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Déliberation - 071 MAI 2026 Budget annexe Port de Plaisance Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 071 MAI 2026 Budget annexe Port de Plaisance Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 El
Publié le
7 à ID : 066-216600163-20260526-071_MAI_2026-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
À ré DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
sur mer
LA LUMINEUSE Séance du mardi 26 mai 2026 à 18h00
M. un
Délibération n° 071/mai/2026
Budget annexe Port de Plaisance - Décision modificative n°1
L’an 2026, le 26 mai à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’ Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia
DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia
CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent
BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore
VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie BARREDA.
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 : Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
ED D CR CB
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu la délibération n°049/avri/2026 portant adoption du Budget primitif du Budget annexe Port de Plaisance pour l’exercice 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été inscrites ;
Madame la Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits comme suit :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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02 juin 2026Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-071_ MAIL 2026-DE
Décision modificative n° 1 — Budget annexe Port &rmsamee—rrererec-zuzt
DÉPENSES RECETTES
Désignation Dénin Augmentatio | Diminution | Augmentatio n de sas é js me RSR n de crédits de crédits n de crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-63513-854 : Autres impôts 0.00 32 360.00 0.00 0.00 locaux
Écrire El 0,00 | 32 360,00 0,00 0,00 caractère général R-70323-854 : redevances
d’occupation du domaine 0,00 0,00 0,00 32 360,00
public
TOTAL R 70 : Produits des
services du domaines et 0,00 0,00 0,00 32 360,00
ventes diverses
To 0,00 | 32 360,00 0,00 | 32 360,00 FONCTIONNEMENT ' ? ? É 32 360,00 32 360,00
INVESTISSEMENT
Total INVESTISSEMENT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
|__ TOTALGÉNÉRAL | 32 360,00 | 32 360,00 |
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à Punanimité (pour : 27) :
" d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Port de Plaisance de l'exercice 2026. tel que détaillée ci-avant :
" d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en
œuvre de la présente délibération ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER % 04 68 88 00 62 2 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/Publié le
RE P U B LI QU E F RAN ÇAI S E ID : 066-216600163-20260526-071_MAI_2026-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE BANYULS SUR MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21660016300069
POSTE COMPTABLE : SGC ARGELES SUR MER
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BANYULS/MER PORT DE PLAISANCE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Reçu en préfecture le 01/06/2026
22 EVTauIt Publié le
Sommaire ID : 066-216600163-20260526-071_MAI_2026-DE
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 22
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 24
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 27
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33
A1.01 - Opérations non ventilables 36
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 37
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 40
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 41
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 42
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA) 48
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 51
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 52
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 55
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 57
A1.908 - Fonction 8 - Transports 60
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
A2.01 - Opérations non ventilables 66
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 67
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 70
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 71
AÀ2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 78
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 81
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 82
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 86
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 88
A2.938 - Fonction 8 - Transports 91
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAISANCE - DM - 2026 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le CE
B1-7 - Btat de la dette - Autres dettes ID : 066-216600163-20260526-071_MAÏ 2026-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans UbJjet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 96
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D52 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 97
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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(G)COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAI
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
| ID : 066-216600163-20260526-071_MAI_2026-DE
Il
C1 | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
Il Il nouvelles ll IVN=I+I1+1II
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 62 360,56 0,00 0,00 0,00 62 360,56
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 62 360,56 0,00 0,00 0,00 62 360,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 368 000,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 368 000,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 430 360,56 0,00 0,00 0,00 430 360,56
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 430 360,56 0,00 0,00 0,00 430 360,56 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 540 401,02 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 970 761,58 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 01/06/2026 LCA!
