Arrêté - Reunion du 12 avril 2022

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Arrêté - Reunion du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Celle. Lien du pdf (Arrêté - Reunion du 12 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Santé, Département

ALLIER

Arrondissement

MONTLUCON

Commune

LA CELLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2022

Nombre des Conseillers:

en exercice: 10

présents : 8

pouvoirs : 1

L'an deux mil vingt-deux, le douze avril, le Conseil

Municipal s'est assemblé salle polyvalente de la Mairie, à dix-neuf heures, sous la Présidence de Madame BOULON Elise, Maire.

Présents : Mmes BOULON Elise, BOUBAT Isabelle, DANIEL Marie-Noëlle, POIRET Pascale, MM LINTIGNAT Anthony, ROBLOT Claude, TAUVERON Claude, VALTON Jean-Pierre.

Absent ayant donné pouvoir : M. BAYLOT Éric (pouvoir donné à M. ROBLOT Claude)

Absent: M. BOUTET Jérôme

Secrétaire de séance : Mme DANIEL Marie-Noëlle

Date de la convocation : 05 avril 2022

OBJET: Approbation et vote du Compte Administratif 2021 - n°

2022-04-1

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2021 à l'ensemble des Conseillers et

arrête ainsi les comptes (en euros) :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévus : 409 363,00

Réalisé : 168 799,68

Reste à réaliser : 5 500,00

Prévus : 409 363,00

Réalisé : 137 446,30

Reste à réaliser : 0,00

Prévus : 586 964,00

Réalisé : 194 900,22

Reste à réaliser : 0,00

Prévus : 586 964,00

Réalisé : 621 536,89

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -31 353,38

Fonctionnement : 426 636,67

Résuitat global : 395 283,29Mme le Maire quitte la salle pour que les Membres présents passent au vote.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (8 voix pour) :

- _ VALIDE le Compte Administratif 2021 tel que mentionné ci-dessus, - _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

OBJET: Approbation et vote du Compte de Gestion 2021 - n°

2022-04-2

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. BOULEBBINA Mihoub à la clôture de l'exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Membres du Conseil en même

temps que le compte administratif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (9 voix pour) :

- VOTE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

OBJET : Affectation des résultats 2021 - n° 2022-04-3

Le Conseil Municipal :

- Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

-__ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, -__ Constatant que le compte administratif fait apparaître (en euros) :

- un excédent de fonctionnement de : 109 003,53 - un excédent reporté de : 317 633,14 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 426 636,67 - un déficit d'investissement de : 31 353,38 - un déficit des restes à réaliser de : 5 500,00 Soit un besoin de financement de : 36 853,38

DÉCIDE à l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021

comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 426 636,67

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 36 853,38

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 389 783,29

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 31 353,38OBJET: Fixation des taux d’imposition 2022 - n° 2022-04-4

Madame le Maire donne lecture aux Membres présents des taux d'imposition en vigueur, votés en 2021, à savoir :

- Taxe foncière sur le bâti : 32,27

- Taxe foncière sur non bâti: 34.40 %

Qui cet exposé et après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (9

voix pour) :

-_ DECIDE d'accepter ces taux pour l’année 2022,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'état 1259 COM.

OBJET: Subventions aux associations - n° 2022-04-5

Madame le Maire donne lecture, pour information, de la liste des subventions que la commune avait attribuées aux associations au cours de l'exercice 2021

Elle demande au conseil municipal de définir les subventions qu'il souhaite allouer pour l’année 2022

Mme BOUBAT Isabelle, présidente de l'Amicale La Celloise n'a pas pris part ni à la discussion, ni au vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (8 voix pour) :

- DÉCIDE d'attribuer les subventions suivantes (en euros) :

o Coopérative Scolaire Vieux Bourg 350.00

o Club de l'Amitié de La Celle 250.00

o Amicale La Celloise 250.00

o leBaràCelle 250.00

o Centre Social Rural de Marcillat 80.00

© Donneurs de sang bénévoles (Larequille) 50.00

o .Conservatoire des Sites de l'Allier 50.00

o Amicale des Sapeurs-Pompiers de Commentry 150.00

OBJET: Budget primitif 2022 - n° 2022-04-6

Après avoir donné lecture des différents chapitres, Madame le Maire soumet au conseil municipal l'approbation du budget primitif 2022 qui s'équilibre à :

Section de fonctionnement : 657 142,29 €

Section d'investissement : 476 086,67 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (9 voix pour) :

- _ APPROUVE les modalités de vote du budget 2022 suivantes : o Au niveau du chapitre pour la section fonctionnement,

o Au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- _ APPROUVE le budget primitif 2022

OBJET: Travaux de voirie « Le Bourg » — n° 2022-04-7

Madame le Maire informe les Membres présents que le Conseil Départemental a décidé, pour cette année, d'effectuer des travaux de revêtement de chaussée dans le Bourg de La CelleLa commune doit prendre en charge les traversées d'eaux pluviales, ainsi que les bordures.

Un devis a été demandé à la société ADN TP de Toulon sur Allier :

- Travaux de reprise de traversée et des bordures 9 136,00 €EHT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité (9 voix pour) :

Ÿ D'ACCEPTER le devis de la société ADN TP pour un montant total de 9136 € HIT., soit 10963,20 € TTC

“ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant

OBJET: Modifications des statuts de Commentry-Montmarault-

Néris Communauté - n° 2022-04-8

Depuis son déménagement du 1, Place Stalingrad au 22, Avenue Marx Dormoy à Commentry, les statuts de Commentry Montmarault Néris Communauté n'ont pas été modifiés dans ce sens.

L'adresse du siège ne correspondant pas, il convient de mettre à jour les statuts de

l'EPCI.

