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Arrêté - Arrete 2024 11 454 demontage grue voie circulation 231124
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 11 454 demontage grue voie circulation 231124)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE N° 2024/11/454 SAINT-CYRLÉCOLE" (YVELINES) Services Techniques AVP/SL Objet : Arrêté d'autorisation d’occupation du Domaine Public pour manœuvre de camion grue avec neutralisation d’une voie de circulation au 13 place Pierre Sémard pour permettre le démontage d’une grue à tour, le samedi 23 novembre 2024 de 7h00 à 19h00, à Saint-Cyr-P École. Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE, Vu les articles L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2, Vu Particle R.610-5 du Code Pénal, Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘mars 2008, Vu la délibération n°2024/04/12 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024, relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux, et en particulier à la réactualisation des droits d'occupation du Domaine Public communal, avec effet au 10 avril 2024, Vu la demande du 9 octobre 2024, de la société EUROBAT — N° de SIRET : 527 589 311 00036 — 37 rue de la Maison Rouge — 77185 LOGNES, sollicitant une autorisation de neutralisation d’une voie de circulation pour manœuvre de camion grue, pour permettre le démontage d’une grue à tour, le samedi 23 novembre 2024 de 7h00 à 19h00 au 13, place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l'École. Ces accès seront ponctuellement neutralisés pour faciliter l’accès au chantier. Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et plus particulièrement la sécurité des piétons. ARRETE Article 1 : La société EUROBAT, est autorisée à occuper le Domaine Public communal pour manœuvre de camion grue sur une voie de circulation au 13, place Pierre Sémard pour permettre le démontage d’une grue à tour le samedi 23 novembre 2024 de 7h00 à 19h00 à Saint-Cyr-l’École. Article 2 : Cette autorisation est soumise au respect des conditions suivantes : "la signalisation correspondante à la neutralisation de la voie est mise en place par la société EUROBAT, ainsi que la signalisation de sécurité, l'information aux riverains doit être faite auparavant, "le véhicule est autorisé à stationner au 13, place Pierre Sémard, le samedi 23 novembre 2024 et doit être placé de façon à ne pas gêner la circulation des piétons dans cette rue, le cas échéant, la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, "une déviation pour les véhicules est mise en place par la société EUROBAT, "la maintenance de la signalisation est assurée par la société EUROBAT, “Restriction de la circulation comprise entre 7h00 et 19h00, “Système de barrièrage (Vauban) avec signalétique mise en place par la société EUROBAT. Article 3 : L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance d’un montant de : 179.80 € par jour : Soit 1 jour x 179.80 € = 179.80 € Tarif applicable : cf. Délibération n° 2024/04/12 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024 Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées : L’entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission. Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 à afficher 48 h avant. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux. Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Fait à Saint-Cyr-l’École, le { 6 NOV 2024 Certifié exécutoire LE Pour le Maire, par affichage en mairie le : Q 6 NUY L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement des réseaux Signé électroniquement par: Isidro DANTAS Isidro DANTAS # Le 6 novembre 2024 Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Domaine et patrimoine