Compte-Rendu - 15labruyerecrcm 6 juillet 151

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Compte-Rendu - 15labruyerecrcm 6 juillet 151 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15labruyerecrcm 6 juillet 151)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 15labruyerecrcm 6 juillet 2015.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2015, 20h – Salle communale

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Le conseil municipal régulièrement convoqué le 1er Juillet 2015, s’est réuni le Lundi 6 Juillet 2015, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présent Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire X Aude Merle Clément Mme Orlandella

Patrice Bonnin X Martine Meunier X

Robert Vittaut X Aline Orlandella X

Patrick Brulé Maire Bernard Quenot X

Bruno Clémence X Angélique Tesson X à 8h 15

Stéphanie

Le Garrec X

Nombre de Présents début de séance : 8 – Pouvoir(s) : 2 - Absent (s) : 1

Secrétaire de séance :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2015 ;

2) Lotissement JACQUIN : rétrocession terrains à la commune (mise à jour convention) ; 3) Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Calcul des charges liées à l'intégration de la Commune de Brazey ;

4) Adhésion au programme de réhabilitation des assainissements non collectifs ; 5) Autorisation d’ester en justice (procédure spécifique) ;

6) Autorisation d’encaissement de chèques (assurances Groupama) ;

7) Réhabilitation du bâtiment communal : choix des entreprises ;

8) Informations et questions diverses.

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1) Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2015 ;

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Sans aucune remarque, il est adopté :

VOTANTS : 10 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 10 - Absent : 1

8h 15 : arrivée de Mme Tesson.

2) Lotissement JACQUIN : rétrocession terrains à la commune (mise à jour convention) ; Manquant d’éléments d’approfondissement, ce point du jour est reporté à une date ultérieure. Les conseillers unanimes reportent la décision.

VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 11 - CONTRE : 0

3) Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Calcul des charges liées à l'intégration de la Commune de Brazey ;

Un avenant au rapport relatif à intégration de Brazey en Plaine a été approuvé à l’unanimité par les membres de la CLECT en date du 4 juin 2015. Il concerne la modification du montant d’une charge qui a été prise en compte à tort. Ce 2e rapport a également été approuvé par les délégués communautaires lors du conseil communautaire du 24 juin 2015.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’entériner ce nouveau rapport de la CLECT. VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 3 - ABSTENTION : 7 - CONTRE : 1

4) Adhésion au programme de réhabilitation des assainissements non collectifs ; 12 communes du canton souhaitent adhérer au programme de réhabilitation des assainissements individuels, en lien avec la Communauté de Communes Rives de Saône, le SPANC et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée. Cette dernière met en place un subventionnement des opérations groupées, à hauteur de 3 000€ par installation.15labruyerecrcm 6 juillet 2015.doc

Mme le Maire demande aux conseillers, l’autorisation d’adhérer à ce dispositif. Une réunion publique d’information a eu lieu vendredi 26 juin, à la Salle des Fêtes de Pagny la Ville. Un compte-rendu de cette réunion est disponible en mairie. Des fiches de renseignements et d’inscription (à retourner en mairie avant le 14 juillet) sont également à la disposition des personnes intéressées par ce dispositif. Renseignements complémentaires à : Communauté de Communes Rives de Saône - Tél. 03 80 39 19 84 – Mail : spanc@rivesdesaone.fr

L’adhésion n’engage pas la commune financièrement, mais permet la mise en place du dispositif pour les particuliers qui le souhaitent.

VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 10 - ABSTENTION : 1

5) Autorisation d’ester en justice (procédure spécifique)

Suite à la procédure n° 1403570-3 déposée par M. Leroy, enregistrée au Tribunal Administratif en date du 7/11/2014, Mme le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’ester en justice concernant cette procédure spécifique : Commune de Labruyère/M. Leroy. Les conseillers ont été très régulièrement été informés de cette affaire liée au SIVOS.

VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 11

6) Autorisation d’encaissement de chèques

Suite au sinistre enregistré sur la commune en date 14/02/2015, occasionnant les dommages d’un muret en pierre et d’un panneau de signalisation, route de Lechâtelet, l’assurance Groupama a procédé au remboursement :

- 328,79 € : remboursement (signalétique suite à sinistre) ;

- 1 413 € : remboursement tiers responsable (réfection du pont suite à sinistre) ; L’assureur a procédé au remboursement de la cotisation du tracteur tondeuse, par chèque, soit : 209,03 € ; La caisse locale a également participé à l’achat d’une balise de prévention (25% ht), soit 89,28 €. Mme le Maire demande l’autorisation d’encaissement pour ces 4 chèques.

VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 11

7) Réhabilitation du bâtiment communal : choix des entreprises

La clôture de remise des plis des appels des entreprise était le 15 juin 12h. Le dépouillement s’est déroulé le même jour, à 18h 30 avec la commission d’appel d’offre. Une synthèse de ces offres a été présentée à ladite commission par l’architecte, en tenant de critères bien définis et de coefficients. Cette même synthèse est présentée à l’ensemble des Conseillers. Ainsi, le choix se porte sur les entreprises suivantes :

Mme le Maire demande l’approbation des conseillers quant au choix de ces entreprises. VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 9 - ABSTENTION : 2 8) Informations et questions diverses

- NAP : Une nouvelle organisation des rythmes scolaires a été arrêtée lors de la réunion du conseil d’école du 16 juin. A compter de la rentrée de septembre 2015 (pour l’année scolaire 2015-2016), les NAP se dérouleront le vendredi après-midi, et non plus 4 fois ¾ heures hebdomadaires (année scolaire 2014-2015). Le mercredi matin étant toujours un jour travaillé ordinaire pour les élèves.15labruyerecrcm 6 juillet 2015.doc

- Accessibilité des lieux publics : Concernant l’accessibilité « mairie », la réhabilitation du bâtiment communal répondra déjà à cette obligation. L’accessibilité pour l’église, fait également partie de ce dispositif obligatoire. Un devis a déjà été déjà établi et sera communiqué à la Préfecture, avant le 27 Septembre 2015, date à laquelle un Ad’Ap doit être déposé pour une mise en conformité des lieux publiques. Des demandes de subventions pour réalisation de ces travaux seront demandées. - Terrain de boules : il a été réaménagé par des bénévoles qui sont vivement remerciés ; - Archives municipales : une 3e journée est arrêtée (7 juillet) pour une complémentarité du travail déjà accompli par une archiviste ;

- Ordures ménagères – NOUVEAU - Des bacs jaunes seront distribués aux administrés courant octobre 2015 par la Communauté de Communes. Tri en porte à porte à compter du 1er janvier 2016. Plastiques, métaux, cartonnettes seront concernés par cette nouvelle collecte (plus d’informations courant septembre 2015 par la Communauté de Communes) ;

- Repas des Anciens : Il se déroulera dimanche 22 novembre 2015 à la salle communale de Lechâtelet, en raison des futurs travaux de notre bâtiment communal (100€ de location de salle). - Entretien des abords de propriétés : Il est demandé aux riverains d’entretenir leurs haies et fleurissements en limite de leur propriété, afin d’éviter toute gêne lors des travaux d’entretien de la voie publique par l’employé communal.

Fin de la séance : 22h 15

Le Maire,

Odile Dervier