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Procès Verbal - cms 10 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 10 septembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Logement,
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONESSSEMENT
DU
MERCREDI
10
SEPTEMPBRE
2025
SARCELLES CANTON
DE
DEUIL
- LA
- BARRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué, s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire. Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Sylvain
HARLE
- M.
Denis
JOLY
-
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Abilio
ALVES
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Alexandre
MORENO
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Déborah
RUYAULT
-
M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Laura
COUDRIER
Pouvoirs
:
Mme
Amalia
CAPITAINE
pouvoir
à
Mme
Annie
MUGNIER
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à
M.
François
JEFFROY
M.
Guy
BOISSEAU
pouvoir
à
M.
Lucien
CORINTHE
Secrétaire
de
séance
:
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le mercredi
3 septembre
2025
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
4
décembre
2025
Vu,
te Secrétaire
de
Mme
Jennifer
N
Page
1
sur
26 DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Jennifer
NUNES
est
désignée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2025. Monsieur
le
Maire
: Ce
sera
Madame
MUGNIER.
Elle
ne
va
pas
pouvoir
car
elle
s'en
va,
donc
nous
allons
prendre
la
personne
après
Madame
MUGNIER,
Madame
MUNES
qui
l'accepte.
Nous
allons
procéder
à
l'installation
de
Monsieur
Abilio
ALVES,
donc
qui
prend
la
place
de
Madame
Fatma
YORAT.
Je
vous
demande
bien
de
l'accueillir.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4 JUIN
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 juin
2025,
est
approuvé.
Pour:
19
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Denis
JOLY
-
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Abilio
ALVES
- M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
M.
Guy
BOISSEAU)
-— M.
Paul
MOUSSARD.
Contre
: 1
M.
Philippe
HERCYK
Abstention
: 5
M.
François
JEFFROY
(pouvoir
Mme
Bouchra
DERKAOUI)
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
Monsieur
HERCYK
: Page
n°32,
quand
on
vote
pour
la
délibération
hors
de
la présence
de
Monsieur
JEFFROY
et
de
Madame
BULTEL,
vous
parlez
de
refuser
l'attribution.
Monsieur
le Maire
: Je
suis
à
la page
32,
de
refuser l'attribution
d'une
subvention.
Qui
est
contre
?
Monsieur
HERCYK
: C'est
vous.
Monsieur
le
Maire
: Ça
dépend
comment
ça
a
été
écrit
au
départ,
parce
qu'il y
a
peut-être
une
erreur.
Hors
de
la
présence
des
élus
désintéressés,
Monsieur
JEFFROY,
Madame
BULTEL
décide
de
refuser
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association.
C'est
une
erreur
du
secrétaire.
Monsieur
HERCYK,
nous
nous
en
excusons.
Le
pour
devient
contre
et le contre
devient
pour.
Merci
beaucoup
Monsieur
HERCYK
pour
votre
relecture
salutaire.
J'aurais
une
question,
il y
avait
des
éléments,
je
crois,
qui
faisaient
polémique,
qui
étaient
lorsque
je
n'avais
pas
donné
la
parole,
donc
ils seront
retirés, je
sais
plus
où
c'est.
Monsieur
JEFFROY
: Vous
n'avez
à aucun
moment
signifié
que
nous
n'avions
pas
la parole,
donc
moi,
je
demande
qu'il soit maintenu.
Mais
de
toute
façon.
Je
veux
dire,
c'est...
Monsieur
le Maire
: Parce
que
ce
sont
des
choses
hors
conseil
et sans
demande
de
parole.
Monsieur
JEFFROY:
Ne
me
coupez
pas
la
parole
s'il
vous
plaît,
donc
je
dis,
vous
n'aviez
pas
signifié
que
nous
n'avions
pas
la
parole,
donc
ces
éléments
font
partie
du
PV.
Ceci
dit,
ce
n'est
pas
très
gênant
puisque
de
toute
façon,
tous
les
enregistrements
ont
été
faits
et
c'est
marqué.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
je
vais
vous
répondre,
Monsieur
JEFFROY,
je
vous
explique,
c'est
hors
sujet.
Donc
lorsque
vous
prenez
la
parole,
vous
parlez
de
choses
qui
n'ont
rien
à
voir
avec
le
Conseil
municipal,
alors
c'est
normal
que
ça
ne
figure
pas.
Je
suis
désolé.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
Décision
n°2025
—
47
: Contrat
d'utilisation
de
progiciels
édités
par
la société
ARPEGE
De
signer
un
contrat
avec
la
Société
ARPEGE
sise
13
rue
de
la
Loire
—
CS
23619,
44236
Saint
Sébastien
sur
Loire
cedex,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
trois
fois,
soit
d’une
durée
maximale
de
quatre
ans
pour
la
période
comprise
entre
le 01-02-2025,
date
de
début
d'exécution,
et
le
31-12-2028
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
2 785,24
€
HT
soit
3 342,29
€
TTC,
révisable
annuellement. Ce
contrat
permet
notamment
d'utiliser
des
progiciels
de
gestion
des
listes
électorales,
du
recensement
des
jeunes
de
16
ans
et de
l'Etat
Civil.
La
dépense
sera
imputée
aux
budgets
2025
à
2028
de
la ville.
Décision
n°2025
—
18
: Convention
d’occupation
précaire
et
révocable
d’un
logement
communal
relevant
du
domaine
public
De
consentir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
relevant
du
domaine
public
de
type
F4,
d'une
surface
de
96,82
m2,
situé
11
place
de
la
Libération,
bâtiment
B,
2è"e
étage SZ
Page
2 sur
26
5 droite,
à
Monsieur
Didier
BERTAUD,
agent
communal,
à
compter
du
11/06/2025
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
580,92
€
(cinq
cent
quatre-vingts
euros
et
quatre-vingt-douze
centimes),
charges
non
incluses,
payable
sur
appel
de
Monsieur
le Trésorier
de
Montmorency.
Le
montant
du
loyer
pourra
être
révisé
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE.
En
cas
d'occupation
plus
courte,
un
prorata
temporis
sera
effectué.
Les
modalités
d'occupation
à titre
précaire
du
présent
logement
sont
fixées
dans
la convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
décision,
Conformément
à
cette
convention,
la
commune
est
en
droit
d'y
mettre
fin
à
tout
moment
sans
avoir
à
justifier
d'un
motif,
moyennant
un
préavis
de
trois
mois
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
locataire
peut
dénoncer
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
le respect
d'un
préavis
de
trois
mois,
ramené
à
un
mois
en
cas
de
mutation.
Décision
n°2025
—
19
: Location
de
la salle
Jack
Pichery
dans
le cadre
du
Salon
des
vignerons
De
facturer
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Jack
Pichery
sise
2,
allée
de
la
Pommeraie
-
95410
GROSLAY
à
la
Commanderie
des
Vins
et
Spiritueux
de
France
ayant
son
siège
social
au
37
rue
d'Amsterdam
- 75
008
PARIS,
pour
l'organisation
du
Salon
des
Vignerons
les
22
et 23
mars
2025,
pour
un
montant
de
2
000,00
€
(Deux
Mille
euros).
La
recette
liée
à cette
location
sera
imputée
au
budget
2025.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Décision
n°2025
—
20
: Travaux
d'isolation
thermique
par
l’extérieur
du
bâtiment
D
de
l’école
élémentaire
des
Glaisières
:
Avenant
1
au
Lot
n°1
: Installation
—
Echafaudage
-
ÎITE
-
Ravalement
—
Peinture
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°1-
Installation
—
Echafaudage
-—
ÎITE
-
Ravalement
—
Peinture
du
marché
relatif aux
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
du
bâtiment
D
de
l’école
élémentaire
des
Glaisières
avec
la
société
HABITAT
BATIMENT
CRISTAL
sise
90
Bd
Anatole
France,
93
200
SAINT
DENIS
(SIRET
: 851
622
647
00028)
pour
un
montant
de
33
275,18
€
HT
(trente-trois-mille-deux-cent-
soixante-quinze
euros
et dix-huit
centimes
hors
taxes)
en
plus-value,
Cela
aura
pour
effet
de
porter
le
montant
du
lot
n°1
du
marché
à
la
somme
de
473
410,79
€
HT
et
la
dépense
sera
imputée
au
budget
d'investissement
2025
de
la Ville.
Décision
n°2025
— 21
: Location
de
cars
avec
chauffeur
: Signature
du
marché
De
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
relatif à
la location
de
cars
avec
chauffeur
pour
l'organisation
de
sorties
par
la ville
et le
CCAS,
avec
la société
SAVAC
BUS
SERVICES,
sis
37
rue
de
Dampierre,
78
460
Chevreuse
(SIRET
: 529
988
438)
sur
la
base
de
son
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
.Ce
marché
prend
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire,
sans
remise
en
concurrence,
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
annuel
de
37
000
€
HT,
Il prendra
effet
à
compter
de
sa
notification,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
au
maximum
trois
fois
(soit d’une
durée
maximale
de
4
ans),
avec
un
montant
maximum
de
148
000
EHT
sur
ces
4 ans.
Les
dépenses
liées
à ce
marché
seront
imputées
aux
budgets
2025
et suivants
de
la ville
et du
CCAS
à
hauteur
de
leurs
besoins.
Décision
n°2025
—
22
: Convention
financière
de
partenariat
pour
une
formation
à
destination
de
Monsieur
François
JEFFROY
intitulée
« Guide
d’organisation
des
élections
»,
avec
l'Association
nationale
des
Elus
Locaux
d'Opposition
De
signer
la
convention
de
formation
intitulée
« Guide
d'organisation
des
élections
»
avec
l'organisme
l'Association
nationale
des
Élus
Locaux
d'Opposition
dont
le
siège
social
est
situé,
10
rue
du
Capcir
à
Saleilles
66
280.
La
convention
susvisée
est
établie
pour
Monsieur
François
JEFFROY.
La
formation
aura
lieu
en
ligne,
le
1er
et 3 juillet 2025.
Le
montant
de
la formation
est
de
240,00
euros
TTC.
La
dépense
sera
inscrite
au
compte
65315
du
budget
principal
de
la ville.
Décision
n°2025
—
23
: Signature
du
marché
d'assistance
technique
et
approvisionnement
en
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
et
municipale
De
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
d'assistance
technique
et
approvisionnement
en
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
et
municipale,
avec
la
société
ELIOR
RESTAURATION
France,
sise
Tour
Egée,
11
allée
de
l'Arche,
92032
Paris
La
Défense
Cedex
(SIRET
: 662
025
196
60347),
sur
la
base
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
de
la
Variante
V1
(
Repas
respectant
la
réglementation
et
comprenant
20
%
de
produits
locaux
français
situés
à
moins
de
200
kms
autour
de
Groslay)
et du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
des
Prestations
Annexes ;
La
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
n°1-
Fourniture
des
produits
d'entretien
adaptés
pour
tous
les
locaux
de
restauration,
est
également
retenue.
Page
3
sur
26
JD. N Le
marché
d'une
durée
d'un
an
à compter
du
1°
septembre
2025,
date
de
début
d'exécution
pourra
être
renouvelé
par
période
identique
par
tacite
reconduction
au
maximum
3
fois
(soit
d'une
durée
maximale
de
4 ans
jusqu'au
31
Aout
2029).
Les
dépenses
liées
à ce
marché
seront
imputées
aux
budgets
de
fonctionnement
2025
et suivants
de
la
ville. Décision
n°2025
-
24
:
Signature
du
marché
d’études
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'isolation
thermique
des
bâtiments
A,
B
et
C
de
l’école
maternelle
des
Glaisières
De
signer
le
marché
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'études
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
d'isolation
thermique
les
bâtiments
AB
et
C
de
l'école
maternelle
des
Glaisières,
avec
Monsieur
Christophe
ROGGWILLER,
architecte,
sis
19
rue
des
Quatre
Cheminées,
92
100
Boulogne
Billancourt
(SIREN
N°478
071
244
00014),
pour
un
taux
de
6,95
%
du
montant
des
travaux
(estimés
à
570
000
€HT)
soit
un
forfait
provisoire
de
39
615
€
HT
(trente-neuf-mille-six-cent-quinze
euros
hors
taxes)
soit
47
538
€
TTC
(quarante-sept-mille-cinq-cent-trente-huit
euros
toutes
taxes
comprises)
La
durée
totale
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
est
fonction
de
la
durée
de
réalisation
des
études
et
des
travaux
qui
en
découleront.
D'imputer
les
dépenses
liées
à
ce
marché
aux
budgets
d'investissement
2025
et 2026
de
la Ville.
Décision
_ n°2025
—
25
: Contrat
«
Platinium
»
pour
des
prestations
d'infogérance
du
système
informatique
de
la ville
de
Groslay-
signature
d’un
avenant
n°1 :
De
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
de
services
signé
avec
la
société
OPSYRE,
sise
6,
Rue
Jean
Pierre
Timbaud,
Bât.B1
«
le
Campus
»
RDC
G,
78
180
Montigny
Le
Bretonneux
(SIRET
: 439
798
679
00049)
modifiant
les
modalités
financières
de
paiement
de
la
prestation,
à
savoir
d'effectuer
un
paiement
annuel
à terme
à
échoir
et
non
un
paiement
mensuel
à terme
à échoir,
et ce,
sans
en
changer
le montant
(à
savoir
un
montant
annuel
de
39
880
€
HT),
La
dépense
liée
à
ce
contrat
et
à
son
avenant
n°1
sera
imputée
au
budget
de
fonctionnement
de
la
ville.
Le
règlement
sera
d'un
montant
de
34
894,99
€
HT
(41
873,99
€ TTC)
pour
la durée
résiduelle
à
échoir
à savoir
pour
la
période
allant
du
01.08.2025
au
14.06.2026.
Décision
n°2025
—
26
: Signature
d’un
contrat
d'assistance
technique
portant
sur
le
contrôle
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la commune
de
Groslay
De
signer
un
contrat
de
services
avec
le
Bureau
d'Etudes
SECOTHERM,
sis
5
mail
Martin
Luther
King,
Pavillon
Q007
à
BEZONS
(95870)
(SIRET
: 343
098
901)
pour
l'assistance
administrative
et
technique
et
le
suivi
de
l'exécution
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
et
ce,
pour
un
montant
annuel
de
5
500
€
HT
(cinq-mille-cinq-cents
euros
hors
taxes),
soit
6
600
€
TTC
(six-mille-six-cents
euros
toutes
taxes
comprises)
La
durée
du
contrat
est
d'un
an
à
compter
du
1er
mars
2025
et
pourra
être
reconduit
au
maximum
3
fois
pour
des
durées
identiques
(soit
une
durée
totale
de
4 ans).
