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Déliberation - Decision 123 2022 Attribution du marche Extension des locaux techniques du Port de Plaisance
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 123 2022 Attribution du marche Extension des locaux techniques du Port de Plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
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Envoyé en préfecture le 17/06/2022
Reçu en préfecture le 17/06/2022
Affiché le
ID : 066-216600163-20220616-123 2022-AU
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
Lanyu) ul DECISION DU MAIRE
r LUMINEUSE N°123/2022 >
Attribution du marché Extension des locaux
techniques du Port de Plaisance
Le Maire de la Ville de BANYULS SUR MER
Vu l'article L2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°14/juin/2020 en date du 15 juin 2020
Vu les articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique, concernant les marchés à procédure adaptée,
Considérant la nécessité de passer un Marché pour l’opération Extension des locaux techniques du port de Plaisance
Considérant que le Marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2-3° du Code de la Commande Publique. Une première consultation a été lancée le 05 mai 2022 pour laquelle le Maître d'Ouvrage n'a reçu aucune réponse.
Considérant qu’un Dossier de Consultation des Entreprises a été envoyé à l’entreprise SEMPERE ET FILS
Considérant la proposition de l’entreprise SEMPERE ET FILS
DECIDE
ARTICLE 1 :
De confier le Marché: Extension des locaux techniques du port de Plaisance à l’entreprise SEMPERE ET FILS domiciliée 60 Route de Perpignan — 66380 PIA pour un montant H.T. de 367 946.20 €
ARTICLE 2 :
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Cet acte geutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen-»_accessiblé depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mots à compter de sa publication. _____------""
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Eovrègue duo = Envoyé en préfecture le 17/06/2022
u Reçu en préfecture le 17/06/2022 ———
2 Affiché le ÉLs
d ARTICLE d: ID : 066-216600163-20220616-123 2022-AU
. « Monsieur le Maire certifie de caractère exécutoire de la présente décision par ; l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité
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> Banyuls sur mer, le jeudi 16 juin 2022 _ Le Maire, #& æ
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