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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14455&path=crcm13122004 Document publié le Lundi 13 décembre 2004 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14455&path=crcm13122004)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 DECEMBRE 2004

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN - Mme GIANNORSI – M. PLAIDEAU - Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET - M MOREAU - M. MENARD – M. ALEXANDRE – M. HODICQ – M. BRILLOUET – M. SZEWCZYK – M. LE STRAT - Mme BESOMBES - M. CLOUET - Mme RODI - M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK

Absents excusés :

M. MIDY –. Mme COLLIN - Mme DUCLOS –Mme VACCA – Mme DAHAN - Mme PRAGASSAM - Mme GABORIT – M. ALMEIDA - Mme REGALADE -

Pouvoirs :

M. MIDY à M. ALEXANDRE

Mme COLLIN à M. BRILLOUET

Mme DUCLOS à M. SEGUIN

Mme DAHAN à Mme FOULON

Mme PRAGASSAM à M. BOUTIER

Mme GABORIT à Mme ANDREOLETTI

Secrétaire de séance : Madame ANDREOLETTI

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

Joël BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2004 Monsieur GROSSWAK fait référence à la page 8 du compte-rendu dans laquelle M. Le Maire demandait à M. GROSSWAK de respecter le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il souhaite que soit mentionnée, en parallèle, la raison pour laquelle il n’a pas respecté le règlement. Il demande aussi à ce que soit rapportée l’intégralité de ces propos et notamment que M. Le Maire lui avait délibérément coupé la parole lors de cette séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire prend acte.

M. BALLESTRACCI demande s’il y a une raison technique particulière pour laquelle l’exposé des finances de M. PORTALES ne soit pas repris.

M. Le Maire dit qu’il n’y a pas de raison particulière, et aucune confidentialité sur le sujet. Comme indiqué, dans le compte-rendu, les documents concernant cette intervention sont à la disposition des Elus au Secrétariat Général.

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

Abstentions :.............. 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

FINANCES (Dossier présenté par Madame ANDREOLETTI)

Avance sur subvention 2005 au Centre Communal d’Action Sociale

Afin de permettre la continuité du fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste « Groslay Demain » (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI) ne prend pas part au vote.

Décide de verser au Centre Communal d’Action Sociale une avance sur la subvention 2005 de 30 489,80 €.

TARIFS 2005

Dossiers présentés par Madame FOULON

Quotient familial – Barème unique au 1er janvier 2005

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2003 fixant le barème unique du quotient familial pour les activités sociales suivantes pour l’année 2004 :

 Restaurant scolaire,

 Classe de découverte,

 Centre de Loisirs – Espace Jeunes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de reconduire le mode de calcul du quotient comme suit :3

Revenus après déduction + allocations familiales moins

Loyer suivant barème H.L.M. sans charges pour les locataires

et propriétaires (suivant le nombre de personnes au foyer)

__________________________________________________

12 mois x nombre de personnes au foyer

Cas particuliers : Célibataire - veuf - divorcé - séparé

1 part supplémentaire

- Décide d’appliquer au 1er janvier 2005

QUOTIENT 2005 EN EUROS

+ 2 %

1 Moins de 153,12 €

2 de 153,13 € à 241,03 €

3 de 241,04 € à 383,40 €

4 de 383,41 € à 547,44 €

5 Plus de 547,45 €

Monsieur GROSSWAK regrette la recommandation du Ministère et trouve injuste que l’on demande un effort aussi conséquent aux administrés.

Mme FOULON lui indique que, bien au contraire, les tranches sont relevées de 2. Le plafond de calcul du quotient est donc augmenté de 2 %, ce qui permet de compenser les

augmentations que nous allons aborder maintenant.

Monsieur GROSSWAK retire donc sa remarque.

Tarifs restaurant scolaire 2005

La commune a la possibilité de majorer le tarif du restaurant scolaire de 2 % pour l’année 2005, conformément à l’arrêté du 10 juin 2004 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Fixe comme suit les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2005 :

QUOTIENT 2005

EN EUROS PRIX

1 Moins de 153,12 € 1,93 €

2 de 153,13 € à 241,03 € 2,60 €

3 de 241,04 € à 383,40 € 3,19 €

4 de 383,41 € à 547,44 € 3,52 €

5 Plus de 547,45 € 3,61 €

6 Repas exceptionnel 4,12 €

- Dit que pour les personnes bénéficiant de l’aide du C.C.A.S., sera pratiqué un demi-tarif calculé sur le quotient familial, le C.C.A.S. supportant les 50 % restants.4

Repas Adultes

Personnel communal 4,57 €

Divers et personnel Enseignant 5,71 €

Extérieur* 7,91 €

* Définir le terme « Extérieur » comme toute personne n’étant pas en situation de travail dans les services ou écoles communales au jour du repas.

