Compte-Rendu - 4 compte rendu precy

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Compte-Rendu - 4 compte rendu precy Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Précy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu precy)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance : 27 Mai 2020

Date de convocation : 19 Mai 2020

Nombre de Membres en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Séance du Mercredi 27 Mai 2020 à 20 h 30

L'an deux mille vingt et le vingt-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le 27 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de Michel JOUSSELIN

Sont présents : Christine AUGRY, Karine BERNARD, Élodie BREUGNOT, Philippe CALONNE, Laurence CALVET, Julien CAPESTAN, Carla CHEMIN, Éléonore DURAND, Catherine JOLIVET, Éric JOUBERT, Michel JOUSSELIN, Stéphanie KOSMIDER, Émeric LEPRÊTRE, Thierry MEYEUR, Jean-Michel VANLERBERGHE Représentés : -

Excuses : -

Absents : -

Secrétaire de séance : Éléonore DURAND

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la Présidence de Madame Nicole THEVENET, Maire sortante, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2020 et a déclaré installer dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux : Christine AUGRY, Karine BERNARD, Élodie BREUGNOT, Philippe CALONNE, Laurence CALVET, Julien CAPESTAN, Carla CHEMIN, Éléonore DURAND, Catherine JOLIVET, Éric JOUBERT, Michel JOUSSELIN, Stéphanie KOSMIDER, Émeric LEPRÊTRE, Thierry MEYEUR, Jean-Michel VANLERBERGHE

ELECTION DU MAIRE

Après son installation, le Conseil Municipal procède, sous la présidence de Monsieur Michel JOUSSELIN, doyen, à l’élection du Maire : Madame Christine AUGRY est élue à l’unanimité (15 voix).

NOMBRE D’ ADJOINTS A ELIRE

Le Conseil Municipal installé et ayant procédé à l’élection du Maire, après en avoir délibéré, fixe à TROIS le nombre d’Adjoints au Maire à élire.

ELECTION DES ADJOINTS

Le nombre d’Adjoints au Maire étant fixé à trois, il est procédé à leur élection ; sont élus :

1er Adjoint : Monsieur Jean-Michel VANLERBERGHE (15 voix)

2ème Adjoint : Monsieur Eric JOUBERT (15 voix)

3ème Adjoint : Monsieur Michel JOUSSELIN (15 voix)

MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS

Le Conseil Municipal installé et ayant procédé à l’élection du Maire et de trois Adjoints, il décide de fixer le montant des indemnités de fonction des Elus pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux de Communes de moins de 500 à 999 habitants, à savoir :

• Maire : 40.3 % de l’Indice Brut 1027

• Pour les 3 Adjoints : 10.7% de l’Indice Brut 1027DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122- 22 et L. 2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

Article 1 :

• Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; • Fixer, dans les limites d'un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

• procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; • Passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; • Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; • Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

• Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; • Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; • Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas fixés par le conseil municipal ;

• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

• Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

• Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; • Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ; • Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

• Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ;

• Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

• D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Article 2 :

Conformément à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire

Article 3 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.ELECTIONS DES DELEGUES AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS

Le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection des délégués titulaires et suppléants aux différents syndicats intercommunaux auxquels la Commune adhère. A l’unanimité, sont élus :

DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS

Pour les syndicats suivants Délégués titulaires Délégués suppléants

R.P.I (Regroupement

Pédagogique intercommunal de

FRESNES/PRECY

/CHARMENTRAY)

Christine Augry

Carla Chemin

Élodie Breugnot

Transport scolaire

Intercommunal pour le R.P.I

Christine Augry

Carla Chemin

Élodie Breugnot

C.E.S CLAYE-SOUILLY Thierry Meyeur Catherine Jolivet Christine Augry Stéphanie Kosmider

L.E.P CLAYE-SOUILLY Jean Michel Vanlerberghe Catherine Jolivet Christine Augry

S.I.E.R. : Syndicat

Intercommunal d'Électrification

Rurale

Michel Jousselin

Philippe Calonne Thierry Meyeur

S.M.I.T.O.M Éric Joubert Thierry Meyeur Philippe Calonne Émeric Leprêtre

SDESM (Syndicat Départemental

des Energies de Seine-et-Marne)

Éric Joubert

Michel Jousselin Julien Capestan

G.I.J.A.(Base de loisirs de

Jablines

Laurence Calvet

Carla Chemin

Christine Augry

Jean-Michel Vanlerberghe

C.O.R.I.M.A.(Commune

riveraines de la Marne) Christine Augry Jean Michel Vanlerberghe

S.M.I.T.T CONDE (Assistance

aux personnes âgées ou malades

par téléalarme et télésurveillance)

Christine Augry

Éléonore Durand

G.A.R.E.N.77 (Groupe Action

Roissy Elus Nord Seine et Marne) Christine Augry

FORMATION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal procède ensuite à la formation des Commissions :

COMMISSIONS MUNICIPALES

TRAVAUX /

URBANISME

Michel Jousselin - Jean-Michel Vanlerberghe - Éric Joubert - Philippe

Calonne - Thierry Meyeur

BUDGET Jean-Michel Vanlerberghe - Éric Joubert - Karine Bernard - Laurence Calvet

COMMISSION

SÉCURITÉ

Jean-Michel Vanlerberghe - Julien Capestan - Thierry Meyeur - Émeric

Leprêtre

COMMISSION

ENVIRONNEMENT

Émeric Leprêtre - Éric Joubert - Laurence Calvet - Catherine Jolivet -

COMMISSION

COMMUNICATION

Éléonore Durand - Émeric Leprêtre - Jean-Michel Vanlerberghe

COMMISSION ACTION

SOCIALE

(remplace le CCAS : Centre

Communal d'Action Sociale)

Stéphanie Kosmider - Philippe Calonne - Catherine Jolivet - Éléonore

Durand - Karine Bernard

CONSEIL MUNICIPAL

DES ENFANTS

Élodie Breugnot - Stéphanie Kosmider - Catherine Jolivet - Thierry

Meyeur - Carla CheminCOMMISSION EXTRA-MUNICIPALE

IMPOTS Membres Titulaires Membres Suppléants

C.C.I.D.

(Commission Communale

des

Impôts Directs)

Proposition de 12 Membres

Titulaires et 12 Suppléants

à Monsieur le Directeur des

Services Fiscaux qui

choisira

6 Titulaires et 6 Suppléants

Gérard Tastard

Gilles Jolivet

Marie-Claude Mercy

Myriam Koziatek

Jean-Claude Vannereau

Marie Claude Paulmier

Karine Drouillat

Cédric Falzon

Marie Meftah

Patrick Baduel

Françoise Pincemaille HC

Jean Lefort HC

Marc Gallois

Sandro Goelzer

Stéphanie Buda

Mariama Moreau

Élisabeth Lagier

Muriel Jousselin

Aurélie Gobert

Nicole Thévenet

Hélène Aline Touati

Marcel Monsorez

Bernard Lenfant HC

Joel Lefebvre HC

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Mme AUGRY M.VANLERBERGHE M. JOUBERT M. JOUSSELIN

Mme KOSMIDER Mme DURAND Mme CALVET Mme JOLIVET

M. CALONNE M. MEYEUR Mme BERNARD Mme CHEMIN

Mme BREUGNOT M. CAPESTAN M. LEPRÊTRE