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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 015 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES MÉTROPOLITAINES

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_015

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Blandine GALLIOT pouvoir à Marion CANALES

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20200723_015

1/10

Pôle Assemblées / 5753

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Pôle Assemblées / 5753

Cendy CARRIAT

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES MÉTROPOLITAINES

Le Conseil métropolitain dispose de la faculté de constituer, en son sein, des commissions thématiques, non dotées de pouvoirs décisionnels, mais chargées de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au Conseil métropolitain.

Ces commissions sont convoquées par le Président de la Métropole qui en est le Président de droit. Constituées librement, la composition de ces commissions doit respecter les règles applicables au niveau des communes prévues par l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce dernier impose de respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de respecter « l'expression pluraliste des élus ».

Par ailleurs, en vertu de l'article L.5211-40-1 du CGCT, des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI peuvent participer aux commissions thématiques, selon des modalités déterminées par le Conseil métropolitain. Ainsi, il est proposé de reconduire les dispositions de l’article 29 du Règlement intérieur du Conseil métropolitain précédemment adopté qui reste applicable jusqu’à sa modification devant intervenir dans un délai de 6 mois suivant l’installation du Conseil : les Maires des communes membres de la Métropole seront destinataires d'une copie de la convocation et du dossier de chaque commission. A cette occasion, les Maires auront la possibilité de désigner leurs conseillers municipaux par écrit, pour chacune des commissions thématiques. La liste des participants sera communiquée au pôle Assemblées au moins trois jours avant la réunion. Ils pourront ainsi participer aux travaux des commissions, sans voix délibérative, et ainsi assurer la représentativité de leur commune dans chacune des commissions thématiques définies.

Enfin, l’article 7 de la loi n°2019-1461 Proximité Engagement du 27 décembre 2019 a complété cet article L.5211-40-1 du CGCT. Dorénavant, en cas d’empêchement d’un membre d’une commission thématique, celui-ci peut être remplacé par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire qui devra veiller, dans sa désignation, à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Il convient de procéder à la constitution de ces 7 commissions et d’en désigner ses membres métropolitains :

Commission 1 : Finances, Fiscalité, Moyens généraux, Affaires juridiques, Commande publique, Patrimoine bâti, RH, Évaluation des politiques publiques

Commission 2 : Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, Numérique, Gouvernance de la donnée, Métropole intelligente

Commission 3 : Habitat, Logement, Insertion emploi, Politique de la ville, Accueil des Gens du voyage, Prévention spécialisée, Égalité

Commission 4 : Mobilités, Urbanisme, Aménagement, Voirie, Pôles de proximité

Commission 5 : Eau, Assainissement (Conseil d'Exploitation), GEMAPI

Commission 6 : Environnement, Développement Durable, Énergie, Air, Climat, Déchets ménagers, Agriculture, Alimentation

Commission 7 :Sports, Culture, Attractivité, Tourisme, Relations internationales

N°DEL20200723_015

2/10

Pôle Assemblées / 5753COMMISSION N°1

Commission : Finances, Fiscalité, Moyens généraux, Affaires juridiques, Commande publique, Patrimoine bâti, RH, Évaluation des politiques publiques

Prénom NOM Groupe politique

Marion CANALES Socialiste et Apparentés

Dominique BRIAT Socialiste et Apparentés

Nathalie CARDONA Socialiste et Apparentés

Florent GUITTON Socialiste et Apparentés

François RAGE Socialiste et Apparentés

Sylvie DOMERGUE Non Inscrits

René DARTEYRE Non Inscrits

Sylvie VIEIRA DI NALLO Non Inscrits

Éric GRENET Non Inscrits

Marion BARRAUD Europe Écologie les Verts

Anne-Laure STANISLAS Europe Écologie les Verts

Odile VIGNAL Europe Écologie les Verts

Hervé PRONONCE Métropole et Proximité

Chantal LAVAL Métropole et Proximité

Jean-Pierre BRENAS Indépendant et Républicain

Julien BONY Indépendant et Républicain

Jean-Christophe CERVANTES Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Charles-André DUBREUIL Génération.s Social, Écologie, Démocratie

Éric FAIDY Centristes, Écologistes et Solidaires

Marianne MAXIMI Clermont en Commun – France Insoumise

N°DEL20200723_015

3/10

Pôle Assemblées / 5753COMMISSION N°2

Commission : Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, Numérique, Gouvernance de la donnée, Métropole intelligente

