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Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 18 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 mars 2016
Date de convocation : 11/03/2016 Début de séance : 20h05
Présents : MME Marie-Claire LEPEUT MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Jean-Jacques MOREY, Jean-Louis NAPPEY, Jean-Louis MONCEAUX.
Absents excusés : MM, Philippe CHARLES Jean-Luc SAULNIER, Joël BOURGEOIS.
Secrétaire de séance : M Jean-Marc Gerdy.
Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour qui est le vote des taxes locales : admis à l’unanimité des membres présents.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 FEVRIER 2016. Adopté à l’unanimité des membres présents.
1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
Résultat année 2015
Fonctionnement : Dépenses = 90072.38€
Recettes = 110706.70€
Investissement : Dépenses = 22420.87€
Recettes = 30856.15€
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2015 à l’unanimité des membres présents.
2°) COMPTE DE GESTION 2015 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2015 :
Est inscrite au compte 1068/10, recettes d’investissement la somme de : 4761.35€
Est affectée au compte 002/002, recettes de fonctionnement la somme de 15872.97€
Adoption à l’unanimité des membres présents. 4°) BUDGET 2016 :
La section de fonctionnement est équilibrée à 124440€.
La section investissement est équilibrée à 48121€
Budget adopté par l’ensemble des membres présents.
5°) VOTE DES TAXES LOCALES :
La proposition est faite d’augmenter les taux de manière proportionnelle de 2%.
2015 (%) 2016 (%)
Taxe d’habitation : 8.55 8.72
Taxes foncières 16.60 16.93
Taxes foncières (non bâti) 32.65 33.30
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Courrier de demande d’autorisation d’occupation du domaine public. Décision reportée au prochain conseil avec invitation des personnes concernées par le projet. - Parcelle 15 replantée,
- Proposition de vente d’une parcelle de bois, la commune pourrait se porter acquéreur, - Devis zinguerie pour information,
- Devis revêtement de sol de l’aire de jeux pour information.
Fin de séance : 22h30