Ainsi, lors de sa séance du 6 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les

modifications suivantes :

Article 3 — SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 1, Place Stalingrad — 03600

COMMENTRY

serait remplacé par :

- Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 22, Avenue Marx Dormoy - 03600 COMMENTRY.

Avant d'être proposé à Monsieur le Préfet, cet avenant devra obtenir l'approbation des deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population de la Communauté, ou la moitié des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population.

Les communes ont 3 mois pour prendre leur décision à compter de la notification. A défaut, la décision est réputée favorable.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (9 voix pour) :

e APPROUVE la modification des statuts ;

e AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à

l'exécution de la présente délibération

OBJET: Soutien au service des urgences du Centre hospitalier

de MONTLUCON - NERIS-LES-BAINS - n° 2022-04-9

L'accès aux soins sur le territoire français est devenu de plus en plus compliqué. La répartition du personnel médical est trop inégale et conduit à l’apparition de désertsmédicaux. Cette situation est préjudiciable pour les populations. Dans l'Allier, l'agglomération montluçonnaise est particulièrement touchée par cette désertification. De nombreuses mobilisations citoyennes et de praticiens voient le jour depuis plusieurs années. La dernière en date aux mois de février-mars 2022 s'est accompagnée d’une grève de 100% du personnel du Centre Hospitalier de MONTLUCON -— NERIS-LES- BAINS. Elle avait pour objectif de s'opposer à la baisse drastique des effectifs du service des urgences qui font craindre sa fermeture prochaine.

Le Conseil départemental de l'Allier soutient la population et les professionnels de santé du CH de MONTLUCON -— NERIS-LES-BAINS.

La Commune de LA CELLE,

CONSIDERANT que le bassin de MONTLUCON où vivent près de 80 000 personnes,

est un pôle d'équilibre majeur dans l'Allier,

CONSIDERANT que le Centre hospitalier de MONTLUCON — NERIS-LES-BAINS, dont le rayonnement s’étend sur les départements limitrophes pour une population d'environ 150 000 personnes, est le pivot de la prise en charge hospitalière,

CONSIDERANT qu'il n'existe pas à proximité immédiate d'autres services d'urgences

vers lesquels se tourner, |

CONSIDERANT l'impossibilité technique pour les pôles hospitaliers voisins d’absorber les besoins non couverts par les urgences de MONTLUCON - NERIS-LES-BAINS, ainsi que leur éloignement, qui rend difficile une prise en charge rapide des patients,

CONSIDERANT les difficultés rencontrées depuis le regroupement des urgences psychiatriques au Centre hospitalier de MOULINS qui empêche un traitement efficace des patients et limite le travail des soignants monopolisés sur les routes,

CONSIDERANT que l’agglomération souffre d’un déficit chronique de personnel médical

depuis plusieurs années,

CONSIDERANT les risques sanitaires graves encourus par la population du fait de

l'absence de médecins,

CONSIDERANT les récents efforts déployés en lien avec l’ARS pour renforcer le pôle

d'imagerie médicale,

CONSIDERANT que les urgences de MONTLUCON — NERIS-LES-BAINS nécessitent normalement de plus de 20 équivalents temps plein pour assurer la prise en charge de 44 000 patients et effectuer les 1 150 sorties SMUR annuelles

Après en avoir délibéré,

DEMANDE de pérenniser le service des urgences par l'activation de l’ensemble des leviers disponibles, pour avoir des recrutements durables dans le temps,

DEMANDE de renforcer l'attractivité des postes non pourvus au Centre hospitalier de MONTLUCON -— NERIS-LES-BAINS pour trouver des renforts d'effectifs indispensables

à la survie des urgences,

DEMANDE que ces nouvelles embauches ne se fassent pas au détriment d’autres bassins de populations ni de leurs Centres hospitaliers notamment MOULINS et VICHY,

DEMANDE à court-terme une gestion concertée, pragmatique et efficace des effectifs médicaux sur l'ensemble du territoire bourbonnais pour donner la possibilité à des praticiens issus d’autres Centres hospitaliers bourbonnais, d'intervenir à MONTLUCON — NERIS-LES-BAINS s'ils en ont le temps et l'occasion,DEMANDE un développement équilibré de l'offre de soin sur le territoire bourbonnais.

La séance est close à 20h50

RECAPITULATIF

N° Objet Pages 2022-04-1 SpDropation et vote du Compte Administratif 2022-008

2022-04-2 SpDropation et vote du Compte de Gestion 2022-009

2022-04-3 |Affectation des résultats 2021 2022-010 2022-04-4 |Fixation des taux d'imposition 2022 2022-011

2022-04-5 | Subventions aux associations 2022-012 2022-04-6 |Budget primitif 2022 2022-013

2022-04-7 Travaux de voirie « Le Bourg » 2022-014 2022-04-8 Modifications des statuts de Commentry- 2022-015

TT Montmarault-Néris Communauté 2022-016 2022-04-9 Soutien au service des urgences du Centre 2022-017 TT hospitalier de MONTLUCON - NERIS-LES-BAINS 2022-018

ÉMARGEMENTS

Mme BOULON M. ROBLOT

Élise Claude

Maire 14 Adjoint

Mme BOUBAT M. LINTIGNAT

Isabelle Anthony

2ère Adjointe 3ème Adjoint

Mme DANIEL M. TAUVERON

Marie-Noëlle Claude

Conseillère Municipale Conseiller Municipal

M. VALTON M. BOUTET

Jean-Pierre Jérôme

Conseiller Municipal Conseiller Municipal

ABSENT

M. BAYLOT Éric

Conseiller Municipal POUVOIR

Mme POIRET

Pascale

Conseillère Municipale