Participation des parents aux études aménagées à compter du 1er janvier 2005

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Fixe la participation des parents à :

 16,38 € par mois, pour 1 enfant,

 13,57 € par mois, à partir du 2ème enfant et par enfant

Dossier présenté par Monsieur BRILLOUET

Tarifs accueil occasionnel 2005

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Décide de majorer les tarifs de la halte garderie de 2 %.

- Fixe comme suit les nouveaux tarif s applicables au 1er janvier 2005 :

REVENUS BRUTS MENSUELS TARIFS FORFAITAIRES

½ JOURNEE

SMIC 3,24 €

SMIC + 1 € à 1 525 €* 4,86 €

1 526 € à 2 287 € * 7,29 €

2 288 € à 3 811 € * 9,72 €

+ 3 812 € * 12,15 €

Tarifs hors Groslaysiens 12,96 €

Dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU5

Tarifs Centre de Loisirs au 1er janvier 2005

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Fixe comme suit le barème applicable au 1er janvier 2005 :

JOURNEE CENTRE DE LOISIRS

QUOTIENT Animation Repas Total

A Moins de 153,12 € 3,71 € 1,93 € 5,64 €

B de 153,13 € à 241,03 € 4,79 € 2,60 € 7,39 €

C de 241,04 € à 383,40 € 6,04 € 3,19 € 9,23 €

D de 383,41 € à 547,44 € 6,85 € 3,52 € 10,37 €

E Plus de 547,45 € 7,64 € 3,61 € 11,25 €

F Enfants non inscrits 8,07 € 4,12 € 12,19 €

GARDERIE PRE ET POST SCOLAIRE

QUOTIENT Matin Soir Total

Matin et Soir

A Moins de 153,12 € 1,00 € 1,51 € 2,51 €

B de 153,13 € à 241,03 € 1,18 € 1,90 € 3,08 €

C de 241,04 € à 383,40 € 1,65 € 2,43 € 4,08 €

D de 383,41 € à 547,44 € 1,87 € 2,93 € 4,80 €

E Plus de 547,45 € 2,14 € 3,19 € 5,33 €

F Enfants non inscrits 2,51 € 3,57 € 6,08 €

Tarifs « Espace Jeunes » au 1er janvier 2005

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Fixe comme suit le barème applicable au 1er janvier 2005 :

JOURNEE – LOISIRS

QUOTIENT Animation Repas Total

A Moins de 153,12 € 3,71 € 1,93 € 5,64 €

B de 153,13 € à 241,03 € 4,79 € 2,60 € 7,39 €

C de 241,04 € à 383,40 € 6,04 € 3, 19 € 9,23 €

D de 383,41 € à 547,44 € 6,85 € 3,52 € 10,37 €

E Plus de 547,45 € 7,64 € 3,61 € 11,25 €

F Enfants non inscrits 8,07 € 4,12 € 12,19 €6

MATINEE – LOISIRS

QUOTIENT Animation Repas Total

A Moins de 153,12 € 1,87 € 1,93 € 3,80 €

B de 153,13 € à 241,03 € 2,56 € 2,60 € 5,16 €

C de 241,04 € à 383,40 € 3,02 € 3,19 € 6,21 €

D de 383,41 € à 547,44 € 3,43 € 3,52 € 6,95 €

E Plus de 547,45 € 3,80 € 3,61 € 7,41 €

F Enfants non inscrits 4,03 € 4,12 € 8,15 €

APRES-MIDI – LOISIRS

N° QUOTIENT ANIMATION

A Moins de 153,12 €

B de 153,13 € à 241,03 €

C de 241,04 € à 383,40 €

D de 383,41 € à 547,44 €

E Plus de 547,45 €

F Enfants non inscrits

1,87 €

2,56 €

3,02 €

3,43 €

3,80 €

4,03 €

Tarifs des locations de salles communales - Année 2005

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2003 fixant les tarifs des locations de salles communales au 1er janvier 2005, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Approuve les projets de règlement des différentes salles communales.

