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Déliberation - DM2024 258
Déliberation - DM2024 204
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 204)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
\il CA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .. Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 204
FORMATION DE « SPÉCIALISATION EN SOPHROLOGIE APPLIQUÉE À L'ACCOMPAGNEMT DES EMOTIONS »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relative aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 85-2021-RH05 du conseil municipal du 23 juin 2021, précisant les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF),
Considérant que la ville de Taverny a un intérêt de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d'un plan de formation pour les années 2024,
2025 et 2026;
Considérant qu'un agent de la ville de Taverny a formulé la demande de faire une formation via le compte personnel de formation (CPF) ayant pour thème «la spécialisation en sophrologie appliquée à l'accompagnement des émotions » ;
Considérant que SARL ESSA FORMATIONS propose cette formation ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de signer une convention avec l'organisme
SARL ESSA FORMATIONS ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2740274 -DNUTOCA - Zoû -CC
Réception en sous-préfecture le: {5 AVR. 2024
Publication le: {5 AVR 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1° :
La convention relative à la formation intitulée « la spécialisation en sophrologie appliquée à l'accompagnement des émotions », au profit d’un agent de la ville de Taverny, ainsi que ses éventuels avenants sont signés avec l'organisme SARL ESSA FORMATIONS sis 10, rue de la licorne à EMERAINVILLE (77184).
SIRET : 53104441000011
Article 2 :
La formation aura lieu du lundi 18 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024 à VINCENNES (94300).
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 700 € net (SEPT CENT EUROS NET). Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 27 mars 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024 - 204
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