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Déliberation - CRCM 2017 05 19
Déliberation - CRCM 2017 04 14
Déliberation - CRCM 2017 10 13
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2017 10 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
13
OCTOBRE
2017
s 5 © NN = 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
OCTOBRE
2017
SOMMAIRE
Présentation
de
l'analyse
financière
de
la Collectivité
par
le Trésorier
municipal
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales...
siennes
4
Commissions
Municipales
: Modification
de
la composition
7
Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
- Septembre
2017...
8
Attribution
de
l'indemnité
de
conseil
au
Trésorier
de
la Ville
d'Ambérieu-en-Bugey
9
Fourniture
de
denrées
alimentaires
surgelées
et fraîches
:
Marché
2014
— 2017
— Lot
n°4
—-
Charcuterie/Saucisserie
: Approbation
de
l'avenant
n°1
pour
résiliation
du
marché...
9
Aménagement
des
avenues
de
Lattre
de
Tassigny
et
Colonel
Chambonnet
— Approbation
du
plan
de
financement
et
demande
solde
du
fonds
de
concours
2015-2017
à la
CCPA
10
Projet
de
fourrière
municipale
— Saisine
pour
avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
LOCAUX
iii
enrreaeeeeirensenneeceneneeeeeeeeeneeeennnee
11
Délégation
de
service
public
: constitution
de
la commission
concession...
13
Modification
des
statuts
du
SIABVA
-— Réduction
des
compétences
— Modification
du
périmètre
usines
eines
14
Aménagement
d’un
Pôle
d'Echange
Multimodal
: Approbation
du
contrat
d'aménagement
de
gare
« études
»
iii
nee
16
Modification
des
statuts
de
la COPA...
issus
18
Convention
entre
la CCPA
et
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey
- Modalités
de
financement
des
actions
de
Politique
de
la Ville
et
stratégie
urbaine
20
Commande
publique
— Mise
en
place
d’une
prestation
de
service
— Convention
CCPA
—
Commune
d'Ambérieu-en-Bugey.......................
sise
21
Révision
du
PLU
-— Intégration
du
contenu
réglementaire
modernisé
........................................
22
Aménagement
d'une
habitation
en
établissement
recevant
du
public
—- Dépôt
des
demandes
d'urbanisme
anne se
MeeeeeneneeMincecoronnee
ee MO.
e.
R
A 24
SPL
OSER
— Rapport
des
mandataires
de
la collectivité
pour
l'exercice
2016
25
SEMCODA
-— Rapport
de
gestion
et
de
résultats
2016
— Présentation
au
Conseil
Municipal
... 26
Accord
sur
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
au
Syndicat
de
la rivière
d’Ain
aval
et de
ses
affluents,
en
charge
de
la GEMAPI
au
1°
janvier
2018...
28
Cession
d’un
délaissé
de
terrain
: Complément
à la
délibération
du
8 septembre
2017
29
Questions
diverses
sienne
29
Calendrier...
ss
iii
30 4/30 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2017
L'an
deux
mil
dix
sept,
le treize
octobre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Madame
CARTRON
qui
donne
procuration
à Madame
GRIMAL
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Madame
PONTAROLO
Madame
ERRARD
qui
donne
procuration
à Monsieur
CONSTANT
Madame
ARBORE
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
ABSENTS
:
Madame
JUNOD
Monsieur
IZOUGARHEN
Madame
LANTELME
FAISAN
Madame
ORDINAIRE
et
Monsieur
RIBIERE
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
08
septembre
2017
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
° Accord
sur
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
au
Syndicat
de
la rivière
d'Ain
aval
et de
ses
affluents,
en
charge
de
la GEMAPI
au
1°
janvier
2018
° Cession
d’un
délaissé
de
terrain
: Complément
à la
délibération
du
8 septembre
2017
Il précise
que
pour
des
raisons
informatiques,
la présentation
de
l'analyse
financière
de
la Collectivité
par
le Trésorier
municipal
est
reportée
à la
prochaine
séance.