La
dépense
liée
à
ce
contrat
sera
imputée
aux
budgets
de
fonctionnement
2025
et
suivants
de
la
ville.
Décision
n°2025
—
27
: Entretien
et
maintenance
des
équipements
de
cuisine
des
restaurants
scolaires
et différents
sites
de
la ville
de
Groslay
: Signature
du
marché.
De
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
relatif
à
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
de
cuisine
des
restaurants
scolaires
et
de
différents
sites
de
la
ville,
avec
la
société
ADERE,
sise
2
rue
Marguerite
Perrey
- 95150
TAVERNY,
(SIRET
: 340
724
152
00046)
pour
un
montant
annuel
de
15
262,00
€
HT
(quinze
mille
deux-cent-soixante-deux
euros
hors
taxes)
pour
la
maintenance
préventive
et,
pour
des
prestations
occasionnelles
et
/ou
là
maintenance
corrective
selon
un
accord
cadre
sans
minimum
mais
avec
un
maximum
annuel
de
15
000,00
€
HT
et
selon
un
tarif
horaire
d'intervention
de
90,00
€
HT
(quatre-vingt-dix
euros
hors
taxes).
Une
remise
minimum
de
25
%
sera
par
ailleurs
appliquée
sur
les
prix
publics
des
pièces
détachées
nécessaires
aux
interventions
du
prestataire.
Ce
marché
prend
effet
après
sa
notification
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
(soit
une
durée
maximale
de
2
ans)
Décision
n°2025
—
28
: Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d’un
logement
communal
relevant
du
domaine
public
De
consentir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
relevant
du
domaine
public
de
type
F5,
d'une
surface
de
106.49
m?,
situé
11
place
de
la
Libération,
bâtiment
B,
3°
étage
droite,
à
Madame
H,
à
compter
du
11/08/2025
pour
une
durée
de
21
jours,
soit
jusqu'au
01/09/2025.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
300,00
€
{trois
cents
euros),
charges
non
incluses,
payable
sur
appel
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Montmorency.
Les
modalités
d'occupation
à
titre
précaire
du
présent
logement
sont
fixées
dans
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
décision,
Décision
n°2025
—
29
: Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d’un
logement
communal
relevant
du
domaine
public
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
forfaitaire
mensuelle
de
273,24
€
(deux
cent
soixante-treize
euros
et
vingt-quatre
centimes),
charges
non
incluses,
payable
sur
appel
de
Monsieur
le Trésorier
de
Montmorency.
=
4 t
Page
4 sur
26
ZN En
cas
d'occupation
plus
courte,
un
prorata
temporis
sera
effectué.
Les
modalités
d'occupation
à titre
précaire
du
présent
logement
sont
fixées
dans
la convention
jointe
en
annexe
de
la présente
décision.
Décision
n°2025
—
30
: Travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
Libération
et
de
ses
abords -
Avenant
n°
1 au
Lot
n°7
(Scénographie)
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°7-
Scénographie
du
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
Libération
et
de
ses
abords
avec
la
société
D6Bell
Light,
(Siret
n°444
465
330),
domiciliée
21
rue
Christophe
Colomb,
à
lvry
sur
Seine
(94
200),
portant
adaptation
de
certains
matériels
d'éclairage
et de
sonorisation,
et
ce,
sans
augmentation
financière
du
marché.
Ces
modifications
sont
sans
incidence
sur
le montant
initial
du
marché.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
maire.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
passer
au
compte-rendu
des
décisions
prises
par
la
délégation.
Nous
allons
faire
comme
la demière
fois,
nous
n'allons
pas
les
lire parce
que
vous
les
avez
eus
à
l'avance.
J'imagine
que
vous
avez
quelques
questions,
Monsieur JEFFROY.
Monsieur
JEFFROY
: Non,
c'est
une
petite
touche
d'humour
en
ce
monde
de
violence.
Vous
proposez
dans
la
décision
30
de
développer
une
scénographie
sur
la
place
de
la
libération,
donc
travaux
d'aménagement
de
la
libération
et
de
ses
abords
scénographie.
Je
ne
sais
pas
quel
est
votre
projet,
si
vous
pouviez
en
parler.
Je
vous
fais la réponse
: je pense
que
vous
parliez
de
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
: Oui
tout
à fait.
Monsieur
JEFFROY
: Du
coup,
le libellé
de
la décision
apparaît
un
peu
ambigu.
Monsieur
le Maire
: Alors,
nous
avons
repris
le libellé
de
l'ensemble
du
projet
qui
comprend
notamment
la salle
des
fêtes.
Il s'appelle
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
libération,
puisqu'il
ne
nous
a pas
échappé
que
la
salle
des
fêtes
est sur la place
de
libération.
C'est
comme
ça
que
c'était inscrit dans
le précédent
mandat.
Nous
sommes
restés
sur
ce
qui
avait
été
voté
tout
simplement,
n'y
plus,
n'y
moins.
Je
sais
que
vous
êtes
particulièrement
pointilleux,
mais
nous
aussi
nous
faisons
attention.
Nous
essayons
de
pas
dire
n'importe
quoi.
DÉMISSION
D’UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
ET
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-4
et
L.2121-21,
VU
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.270,
VU
le
courrier
en
date
du
30
août
2025
de
Madame
Fatma
YORAT
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
VU
le
courrier
en
date
du
2
septembre
de
Monsieur
ALVES
Abilio
confirmant
son
accord
pour
intégrer
le conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
le
poste
de
conseillère
municipale,
devenu
vacant,
doit
être
pourvu
par
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la même
liste,
CONSIDERANT
que
Monsieur
ALVES
Abilio
suivant
de
la
liste
«
Agir
ensemble
pour
Groslay
»
est
appelée
à
remplacer
Madame
Fatma
YORAT,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
Article
1
: de
l'installation
de
Monsieur
ALVES
Abilio.
Article
2
: Le
conseiller
remplaçant
sera
rajouté
en
fin
de
tableau
du
Conseil
municipal
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PLAINE
VALLÉE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39,
prévoyant
que,
tous
les
ans
avant
le
30
septembre,
le
Président
de
l'EPCI
adresse
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'EPCI,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
mai
2025
approuvant
le
rapport
d'activité
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée,
VU
le rapport
présenté,
ci-annexé
LA
À
—
Page
5 sur
26
JD
NW CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
chaque
commune
de
présenter
ce
document
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
communautaires
peuvent
être
entendus, CONSIDERANT
que
le
rapport
d'activités
de
Plaine
Vallée
dresse
le
bilan
des
actions
menées
en
partenariat
avec
les
18
communes
de
l'agglomération
au
cours
de
l’année
2024,
CONSIDERANT
qu'il
récapitule
également
les
principaux
projets
en
cours
et
les
politiques
conduites
par
la
communauté
d'agglomération
dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
fait
état
de
l'activité
de
l'ensemble
des
services,
CONSIDERANT
la transmission
du
rapport
d'activité
2024
au
maire,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
Article
1
: de
la
communication
en
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2025
du
rapport
d'activité
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée.
Monsieur
JEFFROY
: C'est
l'occasion
de
discuter
quand
même
de
l'intérêt
pour
Groslay,
d'être
membre
de
cette
communauté
d'agglomération
qui
propose
un
certain
nombre
de
projets
dans
lesquels
nous
nous
inscrivons.
Je
pense
au
projet
de
territoire
qui
a
été
élaboré
en
2024,
ça
avait
commencé
avant,
mais
c'était
entré
dans
les
phases
finales.
Le
plan
climat
Air
Énergie
territoire,
le projet
Éco-vallée
aux
Monts
du
Val
d'Oise.
Tout
ça,
ce
sont
des
projets
qui
sont
montés
grâce
à
la
mutualisation
permise
par
la
Communauté
d'agglomération.
Et j'avais
une
première
question
qui
était
de
vous
demander
vous,
qu'est-ce
que,
en
tant
que
maire
de
Groslay,
qu'est-ce
que
vous
avez
porté
comme
exigence,
comme
demande
vis-à-vis
de
la
CAPV
concemant
le projet
de
territoire,
le plan
climat Air
Énergie
et le projet
Eco-vallée
des
Monts
du
Val
d'Oise
?
Monsieur
le
Maire
: J'ai
demandé
uniquement
des
caméras,
c'est
tout.
Et
puis
bien
entendu,
il y
a
un
certain
nombre
de
choses
pour
le projet
Eco-vallée,
mais
qu'ils
ont
été
refusés.
Monsieur
JEFFROY
: Comme
quoi par
exemple
?
Monsieur
le Maire
: Elles
ont
été
refusées,
vous
demanderez
pourquoi
cela
a été
refusé
au président.
Monsieur
JEFFROY
: Vous
refusez
de
nous
informer
?
Monsieur
le Maire
: C'est
au président
de
s'exprimer,
pourquoi
il a refusé
tout ce
qu'on
lui propose.
Monsieur
JEFFROY
: Ok.
Monsieur
le Maire
: Je
ne
vais pas
le critiquer ici.
Monsieur
JEFFROY:
Ok.
Par
ailleurs,
je
voulais
souligner
et
partager
avec
tout
le
monde
le
fait
que
la
CAPV
finance
une
permanence
de
psychologue
en
partenariat
avec
l'association
sauvegarde
du
Val-d'Oise.
Il
s'agit
d'accompagner
des
familles
en
difficulté
et de
prévenir les
violences
intrafamiliales.
175
familles
ont
bénéficié
de
ce
service
en
2024.
On
voit
toutes
les
communes
qui
en
bénéficient
et
Groslay
s'est
retiré
de
ce
dispositif.
On
l'a
regretté,
je
le
regrette
à
nouveau.
On
voit
tout
un
tas
de
d'initiatives
des
de
la
CAPV,
comme
par
exemple,
un
atelier
écomobilité
pour
sensibiliser
les
classes
à
l'écomobilité,
Bouffémont,
Deuil-La-Barre,
Margency,
Saint-Brice
sous
Forêt
et
on
cherche
Groslay.
Et
ma
question,
C'est:
pourquoi
Groslay,
c'est
notre
ville,
est-elle
systématiquement
absente
de
toutes
ces
démarches
menées par
la
CAPV
avec
l'ensemble
des
communes
?
Monsieur
le
Maire
: J'imagine
que
vous
n'avez
pas
cité
toutes
les
communes
?
Vous
avez
cité
un
certain
nombre
de
communes,
j'imagine
qu'il y en
a d'autres.
Monsieur
JEFFROY
: Oui,
mais
ce
qui
se
passe
c'est
que
quand
on
siège
à
la
CAPV,
on
entend
parler
de
toutes
les
communes,
sauf
Groslay.
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
cité
un
certain
nombre
de
communes
et
dedans
je
n'en
ai pas
entendu
un
certain
nombre
et pas
d'autres.
Monsieur
JEFFROY
: Là, je prends
2 exemples,
les permanences
de
psychologues,
il y a tout
un
tas
de
communes
qui
sont
adhérentes.
Vous
n'avez
…
Monsieur
le Maire
: Non,
pas
toutes.
Monsieur
JEFFROY
: Non,
pas
toutes.
Il y a le
Théâtre
Silvia
Monfort
à
Saint-Brice,
il y a la piscine
intercommunale
à
Soisy,
il y
a
des
installations
à
Domont,
à
Enghien
et
Groslay,
il n'y
a
rien.
Nous
sommes
absents
de
ces
projets
qui
se
montent
sans
nous.
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
un
gros
projet
à
Groslay,
on
a
effectivement
le
relogement
des
gens
du
voyage.
C'est
un
projet
?
Non
? qui
en
plus
est
un
projet
qui
vous
sied.
Monsieur
JEFFROY
: Si on
pouvait
prendre
acte
du
rapport
quand
même.
Monsieur le Maire
: Je l'ai dit.
=
A
TN
Page
6 sur
26 MISE
EN
LOCATION
DE
TROIS
MAISONS
COMMUNALES
SISES
AU
32
RUE
ALBERT
MOLINIER
- SIGNATURE
BAIL
D’HABITATION
ET
FIXATION
DES
MONTANTS
DES
LOYERS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
VU
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l'avis
de
la
commission
de
finance
du
lundi
8
septembre
2025,
VU
Le
projet
de
bail
d'habitation
annexé
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
propriétaire
de
trois
maisons
de
ville,
sises
32
Rue
Albert
Molinier,
édifiées
en
U,
sur
une
parcelle
d'environ
700
m°
avec
accès
par
un
porche
sur
rue,
donnant
sur
une
cour
commune
avec
un
emplacement
parking
et
un
espace
vert
arboré
sur
le
fond
de
la
parcelle, CONSIDERANT
que
les
logements
concernés
ne
sont
pas
situés
dans
un
ensemble
immobilier
affecté
à
un
service
public,
et
qu'ils
ne
remplissent
donc
pas
les
conditions
pour
être
intégrés
au
domaine
public
communal,
CONSIDERANT
que,
par
conséquent,
ces
logements
relèvent
du
domaine
privé
de
la
commune
et
peuvent
être
mis
en
location
sous
le
régime
du
bail
d'habitation,
CONSIDERANT
la volonté
de
mettre
à
disposition
des
logements
communaux
dans
un
cadre
équitable
et
conforme
au
marché
locatif
local,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'établir
le
bail
d'habitation
et
de
définir
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué
pour
la location
de
ces
logements,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail
sans
que
le
montant
de
la
location
n'ait été
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
deux
maisons
(n°
1
et
3)
sont
actuellement
occupées
par
des
locataires
dans
le
cadre
de
baux
conclus
avec
le précédent
propriétaire,
et que
ces
baux
qui
se
terminent
le
12 juillet et
1°
juin
2025,
sont
prolongés
d'un
an
aux
conditions
initiales,
CONSIDERANT
que
ia maison
n°
2 est
actuellement
vacante,
CONSIDERANT
qu'une
étude
de
marché
réalisée
à
partir
des
données
locales
de
loyers
pratiqués
dans
la commune
et
les
environs
fait apparaître :
-
Un
prix
moyen
au
m°
de
18,1
€
pour
les
appartements,
-
Un
prix
moyen
de
20,6
€
pour
les
maisons,
-
Une
fourchette
globale
de
12,6
€
à 29,9
€/m?,
CONSIDERANT
que,
dans
un
souci
de
modération
tarifaire
et
de
gestion
responsable
du
patrimoine
public,
il est
proposé
de
fixer
un
loyer
mensuel
de
référence
à
12
€/m°,
CONSIDERANT
que
ce
tarif,
inférieur
à
la moyenne
du
marché,
permet
de
:
-__
Favoriser
l'accès
au
logement
pour
des
ménages
aux
revenus
intermédiaires,
-
Garantir
un
taux
d'occupation
élevé,
-
Réduire
les
risques
de
vacance
locative,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
proposer
des
loyers
accessibles
tout
en
respectant
le
marché
locatif
local,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour:
19
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Denis
JOLY
-
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Abilio
ALVES
-
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
M.