Levreuit
Publié le
| IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| n : 066-216600163-20260526-071_MAI_2026-DE | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT | C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL LOIS . Propositions _ Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
nouvelles
I Il Il IV=I+1+ II
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 244 651,58 0,00 0,00 0,00 244 651,58
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 244 651,58 0,00 0,00 0,00 244 651,58
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 544 651,58 0,00 0,00 0,00 544 651,58
021 Virement de la section de 126 110,00 0,00 0,00 126 110,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 426 110,00 0,00 0,00 426 110,00
| TOTAL 970 761,58 0,00 0,00 0,00 | 970 761,58 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 970 761,58 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 426 110.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
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Reçu en préfecture le 01/06/2026
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Publié le
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions E ID : 066-216600163-20260526-071_MAL_2026-DE
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/Rublié le
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 LT 2
TETE
ID : 066-216600163-20260526:071_MAI_2026-DE
mr I
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ 0
011 Charges à caractère général (4) 173 540,00 0,00 32 360,00 32 360,00 205 900,00
012 Charges de personnel et frais 310 390,00 0,00 0,00 0,00 310 390,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 489 730,00 0,00 32 360,00 32 360,00 522 090,00
66 Charges financières 85 500,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
67 Charges spécifiques (4) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
68 Dotations aux provisions, 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 583 730,00 0,00 32 360,00 32 360,00 616 090,00
fonctionnement
023 Virement à la section 126 110,00 0,00 0,00 126 110,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 426 110,00 0,00 0,00 426 110,00
fonctionnement
| TOTAL 1 009 840,00 0,00 32 360,00 32 360,00 | 1 042 200,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 042 200,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-071_MAI_2026-DE
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE li | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser a. Vote de TOTAL Lo . Propositions ,
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
I Il Il IV=1+II+ II
013 Atténuations de charges (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 003 640,00 0,00 32 360,00 32 360,00 1 036 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 1 009 640,00 0,00 32 360,00 32 360,00 1 042 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 200,00 0,00 0,00 200,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 009 840,00 0,00 32 360,00 32 360,00 1 042 200,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 009 840,00 0,00 32 360,00 32 360,00 | 1 042 200,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 042 200,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 426 110,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 12I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/Rublié le
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| BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 32 360,00 32 360,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 |} Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 32 360,00 0,00 32 360,00
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| D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 360,00 |
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Reçu en préfecture le 01/06/2026
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Publié le EME
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 066-216600163-20260526-071_MAI_2026-DE
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/Rublié le
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
ID : 066-216600163-20260526:071_MAI_2026-DE
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| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 32 360,00 32 360,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 01/06/2026
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératibpobiéré | Recettes de fonctionnement -— Total 32 360,00 ID : 066-216600163-20260526-071 MAI 22026:DE +
| R 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 360,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNWNWNOOEnvoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PORT DE PLAIS/Rublié le
V — ARRETE ET SIG N ATU RES | ID : 066-216600163-20260526-074 ; MAI_2026-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 98Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le ET COMMUNE DE BANYULS SUR MER - Budget annexe Port de Plaisand ID : 066-216600163-20260526:071 MAI 2026-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par la Maire, Aurélie MAILLOLS
A Banyuls-sur-Mer, le 26/05/2026
La Maire, Aurélie MAILLOLS,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Banyuls-sur-Mer, le 26/05/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour:
Contre :
Abstention : NS
à
Date de convocation :20/05/2026
RULL Rémi
LLAMBRICH Céline
DELMAS Eric
MORLANS Anne
FABREGAS Alexandre
BARREDA Valérie
LLERES Pauline
NOGUES Myriam
FRANQUESA Michel
JOSE Jean-Christophe
HUMPAGE Matthew
LLANTA BernardEnvoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 ET
Publié le
D COMMUNE DE BANYULS SUR MER - Budget annexe Port de Plaisand ID : 066-216600163-20260526:071 MAÏ'2026-DE
ARRETE ET SIGNATURES
DARDANT Patricia SA
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CAYRAC Isabelle NZ =
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ROUSSEILL Philippe 1, _J L
ce 4{ 1
CECCALDI Laetitia ,
COURBON Céline
GAUZE Véronique
QUAGLIATO Maxime
BEGHIN Vincent
BLAVETTE Guillaume
COUSSANES Sandrine
CAPELL Olivier
VALENZUELA Aurore
HERRE Marie-Clémentine
Certifié exécutoire par la Maire, Aurélie MAILLOLS, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le oŸ hui A 9 ÉE
A Banyuls-sur-Mer, le ex . 7 £
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