Conseil Municipal - CM 20250528 point13

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Conseil Municipal - CM 20250528 point13 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250528 point13)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises, Numéro DL250423-MCO1

Nature de l'acte |Délibération

Matière Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT Re Objet Fixation du tableau des effectifs au 1° juillet 2025 ILkirch

Graffenstaden

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 28 mai 2025

à la salle des fêtes municipale

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-huit mai à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, CARTELLI Olivier, Conseillers

Etaient absents :

- Madame DREYFUS Elisabeth ayant donné procuration à Madame SEIGNEUR Sylvie - Monsieur KOUJIL Ahmed ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad - Madame COMBET-ZILL Marie ayant donné procuration à Monsieur SCHEUER Serge - Madame GALLER Lisa ayant donné procuration à Monsieur KIRCHER Jean-Louis - Monsieur FRÜH Hervé ayant donné procuration à Monsieur RICHARD Yvon - Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame MASSÉ-GRIESS Dominique - Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Monsieur CARTELLI Olivier - Madame CASTELLON Martine ayant donné procuration à Monsieur BACHMANN Emmanuel - Madame LONGECHAL Béatrice ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine - Monsieur STROH Nicolas ayant donné procuration à Monsieur KIEHL Fabrice

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME

Directeur Général des Services

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation et affichage : 22 mai 2025

Date de publication délibération : 6 juin 2025

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juin 2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/06/2025Numéro DL250423-MCO1

Matière Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 1/10

V. PERSONNEL

1. FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 JUILLET 2025

Conformément aux dispositions de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, « Les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ».

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

La présente délibération propose la création de 16 postes budgétaires et la suppression de 11 postes budgétaires au 1°" juillet 2025.

Les suppressions de poste ont été soumises au Comité Social Territorial qui

s’est tenu le 19 mai 2025 conformément aux dispositions de l’article L. 542-2

du code général de la fonction publique (CGFP).

. Création de postes

Filière administrative

- 1 poste d'attaché par suite du changement de grade du titulaire d'un poste auparavant occupé par un attaché principal.

- 1 poste d'attaché. Il s'agit de la création d'un poste de chargé de mission démocratie active au sein de la Direction de la communication et de la démocratie active.

- 1 poste d’attaché pour la pérennisation d'un poste de juriste pourvu pour l'instant par le biais d'un accroissement temporaire d'activité (délibération du 19/06/2024)

- 2 postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe à la suite de 2 avancements de grade

Filière technique

- 2 postes d'agent de maîtrise principal à la suite de 2 avancements de grade - 2 postes d'adjoint technique principal 2°" classe à la suite de 2 avancements de grade

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 31h30 (31,5/35è) correspondant à un besoin permanent pourvu jusqu'alors sur la base des postes non permanents au titre de l'article L.332-13 du CGFP (remplacement d'agents absents)

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Matière Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 2/10

Filière animation

1 poste d'animateur.

Il est nécessaire de créer un grade d'animateur pour ne pas retarder le recrutement à la suite du départ d’un agent par voie de mutation. En effet, les candidat(e)s retenus ne sont pas toujours titulaires du même grade que les agents quittant la collectivité. Le tableau des effectifs sera ajusté lors de sa mise à jour au 1*% janvier 2026 pour tenir compte du grade du candidat finalement retenu et le grade non nécessaire sera supprimé après avis du comité social territorial.

Filière sociale

4 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles 1%° classe à la suite

d'avancements de grade. Ces nominations ne pouvant intervenir qu'à compter du 1% septembre 2025, les postes de départ seront supprimés ultérieurement.

Filière police municipale

1 poste de brigadier-chef principal à la suite d'un avancement de grade.

2. Suppressions de postes

Filière administrative

1 poste d’attaché principal à la suite du changement de grade de l'agent

occupant le poste concerné

1 poste d'attaché principal par suite d'une suppression de poste.

Depuis la prise de fonctions d’un nouveau Directeur Général des Services en septembre 2022, une réorganisation d'ampleur des services municipaux a été engagée. Cette démarche, inscrite dans la continuité du diagnostic « Relayance » et des observations de la CRC, a visé à moderniser la gouvernance administrative, renforcer l'efficacité de l'action publique et mieux répondre aux attentes des élus et des usagers.