- Fixe les tarifs des locations de salles communales, comme suit, à compter du 1er janvier 2005 :

SALLE POLYVALENTE Prix en €

Soirées associatives avec buffet ou repas 180,00 €

Caution 1 500,00 €

Manifestations, 600,00 € (le 1er jour)

expo avec droit d’entrée 250,00 € (les jours suivants)

Caution 1 500,00 €

Après-midi, soirée pour particuliers de

Groslay (du samedi au dimanche) 760,00 €

Caution 1 500,00 €7

SALLE DES FETES

Soirées associatives avec buffet ou repas 180,00 €

Caution 1 500,00 €

Réunion liée à des activités professionnelles

ayant leur siège ou activité sur Groslay 200,00 €

Caution 1 500,00 €

Réunion liée à des activités professionnelles,

commerciales ou de gestion extérieures à

Groslay 500,00 €

Caution 1 500,00 €

Réunion liée à des partis politiques 500,00 €

Caution 1 500,00 €

Associations caritatives 200,00 €

Caution 1 500,00 €

Après-midi, soirée pour les Groslaysiens

(du samedi au dimanche) 760,00 €

Caution 1 500,00 €

Vin d’honneur pour les Groslaysiens 100,00 €

Caution 1 500,00 €

ALGECO DES GLAISIERES

Réunion liée à des activités professionnelles

ayant leur siège ou activité sur Groslay 30,00 €

Caution 200,00 €

Réunion liée à des activité professionnelles,

commerciales ou de gestion extérieures à

Groslay 100,00 €

Caution 200,00 €

Monsieur GROSSWAK remarque que, pour la troisième année consécutive, (alors que le Conseil avait considéré que cela était une bonne idée !) l’article 4 met dans la même catégorie les commerçants et les partis politiques ce qui ne lui parait pas acceptable. Il demande donc à faire une déclaration publique qu’il souhaite voir annexée au présent compte-rendu (annexe 1), avec l’espoir de voir cet article modifier l’an prochain.

Monsieur BALLESTRACCI demande pourquoi les Groslaysiens paient plus cher que les partis politiques ou les commerçants. Monsieur BOISSEAU répond qu’en général les locations de salles par les Groslaysiens sont effectuées pour deux jours, à l’occasion d’un mariage.8

Dossier présenté par Madame ANDREOLETTI

Tarifs des concessions au cimetière communal

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Fixe les tarifs, à partir du 1er janvier 2005, des concessions au cimetière communal, comme suit pour 2 m²

 15 ans.........................................................................130,00 €

 30 ans.........................................................................320,00 €

 50 ans.........................................................................770,00 €

 Tarif spécifique enfant moins de 7 ans (15 ans).........60,00 €

Contrat d’assurance du personnel des collectivités locales pour la commune de Groslay et le C.C.A.S. au 1er janvier 2005

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Approuve le contrat renégocié avec la Compagnie M.M.A. représentée par le Cabinet BUSSIERES, JADIS, GRENET et Associés, en qualité de courtier, domicilié au 3 bis rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE. Ledit contrat d’une durée d’un an ferme comprend les clauses liées à la protection des agents, au taux de 6,75 % imputé sur la masse salariale.

TRAVAUX (dossier présenté par Monsieur PLAIDEAU)

Convention définissant les modalités de mise en conformité et de gestion de la signalisation tricolore du carrefour N1/D311 (n° 25)

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Approuve la convention à intervenir entre la commune et l’Etat afin de mettre en conformité la signalisation tricolore du carrefour N1/D331 (n° 25)

Monsieur BALLESTRACCI fait remarquer que l’entretien reste à la charge de la collectivité, ce qu’il lui paraît anormal, la collectivité n’ayant pas demandé l’implantation d’un tel équipement. Il constate, qu’une fois de plus, les frais de fonctionnement restent à la charge de la commune.9

URBANISME (Dossiers présentés par Monsieur SEGUIN

Réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.)

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Emet un avis favorable au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées assorti des remarques suivantes :

- Demande que :

 les chemins déjà inscrits au P.D.I.P.R. approuvé le 23/02/1996 soient maintenus et notamment le chemin rural n°49 de la Fontaine du Savat, permettant de relier le bas et le haut de Groslay et le chemin des Montries.

 soit inscrit dans le plan :

 le chemin rural n°44 des Montries, allant du chemin de la Fontaine du Savat au chemin du Grand Sentier, soit environ 148 mètres, dans la continuité du chemin existant sur le territoire de Montmorency, qui a également demandé son

inscription.

 ne soient pas inscrits dans le plan :

 le chemin rural n°40 du Moulin à Vent, soit environ 500 mètres

 le chemin rural n°41 des Rosiers, soit environ 394 mètres

en raison de leur environnement (décharges et occupations sauvages) et afin de ne pas compromettre ou grever d’une contrainte supplémentaire la réalisation des projets d’aménagement en cours des zones d’activités sur les secteurs des Champs Saint-Denis et des Monts de Sarcelles.

M. GROSSVAK observe que, lors de la venue du CMJ, celui-ci avait formulé une demande forte pour la création de circulations douces à travers Groslay, ce qui lui paraissait être une bonne chose. Or aujourd’hui il n’observe rien de tout cela dans ce qui est proposé. Il propose donc une autre déclaration qu’il souhaite voir annexer au compte-rendu (annexe 2).

