Compte-Rendu - cm 2016.04.12 cr vfinale 2 7108

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Compte-Rendu - cm 2016.04.12 cr vfinale 2 7108 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016.04.12 cr vfinale 2 7108)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

Le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 6 avril 2016, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.

Conformément à l’article L.2121-25, le compte rendu de la séance a été affiché en Mairie le 19 avril 2016.

Présents

Thierry BORDOT –Edith DOUCET - Jean JOAQUIM – Liliane LARRIERE – Jean-Paul MILLEROT - Sabine LARUE

Christelle AUBRY - Michel AUBRY - Christian CHAMPENOIS – Raymond DUPAIN - Rachida LAOUFI SABER - Agnès LEJEUNE –Suzanne MATHIEU

Martine BAVARD – Mary-Claire CARRIE - Carole COURTOIS - Noëlle

GRANDJEAN - Yves ROGER - Jean-Yves TEXIER

Procurations Hervé LEROY à Sabine LARUE Marie-Josèphe GALLORINI à Thierry BORDOT

Michel NURDIN à Edith DOUCET

Absents Eric DAVAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice 23

Nombre de conseillers municipaux présents 19

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h03.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Edith DOUCET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature. Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir : La fixation de tarifs pour la mise à disposition du personnel et matériel communal Le Conseil est favorable.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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DELIBERATIONS

1. Délibération n°2016-23 : Approbation du compte-rendu de séance du 1er mars 2016

Il est proposé au conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er mars 2016.

Après avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à la majorité (5 contre : Jean-Yves TEXIER – Martine BAVARD - Carole COURTOIS - Yves ROGER - Mary Claire CARRIE).

2. Délibération n°2015-24 : Ouverture d’un poste de collaborateur de cabinet

Monsieur le Maire explique que conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les autorités territoriales peuvent recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former leur cabinet dans la limite d'un effectif fixé en fonction de la population de la collectivité, soit un (1) pour la strate démographique de la Commune de Saint-Loup-sur-Semouse.

Il propose au conseil :

de créer un emploi de collaborateur de cabinet pour la durée du mandat du Maire ; que le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet emploi soit inscrit aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat du Maire, chapitre 012.

Le groupe d’opposition composé de Martine BAVARD, Jean-Yves TEXIER, Carole COURTOIS, Yves ROGER et Mary Claire CARRIE quitte la table du conseil municipal à 20h18.

Il déclare notamment vouloir manifester son désaccord à cette création d’emploi et à la collaboration avec l’association d’insertion Résurgence. Il trouve par ailleurs qu’il n’est pas nécessaire d’étudier les dépenses de fonctionnement de la commune pour faire des économies et ne souhaite pas participer au débat sur le budget.

Monsieur le maire ne souhaite pas répondre aux tentatives de polémiques de l’opposition mais trouve regrettable cette attitude du groupe d’opposition. En effet, l’échange au moment du vote du budget est important et permet de donner des idées, de formuler des propositions, et de faire progresser les projets de la commune dans l’intérêt général de tous les Lupéens. Il constate que malheureusement l’opposition, une nouvelle fois, ne souhaite ni débattre, ni dialoguer et donc n’a rien à proposer depuis deux ans aux Lupéens. Il salue par ailleurs Mme GRANDJEAN qui dans l’opposition reste autour de la table, car ayant toujours été dans le camp du dialogue constructif.

Après cet incident, Monsieur le Maire propose de poursuivre le débat sur l’ouverture du poste de collaborateur de cabinet.

Il met le rapport aux voix. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

3. Délibération n°2015-25 : Validation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes

Il est proposé au Conseil municipal de valider les comptes de gestion transmis par le trésorier, en tout point conforme au compte administratif.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Après avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. Délibération n°2015-26 : Approbation du compte administratif du budget principal et des budgets annexes

Avant le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes, il est procédé à l’élection du Président de séance, le Maire devant se retirer au moment de cette délibération.

