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Déliberation - 097 NOVE 2024 Budget annexe du Port de Plaisance Decision modificative n°1
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 097 NOVE 2024 Budget annexe du Port de Plaisance Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Er pe dite) Publié le
ID : 066-216600163-20241105-097_NOVE_2024-DE
AN merCU
À JS el) COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
4 À DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
sr fmer
LA LUMINEUSE Séance du mardi 05 novembre 2024 à 18h00
D
Délibération n° 097/nove/2024
Budget annexe du Port de Plaisance - Décision modificative n°1
L’an 2024, le 05 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Guillaume BLAVETTE,
Josette MONTÉE, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier
BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI,
Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Olivier LACAZE pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Evelyne CANOVAS pouvoir à Maria Joséfa DIAZ, Stéphan BOADA pouvoir à Guy VINOT, Aurore VALENZUELA pouvoir à Anne MAURAN, Alexandre ORTIZ-- BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ pouvoir à Marc MARTI,
Absent : Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 6 ; Absent : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED D CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-I1 ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier adopté par le Conseil municipal en date du 9 mars 2023,
Vu la délibération n°2024/avri/41 du 11 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif du Budget annexe du Port de Plaisance pour l’exercice 2024 :
Vu l’avis favorable de la commission n°6 du 15 octobre 2024 :
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été inscrites ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
7
LL
Ai] www.banyuls-sur-mer. COM
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contasct@banvyuls-sur-mer.com
13 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20241105-097_NOVE_2024-DE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits comme suit :
Décision Modificative — Octobre 2024 — Budge du Port de Plaisance — Exercice 2024
FONCTIONNEMENT
D-6068-854 : Autres matières et fournitures -1 000,00
D-64111 — Rémunération principale + 1000,00
Total Fonctionnement 0,00
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 26) :
“" d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget annexe du Port de Plaisance de l’exercice 2024, telle de que détaillée ci-avant ;
" d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA -Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.-banyuls-sur-mer.com Es
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER n 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contoct@banvyuls-sur-mer.com
13 novembre 2024