Monsieur SEGUIN répond que la délibération concerne la réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) sur un projet proposé par le Département en 1996 et approuvé par le Conseil Municipal de l’époque. Ce plan est proposé par le Conseil Général. Il informe également le Conseil Municipal que la CAVAM a aussi un projet de circulation douce. Il est tout à fait souhaitable que le CMJ s’investisse dans ce projet mais cela fera l’objet d’une autre délibération. Par ailleurs les chemins proposés sont situés dans des zones aujourd’hui critiques sur le plan de la sécurité, et qu’il n’est pas certain que les Groslaysiens aient envie de s’y promener. Il ne s’agit en aucun cas d’autoriser le « bétonnage », il s’agit de permettre aux administrés de se promener dans des endroits sécurisés, ce qui n’est pas le cas dans le chemin du moulin à vent ou des rosiers.

Monsieur BOISSEAU, pour sa part, rappelle que le nouveau CMJ n’est en place que depuis le 18 novembre, qu’il rentre tout juste de formation (4 et 5 décembre) et qu’il est nécessaire de lui laisser le temps nécessaire à son installation et à ses prises de fonctions.10

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1983, son équipe a mené une politique des chemins pédestres. Il conseille à Monsieur GROSSVAK de venir consulter le POS et il pourra ainsi voir le maillage de ces cheminements. Nous n’avons retiré que des cheminements ne présentant plus de garanties nécessaires. Nous avons fait des aménagements. Nous avons même dévié ou regroupé différents cheminements. Monsieur le Maire se tient à la disposition de Monsieur GROSSVAK pour le rencontrer et lui démontrer que cette politique existe depuis plus de 20 ans. Lorsqu’une commune protège 40 ha sur 294 ha, elle n’a pas de leçon à recevoir !

Monsieur GROSSWAK répond d’une part qu’il parlait du CMJ, qui avait présenté ses travaux en juin dernier, et non du CMJ qui vient d’être élu, d’autre part, qu’il connaît très bien les chemins de Groslay étant lui-même un randonneur passionné. Il affirme que nos chemins sont dangereux voire inaccessibles, notamment dans le secteur de la RN1. Sur le papier, ils existent mais aujourd’hui ils sont abandonnés. C’est parce qu’ils n’ont pas été aménagés qu’ils sont impraticables et que le Conseil va les abandonner.

Monsieur SEGUIN lui confirme qu’il ne s’agit pas de les supprimer en qualité de cheminement communal mais de les supprimer sur la réactualisation du P.D.I.P.R.

Monsieur GROSSVAK pense que cette suppression est réalisée pour ne pas constituer de contraintes pour les projets d’aménagements futurs.

Monsieur le Maire reproche à Monsieur GROSSVAK de ne pas avoir fait de proposition depuis 2001.

Monsieur GROSSVAK rétorque qu’il a déjà fait des propositions sur le devenir de la Ville. Une lettre de remerciements lui a été adressée mais aucune des propositions n’a été suivie d’effets. Il sera toujours présent pour créer quelque chose de constructif.

Demande de création d’un Périmètre Régional d’Intervention Foncière (P.R.I.F.) auprès du Conseil Régional et de création d’un Espace Naturel Sensible (E.N.S.) auprès du Conseil Général sur les secteurs dits des Carrières, le Désert, le Mont et le Pin Considérant que la vocation d’espaces naturels des lieudits des Carrières, du Désert, du Mont et du Pin doit être préservée et valorisée, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................20 voix

Abstention : ............... 1 voix (M. GROSSVAK)

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Demande auprès du Conseil Régional d’Ile de France la création d’un Périmètre Régional d’Intervention Foncière afin de préserver et valoriser ces espaces naturels sous forme de reboisement et d’aménagements paysagers, y maintenir les itinéraires de promenades et de randonnée et y conserver les vergers existants, lorsque cela est possible.

- Demande auprès du Conseil Général du Val d’Oise la création d’un espace naturel sensible sur ce même périmètre avec délégation du droit de préemption à l’Agence des Espaces Verts.

- S’engage à prendre en charge à hauteur de 50 % les coûts d’entretien et de fonctionnement des espaces acquis par l’Agence des Espaces Verts et non gérés par des arboriculteurs, ces coûts étant estimés à 1 000 € par hectare, par an.11

Monsieur SEGUIN pense qu’il s’agit d’un excellent projet permettant de gérer à terme le secteur nord de Groslay, un espace vert substantiel au nord de la ville sera ainsi créé.