L'un des axes forts de cette réorganisation a été le renforcement de la direction générale avec la création de deux postes de Directeurs Généraux Délégués (DGD), permettant un pilotage plus rapproché des directions et une montée en expertise stratégique. La création de ces postes s'est faite à effectif constant, ces missions nouvelles étant assurées par deux agents en charge également d'une direction. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20250528-DL250423-MC01-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025Numéro DL250423-MCO1

Matière Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 3/10

Cette réorganisation a été accompagnée par le renouvellement d'un certain nombre de responsables dans les directions (directrices et directeurs et responsables de pôles) qui a permis une montée en compétence et en capacité de pilotage à ce niveau.

Dans l'organisation antérieure, un poste de Directrice Déléguée auprès de la Direction Générale avait été créé pour apporter un appui transversal au DGS, seul à piloter l'ensemble des directions et à centraliser les arbitrages. Il constituait alors un réel levier de soutien et de coordination, en l'absence de structure intermédiaire.

Aujourd'hui, ce besoin structurel a disparu. La nouvelle organisation repose en effet sur des fonctions clairement identifiées, partagées entre le DGS et les DGD et la responsabilisation accrue de l'échelon « direction ». Ce modèle permet de couvrir l'ensemble des missions stratégiques, transversales et managériales qui justifiaient l'existence du poste de directrice déléguée auprès de la direction Générale.

Ainsi, les missions de représentation, de supervision et de suivi de projets transversaux sont plus largement partagées avec l'ensemble des membres du CODIR qui ont également la charge de la création et du suivi des outils de pilotage et de reporting.

La création d'un pôle des affaires juridiques et de la commande publique en 2023, renforcé par le recrutement de deux nouveaux juristes, a permis de centraliser l'expertise juridique. Ce pôle assure aujourd'hui pleinement cette mission essentielle et assure d'ores et déjà le suivi de l'ensemble des délégations de service public de la collectivité. Il semble cohérent qu'il assure aussi le suivi de la délégation de service public à la SPL Illiade.

Les diverses missions relatives à la recherche et au suivi de partenariats financiers seront prises en charge par la direction des finances et des affaires juridiques, qui va être restructurée avec la création d'un service pilotage et conseil de gestion.

Par ailleurs, la compétence associative est aujourd'hui centralisée au sein d'un guichet unique «vie associative >» qui permet de garantir l'harmonisation et l'équité de traitement dans le suivi des subventions.

D'autres missions assurées préalablement par ce poste de directrice générale déléguée vont être très prochainement, prises en charge au sein de directions thématiques disposant d'une expertise métier et des compétences adéquates. Il en va ainsi de la mission de référent RGPD qui sera prise en charge par la Direction du Numérique qui intègrera cette fonction essentielle, en cohérence avec ses missions de sécurisation des données, où du plan communal de sauvegarde qui sera confiée à la chargée de mission « sécurité >» qui assure déjà les fonctions de référente des établissements recevant du public.

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Matière Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 4/10

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la suppression du poste de Directrice déléguée à la direction générale s'inscrit donc dans un souci de rationalisation des dépenses publiques, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, et d'optimisation de l'organisation interne, en veillant à l'adéquation entre les effectifs et les besoins réels des services.

1 poste d'attaché par suite d'une suppression de poste.

Il est proposé de supprimer le poste de webmaster historiquement centré sur la maintenance technique et la mise à jour de contenus, qui ne couvre pas les nouveaux enjeux de communication digitale, d'accessibilité, de participation citoyenne et de gestion des réseaux sociaux.

Le poste actuel est ainsi focalisé sur des tâches techniques qui peuvent être

externalisées ou confiées à la Direction du Numérique et ne contribue ni à la stratégie de communication de la collectivité ni à la valorisation du service public rendu aux habitants.

Dans un contexte de rationalisation budgétaire, il est essentiel de réallouer

les ressources humaines vers des postes à plus forte valeur ajoutée pour les usagers.

