ah bon ? C’est sûr ?
M le Maire : Je fais un bon repas mais je ne fête pas Noël.
M Fallouk : Ah voilà, vous fêtez quelque chose alors. Mais vous ne savez pas ?
M le Maire : A des dates très erratiques ça peut être 8 jours avant ou 8 jours après.
M Fallouk : J’ai envie de vous dire ça ne me regarde pas, mais moi ce qui me regarde c’est qu’en décembre il y a beaucoup de choses et je voulais savoir si vous pouviez nous dire un peu...
M le Maire : Il y a beaucoup de choses ?
M Fallouk : Un peu en amont ça serait bien parce que vous voyez on est toujours là, toujours déterminés mais un petit calendrier trimestriel ça serait super. Je sais que vous n’avez pas envie de le faire, mais c’est vrai que c’est compliqué pour s’organiser. La dernière fois je n’ai pas pu venir, j’avais un concours, la dernière fois j’ai dû enlever un rendez-vous médical, c’est vrai que ça serait bien de pouvoir le prévoir. Je sais que vous avez beaucoup de casquettes, beaucoup de mandats, vous ne savez pas où vous allez souvent mais nous on est là pour Boulazac et on voudrait avoir la date.
M Fallouk : Et je vous rappelle Monsieur Fallouk que cette semaine j’étais à Limoges au CHU, que j’ai aussi quelques petits problèmes de santé et donc je vous laisse espérer une issue, voilà. Allez, bonne soirée.
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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h05.