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Acte - 2024.00349 Travaux Damenagement De Bureaux Du Centre Technique Municipal Et Metropolitain Au Soleil (lot 6 Serrurerie
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00349 Travaux Damenagement De Bureaux Du Centre Technique Municipal Et Metropolitain Au Soleil (lot 6 Serrurerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00349
Direction en charge Gestion des bâtiments
Objet Travaux d'aménagement de bureaux du centre technique municipal et métropolitain
au Soleil (modification de la décision n° 2024.00288 pour le lot 6 Serrurerie) – Marché à intervenir avec l’entreprise Rozières.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la décision 2024.00288 du 24 avril 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux d’aménagement de bureaux du centre technique municipal et métropolitain au Soleil (lots 1 à 14),
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle était présente dans la décision n°2024.00288 sur le montant HT du lot 6 « Serrurerie » attribué à la société ROZIERES et qu’il convient de modifier cette décision, en ce qui concerne le lot 6 uniquement,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d’un marché de travaux relatif à l’aménagement de bureaux du centre technique municipal et métropolitain du Soleil - lot n° 6 Serrurerie avec la société ROZIERES, 4 Rue Simone de Beauvoir, 42580 L’Étrat, pour un montant global et forfaitaire de 21 927,00 € HT soit 26 312,40 € TTC.
ARTICLE 2
Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux est de 10 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en mai 2024. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 24/05/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU
Date de mise en ligne : 24 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240506-C202400349I0
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Le 24 mai 2024
RECU EN PREFECTURE