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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 26 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
CM du 26 mars 2021 1
COMMUNE DE BRAINANS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 Mars 2021
Date de convocation : 19 mars 2021 Début de séance : 20h05
Présents: MME Marie-Claire Lepeut, MM Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy, Jean-Jacques Morey, Joël Bourgeois, Jean-Louis Monceaux, Florian Grimaud, Jean-Louis Nappey
Absents excusés : MM Francis Tolle, Jean-Luc Saulnier.
Secrétaire de séance: M Joël Bourgeois
Lecture et approbation du compte-rendu du 11 février 2021 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
1. COMPTE DE GESTION 2020 :
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :
Fonctionnement : Dépenses = 98827.91€
Recettes = 146887.30€
Investissement : Dépenses = 91834.65€
Recettes = 77949.94€
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Est affecté en recettes d’investissement au compte 1068 pour apurer le déficit d’investissement la
somme de 65498.72 €
Est affecté en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 22911.72 €
Adopté à l’unanimité des membres présents. CM du 26 mars 2021 2
3°) VOTES DES TAXES LOCALES 2021 :
Pour information
2020(%) 2021(%)
Taxe d’habitation : 8.98 0
Taxes foncières : 17.44 42.21*
Taxes foncières (non bâti) : 34.29 34.63
(*Taux communal = 17.85% + Taux Départemental = 24.36% = 42.21%).
Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les taux des taxes foncières sur les propriétés
bâties et celui des propriétés non bâties de 1%.
Adopté à 7 voix pour, et 1 voix contre.
4°) VOTE DU BUDGET :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 163286€
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 280 191€
Adopté à l’unanimité des membres présents.
5°) PROVISIONS POUR CREANCES IRRECOUVRABLES :
Le centre des finances publiques nous demande de créer le compte 6817 pour inscrire 15% de la somme totale des créances à recouvrer. Cette somme sera calculée à chaque fin d’exercice en provision pour risque d’impayés.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
Informations et questions diverses :
- Réunion enfance jeunesse prévue en avril 2021,
- Réunion gestion du cimetière le 02 avril 2021à 16h00.
Fin de séance : 22h25