Monsieur BALLESTRACCI, trouve également ce projet fort intéressant et trouve que c’est une bonne chose qu’il est nécessaire de mener à terme. Il considère que c’est un projet majeur car les frais qui seront engendrés peuvent être très importants, si la réalisation est d’importance. Aussi, son équipe ne prendra pas part au vote, tant qu’elle n’aura pas d’éclaircissements complets sur la situation budgétaire de la commune et compte tenu de la position qu’elle a prise sur les délibérations ayant un impact financier, même si son équipe approuve ce projet. De plus, les incidences financières à 1 000 € lui paraissent une fourchette très basse.

Monsieur SEGUIN lui confirme que la somme de 1 000 € correspond à un reboisement simple. Avec un aménagement, nous dépassons les 1 000 €.

Monsieur SEGUIN confirme que l’Agence des Espaces Verts gère complètement les aliénations. Cette réalisation va se faire sur plusieurs années. La création d’un ENS va dégager une zone non urbanisable sur une durée de 30 à 40 ans. Il n’y aura aucune révision du POS, le prix de ces terrains sera gelé. Nous avons actuellement l’exemple du Parc de la Butte Pinson géré par l’Agence des Espaces Verts. Celle-ci n’est pas tenu d’acheter les terrains tout de suite, mais les propriétaires, eux, ne peuvent rien faire de leur terrain. La commune paiera 50 % du prix d’entretien, cela fera l’objet d’une autre délibération., pour l’instant il s’agit d’une demande d’intervention. Sur le site de la Butte Pinson, l’Agence commence à nettoyer certains terrains. Le premier nettoyage incombe à l’Agence des Espaces Verts, ensuite il incombera à 50 % à la commune.

Monsieur le Maire indique que sur le secteur sud, Parc de la Butte Pinson, il y a, fin 2004, 69 ha acquis par l’Agence des Espaces Verts sur 49, sur les 110 ha à acquérir. C’est donc environ 20 ha qui ont été achetés au cours de cette année. Le mouvement s’accentue donc.

Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public avec la Société BOUYGUES TELECOM pour l’implantation d’un relais radiotéléphonique Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................20 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Autorise l’implantation d’un sous-comptage sur le compteur électrique de la commune, au 21 rue du Général Leclerc, en attendant la pose du compteur électrique définitif au nom de BOUYGUES TELECOM, par EDF.

- Approuve l’avenant n° 1 à la convention d’occupation privative du domaine public avec la Société BOUYGUES TELECOM.

Monsieur GROSSWAK pense que les conditions de sécurité n’étant pas optimales, il s’abstient au vote.12

JEUNESSE ET SPORTS (Dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU) Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec Scol’Voyages pour l’organisation d’un séjour « ski » à Léautiers à LES ORRES (Hautes Alpes) au profit des enfants du Centre de Loisirs

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec SCOL’VOYAGES pour l’organisation d’un séjour au Centre Les Léautiers à Les Orres (Hautes Alpes) du samedi 19 février 2005 au vendredi 25 février, pour 31 enfants et 5 accompagnateurs pour un montant total de 18 128,00 €

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec Scol’Voyages pour l’organisation d’un séjour « ski » à Léautiers à LES ORRES (Hautes Alpes) au profit des jeunes de la structure Espace Jeunes

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec SCOL’VOYAGES pour l’organisation d’un séjour au Centre Les Léautiers à Les Orres (Hautes Alpes) du samedi 19 février 2005 au vendredi 25 février, pour 21 enfants et 3 accompagnateurs pour un montant total de 11 592,00 €

SCOLAIRE (Dossiers présentés par Madame FOULON)

Avenant n° 10 au contrat de transport scolaire au collège de Nézant à Saint Brice Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Approuve l’avenant n° 10 portant le montant du tarif journalier du transport scolaire au Collège de Nézant à 217,03 € TTC, pour l’année 2004/2005.

Avenant n° 4 au contrat de transport scolaire au collège Nicolas Copernic à Montmagny Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Approuve l’avenant n° 4 portant le montant du tarif journalier du transport scolaire au Collège Nicolas Copernic à 659,67 € TTC, pour l’année 2004/2005.13

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

- Fixe la participation des communes pour les enfants extérieurs inscrits à Groslay, suivant un prix moyen départemental, pour l’année 2004/2005

 En école primaire........................................................381,05 €

 En école maternelle.....................................................554,40 €

- Dit que la commune participera, selon les mêmes conditions financières pour les enfants de Groslay scolarisés, avec son accord, dans les communes suivantes.

PERSONNEL (Dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 13 décembre 2004

Compte-tenu des mouvements du personnel, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................20 voix

Abstention : ............... 1 voix (M. GROSSVAK)

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Approuve le tableau des effectifs au 13 décembre 2004.

Monsieur le Maire confirme qu’il n’y pas de poste supprimé sur ce tableau mais le retrait de postes non pourvus. C’est un nettoyage qui est fait, en accord avec le CTP.