Guy
BOISSEAU)
- M.
Jean
SZEWCZYK
Abstention
: 7
M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
(pouvoir Mme
Bouchra
DERKAOUI)
- Mme
Régine
BULTEL
Article
1
:
Les
trois
maisons
situées
au
32
rue
Albert
Molinier
relèvent
du
domaine
privé
de
la
commune
et peuvent
faire
l’objet
d’un
bail
d'habitation
soumis
à
la loi du
6 juillet
1989.
LA
; '
Do
Page
7 sur
26
D
N Article
2
: Le
loyer
mensuel
de
référence
est
fixé
à
12
€/m’,
ce
qui
correspond
aux
montants
suivants
(détaillés
dans
le tableau
ci-après) :
e
Maison
n°1
: 2 052
€
(à
appliquer
à
l'issue
du
bail
en
cours
qui
est
prolongé
d'un
an),
e
Maison
n°2
: 1
320
€
(applicable
immédiatement),
e
Maisonn°3:
900
€
(à appliquer
à
l'issue
du
bail
en
cours
qui
est
prolongé
d'un
an).
Bâtiment
32
Rue
Albert
Molinier
"Loyer
Charges
f
2
Description
Statut
pr
M2
É SAGE
é
ne
charges"
Maison
n°1
(à
droite
après
le
,
porche)
Occupé
RDC:
cuisine
aménagée,
salle
à
manger,
buanderie,
WC
type
|Bail
de
3
ans
1
Etage:
salle
de
bain,
WC
3,
F7
[12072019
|125000€ |
300
|171|
12€
|
2052,00€
chambres
Prolongé
d'un
2ème
étage:
WC,
salle
de
bain,
an
chambre Maison
n°2
(à
gauche
après
le
porche) RDC:
entrée,
séjour,
buanderie,
cuisine
aménagée
type
à
1
étage:
3
chambres,
salle
de
F5
Vie
!
!
(io
12
JEAN
bain,
salle
d'eau
2°"e
étage
: combles
aménagés
î cave Maison
n°3
(à gauche
en
fond
de
Occupé
propriété)
L
RDC:
cuisine
aménagée,
YPE
|Bai
de
3 ans|
85420€ |
45,8
séjour,
WC,
cellier
FS
| 04/06/2013
[5
EE
DODD0E
1
étage
: 2
chambres,
salle
de
Prolongé
d'un
bains,
WC
an
Article
3
: Les
baux
en
cours
pour
les
maisons
n°1
et
n°
3
sont
prolongés
d’une
durée
d’un
an,
aux
conditions
initiales,
soit :
e
Maison
n°
1 :
loyer
de
1 250
€ / mois
e
Maison
n°
3
: loyer
de
854,20
€ / mois
Article
4
: D'APPROUVER
le
nouveau
bail
d'habitation
à
conclure
individuellement
auprès
de
chaque
locataire. Article
5
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
à
intervenir
avec
chacun
des
futurs
occupants,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
son
exécution.
Article
6
: Les
dépenses
et
les
recettes
liées
à ce
dossier
seront
inscrites
au
budget
communal
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
quand
même
donner
une
petite
précision
par
rapport
à
ce
qui
est
écrit sur
les
réseaux
sociaux.
Les
gens
qui ne
savent
pas
de
quoi
ils parlent.
Nous
avons
payé
cette
maison,
enfin
ces
3 maisons,
à peu
près
plus
de
350
000
€,
en
dessous
du
prix
du
marché.
Donc,
ça
veut
dire
que
contrairement
à
ce
qui
est
dit,
nous
ne
les
avons
pas
payés
une
fortune.
Nous
les
avons
payés
beaucoup
moins
cher.
Pourquoi
? Parce
qu'elles
étaient
mises
en
vente
aux
enchères
et
aussi
pour
éviter
(puisque
nous
le
savions),
que
des
marchands
de
sommeil
s'en
emparent.
Cela
dit,
c'est
un
investissement,
ce
n'est
pas
de
l'argent
perdu.
Ça
veut
dire
que
la
mairie
pourra
plus
tard
peut-être
le revendre
à
des
personnes
qu'elle
choisira.
Pour
l'instant,
ça
va
servir à loger
des
gens
puisque
j'ai
appris
que
l'un
des
locataires
avait
l'intention
de
construire
dur
Groslay,
dès
qu'ils
seront
partis,
nous
mettrons
effectivement
des
employés
de
la commune.
Monsieur
CORINTHE
: Je
veux
savoir où
en
sont
les
travaux
de
remise
à l'état du
chauffage.
Monsieur
le
Maire
: C'est
en
cours.
J'avais
vu
avec
le
responsable
des
Techniques,
avant
les
vacances,
il m'a
dit
que
c'était
bon,
donc
on
va
voir.
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
SUR
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNEE
2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L3132-26
modifié
par
la
LOI
n°2015-990
du
6
août
2015
et
R3132-21,
>=
\ b
TN
Page
8 sur
26 VU
le
courrier
de
la
Communauté
d'Agglomération
PLAINE
VALLEE
en
date
du
1°
juillet
2025
sollicitant
les
demandes
de
dérogation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
la
ville
de
Groslay,
pour
l'année
2026,
CONSIDERANT
que
le nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile,
CONSIDERANT
que
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante,
par
le Maire,
CONSIDERANT
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
d'agglomération
dont
la
commune
est
membre, CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
sur
la
proposition
des
dates
de
dérogation
envisagées,
CONSIDERANT
que
la Commune
peut
accorder
sans
avis
conforme
de
la CAPV,
5 dérogations
par
an,
CONSIDERANT
l'avantage
que
constitue
l'ouverture
dominicale
de
cette
branche
d'activité
à
certaines
périodes
de
l’année,
en
termes
de
disponibilité
de
services
aux
administrés,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 24
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Denis
JOLY
-
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Abilio
ALVES
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
François
JEFFROY
(pouvoir
Mme
Bouchra
DERKAOUI)
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir M.
Guy
BOISSEAU)
- M.
Jean
SZEWCZYK
Contre
: 2
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
Philippe
HERCYK
Article_1:
D'EMETTRE,
sous
réserve
de
l'avis
conforme
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
PLAINE
VALLEE
(CAPV)
qui
délibérera
le
26
novembre
2025,
un
avis
favorable
à
l'autorisation
d'ouverture
des
établissements
de
commerces
de
détail,
en
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés,
des
magasins
sis
à
Groslay,
le :
-
11
janvier
(solides
d'hiver)
-
11
octobre
-
25
octobre
15
novembre
-
22
novembre
-
29
novembre
-
12 juillet
(soldes
d'été)
-
6
septembre
(rentrée
scolaire)
-
6,
13,
20,27
décembre
(fêtes
de
Noël
et
de
fin
d'année).
Article
2
: DE
DONNER,
dans
l'hypothèse
où
la
CAPV
émettrait
un
avis
défavorable
pour
les
12
dimanches,
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détail
sur
la
commune
les
dimanches
:
-
6 septembre
(rentrée
scolaire),
-
6,
13,
20,27
décembre
(fêtes
de
Noël
et
de
fin
d'année).
la commune
pouvant
accorder
sans
avis
conforme
de
la CAPV,
5
dérogations
par
an.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
de
Monsieur
le Maire.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la présente.
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
AUTOMOBILES
SUR
LA
COMMUNE,
POUR
L’ANNEE
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Travail,
notamment
son
article
L3132-26,
CONSIDERANT
que
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
et
automobiles
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
peuvent
bénéficier
d'une
autorisation
d'ouverture
certains
dimanches,
=
1 t
Page
9 sur 26
DN CONSIDERANT
la Commune
peut
accorder
sans
avis
conforme
de
la CAPV,
5 dérogations
par
an,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
la
commune
d'implantation
du
commerce
d'autoriser
par
arrêté
l'ouverture
le dimanche,
après
avis
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
l'avantage
que
constitue
l'ouverture
dominicale
de
cette
branche
d'activité
à
certaines
périodes
de
l'année,
en
termes
de
disponibilité
de
services
aux
administrés,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour
: 24
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Denis
JOLY
-
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Abilio
ALVES
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
François
JEFFROY
(pouvoir
Mme
Bouchra
DERKAOUI)
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir M.
Guy
BOISSEAU)
- M.
Jean
SZEWCZYK
Contre
: 2
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
Philippe
HERCYK
Article
1
: DE
DONNER
un
avis
favorable,
à
l'ouverture
dominicale
des
commerces
automobiles
sur
la
commune
de
Groslay
pour
les
dimanches
suivants
:
- 11
janvier
2026
-
15
mars
2026
-
14
juin
2026
- 13
septembre
2026
-
11
octobre
2026
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. CRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-14,
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
le budget,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
lundi
8 septembre
2025,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet,
afin
de
permettre
le
recrutement
d'un
agent
polyvalent
en
charge
de
l'État
Civil
et
des
Affaires
Générales,
plus
particulièrement
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
État
Civil : accueillir
et renseigner
les
usagers
/ dresser
et mettre
à jour
les
actes
de
naissance,
de
changement
de
prénom,
de
changement
de
nom,
de
reconnaissance,
de
mariage,
de
décès
/
préparer
et instruire
les
dossiers
de
célébration
de
mariage,
de
parrainage
civil et de
noce
/ tenir à
jour
administrativement
les
registres
d'état-civil
en
apposant
les
mentions. ;
-
Affaires
Générales
: organiser
le
recensement
de
la
population
/ organiser
les
élections
/ traiter
les
dossiers
de
cartes
nationales
d'identités
et de
passeports.
;
-
Cimetière
: accueillir
et
renseigner
les
usagers
et
les
entreprises
/ mettre
en
œuvre
et
gérer
la
procédure
liée
au
droit
funéraire
/ gérer
les
inhumations
et les
exhumations…
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1èe
classe
à
temps
complet,
en
vue
du
recrutement
d’un(e)
électricien(ne),
plus
particulièrement
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
Effectuer
les
travaux
courants
et
de
dépannage
se
rapportant
à
l'entretien
des
bâtiments
et
équipements
électriques
/ détecter
les
dysfonctionnements
dans
un
bâtiment
ou
une
installation
/
Page
10
sur
26
Q T réparer
les
candélabres
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
installer
et
démonter
les
illuminations
de
fin
d'année
à
la
nacelle
/ appliquer
les
normes
et
techniques
de
mise
en
œuvre
des
produits
et
matériels
électriques
/
monter
et
démonter
des
installations
techniques
et
électriques
lors
de
manifestations
/ assurer
la
maintenance
courante
de
l'outillage
/ réaliser
et
câbler
des
réseaux
informatiques,
monter
des
antennes
informatiques …
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°®
classe
à
temps
complet,
pour
permettre
le
recrutement
d'un(e)
gestionnaire
des
Ressources
Humaines,
plus
particulièrement
pour
exercer
les
missions
suivantes :
-
Gestion
de
la
paie
communale:
établir
les
paies
de
la
ville
de
À
à
Z
(recueil,
saisie
et
vérification
des
variables,
éditions
et contrôle
de
la paie,
établissement
et contrôle
DSN,
mandatement
paie
et
charges)
/ mettre
sous
pli
et
transmettre
les
bulletins
de
salaire
/ réaliser
les
déclarations
auprès
des
organismes
concernés.
;
-
Gestion
de
la
maladie
&
de
l’absentéisme
: réceptionner,
saisir
et
assurer
le
suivi
des
arrêts
maladie
/ constituer
les
dossiers
de
CLM
et
CLD,
et
gérer
les
saisines
en
lien
avec
le
Conseil
Médical
/ gérer
les
demandes
d'IJ
et
de
subrogation
/ établir
la
déclaration
annuelle
des
effectifs
auprès
du
cabinet
d'assurance.
;
-
Gestion
administrative:
rédiger
divers
arrêtés
/ établir
les
attestations
et
certificats
de
travail
/
constituer
et assurer
le suivi des
dossiers
chômage...
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
de
créer
-
un
poste
permanent
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
en
charge
de
l'État
Civil
et des
Affaires
Générales,
à compter
du
1°" octobre
2025.
Cet
emploi
sera
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial.
-
un
poste
permanent
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’électricien(ne),
à
compter
du
1°
octobre
2025.
Cet
emploi
sera
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe.
-
Un
poste
permanant
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
gestionnaire
des
Ressources
Humaines,
à compter
du
1°
octobre
2025.
Cet
emploi
sera
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
postes
susvisés
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Les
contrats
seront
alors
conclus
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
maximum.
Leur
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
code
général
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir. La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
grades
concernés.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
ci-dessus
exposées.
Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens
(joint
à
la délibération).
