Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Banque,
2025-079
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Lecture publique
DÉCISION N°2025-044
Objet: Convention de prêt de matériel de médiation numérique — Valise robotique
Sphero Iindi
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la conclusion de convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont
les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 OO0£€ par an, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, à l'exception des conventions cadres.
CONSIDERANT les éléments suivants :
Poursuivant le cycle d'initiation à la programmation d'objets numériques, la médiathèque des Mées
souhaite emprunter au Département des Alpes-de-Haute-Provence La valise robotique Sphero Indi
qui permet un apprentissage ludique des techniques de codage.
A cette fin, ce matériel sera emprunté gratuitement auprès de la médiathèque départementale 04.
Afin de conclure les modalités du partenariat, une convention doit être signée par les deux parties.
Cette convention, sans incidence financière, prévoit l'emprunt de ce matériel du 10 septembre
2025 au 11 mars 2026.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les thermes de la convention de prêt avec le département des Alpes-de-
Haute-Provence, telle que jointe en annexe.
ARTICLE 2 : De signer et d'autoriser Claude FIAERT, Vice-Président délégué, à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la convention citée ci-
dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
, RECU EN PREFECTURE
le 28/08/2025
L Ag Can ” .…t t-kehts
22_DN-004-20006/7457-20250825-DECIS ION_25 2025-080
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE:
TX NT
NOMENCLATURE N° : …
2.9 AOÛT 2025
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 28/08/2825
L Apps Mec aprés k bep te corn n
22_DN-004-20006/7457-20250825-DECIS I0ON_25 LPES DE HAUTE
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/08/2825
Application agréée E-egalte com
22_C0-004-200067437-20250825-DECISIO0ON_25
CONVENTION DE PRETS DE MATÉRIEL DE MÉDIATION NUMÉRIQUE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, ci-après dénommé « le Département », représenté par sa Présidente, Madame Eliane BARREILLE, habilitée par délibération de la Commission permanente du 24 mars 2023.
ET
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION représenté(e) par, Mme Granet désigné(e) dans la présente sous la dénomination « Emprunteur », d’autre part,
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le matériel de médiation numérique proposé par la Médiathèque départementale est réservé aux bibliothèques du département des Alpes de Haute-Provence.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des matériels de médiation numérique du Département.
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES DU PRET DE MATÉRIEL DE MÉDIATION NUMÉRIQUE DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Le Département met gratuitement à la disposition de l’emprunteur le matériel de médiation numérique Valise robotique Sphero Indi dont la fiche descriptive est annexée à la présente convention, du 10 septembre 2025 au 11 mars 2026 à la Médiathèque des Mées, sise 3, Rue de L'Ancien Hôpital 04190 Les Mées.
À titre exceptionnel, une prolongation pourra être consentie sous réserve de la disponibilité du matériel.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DE L’EMPRUNTEUR
L’emprunteur qui bénéficie du prêt de matériel de médiation numérique souscrit aux obligations suivantes :
- faire parvenir impérativement par courrier ou courriel, la demande de prêt ; - dans un second temps, faire parvenir l’attestation d’assurance clou à clou ; - mentionner le soutien du Département sur tout support publicitaire relatif à la manifestation ;
- valider et signer la présente convention ; , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/08/2825
tion ve E- Mecom
22_C0-004-2000674537-20250825-DECISIO0N_25
- transmettre par mail à la Médiathèque départementale la communication institutionnelle de l’évènement associé au prêt de ce matériel de médiation numérique.
ARTICLE 3. OBLIGATION DU DEPARTEMENT
Le Département doit communiquer à l’emprunteur la valeur du matériel à assurer ; l’emprunteur quant à lui doit fournir un document attestant de l’assurance de ce matériel.
ARTICLE 4. MODALITES RESERVATION, ENLEVEMENT, RESTITUTION
La demande de réservation doit s’effectuer le plus en amont possible de la manifestation. Elle ne prendra effet qu’à réception de l’ensemble des documents demandés (cf. article 2). L’annulation de la réservation, du fait de l’emprunteur, devra être signifiée par courrier et/ou mail dix jours ouvrables avant la date prévue de l’enlèvement.
Les rendez-vous relatifs à l’enlèvement et à la restitution du matériel sont fixés d’un commun accord entre l’emprunteur et la Médiathèque départementale.
Le transport devra s’effectuer dans un véhicule suffisamment spacieux par souci de protection. Le matériel de médiation numérique devra être conditionné et transporté conformément aux préconisations applicables à ce type de matériel.
La manutention, le chargement, le transport, le déchargement à l’enlèvement et au retour du matériel sont assurés, organisés et pris en charge financièrement par l’emprunteur.
Un contrôle de l’état du matériel de médiation numérique est fait au moment de l’enlèvement et à la restitution.
ARTICLE 5. UTILISATION
Le matériel de médiation numérique prêté est réputé en bon état et devra être restitué tel quel. Le matériel ne doit être en aucun cas modifié par l’emprunteur. Toute réparation ou remplacement rendus nécessaires par la faute de l’emprunteur lui sera facturé au prix de renouvellement.
Le matériel de médiation numérique ne peut être sous-loué, vendu, donné ou pris en gage. Si une dégradation quelconque était constatée, une indemnisation à hauteur de la valeur de remplacement serait exigée.
ARTICLE 6. ASSURANCE
Le matériel de médiation numérique emprunté est placé sous l’entière responsabilité de l’emprunteur dès lors qu’il sort des locaux de la Médiathèque départementale. L’emprunteur devra contracter toutes les assurances utiles clou à clou (transport et valeur des biens) et fournir la ou les attestations idoines (cf. article 2).
ARTICLE 7. RESPONSABILITES
La responsabilité du Département ne saurait être engagée suite à une mauvaise installation et/ou manipulation. Le transport est à la charge effective de l'emprunteur qui se charge de l'organiser avec ses propres moyens.
L’emprunteur en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. ; REÇU EN PREFECTURE !
le 28/08/2825
L Application agréée E-legalte com
22_C0-004-200067457-20250825-DECISI0N_25
ARTICLE 8. DUREE
La présente convention est conclue pour la durée du prêt. Elle prend effet à compter de sa signature entre les deux parties et s’achève à la restitution.
ARTICLE 9. REGLEMENT DES LITIGES
Les parties privilégieront la recherche de solutions amiables pour la solution des litiges.
En cas d'échec de la procédure de règlement amiable, les parties pourront saisir le juge compétent et pour les personnes publiques, dont le Département, émettre le cas échéant, un titre exécutoire.
Fait en deux exemplaires originaux, à Digne-les-Bains, le
Coordonnées de la personne à contacter pour l’enlèvement du matériel :
Héloïse GIESE / 04 92 30 07 64 / heloise.giese@le04.fr
La Présidente
du Conseil départemental des
Alpes de Haute-Provence,
Eliane BARREILLE
L’emprunteur,
La Présidente
de Provence Alpes Agglomération
Patricia GRANET
Cachet et qualité du signataire REÇU EN PREFECTURE
le 28/88/2825
tion agréée E-leq w:
DESCRIPTIF VALISE ROBOTIQUE 2
SPHERO INDI
Type d’élément Nom Valeur
2 Kit Sphero Indi Student
MD04-ROBOT-02
2 x 166.65 € TTC
2 x 199.99 € TTC
1 Valise Basetech Mallette Outdoor 73.14€ HT
87.80€ TTC
TOTAL
406.44€ HT
487.78 € TTC