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Conseil Municipal - D 042 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 042 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
AMANC M [e Æ )r à | k T æ a) f Ce é =>) Publié le
| L É ID : 069-216901488-20241204-DEC 042 2024-DE
onu du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 042/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-06
SÉANCE PUBLIQUE DU : 4 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre décembre, à vingt heures trente,
Nombre de conseillers :
e en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ..…................ 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés …..19
e majorité .…................. 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie ® POUF ....................... 19 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Florence e contre ....................... 0 AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL., Laetitia YU-KOHLER, Inês CUNHA. e abstentions ..…...........…. 0
Absents : Marilyne SEON, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, François Date de convocation : GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION. 27/11/2024
Pouvoir: Mariltyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER, Lucie CHARMION donne pouvoir à Thierry BADEL.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Considérant la nécessité de prendre en compte dans le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune :
En dépenses de fonctionnement :
o Le montant des intérêts d'emprunts à régler sur l'exercice 2024, lequel s'avère supérieur aux crédits initialement prévus, et ce, à hauteur de 2 500 € environ, du fait notamment de l'emprunt relais souscrit en novembre 2024 pour la restructuration du groupe scolaire ;
o Le montant des crédits disponibles pour les dépenses de personnel (NBI), lequel s'avère supérieur au
montant des crédits nécessaires sur l'exercice 2024, et ce, à hauteur d’au moins 2 500 € ;
- En recettes d'investissement :
o Le montant de la subvention accordée par le Département du Rhône au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le réaménagement du chemin de la Noyeraie, lequel devrait être supérieur
aux crédits initialement prévus, et ce, à hauteur de 2 500,00 € environ :
o Le montant de la subvention attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône pour l'extension et rénovation thermique du restaurant scolaire, soit 270 000,00 € ;
o Le montant de la subvention attribuée par le Département du Rhône pour l'extension et rénovation
thermique du restaurant scolaire, soit 85 000,00 €:
o Le montant de la subvention attribuée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la construction de la nouvelle école maternelle, lequel montant n'a pas été prévu au numéro d'opération budgétaire correspondant au projet ;
En dépenses d'investissement :
o Le montant des dépenses d'études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une liaison mode doux entre le centre-bourg d'Orliénas et le hameau des Sept Chemins, montant qui s'établi à environ 28 000 € TTC
après consultation des entreprises et qui avait été prévu à tort en frais d'études au budget primitif ;
09/12/2024 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20241204-DEC_042_2024-DE
o Le montant des crédits supplémentaires disponibles pour le projet « Pôle enfance culture loisirs », compte tenu notamment des nouvelles subventions obtenues par la Commune auprès du Département du Rhône et de la Caisse d'allocations Familiales du Rhône, soit 357 500,00 € environ ;
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°2 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _ Décide de prendre la décision modificative n°2 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune, comme suit :
| | Sr Section de fonctionnement —- ARTICLE. ___ INTITULE _| DEPENSES RECETTES
64113 | Personnel titulaire - NBI | - 2 500,00 €
| 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 2 500,00 €
RSS ET RE on fe envie]
| nu Section d'investissement de er |
(ARTICLEOPERATION / INTITULE ___ | DEPENSES | RECETTES
1323 | | Départements | | __+26500,00€
1321 | 221 | État et établissements nationaux | , + 270 000,00 €
1323 221 | Départements | | + 85 000,00 €
13272 | FEDER - 760 000,00 €
13272. 221 | FEDER | | + 760 000,00 €
| 2031 | | Frais d'études | _-28 000,00 € |
. 2151 Réseaux de voirie + 28 000,00 €!
2313 | 221 | Constructions (en cours) | +357 50000€ |
| | TOTAL | +387500,00€| + 367 500,00 €
- _ Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
09/12/2024