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Compte-Rendu - t5kj5exachrkly4
Convocation - 3elk9iwdoxe22wb
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - 3elk9iwdoxe22wb)
Thèmes du document : Assurance, Budget, Banque,
JEUDI 21 MARS 2019
Le vingt-et-un mars deux mil dix-neuf à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr NAVARRE Michel
Etaient présents : NAVARRE Michel, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, MALLERET Emilie, adjoints, BUFFET Jean-Philippe BOULOIR William, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, GENESTE Sandra, GROS Joël, VILLARD Mireille
Absents excusés : DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy
Date de convocation : 18 mars 2018
Secrétaire de séance : MALLERET Emilie
Ordre du jour :
Comptes Administratifs / Comptes de gestion 2018
Affectations des résultats 2018
Convention de servitudes avec ENEDIS
Convention de droit d’usage avec DORSAL pour l’installation du RNO (Nœud de Raccordement Optique) Réservation chapiteaux pour Bénévent-l’Abbaye
Tarifs de location du court de tennis
Subventions voyages scolaires
Motion contre la réorganisation du transport scolaire en Creuse
Garantie d’emprunt Creusalis
Questions diverses
********************************************************************************** Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
Le Maire informe que le point : « tarifs de location du court de tennis » ne sera pas débattu ce jour. En effet cela a déjà fait l’objet d’une discussion lors d’un précédent conseil municipal
Avis favorable du conseil municipal.
***************************************************************************
COMPTES DE GESTION 2018
N° 2019.10
Préfecture le 05 avril 2019
Le 1er adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve les comptes de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2017
Département : CREUSE COMMUNE de LE GRAND-BOURG Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
N° 2019.11
Préfecture le 05 avril 2019
Le vingt-et-un avril deux mil dix-neuf, sous la présidence de CHERON Robert délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par CHERON Robert, Maire-Adjoint, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATIONS DES RESULTATS
N° 2019.12/01 COMMUNE
Préfecture le 10 avril 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018 statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2018) 188 606.73 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2018) - 247 590.62
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2018 : Solde d’exécution de l’exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires 2018 31 105.13 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2018) - 247 590.62 -----------------
Déficit d’investissement cumulé : ....................... -216 485.49
Reste à réaliser au 31 décembre 2018
Sur dépenses d’investissement 827 000.00
Sur recettes d’investissement 902 203.00
-----------------
Solde net des restes à réaliser - Excédent : .............. 75 203.00
Besoin de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2018 Rappel du solde d’exécution cumulé - 216 485,49
Rappel du solde net des restes à réaliser 75 203.00
-----------------
Besoin de financement : .............. -141 282.49
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2018 (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) 201 964.40 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2018) 188 606.73 -----------------
Total à affecter : .............. 390 571.13
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit compte 1068) 141 282.49 ( à reprendre en recette budgétaire au compte 1068 de l’exercice 2019) Affectation complémentaire en « réserves » (crédit compte 1068) 0.00 ( à reprendre en recette budgétaire au compte 1068 de l’exercice 2019)
Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 249 288.64 -----------------
TOTAL AFFECTE : .............. 390 571.13
N° 2019.12/02 BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Préfecture le 10 avril 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018 statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2018) 71 814.36 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2018) - 17 004.84
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2018 : Solde d’exécution de l’exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires 2018 29 586.88 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2018) - 17 004.84 -----------------
Excédent d’investissement cumulé : ....................... 12 582.04
Reste à réaliser au 31 décembre 2018
Sur dépenses d’investissement 0.00
Sur recettes d’investissement 0.00
-----------------
Solde net des restes à réaliser : ..................... 0.00
Excédent de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2018 Rappel du solde d’exécution cumulé 12 582.04
Rappel du solde net des restes à réaliser 0.00
