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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 27 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CM du 27 mars 2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 mars 2015
Date de convocation : 20/03/2015 Début de séance : 21h20
Présents : MMES Aline BRENIAUX, Marie-Claire LEPEUT MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Richard MAITRE, Joël BOURGEOIS, Philippe CHARLES, Jean-Jacques MOREY, Jean-Luc SAULNIER, Jean-Louis NAPPEY.
Absents excusés : M Jean-louis MONCEAUX
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire LEPEUT.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 20 FEVRIER 2015. Accepté à l’unanimité des membres présents.
1 °) CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges):
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les conclusions générales de la CLETC portant sur le transfert du service RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) de la commune de Poligny à la Communauté de Communes du Comté de Grimont, le transfert du service ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pour vingt-sept communes, et la révision de l’attribution de compensation, au titre de l’ALSH.
Conclusions adoptées à l’unanimité des membres présents.
2°) DROIT DE PREEMPTION :
Vente d’une propriété.
Le droit de préemption n’est pas exercé. Adoption à l’unanimité des membres présents.
3°) COMPTE ADMINSTRATIF 2014 :
Résultats de l’exercice 2014 :
Section fonctionnement : Dépenses : 104 009.75€
Recettes : 113 064.56€
Section Investissement : Dépenses : 118 036.77€
Recettes : 190 156.51€
Résultat global : excédent de 81 174.55€
Résultat de clôture 2013-2014 : déficit de 4 141.82€
Compte administratif adopté à l’unanimité des membres présents.
4°) COMPTE DE GESTION 2014 :
Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des membres présents. CM du 27 mars 2015
5°) AFFECTATION DU RESULTAT 2014 :
Affectation au compte 1068 ; recettes d’investissement pour 9 054.81€,
Affectation au compte 001 ; dépenses d’investissement pour 13 196.63€.
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité des membres présents.
6°) BUDGET 2015 :
Section fonctionnement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 109 425€
Section investissement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 44 937€
Le budget 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
7°) TAXES LOCALES 2015 :
Le Conseil décide d’augmenter les taxes locales comme suit :
2014(%) 2015(%)
Taxe d’habitation 8.34 8.55
Taxe foncière (bâti) 16.20 16.60
Taxe foncière (non bâti) 31.85 32.65
Les taux des taxes locales sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Une demande de stationnement pour un exploitant de taxi a été déposée en mairie. Une information complémentaire est demandée sur les modalités et le lieu de stationnement.
- La Cour Administrative d’Appel de Nancy, nous informe, concernant notre requête qu’une ordonnance de clôture d’instruction a été rendue à effet au 07 avril 2015. - Révision du règlement du PLU, nous attendons la proposition de Jura Habitat.
Fin de séance : 23h05