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Arrêté - AT2026 204 RGLT RUE SAINT HONORINE
unknown - DM2026 204
Déliberation - 2023 204
Déliberation - 204 2022 RH17
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 204 2022 RH17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 204-2022-RH17
SÉANCE EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2022
MISE EN PLACE DE VACATIONS D'UN INTERVENANT AU LAEP DE TAVERNY
L'an deux mille vingt deux, le 15 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 décembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PORTELLI Florence
• Mme MICCOLI Lucie par Mme LEFEVRES Estelle
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• M. COTTINET Thomas par Mme THOREAU Catherine
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20221215-1382-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 19 décembre 2022
Publication le : 19 décembre 2022
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°204-2022-RH17
Page 1 sur 3 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.
Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant que les lieux d’accueil enfants/parents (LAEP) sont ouverts à tous les petits enfants (moins de 4 ans ou moins de 6 ans selon les lieux) et aux adultes qui les accompagnent (parents, grands-parents, éventuellement assistantes maternelles, etc.) ;
Considérant que les intervenants en LAEP sont présents pour offrir un espace convivial et sécurisant de jeux et d’échanges ;
Considérant que les intervenants en LAEP peuvent être des professionnels de la petite enfance, du médical, du social, du jeu, des psychologues, des bénévoles, chacun possédant des savoirs et des savoirs-être liés à son champ de compétence, et devant être formé à la pratique d’accueillant en LAEP ;
Considérant que les accueillants sont disponibles et à l’écoute des familles, font le lien et valorisent la relation entre l’enfant et le parent, accueillent l’enfant, l’adulte et leur relation dans leurs spécificités culturelles, sociales et familiales ;
Considérant qu’il convient de fixer les conditions de recrutement et de rémunération des intervenants en LAEP ;
Considérant que la commune de Taverny organise les LAEP, à raison quatre séances de 3 heures 30 par semaine, 36 semaines par an ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 5 décembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le recrutement de vacataire pour assurer la mission d’intervenant en LAEP est approuvé, pour un volume annuel ne pouvant excéder 504 heures.
Article 2 :
La rémunération horaire de l’intervenant vacataire est fixée à 28 euros brut de l’heure, révisable en fonction de l’évolution du point d’indice.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°204-2022-RH17 Page 2 sur 3 Article 3 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tous documents y afférent.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au chapitre 012, charges de personnel, du budget des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°204-2022-RH17 Page 3 sur 3