DESIGNATION
D’UN
COORDONNATEUR
D’ENQUETE
&
RECRUTEMENT
D’AGENTS
RECENSEURS
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
2026
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
VU
le budget,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
lundi
8 septembre
2025,
VU
la
délibération
n°
24-12-69
du
2
décembre
2024,
portant
désignation
d'un
coordonnateur
d'enquête
et autorisant
le recrutement
d'agents
recenseurs
pour
la campagne
de
recensement
2025,
Se
: bd
Page
11
sur
26
TN CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19,
le
recensement
de
la
population
de
la commune
de
Groslay
initialement
prévu
en
2025,
se
déroulera
finalement
en
2026,
CONSIDERANT
que
le
recensement
permet
de
connaître
la
population
de
la
France,
dans
sa
diversité
et
son
évolution
et
qu'il
fournit
des
statistiques
sur
le
nombre
d'habitants
et
sur
leurs
caractéristiques
:
répartition
par
sexe
et
âge,
professions
exercées,
conditions
de
logement,
modes
de
transport,
déplacements
domicile
travail
ou
domicile-études…,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
tenue
du
recensement,
il
y
a
lieu,
d'une
part,
de
nommer
un
coordonnateur
d'enquête
et,
d'autre
part,
d'engager
18
agents
recenseurs,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
parmi
les
agents
de
la
collectivité,
chargé
de
la
préparation
et de
la réalisation
de
la campagne
de
recensement
2026.
Le
coordonnateur
pourra
être
rémunéré
en
heures
supplémentaires
(Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
IHTS)
ou
bénéficier
de
l'octroi
d'un
repos
compensateur
en
contrepartie
du
temps
passé
en
recensement
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
appliquées
pour
la rémunération.
Ce
dernier
sera
nommé
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire.
-
De
recruter
18
agents
recenseurs,
chargés
de
la
collecte,
se
déroulant
du
15
janvier
2026
au
14
février
2026.
Les
agents
seront
rémunérés
comme
suit :
Ÿ
En
cas
de
nomination
d'un
agent
de
la
collectivité
: l'agent
remplira
cette
mission
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles
et
pourra,
être
rémunéré
dans
le cadre
des
heures
complémentaires
et/ou
des
heures
supplémentaires
(IHTS)
&
En
cas
de
nomination
d'un
agent
externe
à
la
collectivité,
ce
dernier
sera
recruté
en
qualité
d'agent
vacataire,
et
bénéficiera
d'une
rémunération
à
l'acte,
à
raison
de
:
o
1,30
€
par
feuille
de
logement
remplie
;
o
2,10
€
par
bulletin
individuel
rempli.
En
outre,
les
agents
vacataires
percevront
le
montant
horaire
brut
du
Salaire
Minimum
Interprofessionnel
de
Croissance
(SMIC)
multiplié
par
le nombre
d'heures
passées
en
formation
et lors
de
la tournée
de
repérage.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
ci-dessus
exposées.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Article
3
: La
délibération
n°
24-12-69
du
2
décembre
2024
est
abrogée.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la ville.
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
AU
SEIN
DU
SERVICE
ANIMATION
/ JEUNESSE
PENDANT
LES
PERIODES
DE
VACANCES
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.332-23
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le budget,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
lundi
8
septembre
2025,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
postes
non
permanents
d'animateur/animatrice
afin
de
renforcer
le
service
Animation
/ Jeunesse
sur
les
petites
vacances
de
l’année
scolaire
2025-2026,
Page
12
sur
26 périodes
correspondant
à
une
augmentation
du
nombre
d'enfants
accueillis
au
sein
de
l'Accueil
de
Loisirs, CONSIDERANT
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
De
créer
des
postes
non
permanents
à
temps
complet
sur
l'année
scolaire
2025-2026
afin
de
permettre
le recrutement
d'animateur/animatrice
durant
les
vacances,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Nombre
Temps
Statut
Filière
Grade
de
Service
de
Période
Rémunération
postes
travail
Adjoint
Maxi
:
Contractuel
Animation
territorial
3
Animation
/
35
heures
01702028
41ème
échelon
Saisonnier
d'animation
Jeunesse
hebdo
Mini
:
03/07/2026
4°
échelon
Ces
postes
seront
occupés
par
des
agents
non
titulaires
en
vertu
de
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la Fonction
Publique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
ci-dessus
exposée.
Article
2
: D'AUTORISER
en
conséquence
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
recrutements.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DU
DISPOSITIF
DIT
«
PERMIS
DE
LOUER
» SIGNEE
LE
10
NOVEMBRE
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
en
particulier
ses
articles
L.635-1
et
suivants,
R.635-1
et
suivants,
relatifs
à
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(A.L.U.R.),
qui
permet
à
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
en
matière
d'habitat,
de
délimiter
des
zones
soumises
à
Autorisation
Préalable
à
la
Mise
en
Location
sur
les
territoires
présentant
une
proportion
importante
d'habitat
dégradé,
VU
la
loi
n°
2024-322
du
9
avril
2024
visant
à
l'accélération
et
à
la
simplification
de
la
rénovation
de
l'habitat
dégradé
et des
grandes
opérations
d'aménagement,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
GROSLAY
en
date
du
27
mai
2021,
approuvant
la
mise
en
place
du
dispositif
sur
certains
secteurs
de
la commune,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
Vallée
CAPV
en
date
du
18
mai
2022,
approuvant
la
mise
en
place
du
dispositif
sur
certaines
communes,
dont
la ville
de
GROSLAY,
VU
la
convention
définissant
les
modalités
de
délégation
de
compétence
signée
par
la
commune
et
la
CAPV
le
10
novembre
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CAPV
en
date
du
25
juin
2025,
décidant
d'un
avenant
à
ladite
convention,
afin
d'acter
la
délégation
du
dispositif
de
sanctions
aux
maires,
en
application
de
l’article
L 635-7
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
liant
la
ville
et
la
CAPV
relatif
à
la
délégation
aux
mairies
du
dispositif
de
sanction
en
cas
de
non-respect
de
la règlementation
sur
les
«
permis
de
louer
»,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L 635-7
du
code
la construction
et
de
l'habitation,
lorsqu'une
personne
met
en
location
un
logement
sans
avoir
préalablement
déposé
une
demande
d'autorisation
lorsque
celle-ci
est
prescrite,
le
maire
de
la
commune
ou
le
président
de
l'EPCI
peut,
après
avoir
informé
l'intéressé
de
la
possibilité
de
présenter
ses
observations
dans
un
délai
déterminé,
ordonner
le
paiement
d'une
amende
au
plus
égale
à
5
000
€
; le
produit
en
est
intégralement
versé
à
la
commune
ou
à l'EPCI
concerné,
=
1 t
DN
Page
13
sur
26 CONSIDERANT
qu'afin
de
garantir
une
mise
en
œuvre
efficace
de
ces
nouvelles
prérogatives,
la
convention
cadre
et
les
conventions
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
permis
de
louer
signées
entre
Plaine
Vallée
et
la
commune
de
Groslay
doivent
être
modifiées
par
voie
d'avenant
pour
acter
ce
transfert
du
pouvoir
de
sanction
aux
maires,
CONSIDERANT
que
cette
délégation
est
de
nature
à augmenter
l'efficacité
du
dispositif,
Entendu
l'exposé
de
M.
CLOUET,
Premier
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
du
développement
durable,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1à
la
convention
liant
la
ville
et
la
CAPV
relatif
à
la
délégation
aux
mairies
du
dispositif
de
sanction
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation
sur
les
«
permis
de
louer
».
Article
2
: D'ANNEXER
ledit
avenant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
JEFFROY:
Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
suggestion.
Marc,
quand
on
a
fait
la
réunion
de
la
Commission,
on
a
échangé
sur
le
bilan
du
permis
de
louer,
je
trouve
que
ça
serait
intéressant
que
tu
puisses
partager
les infos
pour
qu'elles
soient
dans
le PV.
Monsieur
CLOUET
:
Tout
à
fait,
vous
m'avez
posé
la
question
de
savoir
combien
permis
de
louer
avaient
été
attribués.
Il y
a
eu :
-
4 demandes
2021
=
0 refus,
36
demandes
2022
=
0 refus,
-
58
demandes
2023
= 7
refus
et 3 classements
sans
suite,
car demande
non
complétée
-
38
demandes
en
2024
= 6 refus
et 2 sans
suite
-
29
à
ce jour pour
2025
=
6
refus,
Soit
un
total de
156
demandes,
24
ne
débouchant
pas
sur
une
autorisation,
soit
15%.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(R.L.P.)
VU
le code
général
des
collectivités
territorial,
et notamment
l'article
L.
2241-1
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-8
et suivants,
L.
103-3
et
R.
153-1
et
suivants,
VU
le Code
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L.
581-1
à
L.
581-45,
et articles
R.
581-1
à 88,
VU
la
délibération
n°
14-11-119
en
date
du
14
novembre
2019,
prescrivant
la
révision
du
règlement
local
de
publicité
(R.L.P.),
fixant
les
objectifs
poursuivis
et définissant
les
modalités
de
concertation,
VU
la
délibération
n°24-05-18
en
date
du
21
mai
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
relatifs
aux
orientations
générales
du
projet
de
règlement
local
de
publicité,
VU
la
délibération
n°24-12-62
en
date
du
2
décembre
2024
approuvant
le
bilan
de
concertation
et
arrêtant
le projet
de
règlement
local
de
publicité,
VU
la
décision
du
Maire
de
GROSLAY
en
date
du
24
mai
2022,
confiant
au
bureau
d'études
Urballiance
la
réalisation
de
la
révision
du
R.LP.,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2025-18
PER,
soumettant
le
projet
de
Règlement
local
de
publicité
à
enquête
publique, VU
l'avis
des
personnes
publiques
consultées,
VU
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
2
au
18 juin
2025,
VU
l'avis
favorable
assorti
d'une
recommandation
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du 1° juillet
2025,
VU
le
document
de
synthèse
relatif
à
la
prise
en
compte
des
recommandations
du
Commissaire
enquêteur, CONSIDERANT
que
le
RLP
révisé
est
désormais
prêt
à être
approuvé,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1*
maire
adjoint
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
au
développement
durable,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à l'unanimité,
DECIDE
o
| 8
TN
Page
14
sur
26 ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
révisé
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
à
la
présente
délibération,
à savoir :
1-
Le
rapport
de
présentation
2-
Le
règlement
local
de
publicité
3-
Les
annexes
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
mention
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département. Monsieur
CORINTHE
: Pour
les
commerces
actuels,
comment
devront-ils
faire pour
se
mettre
en
conformité
?
Monsieur
le Maire
: Est-ce
que
vous
pouvez
répéter
?
Monsieur
CORINTHE
: Pour
les pour les
commerces
actuels
? Comment
font-ils pour
se
mettre
en
conformité
?
Monsieur
CLOUET :
Effectivement,
ils ont
un
certain
délai pour
se
mettre
en
confomité,
ce
n'est pas
immédiat.
Monsieur
CORINTHE
: Je
n'ai pas
compris
la réponse.
Monsieur
CLOUET :
Ils ont
un
certain
délai pour
se
mettre
en
conformité.
Monsieur
CORINTHE
: D'accord,
ils
ont
un
certain
délai,
donc
ça
veut
dire
qu'il
n'y
a
pas
de
demande
à
faire,
particulièrement.
C'est la mairie
qui revient
vers
eux
? Comment
ça
se
passe
?
Monsieur
CLOUET :
Je
n'ai pas
la réglementation
exacte.
Monsieur
le Maire
: Les
éléments
vont
leur être
transmis.
Après,
c'est
à eux
de
se
mettre
en
conformité
ou
de
poser
des
questions.
Pour
l'instant,
ils
ont
eu
toute
information
puisque
c'est
quelque
chose
qui
a
été
publié,
qui
a
été
largement
transmis,
donc
ils
sont
censés
connaître
l'ensemble.
Certains
d'ailleurs
ont
déjà
demandé.
Alors,
ça
a
été
géré
par
le
comptable,
qui
s'est
chargé
d'aller les
voir
un
par
un
pour
essayer
de
voir combien
ils devraient
les
voir payer.
C'est
quelque
chose
que j'ai suivi : la partie
comptabilité.
Je
pense
que
bientôt
le nouveau
comptable
va
se
retourner
vers
nous
pour
nous
dire
effectivement
combien,
ça
peut
rapporter
à
la
commune,
ce
qui
est
important.
Malheureusement,
toutes
les
publicités
ne
seront
pas
soumises
à
cette
taxe,
c'est
à
dire
qu'il y
a
une
faille
minimale,
en
dessous
de
cette
taille,
malheureusement,
nous
ne
touchons
à rien.
Monsieur
CORINTHE
: Oui,
au
niveau
du
contrôle,
on
n'a
plus
de
responsable
habilité,
qui
va
être
en
charge
de
contrôler
?
Monsieur
le
Maire
: Très
bonne
question.
Nous
avons
trouvé
une
nouvelle
personne,
en
la personne
d'une
ASVP
qui
a
fait
des
études
de
droit.
Elle
a
un
master
en
droit
et
va
être
bientôt
assermentée
en
mafière
de
police
de
l'urbanisme.
Donc
c'est quelque
chose
qui est en
cours.
Monsieur
MOUSSARD
: Mais
moi,
de
mémoire,
il y
a
3
ans
pour
se
mettre
en
confomité
et
après,
il y
a
une
procédure
qu'il y aura
le temps
que
la procédure
durera.
Donc
il y a au
minimum
3 ans
pour
que.
Monsieur
le
Maire
:
Eh
oui,
vous
soulignez,
Monsieur
MOUSSARD,
que
tout
est
lent
dans
ce
pays,
merci
beaucoup. ADHÉSION
AU
SIGEIF
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGPONT-SUR-ORGE
AU
TITRE
DE
LA
COMPÉTENCE
D’AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
GAZ VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
5211-18,
VU
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
signée
le
28
octobre
2022
ainsi
que
le contenu
du
cahier
des
charges
annexé
à cette
convention,
VU
les
statuts
du
SIGEIF,
autorisés
par
arrêté
inter
préfectoral
n°
2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l'admission
de
nouvelles
communes
dans
le
périmètre
du
SIGEIF,
VU
la délibération
n°
10/2025
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longpont-sur-Orge
en
date
du
9
avril
2025,
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
pour
la
compétence
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz,
VU
la
délibération
n°25-13
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
en
date
du
7
juillet
2025
autorisant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Longpont-sur-Orge
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Longpont-sur-Orge
(91)
d'adhérer
au
SIGEIF
au
titre
de
la compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
Unique
: La
délibération
du
Comité
syndicale
du
SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France)
autorisant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Longpont-sur-Orge
au
titre
de
la compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz
est
approuvée.