-----------------
Excédent de financement : ... ............... 12 582.04
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2018 (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) 12 680.81 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2018) 71 814.36 -----------------
Total à affecter : .............. 84 495.17
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit compte 1068) 0.00 ( à reprendre en recette budgétaire au compte 1068 de l’exercice 2019)
Affectation complémentaire en « réserves » (crédit compte 1068) 0.00 ( à reprendre en recette budgétaire au compte 1068 de l’exercice 2019)
Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 84 495.17 -----------------
TOTAL AFFECTE : .............. 84 495.17
N° 2019.12/03 BUDGET ANNEXE « CCAS »
Préfecture le 10 avril 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018 statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2018) 1 921.39 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2018) 0.00
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2018 : Solde d’exécution de l’exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires 2018 0.00 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2018) 0.00 -----------------
0.00 Reste à réaliser au 31 décembre 2018
Sur dépenses d’investissement 0.00
Sur recettes d’investissement 0.00
-----------------
Solde net des restes à réaliser : ..................... 0.00
Besoin de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2018 Rappel du solde d’exécution cumulé 0.00
Rappel du solde net des restes à réaliser 0.00
-----------------
Besoin de financement : ... ..........................0.00
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2018 (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) 4 419.11 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2018) 1 921.39 -----------------
Total à affecter : .............. 6 340.50
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit compte 1068) 0.00 ( à reprendre en recette budgétaire au compte 1068 de l’exercice 2019)
Affectation complémentaire en « réserves » (crédit compte 1068) 0.00 ( à reprendre en recette budgétaire au compte 1068 de l’exercice 2019)
Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 6 340.50 -----------------
TOTAL AFFECTE : .............. 6 340.50
N° 2019.12/04 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »
Préfecture le 10 avril 2019
Le budget « annexe lotissement communal » est vide à 0 € en dépenses et en recettes.
CADEAU DE DEPART EN RETRAITE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE N° 2019.13
Préfecture le 05 avril 2019
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Françoise BRESSY, Secrétaire de Mairie fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2019.
Il est de coutume que la Collectivité offre un cadeau aux futurs retraités.
Il propose une participation de 1 000.00 € pour effectuer un voyage organisé par l’agence Thomas Cook de Guéret (Creuse).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :
ACCEPTE cette participation,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.
CONVENTION DE DROIT D’USAGE avec DORSAL POUR INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
N° 2019.14
Préfecture le 05 avril 2019
Le Maire explique au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte DORSAL implante un Nœud de Raccordement Optique (NRO) sur le parking de l’espace « Sports et Loisirs ». Ce bâtiment est indispensable au développement de la fibre optique.
Une convention de droit d’usage doit être signée avec DORSAL pour l’installation d’équipements de communication électroniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec le Syndicat Mixte Dorsal. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
N° 2019.15
Préfecture le 05 avril 2019
Le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux de modification du réseau électrique haute tension sur les parcelles section DH n° 22 et section DI n° 106 appartenant à la Commune, effectués par ENEDIS, nécessite une autorisation de passage.
Une convention doit être établie entre la Commune et ENEDIS, afin que celui-ci effectue les travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de servitudes avec ENEDIS.
VENTE BATIMENT DUMAS
N° 2019.16
Préfecture le 05 avril 2019
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 21 février 2019 de Monsieur POPELIER Didier demeurant « Le Ritord » 87640 RAZES (Haute Vienne), souhaitant acquérir les bâtiments cadastrés section DK n° 42, 43 et 44 de la Commune de Le Grand-Bourg, situés 20 rue de la Providence.
Monsieur POPELIER propose un prix d’achat de 20 000.00 € (vingt mille €uros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :
ACCEPTE cette proposition de vente à Monsieur POPELIER Didier au prix de 20 000.00 € (vingt mille €uros).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.