Madame Edith DOUCET, adjointe aux finances et à l’information, est élue pour accomplir cette tâche.

Madame DOUCET présente les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Monsieur le Maire se retire pour permettre le vote des comptes administratifs.

A la majorité des membres présents et représentés (1 contre : Noëlle GRANDJEAN), le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal est adopté.

A la majorité des membres présents et représentés (1 abstention : Noëlle GRANDJEAN), le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’eau potable est adopté.

A la majorité des membres présents et représentés (1 abstention : Noëlle GRANDJEAN), le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’assainissement est adopté.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement du champ la chèvre est adopté.

5. Délibération n°2015-27 : Vote des 3 taxes

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour l’exercice 2016 les taux en vigueur en 2015 à savoir :

- Taxe d’habitation : 12,56%

- Taxe foncière (bâti) : 19,64%

- Taxe foncière (non bâti) : 42,88%

Après avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

6. Délibération n°2015-28 : Affectation des résultats de l’exercice 2015 et vote du budget principal et des budgets annexes

Le Conseil municipal doit se prononcer sur les budgets 2016 tels que présentés en annexe et dans lesquels sont affectés les résultats de l’exercice 2015.

Monsieur le Maire propose de procéder aux affectations suivantes : Budget principal 2016 :

- Affectation au compte 1068 : 231 065,39 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 414 774,77 €

Budget annexe de l’eau potable 2016 :

- Affectation au compte 1068 : 77 065,83 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 501 453,00 €Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Budget annexe de l’assainissement 2016 :

- Excédent d’investissement reporté : 44 813,62 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 35 824,41 €

Budget annexe du lotissement Champs la chèvre 2016 :

- Excédent d’investissement reporté : 57 265,01 €

- Excédent de fonctionnement reporté : 0,00 €

Après avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame Edith DOUCET présente le budget principal de l’exercice 2016 Monsieur le Maire met aux voix.

A la majorité des membres présents et représentés (1 abstention : Noëlle GRANDJEAN), le budget principal de l’exercice 2016 est adopté.

Madame DOUCET présente le budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2016. Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible d’ajuster les tarifs de l’eau et l’assainissement mais le total restant constant (4.15 €).

Il rappelle également que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) consacre le transfert des compétences eau et assainissement vers l’intercommunalité à horizon 2020. La commune doit tenir compte de ce futur changement dans ses décisions d’aujourd’hui. Au moment venu, il faudra être vigilent pour éviter tout risque d’augmentation des tarifs pour les lupéens. La commune a beaucoup investi dans ses réseaux pour les renouveler, contrairement à d’autres communes.

Il met aux voix.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2016 est adopté.

Madame DOUCET présente le budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2016 Monsieur le Maire met aux voix.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2016 est adopté.

Madame DOUCET présente le budget primitif de l’exercice 2016 du lotissement du champ la chèvre.

Monsieur le Maire met aux voix.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif de l’exercice 2016 du lotissement du champ la chèvre est adopté.

7. Délibération n°2015-29 : Création d’un budget annexe pour l’Office de tourisme de Saint-Loup

La décision de gérer l'office de tourisme sous la forme d'un service public administratif à seule autonomie financière sans personnalité morale implique la création d’un budget annexe distinct de celui de la commune.

Il est proposé de créé ce budget qui sera tenu selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et assujetti à la TVA.

Après avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

8. Délibération n°2015-30 : Recrutement d’un cabinet pour l’étude des dépenses de fonctionnementMairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Monsieur le Maire propose de recruter un cabinet pour effectuer une mission d'audit en matière financière, sociale et fiscale.

Le mode de rémunération du cabinet repose sur les économies perçues par la commune. L’intervention se déroule en plusieurs phases :

- sondage des éléments nécessaires à l’étude ;

- analyse des documents au sein de notre cabinet afin de détecter des sources d’économies potentielles ;

- remise d’un rapport avec les conclusions et les pistes d’économies.