Page
15
sur
26
TN REGLEMENT
INTERIEUR
DU
POLE
ACTION
EDUCATIVE
-— SERVICES
ENFANCE,
JEUNESSE,
SCOLAIRE,
GUICHET
UNIQUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
intérieur
des
services
animation,
jeunesse,
scolaire,
guichet
unique,
transports
scolaires,
adopté
par
délibération
n°
23-11-58
en
date
du
23
novembre
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
certaines
modalités
du
règlement
intérieur
pour
assurer
la
clarté
et
la cohérence
des
procédures,
CONSIDERANT
la nécessité
d'actualiser
les
informations
y figurant,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote,
DECIDE
Pour
: 17
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Denis
JOLY
-
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Abilio
ALVES
- M.
Jean
SZEWCZYK
Contre
: 7
Mme
Régine
BULTEL
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
(pouvoir
Mme
Bouchra
DERKAOUI)
- M.
Philigpe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
Abstention
: 2
M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
M.
Guy
BOISSEAU)
Article
1
: D'ADOPTER
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Pôle
Action
Educative,
joint
à
la
présente
délibération,
applicable
à compter
du
15
septembre
2025.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
ledit
règlement.
Monsieur
HERCYK
: Dans
ce
texte,
il n'est jamais
indiqué
le nombre
de
places
vacantes
qu'il y a
dans
le
centre
de
loisirs.
Est-ce
qu'on
peut
avoir ce
chiffre
? Combien
ça.
Monsieur
le Maire
: Alors,
ça
ne
figure
pas
dans
le règlement.
Pour
tout
vous
dire,
les
seules
modifications
qu'il y a
eu
dans
ce
règlement,
puisque
nous
avons
repris
l'ancien,
c'est simplement
qu'il y avait
des
choses
qui ne
devaient
pas
y figurer,
comme
notamment
les
programmes
pédagogiques.
Ce
qui
était
en
fait une
annexe
qui
ne
devait
pas
y
figurer
et
qui
y
figurait.
Donc
nous
avons
juste
dépoussiéré
l'ancien
règlement
pour
le
simplifier,
puisque
nous
avons
retiré juste
ces
éléments-là.
I! était
déjà
pas
mal.
Monsieur
HERCYK
: Sauf
que
vous
mettez,
« inscription
acceptée
sous
réserve
de
places
disponibles
»,
est
ce
l'on
peut
savoir combien
il y a
de
places
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
fonction
du
nombre
d'animatfeurs.
Les
animateurs,
c'est
fluctuant.
I! peut
y
en
avoir
qui
sont
en
vacances
et d'autres
qui
sont
par
exemple
en
stage,
et cetera.
Donc,
c'est
fonction
des
absences
puisque
vous
le savez,
il y a
un
quota.
Ça
dépend
du
quota
par
animateur.
S'il y
a
10
animateurs,
alors
nous
respecterons
le
quota
pour
10
animateurs,
s'il
y
en
a
11,
il y
en
aura
pour
11.
C'est
tout.
Ça
veut
dire
que
c'est
fluctuant,
mais
c'est
normal,
c'est
la
loi si
vous
voulez,
ce
n'est
pas
comme
les
autres
services,
là,
il y
a
des
règles
très
précises
d'encadrement. Monsieur
HERCYK
: Après
sur
la
tarification,
vous
mettez
pour
les
familles
qui
auraient
des
changements,
divorce
ou
des
choses
comme
ça,
vous
mettez
le quotient
familial peut
être
révisé.
Monsieur
le Maire
: Bien
sûr.
Monsieur
HERCYK
: Non,
ce
n'est pas
peut-être,
mais
« doit être
».
Monsieur
le Maire
: Peut-être
réviser,
si nécessaire,
ce
n'est pas
doit être
si rien
n'a
changé.
Maigré
le divorce
ou
la
séparation,
il se
peut
qu'il y ait aucun
changement.
Donc
il y a plusieurs
cas,
soit il y a
un
changement,
soit il n'y
a
pas
de
changement,
donc
il peut
être
normal
de
mettre,
ce
n'est pas
systématique.
C'est normal.
C'est
logique.
Monsieur
HERCYK
: Vous
avez
supprimé
que
lors
des
inscriptions
pour
les
vacances
scolaires,
que
la
priorité
serait
donnée
aux
familles
monoparentales
ou
aux
familles
dont
les
deux
parents
travaillent.
Monsieur
le Maire
: Ça
a été
supprimé.
Monsieur
HERCYK
: Pourquoi
?
Monsieur
le
Maire
: Normalement,
je
crois
que
c'est
vous
qui
avez
demandé
au
départ
que
ce
soit
fait en
fonction
des
règles
d'attribution
du
logiciel.
C'est-à-dire
que
les
premiers
arrivés
sont
les
premiers
servis.
Nous
nous
étions
pour
la préférence
aussi
familles
monoparentales
ou
aussi
familles
dont
les
deux
parents
travaillent.
Monsieur
HERCYK
: Non,
nous
avions
demandé,
dans
le
dernier
règlement,
que
priorité
soit
donnée
aux
familles
monoparentales.
à
ZA
Page
16
sur
26
AY D Monsieur
le Maire
: Sauf qu'il y a
une
lettre
écrite
au
Préfet,
alors je
sais
plus
qui l'a envoyée,
qui
demandait
que
ce
soit
abrogé
pour
respecter
l'égalité.
Nous
étions
comme
vous,
nous
étions
contre,
sauf
qu'il y en
a
d'autres
qui
ont
écrit au
Préfet.
Nous
avons
été
obligés
de
revenir
en
arrière.
C'est
tout.
Mais je comprends.
Monsieur
HERCYK
: Et c'est
qui,
qui
a écrit
?
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
vais
pas
vous
dire
le
nom.
Par
contre,
il nous
a
dit
« on
nous
a
écrit ».
Et
oui,
les
groslaysiens
apprécieront.
Monsieur
HERCYK
: Une
autre
question,
quand
vous
parlez
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vous
mettez
: « cependant,
lorsque
les
conditions
nécessaires
à
un
accueil
sécurisé
et adapté
ne
peuvent
être
garanties,
la
structure
se
réserve
le
droit
et
la
possibilité
de
refuser
l'admission.
La
famille
sera
rapidement
informée
des
raisons
».
Ma
question,
c'est
qui
va
décider
qu'on
ne
peut pas
admettre
des
handicapés
?
Monsieur
le Maire
: C'est
marqué,
c'est
en
fonction
des
conditions
: si les
conditions
ne
sont
pas
respectées,
nous
ne
pouvons
pas
les
accueillir.
Mais
attendez,
c'est
général,
ça
ne
veut
pas
dire
que
nous
allons
le
faire.
C'est
au
cas
par
cas,
nous
étudions,
nous
ne
disons
pas
oui
systématiquement.
Ce
sont
des
phrases
génériques
qui
sont
d'ailleurs
dans
tous
les
règlements
de
France.
En
même
temps,
si ces
gens
ne
sont
pas
de
Groslay,
nous
n'avons
pas
d'obligation
de
les
accepter,
si c'est ça
votre
question
?
Monsieur
HERCYK
: Après
on
pare
de
sanctions
envers
les
enfants,
s'ils
ne
respectent
pas
les
règles,
mais
pourquoi
il n'y
a pas
un
texte
qu'il prévoit
que
lorsque
les
animateurs
ne
respectent
pas
les
règles,
ils pourront
avoir
des
sanctions.
Monsieur
le Maire
: Parce
que
ça,
fait partie
du
règlement
intérieur
de
l'ensemble
des
employés.
Donc
c'est
à part.
Croyez
bien
que
depuis
que
je
suis
arrivé,
il y
a
eu
des
sanctions
sur
les
animateurs
qui
ne
respectaient
pas
les
rêgles.
Vous
pouvez
me
faire
confiance.
Monsieur
HERCYK
: Ensuite,
je
voudrais
savoir,
lorsque
vous
mettez
qu'il y
a
des
animateurs
qui
sont
formés
au
secourisme,
je
voudrais
savoir
combien
il y en
a et quel
niveau
ils ont.
Monsieur
le Maire
: Ils sont
tous
formés.
Nous
formons
toutes
les
personnes
régulièrement.
Je
vois
souvent
passer
des
formations
au
cours
de
l'année.
Il y a
au
moins
3-4
sessions
par
an
de
formation
au
secourisme,
mais
aussi
à
l'incendie.
Ça,
c'est réglementaire,
nous
sommes
obligés,
il n'y a pas
le choix.
Monsieur
HERCYK
: Vous
mettez
quand
les
enfants
de
l'action jeunesse,
quand
vous
mettez
»
autoriser
l'équipe
d'encadrement
à
transporter
le
jeune
au
centre
hospitalier »
à
mon
avis,
ils
n'ont
pas
le
droit.
Ils
peuvent
accompagner
l'enfant,
mais
ils ne
peuvent
pas
le transporter.
Monsieur
le
Maire
: Alors
jusqu'ici,
nous
n'avons
pas
eu
le
cas,
mais
généralement
quand
c'est
écrit
transporter
peut-être
que
c'est
un
peu
imprécis.
La
première
chose
que
nous
faisons,
c’est
d'appeler
les
secours,
donc
les
pompiers.
Ce
sont
eux
qui
transportent.
Jusqu'ici,
par chance,
il n’y
a jamais
eu problème
d'enfants
que
nous
avons
dû
transporter.
Tout
ce
qui
s'est
fait,
ça
se
fait par
les pompiers.
Rappelez-vous,
le
11
novembre
ou
le
8 mai,
il y a
un
adjoint
qui
est
tombé,
ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
transporté,
mais
les
pompiers.
Alors
la
phrase
était
mal
adroite,
ils accompagnent
et ils ne
transportent pas,
mais
ce
document
existait déjà
depuis
des
années.
Monsieur
HERCYK
: Ah
bon,
je
regrette
quand
même
qu'il n'y
ait pas
eu
de
commission
scolaire
pour
qu'on
puisse
travailler ça ensemble.
C'est
dommage.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Monsieur
CORINTHE
: Oui,
j'aurais
souhaité
savoir
quels
sont
les
élus
qui
ont
travaillé
ce
règlement
l'intérieur avec
le personnel
?
Monsieur
le
Maire
: Aucun
élu,
il n'y
a pas
eu
de
travail
sur
ce
règlement
à proprement
parler.
C'est
un
règlement
qui
existait
déjà
que
vous
n'aviez
pas
contesté
dans
le passé.
Nous
avons
juste
retiré,
des
éléments
relatifs
à
des
programmes
pédagogiques
qui
n'avaient
rien
à
y
faire.
Allons-nous
faire
une
Commission
pour
uniquement
retirer
des
choses
qui
n'auraient jamais
dû
y figurer.
Je
ne
pense
pas,
et pour
autant,
personne
ici ne
s'est
exprimé
pour
le
moindre
changement.
S'il avait
eu,
comme
je
vous
l'ai dit,
une
demande
de
changement,
nous
aurions
fait
bien
évidemment
une
Commission.
Je
le
répète,
nous
ne
faisons
pas
de
commission
simplement
pour
nous
rencontrer,
nous
dire
bonjour.
Il faut préparer
les
commissions.
Il faut
qu'il y ait un
but.
Donc
si la prochaine
fois,
vous
me
faites
part
d'une
éventuelle
demande,
nous
ferons
une
Commission
bien
évidemment
et j'espère
que
vous
viendrez
avec
des
préparations.
Quand
je
faisais
des
réunions,
les gens
les préparaient
avant.
Ce
n'est pas
pour
venir
voir s'il fait
chaud
à la mairie.
Monsieur
CORINTHE
:
Il ne
s'agit
pas
de
cela,
il s'agit
simplement
que
la
Commission
existe,
donc
l'idée,
c'est
qu'un
règlement
intérieur,
comme
ça,
on
peut
discuter,
travailler
en
amont,
avant
que
ça
soit présenté
au
Conseil
municipal.
C'est
le rôle
de
la
Commission.
Si la
Commission
ne
sert
à ren,
autant
la dissoudre.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
poser
une
question,
Monsieur,
CORINTHE,
qu'est-ce
que
vous
auriez
aimé
dire
à
cette
Commission
?
Monsieur
CORINTHE
:
Je
s'avais
que
vous
alliez
poser
la
question,
je
ne
vais
pas
répondre
là
parce
que
Simplement,
je pense
que
c'est
en
amont.
Monsieur
le
Maire
: Mais
c'est
intéressant
non
?
Parce
qu'il
faut
que
les
gens
le
sachent,
mais
il ne
s'agit
pas
de
faire
une
Commission
pour
faire
une
Commission.
Il
faut
faire
une
Commission
parce
que
vous
avez
en
tête
quelque
chose
de
précis.
Monsieur
CORINTHE
: Mon
collègue
a fait des
remarques
qui ne
sont peut-être
pas
en
tout
cas.
=
\
D
-
Page
17
sur
26
D
N Monsieur
le Maire
: Il n'a
rien proposé.
Il a
fait des
remarques,
c'est différent.
Monsieur
JEFFROY
: Oui,
cet échange
me
laisse
sans
voix.
Monsieur
le
Maire
: Comme
toujours.
Monsieur
JEFFROY
: Pas
tant que
ça,
parce
que,
si vous
me
coupez
la parole,
je
vais
être
d'autant
plus
sans
voix.
Vous
dites,
que
vous
ne
réunissez
pas
les
commissions
parce
qu'il
n'y
a
rien
à
faire.
Alors
effectivement,
ça
fait
3
ans
que
la commission
des
affaires
scolaires
n'a
pas
été
réunie,
3 ans.
Donc
ça
veut
dire
que
vous
considérez
que
depuis
3
ans,
il y
a
eu
aucun
sujet
relatif
au
scolaire
qui
méritait
une
discussion
en
commission.
Voilà,
moi,
je
relève
juste
ce
point,
premièrement.
Deuxièmement,
vous
dites
si
vous
proposez
des
choses,
si
vous
avez
des
choses
à
discuter
en
réunion
à
la
Commission,
c'est
faux.
