Conseil Municipal - CM 06112020 1

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Conseil Municipal - CM 06112020 1 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06112020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 06 novembre 2020

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2 Communauté de communes

Conseil communautaire du 13 octobre 2020

3- Urbanisme, voirie, aménagement du territoire

Proposition d'une offre d'achat du 33 rue Nationale

Effacement des réseaux rue de la Grande maison

Renouvellement de la Convention adhésion au service application du droit des sols (ADS) Régulation de la population de pigeons

4 Environnement

Présentation de MouvN Go

5 - Finances

Décision modificative N 4 Budget fonctionnement

Décision N 1 budget assainissement

Demande du fonds de concours communautaire

Subvention à l'association des Maires des Alpes Maritimes

Taxes de séjour

Achat d'une licence 4 par la commune

6 - Compte rendu et propositions de délibérations des commissions,

Finances,

Communication

Environnement,

Voirie, travaux, bâtiments,

Culture et éducation,

Divertissement et lien social

7 - Informations et questions diverses.Le six novembre deux mille vingt, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d'Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : mesdames et messieurs Karine ANDROUIN, Sophie BASLY, Estelle BONNET, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN, Alexandre GODIN, Isabelle GUILLOT Helène HERGOUALC'H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy JOANICO, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Didier REY, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS

Etaient excusées’ : Géraldine LALANNE (pouvoir à Mme Karine ANDROUIN), Nicolas PLED (pouvoir à Geneviève JESTIN)

Etaient absents :

Formant la majorité des membres en exercice,

Secrétaire de séance :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigné M Alexandre GODIN

1 — Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2020.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 02 octobre 2020.

2 Communauté de communes, Conseil communautaire du 13 octobre 2020

Le compte rendu est disponible sur le site de la Communauté de Communes https:/Awww.cc- sudestmanceau.fr/wp/documentation/conseils-communautaires/

Présentation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) informations disponibles sur le site du pays du mans https:/www.paysdumans.fr/pcaet-environnement

Avenants aux conventions d'utilisation de la salle OURANOS conclues avec le Département de la Sarthe

Renouvellement de la convention avec la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinoïs pour l'enseignement de la harpe

Renouvellement de l'adhésion au dispositif d'achat groupé de l'UGAP pour la fourniture de gaz naturel

3- Urbanisme, voirie, aménagement du territoire

3.1 Proposition d’une offre d'achat du 33 rue Nationale

Le prix de vente public de ce bien, 14 pièces surface de 356m° est de 219 000 €

Monsieur le Maire souhaite qu'une discussion s'engage sur les possibilités d'achat et de projets pour cet ensemble immobilier.

Les membres du conseil font part de lintérêt de préserver ce bien historique de la commune avant que celui-ci ne soit trop abimé.

En sa basant sur une estimation basse d’un coût de rénovation de 1000 € du m2, le cout minimum des travaux serait de 500 000€. Ces travaux pourraient être réalisés par phases successives selon la nature des projets envisagés pour ce bâtiment.Les membres du conseil listent quelques projets possibles (chambres d'hôtes, résidences séniors), sans avoir les éléments nécessaires pour valider la faisabilité de ces projets. À l'unanimité le conseil municipal décide de faire une offre à 140 000€ frais d'agence inclus pour acquérir ce bien.

3.2 Effacement des réseaux rue de la Grande maison

Le conseil municipal s’est positionné pour effacer les réseaux rue de la Grande Maison. Dans ce cadre-là une demande a été réalisée auprès du service Infrastructures du conseil départemental.

Le Conseil départemental vient de nous indiquer que le coût de ces travaux a été estimé par Enedis à 47000€ dont 30% à la charge de la commune, soit 14 100€ et à 18000€ pour la partie télécommunication, entièrement à la charge de la commune.

Afin de faciliter cette opération, la maitrise d'ouvrage sur le réseau électrique et la maitrise d'œuvre et la maitrise d'ouvrage sur la partie télécommunication sera réalisée par les services du conseil départemental.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'esquisse établie par Enedis pour le Département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité rue de la Grande Maison.

e Le coût de cette opération est estimé par Enedis, à 47 000 €.

e Conformément à la décision du Conseil général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution, soit 14 100 €. La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant.

Le câblage et la dépose du réseau resteront assurés et financés par Orange.

® Le coût du génie civil de télécommunication est estimé à 18 000 €.

@ Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution, soit 18 000 € sur réseau de télécommunication.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal à l'unanimité :

® confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

e sollicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental pour une réalisation si possible en janvier 2021.

e sollicite le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100 % du coût de l'étude soit 2 800 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du Département pour la réalisation des travaux.

