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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 15 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE BRAINANS
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL N°2-2024
Séance du 15 mars 2024 à 20h00 Convocation le 12 mars 2024
Présents : Joël BOURGEOIS, Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Florian GRIMAUD, Marie-Claire
LEPEUT, Jean-Louis MONCEAUX, Jean-Jacques MOREY, Jean-Luc SAULNIER.
Absent excusé : Jean-Louis NAPPEY
Absent : Francis TOLLE
Secrétaire de séance : Jean-Luc SAULNIER
1) Approbation du CR du conseil du 19 janvier 2024
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2) DELIBERATION : Approbation du compte de gestion 2023 établi par le comptable public M.
POUCHERET
M. Le maire présente les chiffres établis par M. POUCHERET. Le résultat de l’exercice 2023 est un
excédent de 64 457.08€. Les membres du conseil municipal constatent la concordance des chiffres.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
APPROUVE le compte de gestion 2023
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3) DELIBERATION : Approbation du compte administratif et affectation du résultat 2023
Exercice 2023 et reports
2022 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 2022 17 227.50 53 466.97€
Opérations 2023 104 215.14€ 211 445.80€ 154 910.43€ 112 136.85€
TOTAUX CUMULES 104 215.14 228 673.30€ 208 377.40€ 112 136.85€
RESULTATS DE CLOTURE 2023 124 458.16€ 96 240.55€
Total à reporter sur exercice 2024 : 28 217.61€
Après présentation du CA, Monsieur le Maire sort de la pièce.
Le résultat du compte administratif 2023 est de 28 217.61€ qui seront affectés au BP 2024.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents dans la pièce,
le conseil municipal
APPROUVE le CA 2023
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
M. le Maire présente l’affectation de résultat 2023.
- DI : inscrire au compte 001 la somme de 96 240.55€ (=déficit à combler)
- RI : inscrire au compte 1068 la somme de 105 302.95€ (= déficit total soit déficit + Restes à réaliser)
- RF : inscrire au compte 002 la somme de 19 155.21€ (soit 28 217.61€ – les restes à réaliser de
9 062.40€) Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
AFFECTE le résultat 2023 comme ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4) DELIBERATION : Vote des taxes locales
Pour mémoire, le taux des taxes locales 2023 étaient fixés comme suit :
TFB : 42.71% TF non B : 35.04% THRS : 9.08%
Les bases d’imposition prévisionnelles 2024 ayant augmenté,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes et conserver les taux ci-dessus pour un
produit total attendu de 73 483€.
5) DELIBERATION : BP 2024
Fonctionnement : 191 040€ en recette et en dépense
Investissement : 297 820€ en recette et en dépense
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
APPROUVE le BP 2024
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
6) Délibération : Devis de travaux et investissement 2024
Plusieurs devis de travaux 2024 sont présentés au conseil municipal.
- Devis BERSOT pour la vaisselle de la salle des fêtes : il s’agit de renouveler la vaisselle de la salle des
fêtes qui est vieillissante.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE
le devis BERSOT à hauteur de 5 332.37€ HT soit 6 398.72€ TTC
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
- Devis VANNIER pour un complément d’entretien chemins et fossés. Il s’agit d’intervenir sur la rue
LABBET, la route de Vaccadieu et le chemin du Château de Vaccadieu.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE
le devis VANNIER à hauteur de 5 343.60€ HT soit 6 412.32€ TTC
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
- Devis DELACENSERIE Lucie pour remise en état du logement du 22 rue Charles DUMONT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE
le devis DELACENSERIE à hauteur de 251.31 TTC,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Bases effectives 2023 Bases effectives 2023 Bases effectives 2023
TFB 167 102 TF non B 31 801 THRS 26 744
Bases prévisionnelles 2024 Bases prévisionnelles 2024 Bases prévisionnelles 2024
TFB 177 900 TF non B 33 000 THRS 27 700 7) DELIBERATION : Subvention voyage scolaire
14 enfants de Brainans sont scolarisés à Colonne.
Un voyage scolaire est organisé en 2024 à Quiberon pour tous les enfants de l’école. C’est l’occasion
pour le conseil municipal de Brainans de reprendre une délibération faisant passer de 30 à 50€ par enfant
scolarisé la subvention annuelle pour les voyages scolaires. Cette aide sera nominative et versée
directement à l’établissement scolaire ou à la famille si celle-ci a déjà réglé la totalité des frais.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE d’allouer une subvention annuelle de 50€ par enfant participant aux voyages
scolaires
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
8) DELIBERATION : Vente de la maison du 4 rue des écoles.
La mairie étant maintenant propriétaire de la maison du 4 rue des écoles, il s’agit de fixer le montant du
prix de vente.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal FIXE le
montant de vente de la maison du 4 rue des Ecoles à 115 000€
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
9) DELIBERATION : autorisation donnée au maire à ester en justice
Suite à la rencontre avec l’avocate et sur ses conseils dans le dossier contentieux de la microstation,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DONNE DELEGATION au maire à ester en justice devant toute juridiction en vue de
défendre les intérêts de la commune
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
10) Questions diverses.
- vente des grumes de cyprès de Leyland sur la parcelle de la maison du 4 rue des Ecoles : maintenant
que les arbres ont été abattus, il s’agit de mettre en vente les grumes. Des contacts ont été pris auprès
des professionnels et une annonce sera passée.
Clôture de la séance : 23h05.