Si le rapport contient des sources d’économies et si la commune accepte leur application, le cabinet les met en place. Dans le cas contraire la commune peut arrêter la mission et aucun honoraire n’est versé au cabinet.

Si la commune perçoit effectivement et réellement les économies, elle verse au cabinet un pourcentage des montants obtenus.

La mission ne coûte donc rien au préalable. On ne paye que par rapport aux gains réalisés qui sont parfaitement quantifiables.

Après avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

9. Délibération n°2015-31 : Fixation de tarifs pour la mise à disposition du personnel et matériel communal

Il est proposé au Conseil Municipal de voter, pour l’exercice 2016, les tarifs suivants pour la mise à disposition du personnel et matériel communal :

Type de services 2016

Mise à disposition du

personnel communal

Pour une

(1) heure

Employé manutentionnaire 40,00 €

Matériel 60,00 €

Camion avec chauffeur 70,00 €

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°2015-32 : Motion en faveur du maintien de la trésorerie de Saint- Loup/Conflans

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision de l’administration fiscale relative au projet de fermeture de la trésorerie de St-Loup/Conflans programmée au 1er janvier 2017 et propose de voter une motion contre cette décision et pour le maintien de ce service au public.

Considérant que la décision unilatérale de fermer la trésorerie au 1er janvier 2017 engendrerait un préjudice considérable pour la collectivité, chef-lieu de canton et pour ses habitants ;Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels ;

Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller la collectivité ;

Considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural va à l’encontre du respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les citoyens ;

Considérant que le maintien de la trésorerie de St-Loup/Conflans constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale ;

Considérant que la commune ne peut pas être vidée de tous ses services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics ;

Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes et syndicats que pour les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national ; Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales ; Considérant que, si la dématérialisation a beaucoup progressé, elle n’est possible qu’à la condition que les liaisons techniques et les couvertures réseaux permettent les connexions internet et à un débit suffisant (notre territoire étant inégalement couvert par le haut débit et les réseaux mobiles) ;

Considérant que la dématérialisation ne pallie ni la disparition des services, ni l’échange humain ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- déplorer le manque de transparence et d’information sur le projet de fermeture de la trésorerie de St-Loup/Conflans prévu au 1er janvier 2017,

- solliciter une concertation avec les différentes collectivités locales concernées, - marquer son opposition à la fermeture de la trésorerie de St-Loup/Conflans et demande son maintien.

Après avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Formations des CAE

Monsieur Jean JOAQUIM souhaite apporter un démenti au propos tenus par Madame BAVARD. Celle-ci affirmait que la commune refusait des stages aux employés en CAE.

Pour information, 3 agents en CAE ont fait des demandes de formation. L’un des agents a demandé et obtenu une formation de soudure. Le second a été refusé par l’organisme de formation au motif que le stage était complet (inscription au stage suivant). Enfin, le dernier n’a pas pu effectuer sa formation car il n’y avait pas assez de stagiaires, l’organisme de formation préférant annuler le stage.

Au final, la commune n’a jamais refusé de stage à ses employés.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Mutuelle groupée

Monsieur le Maire informe que la commune a rencontré les assureurs afin d’étudier avec eux la possibilité de mettre en place une mutuelle de groupe à destination des lupéens volontaires.

Malheureusement, il ressort des échanges qu’il n’est pas possible de créer une mutuelle groupée. Toutefois, les assureurs de la place sont ouverts à la définition de tarifs préférentiels au cas par cas pour les lupéens.

Aussi, la mutualité de la fonction publique propose de dispenser une formation à des agents sur place afin de constituer un service public d’accueil qui renseignera les habitants sur les mutuelles et les aides possibles.

Fin de séance à 22h28

Le Maire,

Thierry BORDOT

La Secrétaire de séance,

Edith DOUCET