@ accepte de participer à 30 % du coût des travaux pour l'électricité et à 100 % du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication tel qu'ils seront définis par l'étude d'exécution,

@ S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet,

@ autorise M Le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

® Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.3.3 Renouvellement de la Convention adhésion au service application du droit des sols (ADS)

La commune de Saint Mars d'Outillé a délibéré en 2015 pour une adhésion au service ADS au 1° juillet 2015 pour une période de 6 ans. Cette adhésion arrivant à terme au 1° juillet 2021, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire cette convention (convention en pièce jointe).

Le service ADS est un service créé après le désengagement de l'Etat par le Pays du Mans pour traiter toutes les demandes concernant l'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire...)

Le conseil municipal par 18 voix pour et une abstention

- Valide la reconduction de cette convention

- Autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint en charge de l'urbanisme, à signer la nouvelle convention avec le syndicat Mixte du Pays du Mans pour une adhésion au service application du droit des sols

3.4 Régulation de la population de pigeons

Au regard de la prolifération de pigeons dans le centre bourg de la commune de Saint Mars d'Outillé, Monsieur le Maire présente à l'assemblée les solutions envisageables pour réguler cette population et ainsi limiter les nuisances qu'elle peut engendrer sur les bâtiments et les installations municipales et privées.

- Installation d’un pigeonnier contraceptif avec gestion de ce pigeonnier par une entreprise spécialisée. (voir documents en pièce jointes)

- Intervention d’un fauconnier pour la mise en place de pièges et la formation de nos agents à cette technique.

- Distribution de graines contraceptives

- Demande de vérification auprès des particuliers de l'existence de nids (niche écologique) dans leurs bâtiments

Par 14 voix le conseil municipal décide de contacter un fauconnier pour intervenir sur la commune.

4 Environnement Présentation du service d’autopartage MouvN Go

En cas de volonté du conseil municipal de mettre en place ce système d'autopartage sur la commune un dossier doit être monté pour le mois de février 2020.

Les membres du conseil municipal disposent des éléments techniques et financiers concernant ce projet. Ils souhaitent avoir un retour d'expérience du Pays du Mans et des communes ayant mis en place ce service sur la commune. Il sera également procédé à un sondage lors du prochain bulletin municipal sur ce service ou sur le site internet de la commune.

5 — Finances

5.1 Décision modificative N 4 Budget fonctionnement

La trésorerie d'Ecommoy nous a demandé de modifier nos écritures comptables concernant les mises à disposition voirie et service commun RH de la Communauté de Communes.

Initialement prévues en compte 657351 GFP de rattachement au chapitre 65, celles-ci doivent être intégrées pour la partie moyens humains en chapitre 12 et pour la partie matériel en chapitre 11.

Madame Isabelle GUILLOT, adjointe au Maire en charge des finances, informe les membres de l'Assemblée que cette modification nécessite une décision modificative sur le budget fonctionnement de la commune

Aussi, il y a lieu de transférer 40 500 € des charges à caractère général du chapitre 65 compte 657351 au compte 62876 GFP de rattachement du chapitre 12 comme détaillé ci-après :SECTION DE FONCTIONNEMENT— DEPENSES BUDGET

Chapitre 65 — compte 657351 GFP de rattachement 40 500,00 € Chapitre 012 Compte 62876 — GFP de rattachement 40 500,00 €

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°4 du Budget fonctionnement, comme détaillée ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget assainissement 2020.

5.2 Décision N 1 budget assainissement

Madame Isabelle GUILLOT, adjointe au Maire en charge des finances, informe les membres de l'Assemblée que contribution de la Suez pour le SIAEP (Syndicat d'Eau) au titre des années 2018 et 2019 a été versé par erreur sur le compte du budget assainissement de la commune. En l'occurrence il y a lieu de lui rembourser ces sommes au SIAEP.

SECTION DE FONCTIONNEMENT— DEPENSES BUDGET ASSINISISSEMENT Chapitre 67 Compte 673 Charges exceptionnelles A800€

Chapitre 11 Compte 61523 Entretien -4800€

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget assainissement, comme détaillée ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget assainissement 2020.

5.3 Demande du fonds de concours communautaire

Dans le cadre des travaux d'aménagement du centre bourg, le budget prévoyait une demande de fond de concours auprès de la Communauté de Communes. Cette demande ne peut être faite qu'après réalisation de l'ensemble des travaux et paiement de ceux-ci.

Le fond de concours ne peut être supérieur à la somme restant à charge de la commune après déduction des différentes subventions.

