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Déliberation - D 2023 063
Arrêté - AR 2023 181
Arrêté - AR 2023 249
Déliberation - D 2023 042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215903832-20230413-DC_2023_042-AU
République
Française
.
je
LA
d
Département
du
Nord
Service
: financier
Ville
de
Marly
JNV/NH/CD N°
DC-2023-
042
DÉCISION
DU
MAIRE
Objet
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
du
dispositif
«
Projets
Territoriaux
Structurants
programme
T)
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
-quartier
de
la
Briquette
à
Marly
Le
Maire
de
la Ville
de
Marly,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°22-51
du
19
juillet
2022
du
Conseil
municipal
de
Marly
donnant
délégation
dans
les
domaines
énumérés
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
26°donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
de
demander
l'attribution
de
toute
subvention
dans
les
conditions
suivantes
«
la
délégation
consentie
est
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
où
en
investissement
, quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable»
;
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
toute
subvention
d'investissement
pour
la
construction
d’un
groupe
scolaire
au
quartier
de
la
Briquette
sur
la commune
de
Marly
DECIDE
Article
1:
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Nord
au
titre
du
dispositif
«
Projets
Territoriaux
Structurants
-
programme
T)
pour
l’année
2023
à
hauteur
de
22,94
%
pour
la
construction
d’un
groupe
scolaire
au
quartier
de
la
briquette
sur
la
commune
de
Marly,
soit
un
montant
de
2
800
000
€.
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
et
au
comptable
de
la
collectivité
;
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
de
contestation
auprès
du
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Marly,
le
13
avril
2023
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la
publication
le