Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2026 007 Mission SPS relative aux travaux amenagement aire de covoiturage sur la commune de Le Hezo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2026 007 Mission SPS relative aux travaux amenagement aire de covoiturage sur la commune de Le Hezo)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
GOLFE DU Le Publié le M O R B | HAN’ ID : 056-200067932-20260129-20260129 DEC014-AU
# VANNES AGGLOMÉRATION, 4
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Mission SPS relative aux travaux d'aménagement d’une aire de covoiturage sur la commune de Le Hézo
Marché n° 2026-007
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
- approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soït la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE€,
à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50KE€. + Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article1: De conclure avec la société APAVE sise 165 rue de la Montagne du Salut - Pôle Technellys 56 600 LANESTER, un marché pour la mission SPS relative aux travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage sur la commune de Le Hézo pour 2 910,00 € HT sur 4 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Atticle2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 2152/80 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VAN ES, le 2 9 JAN. 2026
Le Président
Davic
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : è ÿ JAN, 2026
+ sa miseen ligne:
"29 JAN. 202%