2 postes d'adjoint administratif à la suite d'avancements de grade

Filière technique

1 poste de technicien principal 2°" classe à la suite du recrutement d'un agent sur un grade de technicien principal 1€ classe (poste créé par délibération du 3 avril 2025)

2 postes d’adjoint technique principal 1°" classe à la suite d'avancements de grade

Filière animation

1 poste d'animateur à temps non complet 14h00 (14/35è) à la suite du

recrutement d'un agent sur un grade d'animateur principal 2°" classe à TNC 14h00 (poste créé par délibération du 25 septembre 2024)

Filière police municipale

1 poste de gardien Brigadier à la suite d'un avancement de grade

Filière médico-sociale

1 poste d'infirmier de classe supérieure à la suite d'un départ en retraite

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Matière Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de là F.P.T. 5/10

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2541- 12 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 313-1 et

L. 542-2:

VU la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2025 modifiant le tableau des

effectifs au 1° mai 2025 ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 mai 2025 pour les suppressions

de poste ;

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

que conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du code

général de la fonction publique, « /es emplois de chaque

collectivité (..) sont créés par l'organe délibérant de /a

collectivité » ;

qu'il appartient, en conséquence, au Conseil Municipal de fixer

l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des

services ;

qu’ « un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne

peut être supprimé qu'après avis du comité social territorial sur 18

base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale > (article

L. 542-2 du code général de la fonction publique),

que les suppressions de poste ont été soumises au Comité Social

Territorial qui s'est tenu le 19 mai 2025,

qu'il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les

conditions susmentionnées ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver les modifications, créations et suppressions de postes susvisées,

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,

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Matière Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 6/10

DECIDE d'adopter le tableau des effectifs au 1° juillet 2025 tel qu'annexé et qui comporte 347 postes, dont 293 pourvus à cette date et 4 emplois non permanents pourvus.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches ou à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée

Pour 27

Abstentions : 8 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, CARTELLI Olivier, GENDRAULT Pascale, BEAUJEUX Rémy

Pour extrait conforme

Le Maire Le secrétaire de séance

ah

Thibaud PHILIPP Alexandre VINCENT-BEAUME

Voies et délaïs de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours conten- lieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via l'application <« Télérecours » sur le site internet https://www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

L'auteur de la décision peut également étre saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 JUILLET 2025

EMPLOIS PERMANENT

7777 EFFECHIF POURVUS EFFECTIFS REELS ENETP

care- | POSTES |...) TOTAL | |'oorteues | TOTAL . | an GRADES conte | BUDGE- nc | EFFECTIF | Ttures | Conquer | Typede | EFFECTIF | Thubres | Contrches | 7 TAÏRES |: POURVU | wwet l REEL ETP NE

Directeur général des services A 1 i 1 0 1 1 0

Total 1 1 1 0 1 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE Le

Attaché principal A 5 5 4 1 1 CDI 4,6 3,6 1

Attaché A 20 1 17 13 3 |, mul 156 12,6 3 1

Rédacteur principal 1ère classe B 6 4 4 0 4 4 0

Rédacteur principal 2ème classe B 8 5 3 2 La ° a 5 3 2

Rédacteur B 10 1 9 8 1 1 CDI (CSC) 8,5 8 0,5 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C 16 15 15 0 14,8 14,8 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 1 5 4 1 1 CDI (CSC) 4,8 4 0,8 1

Adjoint administratif C 10 1 7 5 2 2 art. 332-14 6,8 4,8 2

TOTAL 81 4 67 56 10 64,1 54,8 9,3 3

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal (1 poste mis sur emploi fonctionnel DGS) A 2 0 0 0 0 0 0

Ingénieur A 3 2 2 0 2 2 0

Technicien principal de 1°® classe B 7 6 5 1 1 art 332-14 6 5 1

Technicien principal de 2°"* classe B 7 5 4 1 1 art 332-14 5 4 1

Technicien B 4 2 1 1 1 art 332-14 2 1 1

Agent de maitrise principal C 20 18 18 0 18 18 0

Agent de maîtrise C 14 2 10 10 0 9,88 9,88 0 2

Adjoint technique principal 1ère classe C 18 5 18 18 0 17,1 17,1 0 5

Adjoint technique principal 2ème classe C 23 11 18 17 1 1 ait. 332-14 14,77 13,77 1 11