Pour celui de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau, celui-ci ne peut être supérieur à 200 OQCE.

Monsieur le Maire présente le plan de financement définitif de cette opération

. Montant de Montant HT des ee subvention Taux dépenses

obtenu éligibles

Financement de l'Etat: DETR 199 986,00 € | 30% de 666 620€ 775 528,11 €

Financement de

l'Etat : contrat de 0,00 € 0,00% 775 528,11 € ruralité (DSIL)

Conseil Régional 0,00 € 0,00% 775 528,11 €200 000,00 €

au maximum et

200 000,00 € au prorata de 775 528,11 €

l'autofinancement

de la Commune

Communauté de

communes du

Sud-Est du Pays

Manceau

Part restant à la

charge du maître | 375 542,11 € 48,42% 775 528,11 € d'ouvrage

MONTANT

TOTAL H.T DE 775 528,11 € 100,00% 775 528,11 € L'OPERATION

Le conseil municipal à l'unanimité valide la demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau pour un montant de 200 000€

5.4 Subvention à l'association des Maires des Alpes Maritimes

L'Association des Maires et l'Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé le territoire.

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.

Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d'électricité et de communication, les stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d'euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

Monsieur le Maire propose au conseil de verser la somme de 400€ à l'association des Maires des Alpes

Maritime sur un compte dédié à cet effet intitulé « Solidarité sinistrés tempête Alex »

A l'unanimité le conseil municipal valide de verser la somme de 400€ à l'association des Maires des

Alpes Maritime sur un compte dédié à cet effet intitulé « Solidarité sinistrés tempête Alex »

5.5 Taxes de séjour

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La Commune de Saint-Mars-d'Outillé exerce la compétence tourisme aidée via le Pôle touristique du Pays du Mans.

La taxe de séjour a donc été instaurée par délibération du 10 janvier 2014 et modifiée par délibération du 13 janvier 2017.

Cette délibération ne prévoyait pas de tarif pour les Palaces, Hôtels de tourisme 5 étoiles Résidences de tourisme 5 étoiles, et Meublés de tourisme 5 étoiles

Îlest donc proposé de modifier la délibération comme suithébergements de plein air personne personne personne

Catégories Taxe de séjour Taxe additionnelle 10% À percevoir par le Conseil Général de la | propriétaire

Sarthe

Palaces 0.80€ par jour et par | 0.08€ par jour et par | 0.88€ par jour et par personne personne personne

Hôtels de tourisme 5 étoiles | 0.80€ par jour et par | 0.08€ par jour et par | 0.88€ par jour et par Résidences de tourisme 5 | personne personne personne étoiles, et Meublés de

tourisme 5 étoiles

Hôtels, résidences et | 0.80 € par jour et par | 0.08 € par jour et par | 0.88 € par jour et par meublés 4 étoiles personne personne personne Et tout autre établissement

de caractéristiques

équivalentes (meubles,

chambres d'hôtes...)

Hôtels, résidences et | 0.80 € par jour et par | 0.08 € par jour et par | 0.88 € par jour et par meublés 3 étoiles et tout | personne personne personne autre établissement de

caractéristiques

équivalentes (meubles,

chambres d'hôtes.)

Hôtels, résidences et | 0.60 € par jour et par | 0.05 € par jour et par | 0.55 € par jour et par meublés 2 étoiles personne personne personne Villages de vacances grand

confort

Et tout autre établissement

de caractéristiques

équivalentes (meubles,

chambres d'hôtes...)

Hôtels, résidences et | 0.50 € par jour et par | 0.05 € par jour et par | 0.55 € par jour et par meublés 1 étoile personne personne personne Villages de vacances

confort

Hôtels, résidences et | 0.30 € par jour et par | 0.03 € par jour et par | 0.33 € par jour et par meublés sans étoile personne personne personne Et tout autre établissement

de caractéristiques

équivalentes (meubles,

chambres d'hôtes.)

Camping, caravanages et | 0.20 € par jour et par | 0.02 € par jour et par | 0.22 € par jour et par

Le conseil municipal à l’unanimité

Adopte le taux de 1% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement,

Fixe le loyer journalier minimum à 10€ à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour

Arrête les tarifs par personnes et par nuitée de séjour comme exposés ci-dessus, à compter de la date de transmission de la présente délibération en Préfecture.