C'est
faux
puisque
nous
avons
voté
une
délibération
et
elle
a
été
votée
par
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
ensuite,
tout
seul
comme
grand,
vous
avez
décidé
qu'on
avait
décidé
de
réunir
cefte
commission
pour
étudier
une
refonte
du
quotient
familial.
Et
vous,
avez
di,
finalement,
on
ne
le
fera
pas.
Vous
tout
seul,
contre
l'avis
du
Conseil
municipal.
S'il
vous
plañt,
je
termine
mon
intervention,
vous
me
laissez
terminer,
vous
me
laissez
terminer.
Monsieur
le
Maire
: Non,
je
ne
vous
laisse
pas
terminer.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
me
laissez
terminer
Monsieur,
mais
c'est
ridicule.
C'est
ridicule.
Je
termine
mon
intervention. Monsieur
le Maire
: Non,
vous
ne
terminez
pas,
parce
que
ça
n'a
rien
à
voir.
Monsieur
JEFFROY
: Comment
ça,
n'a
rien
à
voir
?
Monsieur
le Maire
: Là,
on
parle
de
l'accueil
de
loisirs,
on
ne
parle
pas
d'autre
chose.
Monsieur
JEFFROY
: Vous
parlez
de
la
Commission
des
affaires
scolaires.
Vous
dites,
nous
n'avons
pas
demandé
sa
réunion,
c'est
pour
ça
que
je
ne
l'ai pas
réuni.
C'est
faux,
on
a
demandé
sa
réunion.
D'ailleurs,
c'est
l'ensemble
du
Conseil
municipal,
l'ensemble
des
conseillers
ici présents,
apparemment
ça
ne
gêne
que
nous,
pour
vos
amis
en
face,
ça
n'a
pas
l'air
de
les
gêner.
On
a
demandé
une
refonte
du
quotient
familial,
ça
a
été
voté
et
validé.
Ensuite,
tout
seul,
vous
avez
décidé
dans
votre
coin,
on
ne
fait pas
ce
travail.
Donc,
effectivement,
la
Commission
n'a
jamais
été
réunie
depuis
3
ans
et
c'est
fortement
regrettable.
C'est
d'ailleurs
pour
ça
que
nous
allons
voter
contre
ce
projet
de
réglement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
je
vais
vous
répondre
sur
votre
quotient
familial,
nous
voyons
très
bien
où
vous
voulez
en
venir.
Ce
quotient
familial,
il a
pour
but
de
faire
payer
plus
le
contribuable.
Bien
sûr,
parce
que
ça
va
coûter
plus
cher
à
la
commune,
parce
que
vous
allez
créer
des
tranches
qui
font
que
globalement
c'est
le
contribuable
qui
va
devoir payer.
Oui,
sinon
ça
n'aura
pas
d'intérêt.
Faites-moi
une
proposition,
nous
allons
voir
et
nous
allons
faire
le calcul.
Nous
verrons
si votre
proposition
est
conforme
à notre
programme
parce
que
vous
avez
une
proposition
en
tête,
j'imagine,
vous
ne
dites
pas
ça
par
hasard
et j'espère
que
cela
n'entraîne
pas
un
coût
Supplémentaire
pour
la
commune.
Monsieur
JEFFROY
: Vous
me
donnez
la parole.
Monsieur
le Maire
: Oui,
allez-y.
Monsieur
JEFFROY
: Ce
qu'on
a
dit,
c'est
qu'on
a
constaté
que
60
%,
plus
70
%
des
parents
étaient
en
catégorie
en
tranche
F
et payaient
le
maximum.
Monsieur
le
Maire
: C'est-à-dire
?
Monsieur
JEFFROY
:
C'est possible
de
parler sans
être
interrompu
?
Coupez
votre
micro,
s'il vous
plaît,
parce
que
vous
m'interrompez
sans
arrêt.
Ce
qu'on
a
constaté,
c'est
que
70
%
des
familles
étaient
en
tranche
F,
payaient
le
prix
maximum.
Ceci
a
comme
conséquence
que
dès
qu'une
famille
a
un
revenu
qui
ftoume
autour
de
3 000
€,
elle
paye
plein
pot.
Donc
des
familles
qui
gagnent
3
000
€,
4
000
€,
10
000
€ payent
le
même
prix.
C'est
totalement
injuste.
Ce
que
l'on
dit,
c'est
qu'il faut
revoir la progressivité.
On
vous
avait
même
dit qu'on
pouvait
faire
l'exercice
à
montant
constant
de
la
subvention,
c'est-à-dire
de
redistribuer
la
manière
de
payer
les
montants
entre
les
familles.
Mais
ça,
vous
n'avez
pas
voulu
l'écouter,
alors
vous
n'avez
même
pas
voulu
qu'on
commence
une
étude.
Pour
pouvoir
étudier,
il faut
avoir un
tableau
Excel,
des
données
qu'on
puisse
travailler.
Et vous
l'avez
refusé
?
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
j'ai
bien
compris
?
Vous
dites
donc
il y
a
des
gens
qui
touchent
3
000
€ par
mois,
d'autres
qui
touchent
5
000,
d'autres
8 000,
vous
avez
même
été jusqu'à
10
000,
donc
ça
veut
dire
que
ceux
de
10
000
vont
payer
plus
cher.
Non,
je
ne
suis
pas
d'accord,
ils mangent
plus
? Non,
ils
ne
mangent
pas
plus.
Ça
veut
dire
que
vous
allez
punir
les
gens,
selon
votre
politique,
simplement
parce
qu'ils
gagnent
plus
d'argent.
Je
ne
trouve
pas
ça
juste.
Oui,
ça
veut
dire
que
des
gens
à
Groslay
vont
payer
beaucoup
plus
cher
parce
que
Monsieur
JEFFROY
estime
que
c'est
tout
à
fait juste.
Nous,
nous
estimons
que
non.
Nous
avons
une
autre
définition.
Comme
on
dit,
c'est
taxer toujours
plus
ceux
qui effectivement
ont réussi.
Monsieur
JEFFROY
: Vous
oubliez
d'où
vous
venez,
Monsieur
CANCOUET.
Vous
oubliez
que
si vous
n'aviez
pas
eu
les
aides
de
l'État,
vous
n'auriez jamais
pu
faire
l'école
que
vous
avez
faite.
Ça,
c'est important
de
s'en
rappeler.
Souvenez-vous
d'où
vous
venez.
Monsieur
le Maire
: Et alors, j'ai fait une
école
d'ingénieur,
il y en
a beaucoup
qui le font.
Monsieur
JEFFROY:
Grâce
aux
impôts
de
gens,
qui
ont
consenti
impôt,
pour
vous
permettre
de
réaliser
des
études,
et
c'est
très
bien.
Monsieur
le
Maire
: Excusez-moi,
quand j'étais
étudiant,
tout
le monde
payait
le
même
prix
à
la
cantine.
L'école,
ici
est
gratuite
pour
tout
le monde,
personne
ne
paye
l'école.
Là,
nous
parlons
de
la
cantine,
ne
mélangeons
pas
tout.
Page
18
sur
26 Vous
le savez.
Quand
j'y étais,
il y avait
un
tarif unique
dans
mon
école
d'ingénieur.
Tout
le monde
payait
la même
chose.
Là,
il y a
déjà
un
quotient
familial.
I! faut
savoir
qu'il existe
des
communes
où
il y a
un
tarif unique
pour
tout
le monde.
Il en
existe
beaucoup.
Il y a
des
communes
pour
lesquelles
il y a
un
seul
tarif pour
tout le
monde,
tout le
monde
paye
la même
chose.
J'estime
que
c'est l'égalité.
Nous
faisons
l'effort de
mettre
des
quotients
familiaux.
Les
gens
qui
vous
écoutent
là,
sans
doute,
via
Facebook,
noteront
que
s'ils
gagnent
plus
d'argent,
ils
devront
payer
plus
avec
vous.
Monsieur
CITO
: Ce
midi,
au journal
de
13h00,
il y a
eu
un
reportage
très
intéressant
parce
qu'on
discute,
on
parle
de. Monsieur
JEFFROY:
Monsieur
le
Maire,
quel
est
le
rapport
avec
le
règlement
intérieur
qu'on
est
en
train
de
discuter
?
Monsieur
CITO
: Non,
ça
a
un
rapport
avec
ce
que
vous
venez
de
dire.
Alors
vous
parlez
de
payer
plein
pot,
et
cetera.
Or,
il faudrait
d'abord
que
les
gens
se
souviennent
que
même
ceux
qui payent
comme
vous
dites
plein
pot,
ils
payent
une
petite
fraction
du
prix
de
revient
du
repas.
Il y
a
beaucoup
de
communes
qui
ont
commencé
à
afficher
sur
la
porte
des
services
publics
le
prix
payé
par
rapport
au
prix
de
revient.
Je
voudrais
proposer
à
Monsieur
le Maire
que
l'on fasse
une
démarche
dans
son
sens.
Monsieur
le
Maire
: Je
l'avais
effectivement
proposé.
Nous
l'avions
fait, je
ne
l'ai plus
en
tête,
nous
avions
fait
le
calcul
du
prix
réel
du
repas.
Bien
évidemment,
il est
bien
plus
élevé
que
la
totalité
de
ce
qui
est
payée
par
les
parents,
y compris
dans
les
tranches
les
plus
élevées.
La
mairie
Subventionne
le
prix
de
la
cantine.
Ce
n’est
pas
quelque
chose
qui est payé
au
prix
réel.
Monsieur
JEFFROY:
Juste
pour
répondre
à
Monsieur
CITO.
Je
suis
parfaitement
conscient
de
ce
que
vous
dites.
Effectivement,
même
ceux
qui
payent
plein
pot
ne
payent
qu'une
partie.
Ça
veut
dire
que
la
commune
paye
pour
eux.
On
est
d'accord.
Ça
veut
dire,
si je
reprends
votre
logique,
qu'une
famille
groslaysienne
qui
supposant
gagnerait
10
000
€ par
mois,
vous
trouvez
normal
que
la
commune
participe,
lui cofinance,
le repas
de
ses
enfants
à la même
hauteur
que
des
gens
qui
ont autour
de
3 000
€.
Je
ne
trouve
pas
ça juste.
Monsieur
le
Maire
: C'est
moi
qui
vais
répondre.
Je
vous
explique,
quand
on
touche
10
000
€
par
mois,
bien
évidemment
nous
payons
plus
d'impôts.
Et si nous
payons
plus
d'impôts
et que
nous
devons
encore
payer
le reste,
je
trouve
que
c'est
donner
un
signal
à
ces
gens
: ne
faites
pas
d'efforts
dans
la
vie puisque
de
toute
façon
lorsque
vous
gagnez
beaucoup
d'argent
en
plus
vous
devrez
payer
tout plus
cher.
Ce
qui
vous
ramènera
quels
que
soient
les
efforts
que
vous
avez
faits
dans
votre
vie,
au
même
niveau
que
ceux
qui
n'en
ont
pas
fait ou
moins
fait.
C'est
une
philosophie
complètement
différente
de
la nôtre,
nous
l'avons
déjà
dit.
Nous
l'avons
déjà
largement
débattu.
Et
chaque
fois
qu'il y a
effectivement
la
moindre
possibilité
pour
vous,
de
parler
au
Conseil
municipal,
de
cette
affaire
de
prix
de
revient
du
tarif de
la
cantine,
vous
vous
engouffrez
dedans.
Pourquoi,
parce
que
vous
ne
supportez
pas,
les
gens
qui
gagnent
plus
de
10
000
€
par
mois.
C'est
tout
simple.
Ce
n'est
pas
compliqué,
nous
l'avons
bien
compris,
c'est
une
démarche.
Ce
n'est pas
la nôtre.
Nous
l'avons
déjà
dit,
nous
préférons
faire payer
l'usager plutôt
que
le
contribuable,
le
contribuable
qui
en
France
est
déjà
le
plus
fortement
taxé
de
toute
l'Europe
et
peut-être
même
du
monde
entier.
Tout
le monde
le
dit.
Dans
un
pays,
où
nous
avons
des
prestations
sociales
qui
sont
déjà
les plus
élevées
pratiquement
du
monde,
je
trouve
qu'il ne
faut pas
exagérer.
Il faut
quand
même
donner
aux
gens
qui
gagnent
de
l'argent,
qui
ont
fait
des
efforts,
sans
doute,
pour
gagner
cet
argent,
un
petit
peu
d'espoir
de
conserver
le fruit de
leur travail
et qu'ils ne
soient pas
faxés.
Monsieur
MOUSSARD
: C'est
un
peu
contradictoire
avec
le
fait que
tu
veuilles
faire
payer
les
usagers.
Là,
on
est
dans
le cas
présent,
où
les
gens
bénéficient
d'un
service,
et tu devrais
leur payer
en
fonction
de
leur revenu.
Monsieur
le Maire
: Oui
sauf que
l'usager
dont je parle
est
aussi
un
contribuable.
Donc
comme
il paye
déjà,
j'estime
que je
ne
vais
pas
le
faire
payer
2
fois.
Donc
c'est-à-dire
qu'il paye
déjà
plus
d'impôts,
donc
les
impôts
de
l'État,
et
cetera
et je
devrais
moi,
donc
élu,
faire
payer
plus
cher
encore
une
À"
fois,
alors
qu'il paye
déjà.
I! participe,
si
vous
voulez,
par
ses
impôts
à
faire
en
sorte
que
nous
puissions
subventionner
la
cantine.
Si
vous
ne
savez
pas
faire
ce
calcul,
je
suis
désolé.
De
plus,
tu
as
déjà
subventionné
les
autres,
tu
dois
encore
payer
plus
cher.
Moi je
trouve
ça
particulièrement
malhonnête
et injuste,
mais
ça
ne
m'étonne
pas
de
vous,
pas
du
tout.
Monsieur
CITO
: Excusez-moi,
il ne
faut pas
oublier que
ce
même
contribuable
paye
aussi pour
la
cantine
gratuite,
de
Saint
Denis
et
cetera,
parce
que
dans
93,
la
cantine
est
gratuite.
Il paye
pour
tout
le
monde.
Le
contribuable,
non
seulement,
paye
pour
nous,
il paye
aussi pour les
autres.
Il faut arrêter un
peu.