Monsieur GROSSWAK constate que le chiffre dans la colonne « Pourvu » est au plus bas, depuis 2001. Il souhaite connaître la raison pour laquelle deux postes d’emploi jeunes n’apparaissent plus ?

Monsieur le Maire lui répond qu’ils font partie maintenant des effectifs de la Ville.

Monsieur GROSSVAK souhaite connaître comment sont rémunérés les assistantes maternelles compte tenu des tarifs pratiqués à la crèche.

Monsieur Le Maire lui répond qu’elles sont rémunérées selon le nombre d’enfants gardés et le nombre de jours (14 ou 21 jours). Le montant de la prise en charge pour le budget de la ville est d’environ 450 € par enfant gardé. Nous avons un effectif de 14 assistantes maternelles en fonction.

Monsieur GROSSVAK lui demande quel est le montant restant à la charge des familles ?

Monsieur le Maire lui répond que cela dépend du quotient familial mais sur un chiffre depuis 2001, il ne peut pas lui répondre au pied levé, il est nécessaire d’effectuer des calculs précis.

Monsieur GROSSWAK s’étonne de ne plus avoir de psychologue et de directrice à la crèche familiale.

Monsieur Le Maire répond qu’une infirmière Diplômée d’Etat a été recrutée, à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales. Dans cette structure, il y a une coordinatrice petite14

enfance, la Directrice de la Crèche, la Directrice de la Halte Garderie et l’infirmière diplômée d’Etat. Ces postes peuvent être retrouvés, dans le tableau, sous les intitulés éducatrice de jeunes enfants, et puéricultrice.

Monsieur GROSSVAK demande des informations concernant le poste de Directeur de Centre de Loisirs.

Monsieur le Maire l’informe qu’aujourd’hui, nous avons un directeur du Centre de Loisirs Primaire, un directeur du Centre de Loisirs maternel, un responsable espace jeunes sur des postes intitulés agent d’animation.

En ce qui concerne le poste de référent CIVIQ, il a été supprimé puisque l’agent a obtenu son concours d’attaché.

En ce qui concerne le poste de Directeur financier, il n’est pas pourvu pour le moment mais sera du ressort du travail du nouveau Directeur Général des Services. Monsieur le Maire annonce aux Elus qu’il leur présentera le nouveau Directeur Général des Services le samedi 8 janvier 2005, à l’occasion de la cérémonie des vœux au personnel communal.

Monsieur le Maire demande à Monsieur GROSSVAK que ce type de questions assez précise et demandant quelques recherches, à l’avenir, fasse l’objet d’une question écrite et l’en remercie par avance.

Journée de solidarité

Vu la Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées instituant une journée supplémentaire de travail, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Décide que, pour l’année 2005, la journée de solidarité sera fixée au Lundi de Pentecôte pour les agents publics, titulaires et non titulaires de la Ville.

Monsieur GROSSWAK souhaite connaître le coût représenté par cette journée.

Monsieur le Maire lui indique que le service comptabilité lui fera part du coût exact de cette journée, il s’agit d’un coût sur les charges sociales Mairie.

Monsieur GROSSWAK se positionne « pour » la solidarité mais pas pour le prélèvement sur les personnes les plus défavorisées aussi votera t-il « contre ».

Monsieur BALLESTRACCI souhaite savoir si le lundi matin restera fermé. Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.

Demande de subvention au Conseil Général concernant la police municipale Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.15

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général par le biais d’une demande de subvention pour la création de deux postes à la police municipale.

Monsieur GROSSWAK souhaite savoir si les policiers municipaux auront à leur disposition, de façon continue, un véhicule.

Monsieur Le Maire répond qu’ils ont déjà une voiture avec une rampe lumineuse, des VTT et un scooter, ainsi que des moyens de transmission directe avec la Police Nationale de Deuil- La-Barre.

Monsieur BALLESTRACCI souhaite que la demande de subvention n’apparaisse au BP 2005 que lorsqu’elle nous sera notifiée. Monsieur Le Maire en est tout à fait d’accord.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la Société SOCOTEC

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

Autorise Monsieur Le Maire à signer une convention de formation de préparation à l’habilitation électrique basse tension, pour deux agents, avec la SOCOTEC, pour un montant de 1 435,20 Euros TTC.