Prénom NOM Groupe politique

Blandine GALLIOT Socialiste et Apparentés

Pierre SABATIER Socialiste et Apparentés

Dominique ADENOT Socialiste et Apparentés

Marion CANALES Socialiste et Apparentés

Christine PEROL-BEYSSI Socialiste et Apparentés

Sylvain CASILDAS Non Inscrits

Henri GISSELBRECHT Non Inscrits

Anne-Marie PICARD Non Inscrits

François CARMIER Non Inscrits

Anne-Laure STANISLAS Europe Écologie les Verts

Thomas WEIBEL Europe Écologie les Verts

Marion BARRAUD Europe Écologie les Verts

Jean-Marc MORVAN Métropole et Proximité

Claude AUBERT Métropole et Proximité

Julien BONY Indépendant et Républicain

Catherine PINET-TALLON Indépendant et Républicain

Lucie MIZOULE Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Jérôme AUSLENDER Génération.s Social, Écologie, Démocratie

Stanislas RENIE Centristes, Écologistes et Solidaires

Diego LANDIVAR Clermont en Commun – France Insoumise

N°DEL20200723_015

4/10

Pôle Assemblées / 5753COMMISSION N°3

Commission : Habitat, Logement, Insertion emploi, Politique de la ville, Accueil des Gens du voyage, Prévention spécialisée, Égalité

Prénom NOM Groupe politique

Christine MANDON Socialiste et Apparentés

Sondès EL HAFIDHI Socialiste et Apparentés

Wendy LAFAYE Socialiste et Apparentés

Nathalie CARDONA Socialiste et Apparentés

Bernard BARRASSON Socialiste et Apparentés

René DARTEYRE Non Inscrits

Aline FAYE Non Inscrits

Fabienne VOUTE Non Inscrits

Odile VIGNAL Europe Écologie les Verts

Claire BRIEU Europe Écologie les Verts

Estelle BRUANT Europe Écologie les Verts

Jacqueline BOLIS Métropole et Proximité

Jocelyne CHALUS Métropole et Proximité

Jean-Paul CORMERAIS Indépendants et Républicains

Magali GALLAIS Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Cécile AUDET Génération.s Social, Écologie, Démocratie

Fatima BISMIR Centristes, Écologistes et Solidaires

Fatima CHENNOUF-TERRASSE Clermont en Commun – France Insoumise

N°DEL20200723_015

5/10

Pôle Assemblées / 5753COMMISSION N°4

Commission : Mobilités, Urbanisme, Aménagement, Voirie, Pôles de proximité

Prénom NOM Groupe politique

Cécile BIRARD Socialiste et Apparentés

Christine MANDON Socialiste et Apparentés

François RAGE Socialiste et Apparentés

Florent GUITTON Socialiste et Apparentés

Blandine GALLIOT Socialiste et Apparentés

Laurent BRUNMUROL Non Inscrits

Sylvie DOMERGUE Non Inscrits

Jean-Paul CUZIN Non Inscrits

Jean PICHON Non Inscrits

Luc LEVI ALVARES Non Inscrits

Nicolas BONNET Europe Écologie les Verts

Vincent SOULIGNAC Europe Écologie les Verts

Thomas WEIBEL Europe Écologie les Verts

Hélène VEILHAN Europe Écologie les Verts

Flavien NEUVY Métropole et Proximité

Claude AUBERT Métropole et Proximité

Cécile LAPORTE Indépendants et Républicains

Jean-Paul CORMERAIS Indépendants et Républicains

Marcel ALEDO Indépendants et Républicains

Richard BERT Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Cyril CINEUX Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Jean-Christophe CERVANTES Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Grégory BERNARD Génération.s Social, Écologie, Démocratie

Éric FAIDY Centristes, Écologistes et Solidaires

Marianne MAXIMI Clermont en Commun – France Insoumise

N°DEL20200723_015

6/10

Pôle Assemblées / 5753COMMISSION N°5

Commission : Eau, Assainissement (Conseil d'Exploitation), GEMAPI

Prénom NOM Groupe politique

17 élus Métropolitains

Christophe VIAL (Saint-Genès-Champanelle) Socialiste et Apparentés

Roger FLOQUET (Aulnat) Socialiste et Apparentés

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER (Clermont) Socialiste et Apparentés

Christine PEROL-BEYSSI (Blanzat) Socialiste et Apparentés

Vincent SOULIGNAC (Clermont) Europe Écologie les Verts

Jean-Marie VALLÉE (Pont-du-Château) Europe Écologie les Verts

François CARMIER (Durtol) Non Inscrits

Laurent GANET (Nohanent) Non Inscrits

Luc LEVI ALVARES (Gerzat) Non Inscrits

Chantal LELIEVRE (Romagnat) Non Inscrits

Christine FAURE (Cournon) Communiste et Citoyen.ne.s -

l'Humain d'Abord

Jean-Marc MORVAN (Orcines) Métropole et Proximité

Marie DAVID (Chamalières) Métropole et Proximité

Fatima CHENNOUF-TERRASSE (Clermont) Clermont en Commun – France Insoumise

Marcel ALEDO (Royat) Indépendant et Républicain

Charles-André DUBREUIL (Clermont) Génération.s Social, Écologie, Démocratie

Julie DUVERT (Chamalières) Centristes, Écologistes et Solidaire

9 membres désignés par le Conseil

métropolitain à titre de

personnalités qualifiées en raison

de leurs compétences dans le

domaine de l’eau et

l’assainissement

Catherine PAYSAN (Orcines) Métropole et Proximité

Jacques AUBRY (Chamalières) Métropole et Proximité

Jean-Pierre RUET (Lempdes)