Monsieur
MOUSSARD
: Je
préfère
payer plus
d'impôts
et payer
plus
cher
à la cantine.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
ça,
c'est
votre
choix,
Monsieur
MOUSSARD.
Ce
n'est
pas
forcément
ici,
autour
de
cette
assemblée,
le
choix
de
la
majorité.
Je
ne
suis
pas
tout
seul.
Nous
allons
voter,
et
nous
verrons
bien
effectivement
ce
qu'il en
sort,
car
vous
êtes
minoritaires.
Monsieur
CORINTHE:
Oui,
pour
revenir
sur le
règlement
intérieur,
je
voulais
seulement
dire
que je
regrette,
vous
avez
dit ici une
fois
qu'on
allait, je
ne
Sais
plus
dans
quel
Conseil
municipal,
que
cette
Commission
allait se
réunir.
Ce
n'est pas
encore
le cas,
on
ne
ce
n’est pas
réuni.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
ai
dit
la
demière
fois,
je
crois
que
vous
n'avez
pas
écouté
ce
que
je
vous
ai
dit.
La
dernière
fois,
vous
aviez
encore
remis
sur
le
tapis
cette
histoire
de
quotient
familial.
Je
vous
ai
dit
et je
vous
le
redis,
et vous
n'avez
toujours
pas
compris,
c'est quand
même
incroyable,
qu'il fallait venir avec
des
propositions.
Je
n'ai
vu
depuis
effectivement
la
dernière
conversation
qui
traitait
du
même
sujet,
aucune
proposition
arriver,
donc
il
n'y
aura
pas,
je
vous
dis
de
commission
tant
qu'il
n'y
aura
pas
d'éléments
qui
seront
venus
sur
ma
table.
Quand
bien
même,
je
serai
toujours
contre
toute
augmentation
de
gens
qui
actuellement
payent
dans
la catégorie
F,
sous
prétexte
qu'ils
auraient
des
revenus
supérieurs
à
3
000
€.
Non,
il n'y
aura
pas
d'augmentation
pour
des
gens
qui
seront
à
5 000
€ de
revenus
par mois,
des
gens
qui
sont
à
10
000
€ de
revenus
par
mois,
je
ne
sais
pas
s'il y en
a,
4
Page
19
sur
26
%
‘
TN à
Groslay,
d'ailleurs,
je
ne
pense
même
pas.
Donc,
il
y
aura
aucune
augmentation
tant
que
nous
serons
effectivement
à
la
tête
de
cette
mairie.
Une
fois
que
la
gauche
sera
à
la
tête
de
la
mairie,
bien
évidemment
tout
sera
gratuit,
pour
ceux
qui
sont
en
bas
et par
contre,
vous
ferez
payer
plus
cher
ceux
qui
sont
à
plus
de
3
000
€
de
revenu
par
mois.
Vous
les
ferez
payer
plein
pot
pour
tous
les
autres.
Non,
je
ne
suis
pas
d'accord,
il faut
un
petit
peu
de
méritocratie.
Monsieur
CORINTHE
: Alors,
je
suis
désolé,
j'insiste,
je
ne
parlais
pas
de
quotient.
Je
parlais
de
travail
à
faire
en
amont,
en
tant
qu'élu.
On
a
une
commission
qui
est
désignée.
Sans
remettre
en
cause
le
travail
qui
nous
est
produit
ce
soir,
c'est
simplement
de
faire
un
travail
en
amont,
un
débat
avec
ces
personnes
qui
travaillent
sur
le
terrain.
Je
ne parle
pas
de
quotient
là, je parle
du
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
: Attendez,
aller les
voir
quand
vous
voulez.
Monsieur
CORINTHE
: Non,
c'était avant
qu'il fallait faire
ça.
Monsieur
le
Maire
: Non
mais
de
toute
façon
les
employés
ne
viennent
pas
aux
commissions,
quand
je
vois
la
Commission
d'urbanisme,
il n'y
a
pas
les
employés
de
l'urbanisme.
Quand
je
vois
la
Commission
finances,
je
ne
vois
pas
les
gens
des
finances
parce
qu'ils
ne
sont
plus
là.
Les
commissions,
nous
les
faisons
à
des
heures
auxquelles
bien
évidemment
les
employés
sont
déjà
partis.
Je
suis
désolé,
après
ils
ont
une
vie,
ils
ont
le
droit
de
rentrer chez
eux
quand
le travail
est fini.
Monsieur
CORINTHE
: On
est
en
train
de
toumer
en
rond.
La
Commission
scolaire
à
laquelle
j'ai participé,
il y
a
toujours
eu
au
moins
la
Directrice
du
centre
qui
était présente.
Monsieur
le
Maire
: Alors,
ce
ne
sont
pas
des
commissions
scolaires,
ce
sont
des
réunions
pédagogiques
des
conseils
d'écoles
entre
les
enseignants,
les parents
d'élèves,
le service
technique,
le service
scolaire
et le Maire.
II
y
en
a
effectivement
régulièrement
auxquels
vous
n'êtes,
bien
évidemment,
malheureusement,
pas
invités.
Monsieur
HERCYK
: Oui
alors,
quand
il y
avait
des
commissions
scolaires,
la
Directrice
du
centre
de
loisirs
était
toujours
présente.
Monsieur
le Maire
: Si elle le souhaite,
ça
dépend
de
l'heure.
Monsieur
JEFFROY
: C'est juste
un
petit point
sur ce
que
vous
venez
de
dire.
Moi,
je
n’ai pas
d'expérience
longue
en
matière
de
mandat
municipal,
mais
là,
il
se
trouve
que
j'ai
un
mandat
à
la
Communauté
d'agglo.
Toutes
les
commissions
de
la
Communauté
d'Agglo
se
réunissent
en
présence
des
techniciens.
On
parle
d'urbanisme,
il y
a
des
gens,
des
spécialistes
de
l'urbanisme,
on
parle
d'assainissement,
il y a
des
spécialistes
de
l'assainissement,
et
cetera.
Parce
que
là,
comment
ça
se
passe,
dans
nos
commissions
: on
pose
une
question.
On
a
en
face
un
élu
et
c'est
tout
à
fait son
droit,
il n'a
pas
la
science
infuse,
il dit,
je
vais
noter
la
question
et puis
on
a
la
réponse
quelque
temps
après.
Ça,
c'est
votre
choix.
Les
réunions
à
la
CAPV
se
tiennent
de
17h00
à
19h00.
Je
pense
qu'ils
paient
correctement
leurs
employés,
les
employés
sont
présents
et
ils
répondent
aux
questions
et
du
coup
le
débat
est
beaucoup
plus
constructif
et
beaucoup
plus
fluide.
Monsieur
le
Maire
: Alors
?
Monsieur
JEFFROY:
C'est
regrettable
qu'à
Groslay,
les
commissions,
c'est
cohérent
avec
notre
vision
des
commissions.
Le
fond
de
votre
pensée
c'est
que
s'il pouvait
ne
pas
y
avoir
de
commission,
ça
vous
rendrait
bien
service,
parce
que
vous
décideriez
tout
seul,
dans
votre
petit
bureau.
Ensuite,
ici,
il
y
a
une
chambre
d'enregistrement.
De
toute
façon,
vous
savez
compter,
vous
voyez
combien
on
est
donc
le
Conseil
municipal,
chambre
d'enregistrement
et
en
commission
pas
de
débat.
Voilà
tout
va
bien.
Monsieur
le Maire
: Alors je
rappelle
que
les
Commissions
sont
consultatives,
vous
le savez,
ça,
c'est
une
première
chose.
Donc
il ne
faut
pas
que
les
gens
se
méprennent
sur
le
fait
qui
n'y
a
pas
d'obligation.
S'il
y
avait
des
obligations,
bien
évidemment
que
vous
seriez
les
premiers
à
faire
en
sorte
qu'elles
soient
faites.
La
2"
chose
conceme
la
CAPV,
il ne
vous
a pas
échappé
qu'à
la
CAPV,
les
gens
qui
venaient
en
Commission
sont
des
cadres
et oui,
mais
ils ne
sont
pas
soumis
aux
mêmes
règles.
C'est
à
dire
qu'ils
sont
au
forfait.
Mais
si cher
ami,
il faudrait
peut-être
que
vous
renseigniez,
ils sont
au
forfait.
Donc
ça
veut
dire
que
ces
gens-là,
ils sont
obligés
de
venir parce
quelle
que
soit
l'heure,
c'est
un
forfait.
Ils
ne
sont
pas
payés
en
heures
supplémentaires.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
parlez
à
un
syndicaliste
averti,
l'équivalence
entre
cadre
égal
forfait,
ça,
c'est
une
invention
de
votre
part.
Monsieur
le
Maire
: Non.
Monsieur
JEFFROY:
Les
cadres
pointent.
Je
suis
cadre,
je
pointe
dans
mon
entreprise.
Je
badge
dans
mon
entreprise,
il
y
a
des
cadres
forfaits
et
des
cadres
en
horaires.
Après,
je
m'arrête
là
parce
qu'on
va
nul
part.
Revenons,
s'il vous
plaît,
au
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
: Les
cadres
en
question
sont
catégorie
A.
Les
cadres
en
catégorie
À
dans
la
fonction
publique
territoriale jusqu'à
preuve
du
contraire,
on
m'a
toujours
dit
qu'ils
étaient
au
forfait.
Par
exemple,
il y
en
a
une
ici,
elle
ne
passera
pas
en
heures
supplémentaires,
ce
soir.
Eh
oui,
je
suis
désolé,
c'est
comme
ça.
Donc,
à
la
CAPV,
quand
tu es
cadre
de
catégorie
À,
tu
es
au
forfait et tu ne
passes
pas
en
heures
supplémentaires.
Et là,
si les
gens
viennent,
il faudra
les payer
et nous,
nous
tenons
notre
budget
aussi.
Je
suis
désolé.
Je
vous
signale
qu'à
Groslay,
ça
a
toujours
été
le
cas.
Alors
vous
allez
me
dire,
ce
n'est pas
parce
que
ça
a
été
le
cas
qu'il faut
que
ça
continue,
mais
ça
a
toujours
été
le
cas.
Moi,
j'ai
fait
un
mandat
précédemment
et
ce
mandat
précédent,
je
n'ai jamais
vu
pratiquement,
hormis
quelques
cas
exceptionnels,
en
tout
cas
à
la
Commission
finances,
par
exemple,
j'étais
à
cette
Commission,
je
ne
voyais
jamais
les
employés.
> De
Page
20
sur
26
D
N Monsieur
CORINTHE
:
Alors
nous
étions
ensemble
au
mandat
précédent,
à
chaque
fois
qu'il
y
avait
une
Commission
Scolaire.
Il y
avait
toujours
un
représentant,
le
chef
de
service
qui
était présent
du
service
animation
ou
un
service
scolaire.
Monsieur
le
Maire
: Mais
bon,
par
exemple,
la
Commission
Finances,
Monsieur
SZEWCZYK
était
présent,
est-ce
qu'il y avait
en
fait des
employés
? Non,
il n'y en
avait pas.
Monsieur
CORINTHE
: Quoi
qu'il en
soit, je
ne
vais pas
remettre
en
cause
le travail
du
personnel,
simplement,
c'est
que
la pratique
n'est pas
bonne.
Et à
chaque
fois,
on
insiste
là-dessus,
on
remet
toujours
la même
chose.
Monsieur
le
Maire
: La
Commission
d'Urbanisme
c'est
pareil,
il n'y
avait
personne.
En
tout
cas
quoi
qu'il
arrive,
nous
sommes
résolument
contre
et je
vous
passerai
la parole
Monsieur
LEFFET,
après,
nous
sommes
résolument
contre
toute
augmentation
du
tarif
de
personnes
qui
seraient
au-delà
de
3
000
€ par
mois.
Ça,
c'est
clair.
Nous
n'accepterons
jamais.
lIs
ont
le
droit
d'être
aussi
subventionnés
comme
les
autres.
Ce
n'est
pas
parce
qu'ils
gagnent
plus
qu'ils
doivent payer
plus.
Monsieur
LEFFET:
Pour
revenir
sur
la
cantine,
est-ce
qu'on
connaît
la
part
justement
qui
est
payée
par
le
contribuable
groslaysien
?
Monsieur
le
Maire
: Alors,
là,
tout
de
suite,
évidemment,
je
n'ai pas
l'élément.
Je
l'avais
calculé
et puis,
il se
trouve
que je l'ai oublié. Monsieur,
JEFFROY
:
En
fait,
on
ne
peut
même
pas
répondre
comme
ça
à la
question
que
tu poses,
parce
que
les
recettes
de
la
ville ne
sont pas
heureusement
que
financées
par les
contribuables
Groslaysiens.
Il y a
des
dotations
de
l'État,
il y a tout un tas de
…
Monsieur
le
Maire
: Justement
les
dotations
d'État.
Monsieur
LEFFET
: La
plupart
des
dotations
sont
aussi
financées
par
le
contribuable.
I!
n'y
a
pas
d'entité
qui
génère
de
l'argent
en
France
et qui
vient
alimenter.
Monsieur
le
Maire
: Alors
la
dotation
de
l'État,
n'est
que
le juste
retour
d'une
partie
de
l'impôt
sur
le
revenu
des
groslaysiens
ce
qui
est
normal.
Et je
vous
signale
au
passage
que
la
dotation
de
l'État,
et
là,
j'ai
des
gens
qui
peuvent
en
témoigner,
elle
diminue
chaque
année.
Donc
nous
devons
faire,
malgré
l'inflation
puisqu'il
y a
inflation
chaque
année,
la
même
chose
avec
moins
de
dotation
générale
de
fonctionnement,
moins
de
subventions
puisque
même
le
sous-préfet
m'a
dit
que
là
il n'y
a
plus
de
sous,
il nous
l'a
dit
carrément,
il y
a
plus
d'argent.
Et
en
plus
depuis
que
Monsieur
MACRON
est
arrivé,
nous
n'avons
même
plus
la
taxe
d'habitation,
donc
on
doit
faire
toujours
la
même
chose,
mais
avec
beaucoup
moins
d'argent.
I! faut
que
les gens
en
soient
conscients.
Nous
n'avons
pas
augmenté,
les
impôts.
En
tout
cas
la
part
concernant
Groslay
dans
la
taxe
foncière,
elle
est
toujours
au
même
taux.