GARANTIE D’EMPRUNT CREUSALIS
N° 2019.17
Préfecture le 05 avril 2019
Le Conseil Communal,
Vu le courrier de CREUSALIS en date du 18 février 2019 présenté par Monsieur le Maire, concernant le rachat des logements DOM’AULIM, implantés sur la Commune de Le Grand-Bourg,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de Prêt n° 93245 en annexe signé entre CREUSALIS – OPH DE LA CREUSE ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Commune de Le Grand-Bourg (Creuse) accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 347 900.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 93245 constitué de 1 ligne de prêt.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES
N° 2019.18
Préfecture le 05 avril 2019
Le Maire donne lecture des demandes de participations financières :
- Du collège Jean Monnet de Bénévent-l’Abbaye pour un séjour pédagogique en Allemagne du 12 au 17 mai 2019, concernant 13 élèves des niveaux 3ème et 4ème domiciliés sur la commune,
- Du collège Jean Picart le Doux de Bourganeuf pour un voyage pédagogique à Saint Palais sur Mer du 17 au 21 juin 2019 concernant un enfant domicilié sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :
DECIDE de verser la somme de 30.00 € par élève pour la participation à ces séjours pédagogiques soit :
- Collège de Bénévent l’Abbaye, 390.00 €
- Collège de Bourganeuf, 30.00 €
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019
MOTION CONTRE LE PROJET DE REORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE EN CREUSE
N° 2019.19
Préfecture le 05 avril 2019
La Nouvelle Aquitaine vient de présenter le 14 février 2019, à Guéret, le schéma d’organisation des transports scolaires pour la rentrée 2019 et les modifications qui devraient entrer en vigueur à compter de l’année scolaire 2022/2023.
A compter de 2019, ce règlement indique : « 195 € pour tout élève dérogatoire aux règles de transport scolaire ».
A compter de 2022, ce schéma prévoit :
1) En ce qui concerne le règlement de transport :
- « Ayant droit : domicile à plus de 3 kilomètres de l’établissement après un période transitoire de 3 ans » : les enfants autorisés à prendre le car dès lors qu’ils habiteront à 3 kilomètres de l’école (1 km actuellement) - « Accompagnateur obligatoire pour les maternelles dans les véhicules supérieurs à 9 places avec un coût financé à parité par la Région »
2) En ce qui concerne la tarification
- « Basée sur un quotient familial reconstitué » avec « tarification complémentaire suivante : non ayant-droit : 195 € »
3) Pour ce qui concerne les relations avec les Autorités Organisatrices de 2ème rang :
- Financement du service par les AO2 à partir de 2022, financement des dérogations au règlement de distance minimale domicile-établissement à 3 km »
Considérant que :
- Le département de la Creuse est un département rural qui ne bénéficie pas de transports en commun et en conséquence, certaines familles se retrouveront sans solution pour le transport de leurs enfants vers l’école,
- Les transporteurs passeront forcément devant des arrêts existants auparavant sans avoir le droit de s’arrêter et de prendre des enfants dès lors qu’ils n’habiteront pas à 3 kms de l’école. Au moment où des efforts sont demandés à tout un chacun pour limiter l’impact environnemental des véhicules cette décision relève d’un non-sens.
- Les principes d’égalités d’accès à l’enseignement et de l’égalité de traitement doivent s’appliquer pour le transport scolaire et exclure certains enfants dès lors qu’ils habitent entre 1 km et moins de 3 kms de l’école n’est tout simplement pas admissible.
- Les dérogations octroyées se verront appliquer un tarif unique de 195 € alors que le nombre de nos concitoyens creusois ont un pouvoir d’achat inférieur à la moyenne nationale.
- Le coût résiduel à charge des communes pour financer les accompagnements dès lors que des enfants de maternelle prennent le bus reste conséquent au moment où les diverses dotations baissent.
En conséquence :
Le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg réuni en séance le 21/03/2019,
REFUSE cette proposition de règlement,
DEMANDE au Conseil Régional de tenir compte de la spécificité de notre département rural et d’adapter en conséquence ce projet de règlement de transport scolaire.
LOCATION CHAPITEAU
N°2019.20
Préfecture le 05 avril 2019
Le Maire donne lecture d’un mail d’une association de Bénévent l’Abbaye souhaitant réserver les deux chapiteaux de la Commune de Le Grand Bourg le 17 août 2019
Après discussion, le Conseil Municipal,
ACCEPTE le prêt de ces deux chapiteaux aux conditions suivantes :
- Montant de la location de 200.00 €, montage, démontage et transport,
- Mise à disposition par l’association de deux personnes aidant au montage et au démontage, - Caution de 200.00 €, convention de location et assurance responsabilité civile.
Fin de séance 21 heures 30