Claude AIGUESPARSES (Aubière)

Annie LEVET (Châteaugay)

Armigo LOPEZ ( Pérignat)

Dominique MARQUIE (Cébazat)

Anthony JANIN (Ceyrat)

Damien PESSOT (Beaumont)

3 membres désignés par le Conseil

métropolitain représentant les

usagers, parmi des associations

d’usagers et/ou des associations de

consommateurs et/ou des

associations de défense de

l’environnement et/ou des

associations familiales ou

d’éducation populaire

1 siège pour la CLCV

1 siège pour la Fédération de la Pêche 63

1 siège pour UFC-Que Choisir

N°DEL20200723_015

7/10

Pôle Assemblées / 5753COMMISSION N°6

Commission : Environnement, Développement Durable, Énergie, Air, Climat, Déchets ménagers, Agriculture, Alimentation

Prénom NOM Groupe politique

Cécile BIRARD Socialiste et Apparentés

Roger FLOQUET Socialiste et Apparentés

Philippe MAITRIAS Socialiste et Apparentés

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER Socialiste et Apparentés

Christophe BERTUCAT Socialiste et Apparentés

Anne-Marie PICARD Non Inscrits

Laurent BRUNMUROL Non Inscrits

Éric GRENET Non Inscrits

Serge PICHOT Non Inscrits

Jean-Marie VALLÉE Europe Écologie les Verts

Nicolas BONNET Europe Écologie les Verts

Hélène VEILHAN Europe Écologie les Verts

Rémi CHABRILLAT Europe Écologie les Verts

Marie DAVID Métropole et Proximité

Jocelyne CHALUS Métropole et Proximité

Marcel ALEDO Indépendants et Républicains

Jean-Paul CORMERAIS Indépendants et Républicains

Richard BERT Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Cyril CINEUX Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Grégory BERNARD Génération.s Social, Écologie, Démocratie

Julie DUVERT Centristes, Écologistes et Solidaires

Diego LANDIVAR Clermont en Commun – France Insoumise

N°DEL20200723_015

8/10

Pôle Assemblées / 5753COMMISSION N°7

Commission : Sports, Culture, Attractivité, Tourisme, Relations internationales

Prénom NOM Groupe politique

Dominique BRIAT Socialiste et Apparentés

Christine DULAC-ROUGERIE Socialiste et Apparentés

Isabelle LAVEST Socialiste et Apparentés

Christophe BERTUCAT Socialiste et Apparentés

Bernard BARRASSON Socialiste et Apparentés

Laurent GANET Non Inscrits

Serge PICHOT Non Inscrits

Jean-Paul CUZIN Non Inscrits

Fabienne VOUTE Non Inscrits

Chantal LELIEVRE Non Inscrits

Sylvie VIEIRA DI NALLO Non Inscrits

Claire BRIEU Europe Écologie les Verts

Estelle BRUANT Europe Écologie les Verts

Louis GISCARD D’ESTAING Métropole et Proximité

Jean-Marc MORVAN Métropole et Proximité

Christine BIGOURET-DENAES Indépendants et Républicains

Cécile LAPORTE Indépendants et Républicains

Samir EL BAKKALI Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Christiane FAURE Communiste et Citoyen.ne.s - l'Humain d'Abord

Jérôme AUSLENDER Génération.s Social, Écologie, Démocratie

Stanislas RENIÉ Centristes, Écologistes et Solidaires

Marianne MAXIMI Clermont en Commun – France Insoumise

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’acter que les commissions sont constituées librement en respectant la représentation proportionnelle telle que prévue par l’article L.2121-22 du CGCT ;

- d’acter qu’en cas d’empêchement d’un membre d’une commission thématique, celui-ci peut être remplacé par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire en respectant la représentation proportionnelle (article L.5211-40-1 du CGCT) ;

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Pôle Assemblées / 5753- d’approuver les modalités de participation des élus municipaux dans ces commissions telles que prévues à l’article 29 du Règlement intérieur du Conseil métropolitain toujours applicable : les Maires des communes membres de la Métropole seront destinataires d'une copie de la convocation et du dossier de chaque commission. A cette occasion, les Maires auront la possibilité de désigner leurs conseillers municipaux par écrit, pour chacune des commissions thématiques. Ils pourront ainsi participer aux travaux des commissions, sans voix délibérative. La liste des participants sera communiquée au pôle Assemblées au moins trois jours avant la réunion.

- d’approuver la constitution de ces 7 commissions ainsi que les membres qui les composent.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20200723_015

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Pôle Assemblées / 5753