Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 04 165 Neutralisation dune voie 10 rue
Arrêté - Arrete 2026 02 166 14 rue G Philipe 17 et 260226 1
Arrêté - Arrete 2025 10 460 Demontage grue rue G Philipe 09
Arrêté - Arrete 2024 11 454 demontage grue voie circulation
Arrêté - Arrete 2022 07 343 travaux de nuit grue mobile ave
Arrêté - Arrete 2024 11 473 Creation branchement eau rue G.
Arrêté - Arrete 2024 11 456 Neutralisation de 2 voies Ferre
Arrêté - Arrete 2024 10 450 Remplacement carre bouche incen
Arrêté - Arrete 2024 10 417 Remplacement carre bouche incen
Arrêté - Arrete 2022 07 344 travaux de nuit grue mobile ave
Arrêté - Arrete 2024 12 498 neutralisation 1 voie pour montage de grue rue G. Philipe
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 12 498 neutralisation 1 voie pour montage de grue rue G. Philipe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE D’AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
N° 2024/12/498
L- %
SAINT-CYRL'ÉCOLE"
(VELINES)
Services Techniques
AVP/SL
Objet : Arrêté d’autorisation d'occupation du Domaine Public pour l'installation d’un camion grue avec neutralisation d’une voie de circulation rue Gérard Philipe pour permettre le montage d’une grue à tour, le jeudi 19 décembre de 7h00 à 18h00, à Saint-Cyr-l’Ecole.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,
Vu la délibération n° 2024/04/12 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024, relative à l’actualisation de
la tarification des services municipaux, et en particulier à la réactualisation des droits d’occupation du Domaine Public communal, avec effet au 10 avril 2024,
Vu la demande du 5 décembre 2024, de la société R.B.C., N° SIRET : 822 794 160-00025, 20 rue Berthe
Morisot — 95220 HERBLAY, sollicitant une autorisation de neutralisation d’une voie de circulation pour
l'installation d’un camion grue, pour permettre le montage d’une grue à tour, le jeudi 19 décembre 2024 de
7h00 à 18h00 rue Gérard Philipe à Saint-Cyr-l’Ecole.
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation des véhicules lors des travaux de démontage et montage de la grue à tour sur un autre chantier proche.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et plus particulièrement la sécurité des piétons.
ARRETE
Article 1 : La société R.B.C., est autorisée à occuper le Domaine Publie communal pour l'installation d’un
camion grue sur une voie de circulation rue Gérard Philipe pour permettre le montage d’une grue à tour le
jeudi 19 décembre 2024 de 7h00 à 18h00 à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Cette autorisation est soumise au respect des conditions suivantes :
"la signalisation correspondante à la neutralisation de la voie est mise en place par la société R.B.C, ainsi que la signalisation de sécurité, l’information aux riverains doit être faite auparavant, “le véhicule est autorisé à stationner rue Gérard Philipe, le 19 décembre 2024 et doit être placé de façon à ne pas gêner la circulation des piétons dans cette rue,
le cas échéant, la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique,
“un alternat par des hommes Traffic est mise en place par la société R.B.C, "la maintenance de la signalisation est assurée par la société R.B.C, "Restriction de la circulation comprise entre 7h00 et 18h00,
"Système de barrièrage (Vauban) avec signalétique mise en place par la société R.B.C..
Article 3 : L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance d’un montant de : 179,80 € par jour : attention nouveau tarif
Soit 1 jour x 179,80 € = 179,80 €
Tarif applicable : ef. Délibération n° 2024/04/12 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024
Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’Entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés.
En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le
chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 à afficher 48 h avant.
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 1 5 DEC 2024
Certifié exécutoire = Sonia BRAU
par publication en ligne le : 1 5 D
Maire
Conseiller départemental
Vice-président de Versailles Grand
Parc
Signé électroniquement par : Sonia BRAU
a
Le 15 décembre 2024
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Domaine et patrimoine