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Conseil Municipal - D 042 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 042 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
e en exercice ............ 23
e présents ................…. 14
e votants .................,. 22
+ suffrages exprimés ..…..22
e majorité .…..............… 12
® POUF ........................ 22
e CONTE... 0
e abstentions ................ 0
Date de convocation :
28/05/2026
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
| Reçu en préfecture le 05/06/2026
» Publié le
ID : 069-216901488-20260605-D 042 2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 042/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01/06
SÉANCE PUBLIQUE DU : 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin, à huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT, Jean-Christophe
VAUTIER, Catherine DAVOINE, Yasmine BADACHE-DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Agnès LABORIER, Karine DUMAS, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste BOUVIER.
Absents : Guillaume FREMIOT, Florence AUDON, Alain ZUCCA, Chantal BOUVIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Matthieu NALLET, Martin NOURRIT, Laetitia YU-KOHLER.
Pouvoir: Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Florence AUDON donne pouvoir à Jean-Christophe VAUTIER, Alain ZUCCA donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Chantal BOUVIER donne pouvoir à Baptiste BOUVIER, Martin GAILLY donne pouvoir à Vincent LECOCQ, David SAINT-PAUL donne pouvoir à Karine DUMAS, Martin NOURRIT donne pouvoir à Hélène CHAUSSEBOURG, Laetitia YU-KOHLER donne pouvoir à Mathilde BROS.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR: INTP261651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Considérant que le Conseil Municipal doit désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026 :
Considérant que le Conseil Municipal doit, dans ce cadre, désigner sept délégués et quatre suppléants ;
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
Après que M. le Maire a constaté que 1 (une) liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants avait été déposée, à savoir la liste suivante : Liste de M. Olivier BIAGGI ;
M. le Maire fait procéder à l'élection des délégués et suppléants de la Commune d'Orliénas pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
11/06/2026 Résultat du scrutin :
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le ET
ID : 069-216901488-20260605-D 042 2026-DE
Nom de la liste Nombre de sièges obtenus pour les délégués Nombre de sièges obtenus pour les suppléants
Liste de M. Olivier BIAGGI 7 4
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
11/06/2026