Politique de l’emploi : Transfert des points emploi communaux à la C.A.V.A.M. au 1er janvier 2005 : conditions du transfert et montant de l’attribution de compensation versé à la commune suite aux charges transférées

Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

La liste Groslay Demain ne prend pas part au vote.

 prend acte de l’intérêt communautaire des dispositifs communaux des différents points emploi suivants :

 approuve le transfert du service communal a compter du 1er janvier 2005.

 adopte l’attribution de compensation versée à la commune a hauteur de 669.743,88 euros,

 la prise en charge par la CAVAM des coûts de fonctionnement des services difficilement individualisables obéit aux principes et modalités suivants :

● La CAVAM remboursera aux communes concernées sur présentation de factures les dépenses supportées par celles-ci et relevant du fonctionnement des points emploi selon les clés de répartition suivantes :

 Pour les charges d’eau, électricité, gaz, assurance, nettoyage des locaux : d’après factures et au prorata du nombre de mètres carrés utilisés par le service16

 Pour les charges de téléphone et Internet

D’après factures et au prorata du nombre de lignes téléphoniques dans le service  Les frais d’affranchissement

Une estimation moyenne a été réalisée par les services en fonction du nombre de courriers envoyés par semaine

 Les prestations de service, les achats de documentation et frais de carburant Au coût réel d’après factures

 Loyers et charges

En fonction des coûts réels et au prorata du nombre de mètres carrés utilisés  L’entretien des photocopieurs

D’après coût réel constaté et en fonction de l’importance du service (nombre d’agents)  Ainsi que toute autre dépense non individualisable qui ne serait pas mentionnée ci-dessus

 dit que le transfert de la compétence des points emplois entraîne de plein droit la mise a disposition de la CAVAM des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence,

 prend acte des incidences du transfert sur les personnels, les biens et les équipements affectés aux différents services transférés :

● Concernant le personnel chargé de la mise en oeuvre des points emploi :

 les fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans les services transférés sont transférés à la CAVAM dans les conditions d’emploi et de statut qui sont les leurs. Leur rémunération est maintenue et les agents conservent le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était appliqué dans leur collectivité d’origine.

 Concernant les fonctionnaires et agents territoriaux n’étant pas affectés en totalité dans les services transférés, il sera fait application du droit commun de la Fonction Publique Territoriale.

Le personnel en poste sur le point emploi de Groslay n’exerçant pas en totalité ses activités dans le service transféré, il est fait application du droit commun de la Fonction Publique Territoriale à savoir qu’il ne peut y avoir de mobilité que sur demande de l’agent et que l’agent en poste a fait savoir qu’il ne souhaitait pas être transféré. A ce jour, il n’y a pas de transfert de personnel envisagé.

● A propos des biens immobiliers et moyens mobiliers propriétés des communes : la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. Elle est constatée par un procès-verbal établi

contradictoirement, lequel précise la consistance, la situation juridique.

● lorsque les communes sont locataires des biens mis à disposition, la CAVAM leur est substituée dans les contrats de toute nature que les communes ont pu conclure pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens mis à disposition.

● Pour ce qui est des actes des communes : la CAVAM est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2005, aux communes dans toutes leurs délibérations et actes unilatéraux et contractuels se rapportant aux services des points emploi. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties

 dit qu’il sera procédé a la suppression des emplois transférés17

Monsieur BRILLOUET, présente le transfert des charges.

Monsieur GROSSVAK s’inquiète car il n’a pas trouvé de garantie pour l’avenir, si la CAVAM souhaitait supprimer ces points emploi.

Monsieur BRILLOUET lui indique qu’un sixième point emploi va être créé sur la CAVAM, on peut donc penser que ces pôles sont amenés à se développer.

Monsieur le Maire lui confirme que dans l’hypothèse où la CAVAM ne souhaiterait plus de points emploi, les collectivités retrouveraient leur indépendance pour recréer ces points emploi, si tel était le souhait des Elus.

De plus, pour qu’une délibération à la CAVAM soit modifiée il faudrait un vote pour les 2/3 des communes de la CAVAM. Il faudrait un vote massif pour qu’un point emploi disparaisse. Ce n’est pas dans la politique de la CAVAM.

Monsieur GROSSVAK souhaite savoir, également, si géographiquement ce point emploi pourrait être déplacé au sein de la commune ?

Monsieur le Maire lui répond affirmativement. La commune pourra effectivement influer. Elle possède sept représentants à la CAVAM et peut se faire entendre.

Monsieur le Maire précise que la délibération qui est soumise au Conseil Municipal concerne le transfert du point emploi comme le transfert des quatre autres points emploi existant ainsi que le transfert de charges y afférent.

Monsieur BALLESTRACCI souhaite avoir des informations sur l’attribution de compensation, le montant de 669 743,00 € lui paraissant très conséquent.

Monsieur BRILLOUET lui répond qu’il a été comptabilisé pour l’ensemble des frais, qu’il en a été tenu compte dans le calcul du montant de la compensation.

