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Déliberation - Reunion du 06 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Celle.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 06 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL MONTLUCON
Commune
LA CELLE
Séance du 06 avril 2023
Nombre des Conseillers:
en exercice: 10
présents : 9
pouvoirs : 1
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, le Conseil Municipal
s'est assemblé salle de réunion de la Mairie, à dix-neuf heures, sous la Présidence de Madame BOULON Elise, Maire.
Présents : Mmes BOULON Elise, BOUBAT Isabelle, DANIEL Marie-Noëlle, MM BAYLOT Éric, BOUTET Jérôme, LINTIGNAT Anthony, ROBLOT Claude, TAUVERON Claude, VALTON Jean- Pierre.
Absent ayant donné pouvoir : Mme POIRET Pascale (pouvoir donné à Mme BOUBAT Isabelle)
Absent :
Secrétaire de séance : M. LINTIGNAT Anthony
Date de la convocation : 30 mars 2023
OBJET: Remplacement de la porte d'entrée au 37 rue
Principale - n° 2023-04-1
Madame le Maire informe les Conseillers présents que la porte d'entrée de la location sise au 37 rue Principale est en très mauvais état et doit être remplacée.
Un devis a été demandé aux Etablissements Auriche de Malicorne pour un montant de 4 206,60 € HT, soit 4 627,26 € TTC
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (9 voix pour) :
-__ ACCEPTE le devis de Auriche pour un montant de 4 627,26 € TTC, - _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
OBJET: Cimetière : engazonnement dernière tranche - n° 2023-
04-2
Madame le Maire rappelle aux Membres présents qu'il reste la partie gauche à engazonner concernant le cimetière.
Ces travaux sont les derniers pour la restructuration du cimetière suite aux décisions prises en 2022 (enrobé + gazon).
Un devis a été établi par l'ADEM pour un montant de 4 435,56 €
Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (9 voix pour) :
- _ ACCEPTE le devis de l'ADEM pour un montant de 4 435,56 €, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant. OBJET: Participation financière à la protection sociale
complémentaire —- n° 2023-04-3
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-8,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du Comité technique en date du 09 mars 2023
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 voix pour)
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
- Le risque santé c'est-à-dire l'adhésion de l'agent à une assurance complémentaire santé de son choix
ARTICLE 2 : de fixer le niveau de participation, comme suit :
-__ Pour le risque santé : 40 € par agent et par mois (montant fixe), à effet du 01
janvier 2023
ARTICLE 3: d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette délibération.
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget
OBJET: Voirie 2023 - n° 2023-04-4
Madame le Maire informe les Membres présents qu'il a été demandé à l'AT.D.A. une estimation prévisionnelle pour les travaux de voirie 2023 concernant :
. VC11 — Chemin de Chenebras au Caffit pour 52368 € HT
. VC17 — Chemin de la Villonne pour 17986 € HT
Ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage, d’un coût de 4,5 %
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (9 voix pour) :
> ACCEPTE l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage par l'ATDA pour les voies mentionnées ci-dessus à hauteur de 4,5 % des travaux facturés, > DEMANDE une aide auprès du Conseil Départemental avec le dispositif « voirie »
> ACCEPTE de lancer des appels d'offre pour les 2 chemins mentionnés, > AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.
Arrivée de M. BOUTET Jérôme à 19h45 OBJET: Approbation et vote du Compte Administratif 2022 - n°
2023-04-5
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2022 à l'ensemble des Conseillers et
arrête ainsi les comptes (en euros) :
Investissement
Dépenses Prévus : 476 086,67 Réalisé : 95 968,34
Reste à réaliser : 105 972,00
Recettes Prévus : 476 086,67 Réalisé : 124 310,99
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 657 142,29
Réalisé : 192 247,67
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 657 142,29 Réalisé : 681 133,92
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 28 342,65
Fonctionnement : 488 886,25
Résultat global : 517 228,90
Mme le Maire quitte la salle pour que les Membres présents passent au vote.
Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité (9 voix pour) :
-__ VALIDE le Compte Administratif 2022 tel que mentionné ci-dessus, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
OBJET: Approbation et vote du Compte de Gestion 2022 - n°
2023-04-6
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le SGC de Montluçon à la clôture de l'exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Membres du Conseil en même temps que le compte administratif.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à Funanimité (10 voix pour) :
-_ VOTE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant. OBJET : Affectation des résultats 2022 - n° 2023-04-7
Le Conseil Municipal :
-__ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
-__ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, -__ Constatant que le compte administratif fait apparaître (en euros) :
- un excédent de fonctionnement de : 99 102,96 - un excédent reporté de : 389 783,29 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 488 886,25 - un excédent d'investissement de : 28 342,65 - un déficit des restes à réaliser de : 105 972,00 Soit un besoin de financement de : 77 629,35
DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 488 886,25
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 77 629,35
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 411 256.90
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 28 342,65
OBJET: Fixation des taux d'imposition 2023 - n° 2023-04-8
Madame le Maire donne lecture aux Membres présents des taux d'imposition en vigueur, votés en 2022, à savoir :
- Taxe foncière sur le bâti : 32,27 %
- Taxe foncière sur non bâti: 34.40 %
- Taxe d'habitation (*) : 19,73 %
() non soumise au vote depuis 2019
Ouf cet exposé et après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (10 voix pour) :
-__ DECIDE d'accepter ces taux pour l'année 2023,
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’état 1259 COM.
OBJET: Subventions aux associations - n° 2023-04-9
Madame le Maire donne lecture, pour information, de la liste des subventions que la commune avait attribuées aux associations au cours de l'exercice 2022
Elle demande au conseil municipal de définir les subventions qu'il souhaite allouer pour l'année 2023
Mme BOUBAT Isabelle, présidente de l'Amicale La Celloise n’a pas pris part ni à la discussion, ni au vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (9 voix pour) :
-__ DECIDE d'attribuer les subventions suivantes (en euros) : o Coopérative Scolaire Vieux Bourg 350.00
o Club de l'Amitié de La Celle 250.00
o Amicale La Celloise 250.00
o leBaräCelle 250.00
o IFI03 92.00
o Centre Social Rural de Marcillat 80.00
o Donneurs de sang bénévoles (Larequille) 50.00
o Conservatoire d'espaces naturels de l'Allier 50.00
o Amicale des Sapeurs-Pompiers de Commentry 150.00
OBJET: Budget primitif 2023 - n° 2023-04-10
Après avoir donné lecture des différents chapitres, Madame le Maire soumet au conseil municipal l'approbation du budget primitif 2023 qui s’équilibre à :
Section de fonctionnement : 701 974,90 €
Section d'investissement : 573 491,90 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (10 voix pour) :
- APPROUVE les modalités de vote du budget 2023 suivantes :
o Au niveau du chapitre pour la section fonctionnement,
© Au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- _ APPROUVE le budget primitif 2023
QUESTIONS DIVERSES :
+ RCVCB
La commune de la Celle s'est engagée dans une étude Reconquête Centres- Villes Centres- Bourgs financée par la Communauté de Communes.
L'atelier Montrottier a fait des propositions d’axes de travail qui ont été présentées en commission générale.
Les projets retenus pour l'étude seraient de réhabiliter le bâtiment Tschan pour proposer de l'habitat semi-collectif, transformer l'ancien presbytère en gîte équestre, aménager la salle à côté du cabinet infirmier la rendant disponible pour des vacations, construire un petit Kiosque à côté du terrain de pétanque, créer un verger communal, valoriser, étendre et requalifier les espaces publics autour de l'église.
La séance est close à 21h15