Et
pourtant,
nous
avons
fait tout
ce
qui
avait
été
prévu.
Nous
avons
assumé
effectivement
la cantine
dans
les
mêmes
proportions
et
nous
touchons
moins
d'argent.
Donc
vous
voyez
quand
même,
qu'on
fait
des
efforts,
mais
nous
refusons,
en
tout
cas,
nous
refusons
de
faire
payer
plus,
des
gens
qui
seraient
dans
des
tranches
comme
vous
dites
soi-disant
de
10
000
€ par
mois,
si
tant
est
qu'il
y
en
à
un
Groslay.
Parce
qu'à
Groslay,
bon,
il n’y
a
pas
beaucoup
de
riches, je
vous
le dis.
Monsieur
HERCYK :
Il y en
a...
Monsieur
le Maire
: Vous
les
connaissez-vous
? Non,
mais
si vous
dites
quelque
chose,
vous
les
connaissez
?
Monsieur
HERCYK
: Et
vous
monsieur
?
Monsieur
le Maire
: Moi,
je ne
suis pas
riche.
Monsieur
HERCYK
: Non,
je
vous
demande
si vous
en
connaissez
?
Monsieur
le Maire
: Non,
je
n'en
connais
pas.
Le
sage
n'avance
rien
qu'il ne
prouve.
Si vous
les
connaissez,
moi,
je
ne
les
connais
pas.
Vous
vous
intéressez
sans
doute
à la fortune
des
autres.
Nous
allons
cesser.
Nous
passons
au
vote. CREATION
D'UN
TARIF
JOURNALIER
SEMAINE
POUR
LA
SALLE
DES
FETES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
20-11-119
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2020
fixant
les
tarifs
de
location
des
espaces
communaux,
foyer
Joseph
Gauthron,
salle
C,
Algéco
du
parc
de
la
Mairie,
et
revalorisation
des
tarifs
des
locations
de
salle,
VU
la délibération
23-11-75
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
validant
le
règlement
intérieur
et
revalorisation
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes,
VU
la délibération
24-09-50
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
«
Roger
Donnet
» et
la salle
nommée
« Al'géko
»,
VU
ia
délibération
25-06-35
du
conseil
municipal
du
04
juin
2025,
fixant
les
tarifs
et
la
mise
à jour
de
la
politique
de
location
des
salles
municipales,
Page
21
sur 26
ï
à
Z, CONSIDÉRANT
que
les
demandes
de
location
journalière
semaine
de
la
salle
des
fêtes
sont
de
plus
en
plus
importantes,
CONSIDÉRANT
qu'actuellement,
la
grille
tarifaire
ne
prévoit
pas
de
tarif
spécifique
pour
une
utilisation
en
journée
en
semaine
(hors
soirées
et week-ends),
ce
qui
limite
la capacité
de
réponse
adaptée
à
ces
demandes, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ferdinando
CITO,
Maire
adjoint
aux
Associations,
Sports,
Loisirs,
Culture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 16
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Abilio
ALVES
- M.
Jean
SZEWCZYK
Abstention
: 10
Mme
Régine
BULTEL
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
(pouvoir
Mme
Bouchra
DERKAOUI)
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
M.
Guy
BOISSEAU)
- M.
Michaël
CAVALIERI
Article
1
: DE
CREER
un
tarif journalier
semaine
applicable
aux
locations
de
la
salle
des
fêtes
du
lundi
au
vendredi,
de
8h
à
18h,
pour
la
salle
des
fêtes.
Toutefois
la
mise
à
disposition
de
la
salle
pour
les
services
municipaux
et les
écoles
de
la ville
restera
prioritaire.
Article
2
: D'INTEGRER
ce
nouveau
tarif à la grille
existante
des
locations
des
salles
municipales.
SALLE
ROGER
DONNET
Tarif
en
euros
TTC
Périodes
- Catégorie
d'utilisateurs
Groslaysien
—….
et/ou
personnel
ul
Samedi
ou
dimanche
1
200,00
€
1
500,00
€
Week
end
2 000,00
€
2
500,00
€
Journée
en
semaine
1 000,00
€
1
300,00
€
- Les
écoles
(spectacles,
animations
autorisées
par
la ville)
- Le
Centre
Belle
Alliance
- Les
associations
dans
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles
hebdomadaires
Gratuité
suivant
le
planning
établi
par
la ville
-
Les
associations
locales
et
caritatives
pour
une
manifestation
dans
le
cadre
de
leur
activité
une
fois
par
an.
Caution (le
dépôt
d'une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
1
500.00
€
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et
Centre
Belle
’
Alliance)
GYMNASE
JACK
PICHERY
Tarif
en
euros
TTC
ne
TT
Groslaysien
Périodes
- Catégorie
d'utilisateurs
et/ou
Extérieur
Personnel
Samedi
ou
dimanche
1
200,00
€
1
500,00
€
Week
end
2 000,00
€
2
500,00
€
Journée
en
semaine
1 000,00
€
1
300,00
€
- Les
écoles
(spectacles,
animations
autorisées
par
la ville)
- Le
Centre
Belle
Alliance
-
Les
associations
dans
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles
Gratuité
hebdomadaires
suivant
le planning
établi
par
la ville
- Les
associations
locales
et
caritatives
pour
une
manifestation
dans
le
cadre
de
leur
activité
une
fois
par
an.
Page
22
sur
26 CAUTION Le
dépôt
d’une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et
Centre
Belle
Alliance)
1
500,00
€
SALLE
AL’'GEKO
des
GLAISIERES
Horaires
19h30
à
22h15
maximum
Catégorie
d'utilisateurs
Tarif
en
euros
TTC
Réunions
non
festives
liées
à
des
activités
professionnelles
(réunion
de
syndic,
assemblée
générale
de
copropriété...),
personnes
individuelles
ou
personnes
ou
60,00
€
associations
extérieures
à
Groslay
CAUTION Le
dépôt
d'une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et Centre
Belle
Alliance)
200,00
€
SALLE
C
Horaires
19h30
à
22h30
maximum
Catégorie
d'utilisateurs
Tarif
en
euros
TTC
Réunions
non
festives
liées
à
des
activités
professionnelles
(réunion
de
syndic,
assemblée
générale
de
copropriété.….),
à
des
personnes
individuelles
60,00
€
ou
à
des
personnes
ou
associations
extérieures
à Groslay
CAUTION Le
dépôt
d'une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
200,00
€
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et
Centre
Belle
Alliance)
Foyer
« JOSEPH
GAUTHRON
»
Horaires
17h30
à 20h30
maximum
Catégorie
d'utilisateurs
Tarif
en
euros
TTC
Réunions
non
festives
liées
à
des
activités
professionnelles
(réunion
de
syndic,
assemblée
générale
de
copropriété..….),
à
des
personnes
individuelles
ou
à
des
60,00
€
personnes
ou
associations
extérieures
à
Groslay
CAUTION Le
dépôt
d'une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
(sauf
200,00
€
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et Centre
Belle
Alliance)
SALLE
DES
FÊTES
Périodes
- Catégorie
d'utilisateurs
Tarif
en
euros
TTC
Groslaysien
et/ou
personnel
Extérieur
Journée
en
semaine
600,00
€
1
000,00
€
Soirée
en
semaine
500,00
€
800,00
€
Samedi
ou
dimanche
700,00
€
1
500,00
€
Week
end
1
000,00
€
2
000,00
€
Vin
d'honneur
(14h00-18h00)
150,00
€
Non
loué
- Les
écoles
(spectacles,
animations
autorisées
par
la ville)
- Le
Centre
Belle
Alliance
-
Les
associations
dans
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles
hebdomadaires
suivant
le planning
établi
par
la ville
- Les
associations
locales
et
caritatives
pour
une
manifestation
dans
le
cadre
de
leur
activité
une
fois
par
an
Gratuité
CAUTION Le
dépôt
d'une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et
Centre
Belle
Alliance)
1
500,00
€
Article 2
: Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'AL'GÉKO
À
TITRE
GRACIEUX
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
ASSISTANTES
MATERNELLES
INDÉPENDANTES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L-1611-4,
©
Page
23
sur
26 VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
Citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
le
décret
2001-495
du
6 juin
2001,
CONSIDERANT
l'absence,
sur
le
territoire
communal,
de
structure
de
type
relais
d'assistantes
maternelles
destinée
à
ces
professionnelles,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
Collectivité
de
soutenir
les
assistantes
maternelles
indépendantes
dans
leurs
missions
d'accueil
du
jeune
enfant,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'offrir
un
espace
adapté
à
l'organisation
de
temps
d'accueil
collectif
pour
les
enfants
âgés
de
0
à
3 ans,
favorisant
leur
éveil,
leur
socialisation
et
la qualité
de
l’accueil,
CONSIDERANT
la
proposition
de
mise
à disposition
à
titre
gracieux
d'un
local
municipal
situé
au
sein
de
l'équipement
AlGéko,
5
allée
de
Pommeraie,
les
jours
de
semaine
de
8h45
à
11h00,
hors
vacances
scolaires, CONSIDERANT
qu'une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Ferdinando
CITO,
Maire
adjoint
aux
Associations,
Sports,
Loisirs,
Culture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
de
l'Al'Géko
situé
au
5,
Allée
de
la
Pommeraie
à
Groslay
aux
assistantes
maternelles
indépendantes.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
[| QUESTIONS
DIVERSES
]
Monsieur
le
Maire
:
Nous
avons
fini
avec
les
délibérations.
Normalement,
nous
devrions
passer
aux
questions
diverses.
Alors
j'ai
reçu
effectivement
des
questions
diverses
du
groupe
Groslay
Terre
d'Avenir.
Sauf
que
je
les
ai
reçues
avec
un jour
de
retard.
Je
les
ai reçues
lundi
au
lieu
de
les
recevoir
dimanche.
Puisque
nous
ne
sommes
plus
jeudi,
nous
sommes
le
mercredi,
voilà.
Donc
nous
ne
répondrons
que
la prochaine
fois.
ll fallait respecter
les
délais
comme
je
dis.
Comme
vous
dites
souvent
Monsieur
JEFFROY,
« un
conseil
municipal,
ça
se
prépare
».
Monsieur
JEFFROY,
vous
avez
sûrement
vos
mots
à
dire,
mais
c'est
fini.
Nous
avons
terminé.
Merci.
M.
CANCOUET
lève
la
séance
à
22h00
Page
24
sur
26
| N°
de
délibération
Objet
des
délibérations
Décision
Démission
d’une
conseillère
municipale
et
installation
d'un
nouveau
25/09/36
conseiller
Prend
acte
Communication
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
25/09/37
d'Agglomération
Plaine
Vallée
Prend
acte
Mise
en
location
de
trois
maisons
communales
sises
au
32
Rue
25/09/38
Albert
Molinier
- signature
bail
d'habitation
et
fixation
des
montants
Approuvée
des
loyers
25/09/39
Ouverture
des
commerces
le dimanche
2026
Approuvée
Ouvertures
dominicales
des
commerces
automobiles
sur
la
A
25/09/40
commune,
pour
l'année
2026
Approuvée
25/09/41
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
Approuvée
Désignation
d’un
coordonnateur
d'enquête
&
recrutement
d'agents
A
25/09/42
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
2026
Approuvée
Création
d'emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
faire
face
25/09/43
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
du
service
Approuvée
Animation
/ Jeunesse
pendant
les
périodes
de
vacances
de
l’année
pp
scolaire
2025-2026
Signature
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
délégation
du
:
25/09/44
dispositif
dit «
permis
de
louer
» signée
le
10
novembre
2022
Approuvée
25/09/45
Approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.P.)
Approuvée
Changement
de
nom
et
nouvelle
dénomination
du
Groupe
Scolaire
«
4
25/08/46
Les
Glaisières
»
Approuvée
Adhésion
au
SIGEIF
de
la
Commune
de
Longpont-sur-Orge
au
titre
25/09/47
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
Approuvée
distribution
de
gaz
Règlement
Intérieur
du
Pôle
Action
Educative
—
Services
Enfance,
,
25/09/48
Jeunesse,
Scolaire,
Guichet
unique
Approuvée
Création
d'un
tarif journalier
semaine
pour
la
salle
des
fêtes
dans
le
A
25/09/49
cadre
de
la politique
de
location
des
salles
municipales
Approuvée
25/09/50
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’Al'Géko
à
titre
gracieux
entre
Approuvée
la Ville
et les
assistantes
maternelles
indépendantes
Page
25
sur
26 Conseil
Municipal
du
10
septembre
2025
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 juin
2025
M/Mme
PRENOM
NOM
FONCTION
DECISION
M.
Patrick
CANCOUËT
Maire
M.
Marc
CLOUET
Maire-Adijoint
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Maire-Adjoint
Mme
Jennifer
NUNES
Maire-Adjoint
M.
Ferdinando
CITO
Maire-Adjoint
M.
Denis
GIRARD
Maire-Adjoint
Mme
Amalia
CAPITAINE
Maire-Adjoint
M.
Ludovic
LEFFET
C.
Municipal
M.
Sylvain
HARLE
C.
Municipal
M.
Michaël
CAVALIERI
C.
Municipal
Mme
Annie
MUGNIER
C.
Municipale
M.
Denis
JOLY
C.
Municipal
Mme
Laura
COUDRIER
C.
Municipale
M.
Philippe
GEFFROTIN
C.
Municipal
M.
Philippe
HERCYK
C.
Municipal
Mme
Carmela
DEGLIAME
C.
Municipale
M.
Paul
MOUSSARD
C.
Municipal
M.
François
JEFFROY
C.
Municipal
Mme
Bouchra
DERKAOUI
C.
Municipale
M.
Lucien
CORINTHE
C.
Municipal
M.
Guy
BOISSEAU
C.
Municipal
Mme
Deborah
RUYAULT
C.
Municipale
M.
Lucien
KLIPFEL
C.
Municipal
M.
Jean
SZEWCZYK
C.
Municipal
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
C.
Municipale
M.
Alexandre
MORENO
C.
Municipal
Mme
Régine
BULTEL
C.
Municipale
Mme
Marie-isabelle
| VENTURA
C.
Municipale
M
Abilio
ALVES
C.
Municipal
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=
!