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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche n° 2026 017 mission SPS raqualification voiries ZA Kerniol VANNES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche n° 2026 017 mission SPS raqualification voiries ZA Kerniol VANNES)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 SO ©
GOLFE ou Ses Publié le + M O R B | H AN S ID : 056-200067932-20260225-260225 DECO023-AU VANNES AGGLOMERATION 20° our
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Mission SPS dans le cadre des travaux de requalification de voiries sur la ZA de Kerniol à Vannes
Marché n° 2026-017
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE€,
à 15% du montantinitial pour les marchés de travaux et plafonné à 50KE. + Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Atticle 1: De conclure avec la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION sise 165 rue de la Montagne du Salut - Pôle Technellys 56600 LANESTER, un marché pour une mission SPS dans le cadre des travaux de requalification de voirie sur la ZA de Kerniol à Vannes pour 5 540,00 € HT sur 12 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Article 2: D’imputer la dépense correspondante à l’article 2152/61 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ _ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 2 5 FEV. 2076
Le Présiden
David ROBD _
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 25 FEV. 2026
* sa miseen ligne:
25 FEV. 2026