Monsieur le Maire précise que l’allocation de compensation est déterminée par un certain nombre de critères. Elle est déterminée par la CAVAM et est versée par 12ème sur le budget de chacune des collectivités.18

QUESTIONS DIVERSES

LISTE BOUGE LA VILLE - Monsieur GROSSWAK

1. « Lors du Congrès des Maires de France (AMF), les Ediles ont majoritairement exprimé leur position concernant les finances publiques, Quelle a été la position du Maire de Groslay ? »

Réponse de Monsieur le Maire :

Il ne m’appartient pas de me prononcer sur la deuxième étape de la Loi de Décentralisation souhaitée par le Premier Ministre et son gouvernement.

Toutefois, il doit être clairement constaté que pour chaque structure décentralisée le transfert financier doit se faire aussi avec la plus grande transparence ainsi que son ajustement, d’exercice en exercice.

Quant à la position du Maire de Groslay, il se veut attentif et mesurer la réalité sur le terrain par rapport aux discours. Je fais confiance à nos représentants auprès de l’Association des Maires de France pour défendre au mieux les intérêts des 36 000 communes de notre Hexagone.

Toutefois, comme toujours, je constate que bon nombre de transferts sont en cours et que pour le moment les financements ne sont pas toujours clairement définis, dans la plus large concertation.

2. « A combien est-il possible de chiffrer la perte financière liée à la T.P.U. En tenant compte des compensations prévues par la CAVAM ? Quelles sont les prévisions de baisses des retours financiers de notre Communauté ?

Réponse de Monsieur le Maire :

La Taxe Professionnelle a été arrêtée dans les huit communes de la CAVAM, dès la mise en place de la communauté d’agglomération, pour une taxe professionnelle unique.

L’année de référence prise en compte a donc été l’année N-1 de la mise en place de la TPU, soit l’exercice 2001.

L’ensemble de la progression de la croissance est reversée pour être affectée au versement de la DSC de chaque commune, pour 50 %, les autres 50 % restant dans la croissance des recettes CAVAM. Dans ces 50 % versés aux communes, la ventilation s’effectue sur les critère économiques et sociaux, à travers la DSC

Cette croissance est donc reversée aux huit communes.

TP 2001 année de référence ....... 8 800 000,00 €

TP 2004 dernière années .......... 10 234 000,00 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la ville de Groslay a exercé, pour grande partie, sa politique budgétaire sur des ressources nouvelles liées à l’accroissement de ses zones d’activités (ZA République – Champ Saint Denis et Monts de Sarcelles). Dans le transfert des compétences du volet des affaires économiques il y a bien sûr les ZA et par conséquent, la Ville perd la réalisation, seule, de 18 ha aux Monts de Sarcelles, qui seront répartis entre les huit communes. En déterminer la baisse des retours financiers est délicat, aujourd’hui, dans la mesure où nous ne savons pas ce que la CAVAM souhaite y voir se réaliser. Il conviendra de mesurer cet impact, à l’issue de la réalisation de ce secteur.

3. « Des factures concernant ma formation d’Elu au CIDEFE me sont retournées. L’abonnement au journal pour la troisième fois. Ce droit avait pourtant été acté en19

Conseil Municipal. Pourriez-vous éclaircir les causes des difficultés et considérer mon inscription à cet organisme, dans les mêmes conditions jusqu’à la fin de mon mandat ? »

Réponse de Monsieur le Maire :

Dans le cadre de votre formation, délibération a été prise le 26 mai 2003 vous permettant de suivre une formation d’une année avec le CIDEFE, pour 2003. Pour 2004, il eut été normal que nous ayons une nouvelle convention, or Monsieur BIGOT de ce même organisme nous a confirmé avoir omis de nous adresser cette nouvelle convention. Ce qui va être fait, et une nouvelle délibération sera prise, début 2005 au premier Conseil Municipal permettant ensuite le paiement de cette prise en charge. Cette opération sera à renouveler tous les ans.

LISTE GROSLAY DEMAIN – Monsieur BALLESTRACCI

1. Souhaite connaître l’historique patrimonial et locatif du 2 rue Lambert Tétart Monsieur le Maire donne lecture de cet historique (voir annexe 3)

2. Souhaite connaître l’historique patrimonial et locatif du 116 rue du Général Leclerc Monsieur le Maire donne lecture de cet historique (voir annexe 4)

3. Dans l’édito du dernier « Petit Groslaysien » vous faites référence aux subventions et aides de l’état non parvenues dans les délais, Monsieur BALLESTRACCI souhaite en avoir un bilan chiffré

Monsieur le Maire demande qu’un certain laps de temps lui soit accordé pour lui permettre d’établir un état le plus complet possible sur ce sujet.

Monsieur le Maire, après avoir souhaité un joyeux Noël à tous, lève la séance à 23h30.