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

5.6 Achat d'une licence 4 par la commune

Dans le cadre de l'installation d'un nouveau commerce au 17 rue Nationale et dans l'objectif de favoriser l'implantation et la réussite de celui-ci Monsieur propose l’achat d'une licence 4 par la commune. La commune dispose actuellement d'une licence 4 qui est mise à disposition du restaurant l’Ardoise.Afin de permettre au restaurant de garder cette licence et de permettre l'installation d’un nouveau commerce disposant également d'une licence 4 Monsieur le Maire propose l'achat d'une licence supplémentaire.

L'achat par la commune permet de pouvoir, au grès des mouvements de commerces, garder cette licence dans le temps sur la commune et la mettre à disposition des commerçants qui en feront la demande.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'achat d’une licence 4 dans la limite d’un montant de 5 000€

Par 15 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre le conseil municipal valide l'achat d'une licence 4 dans la limite d'un montant de 5 000€

6 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions,

Finances,

Signature d’un nouveau contrat électricité.

Suite à la décision du conseil municipal en date du 02 octobre, M le Maire vous présente les offres issues de la consultation pour les abonnements électricité.

La société Energie Mega est retenue par 18 voix pour et 1 abstention

Communication

Commission le jeudi 12 novembre à 18h

M Fafin indique aux membres du conseil communautaire qu'une commission communication vient d'être mise en place à la Communauté de Communes.

Environnement,

La plantation des arbres prévue le samedi 21 novembre est reportée en raison du confinement. L'offre pour l'achat de terrain rue des Tilleuls a été refusée par les propriétaires au prix de 2500€ l’hectare

Voirie, travaux, bâtiments,

M Brionne informe l'assemblée d'un dégât engendré par l'entreprise Houdayer ce mercredi rue Nationale. Un camion de cette entreprise a arraché un potelet.

Il est proposé de facturer à cette entreprise le coût de ce potelet (240€ HT soit 288 € TTC) et un forfait d'1h30 de main d'œuvre (forfait de 30€ } soit un cout global de 318€. A l'unanimité le conseil municipal valide cette facturation à l'entreprise Houdayer.

La réalisation d'un chemin à la Croix du genet est terminée et permet depuis fin octobre le passage en porte à porte des ordures ménagères et collecte sélective.

Mardi matin, une intervention sera réalisée Rue Gambetta pour un problème d’affaissement de voirie, à proximité du monument aux morts.

Les opérations de réception des travaux d'aménagement du local commercial au 17 rue nationale se dérouleront le 25 novembre.

Les cousins berlinois seront posés ce mois-ci route du Plessis.

Un des agents techniques réalise actuellement la pose du carrelage au Presbytère. M Brionne salue la qualité de ce travail.

Divertissement et lien social

La cérémonie du 11 novembre se tiendra à huis clos cette année en raison des mesures liées au confinementCulture et éducation,

M Hureau informe de la fermeture au public de la bibliothèque, avec la mise en piace d'un prêt à emporter.

Mme Bonnet et M Rey ont présidé les bureaux de vote de l'élection du Conseil Municipal Enfants. Dès que la situation le permettra les membres de ce Conseil Municipal Enfants seront reçus en mairie.

La commission s’est réunie en urgence le vendredi 30 Octobre avec les directeurs d'école afin de déterminer l'organisation suite à la parution du protocole sanitaire renforcé.

Les 1ers conseils d'école se sont tenus mardi 03 et jeudi 05 novembre. Dès réception des comptes rendus ceux-ci seront communiqués aux membres du conseil municipal.

M Hureau tient à préciser que les Temps d'Activité Périscolaire vont continuer. M Le maire rappelle que le

rythme scolaire sur 4.5 jours est le principe réglementaire.

L'organisation actuelle avec les obligations dues au protocole sanitaire renforcé dans les établissements scolaires engendrent des difficultés dans leur organisation et ne permettent pas leur mise en place comme prévu dans le projet pédagogique. lis souhaitent que le conseil municipal continue à soutenir les animateurs de la commune dans cette mise en place.

1 - informations et questions diverses.

Organisation des services municipaux en cette période de confinement

Les services de la mairie restent ouverts pendant cette période de confinement, à part la bibliothèque qui fonctionne avec un service de prêt à emporter.

Information sur l'arrivée de la fibre sur la commune annoncée pour fin 2022 { 2 ans d'études et de travaux).

Une présentation des études et des travaux pour le déploiement de la fibre a été faite. Un nœud de raccordement (NRO) a été positionné au niveau du parking du cimetière. 2 armoires PM (Point de Mutualisation) seront installées au niveau du parking Victor Hugo et le parking du complexe sportif,

Prochaine réunion de conseil le 4 décembre 2020

Fin du conseil municipal à 22h55

Mode CSN