Adjoint technique C 62 18 57 34 23 23 art. 332-14 53,35 31,8 21,55 18

TOTAL 160 36 136 109 27 128,1 102,6 25,55 36

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FILIERE SOCIALE

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 2 2 2 0 1,8 1,8 0

Assistant socio-éducatif \ 1 1 0 1 1 art. 332-14 1 0 1

Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 1 1 1 0 0,8 0,8 0

Educateur de jeunes enfants A 1 0 0 0 0 0 0

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1°" classe C 12 5 8 8 0 7,89 7,89 0,00 5

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C 27 23 26 21 5 5 art. 332-14 24,94 20,05 4,89 22

TOTAL 4 28 38 32 6 36,43 30,54 | 5,89 | 27

EUERE SPORTIVE

Educateur des activités physiques et sportives principal de 2° B 1 1 1 0 1 i 0

classe

TOTAL 1 1 1 0 1 1 0

FILIÈRE aie

Animateur principal de 1*° classe B 1 1 1 0 1 1 De 0,34 0 0,34 1

Animateur principal de 2°" classe B 1 1 1 0 i ! AD 0,4 0 0,4 1

Animateur territorial B 6 (1 5 3 2 2 CDI (CSC) 5 3 2

Adjoint d'animation principal 1°" classe C 3 2 2 0 2 2 0

Adjoint d'animation principal 2°" classe c 10 5 2 3 |}P60] 48 1,8 3

Adjoint d'animation C 26 2 24 20 4 4 art. 332-14 23,13 19,13 4 2

TOTAL 47 4 38 27 11 35,67 25,93 ! 9,74 4

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation principal de 1** classe B 1 1 1 0 1 1 0

TOTAL 1 1 1 0 1 1 0

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service principal 1*° classe B 1 1 1 0 1 1 0

Brigadier chef principal C 9 8 8 0 7,8 7,8 0

Gardien / Brigadier C 2 2 2 0 2 2 0

TOTAL 12 11 11 0 10,8 10,8 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Infirmier de classe supérieure B 0 0 0 0

TOTAL 0 0 0 0 0 9 9

TOTAL GENERAL AGENTS 347 72 293 238 54 278,10 227,62| 50,48 70

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EMPLOIS NON PERMANENTS

Directeur de cabinet du Maire CAB IB 444/1027 | Art. L331-1

Chef de cabinet du Maire CAB 1B 444/1027 |art, L331-1

DO enr rade drele rs de mission en contrat de ADM B448n a

Reno emmené temporaire d'activité ADM DAME (ns,

Animateur - adulte relais ANIM 1B 367/558 U L5134-

TOTAL GENERAL

Pour information, agents sur postes de remplacement maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité (article L. 332-13 du CGFP) :

2 adjoints administratifs

7 adjoints techniques

2 ATSEM principal 2ème classe

Pour information, apprentis et contrats aidés :

4 apprentis CAP Petite Enfance

2 apprentis BPJEPS

1 apprenti GEA

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PLAN DE TRAVAIL DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET

AU 01 JUILLET 2025

ATSEM :

=> 26 postes à 34,2 / 35ème

=> 2 postes à 24,4 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES (ECOLES) :

=> 17 postes à 31,5 / 35°me

=> 2 postes à 28 / 35îme

=> 7 postes à 24,5 / 35ème

=> 1 poste à 17,5 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES (SPORTS) :

=> 1 poste à 17,5 / 35ème

=> 2 postes à 23 / 35ème

=> 1 poste à 24 / 35ème

=> 1 poste à 29 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES (ESPACES VERTS) :

=> 1 poste à 28 / 35ème

AUTRES POSTES :

=> 1 poste Attaché (Lieu d'accueil parents enfants) à 24,5 / 35ème

=> 1 poste d'animateur principal de 1ère classe (Lieu d'accueil parents enfants) à 12 / 35ème

=> 1 poste d'animateur principal de 2éme classe (Lieu d'accueil parents enfants) à 14 / 35ème

=> 1 poste de rédacteur (CSC) à 17,5 / 35ème

=> 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe (CSC) à 28 / 35ème

=> 2 postes d’adjoint d'animation (Scolaire périscolaire) à 19,8 / 35ème

=> 1 poste d'agent de Maîtrise (ECOLE) à 31,5 / 35ème

=> 1 poste d'agent de Maïtrise (ATSEM) à 34,2 / 35ème

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