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Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 15 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CM du 15/03/2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 Mars 2019
Date de convocation : Le 8 Mars 2019 Début de séance : 20h05
Présents : MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Jean-Jacques MOREY, Joël BOURGEOIS, Jean-Louis MONCEAUX, jean louis NAPPEY, Jean-Luc SAULNIER, Mme Marie-Claire LEPEUT.
Absent excusés : M Philippe CHARLES
Secrétaire de séance : M Jean-Marc GERDY
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 DECEMBRE 2018
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) COMPTE DE GESTION 2018
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3°) COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Fonctionnement : Dépenses = 89399.37€
Recettes = 149143.65€
Investissement : Dépenses = 32793.42€
Recettes = 54231.55€
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Est affecté en recettes d’investissement au compte 1068 pour apurer le déficit d’investissement la somme de 27 093.96 €
Est affecté en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 33 482.84 €
Adopté à l’unanimité des membres présents.
4°) VOTES DES TAXES LOCALES 2019
Les taux restent identiques à l’année 2018.
Pour information
2018 (%)
Taxe d’habitation : 8.98
Taxes foncières : 17.44
Taxes foncières (non bâti) : 34.29 2
CM du 15/03/2019
Adopté à l’unanimité des membres présents.
5°) BUDGET PRIMITIF 2019
La section de fonctionnement est équilibrée à 205019€
La section d’investissement est équilibrée à 136329€
Adopté à l’unanimité des membres présents.
6°) DEVIS ONF ET ACHAT BOIS DE CHAUFFAGE
Accepte le devis ONF pour les travaux en forêt communale de Brainans fixé à la somme de : 2543€ H.T
Les travaux d'investissement : 2083.20€ H.T
Les travaux de fonctionnement : 459.80€ H.T
La validation de l’offre d’achat du bois de chauffage est reportée.
7°) CONTRAT ALCG
Le forfait annuel de 294.00€ H.T soit 323.40€ T.T.C pour les trois jours de collecte ainsi que les frais de déchetterie facturés à 23€ net de taxe le m3, est retenu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
Les dates réservées à la collecte pour l’année en cours sont les suivantes : 07 mars, 07 juin et 24 octobre.
8°) DEVIS TRAVAUX
Le devis pour le remplacement des fenêtres et volets de la mairie, et de l’ancienne mairie est accepté à l’unanimité des membres présents. Le devis s’élève à 6584.61€ H.T.
9°) DEVIS NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL
Validation du devis reportée en attente d’information.
10°) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET GESTION DE LA SALLE DES FETES
Un affichage sera mis en place pour le remplacement de l’agent en charge de l’entretien des locaux communaux et de la location de la salle des fêtes, ainsi que le remplacement du vacataire en charge de l’entretien des espaces verts de la commune.
Fin de séance : 22h45