Ainsi
modifié,
l'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
d'aborder
l'ordre
de
jour,
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Bernard
GUIFFRAY,
agent
communal
décédé
la semaine
dernière.
ps
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2617
2/30 Monsieur
ROUSTIT
demande
la parole
pour
évoquer
la préparation
de
la journée
d'action
du
personnel
de
la fonction
publique
au
cours
de
laquelle
il a
rencontré
des
ambarroises
et des
ambarrois
inquiets
du
devenir
du
service
public
en
général
mais
aussi
des
services
de
la Poste
dans
le quartier
gare
; d'après
certaines
informations,
en
janvier
2018,
le
bureau
de
poste
du
quartier
gare
réduirait
ses
services
en
vue
peut-être
d'une
fermeture
programmée.
Monsieur
ROUSTIT
ajoute
que
si ces
informations
sont
exactes,
il partage
cette
inquiétude
alors
que
nous
faisons
le maximum
pour
développer
ce
quartier.
Monsieur
ROUSTIT
demande
que
l'on
prenne
appui
sur
l'assemblée
communale
pour
dire
que
ce
service
a tout
son
utilité
dans
ce
quartier
où
il fait
bon
vivre.
Monsieur
le Maire
répond
que
dans
le cadre
de
la réflexion
menée
autour
de
l'aménagement
du
quartier
gare,
il a rencontré
plusieurs
fois
les
dirigeants
de
la Poste.
Monsieur
le Maire
souhaite
plutôt
parler
d'une
modification
et
d'une
augmentation
des
services
proposés
dans
le cadre
d'une
restructuration
de
la Poste.
Certes
le bureau
est
amené
à fermer
et
d'ailleurs
les
heures
d'ouverture
sont
déjà
très
aléatoires.
Au
cours
du
printemps
2017,
une
nouvelle
convention
nationale
a été
mise
au
point
prévoyant
l'implication
des
buralistes
dans
le service
de
la Poste,
aussi
bien
en
milieu
rural
qu'urbain
; une
proposition
a été
faite
en
ce
sens
au
buraliste
situé
en
gare
qui
a accepté.
Par
ailleurs
dans
le cadre
de
la réaffectation
des
locaux
d'ex
Pôle
Emploi,
propriété
de
la
SEMCODA,
des
discussions
sont
bien
avancées
en
vue
de
l'implantation
d'une
agence
bancaire,
activité
en
fort
développement
au
sein
de
la Poste
; cette
agence
nouvelle
serait
la
1°
du
département.
Monsieur
le Maire
souhaite
plutôt
parler
d'amplification
avec
10
emplois
créés
et une
amplitude
horaire
améliorée.
Monsieur
ROUSTIT
remercie
Monsieur
le Maire
de
ces
informations
qui
cependant
n'enlèvent
pas
ses
inquiétudes
sur
le maintien
de
la notion
de
service
public
; il estime
qu'on
ne
s'improvise
pas
en
quelques
semaines
« employé
de
service
public
».
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'on
ne
peut
pas
nier
les
évolutions
et
mutations
des
structures
et il
préfère
être
dans
l'accompagnement
de
ce
changement
avec
une
ouverture
plus
large,
de
nouveaux
services
et
une
activité
pérenne
et
identifiée.
Monsieur
ROUSTIT
s'il
reconnaît
qu'il
vaut
mieux
cela
que
rien,
ne
se
satisfait
cependant
pas
de
cette
démarche.
Monsieur
le Maire
conclut
en
soulignant
que
tout
cela
est
encore
au
conditionnel
et
qu'il
sera
complètement
rassuré
quand
tout
sera
en
place
; la
communication
sera
faite
en
temps
opportun
en
réunions
publiques
et
par
le biais
du
Conseil
Citoyen.
Madame
PIDOUX
demande
à quel
moment
les
questions
diverses
peuvent
être
posées.
Monsieur
le Maire
lui
propose
de
s'exprimer.
Madame
PIDOUX
souhaiterait
des
informations
sur
la mise
en
place
du
restaurant
scolaire
au
sein
de
la salle
des
Joyeux
Cosaques
: quel
montage,
quelle
organisation,
quel
coût
? Quel
devenir
pour
cette
salle
ouverte
au
public
?
3/30 Monsieur
BLANC
répond
à ses
différentes
interrogations.
La
Commune
va
louer
la salle,
le temps
de
la restauration
méridienne
à
l'association
gestionnaire.
Cette
location
n'empêchera
en
aucune
manière
l'utilisation
par
d'autres
publics.
Une
convention
en
cours
de
finalisation
régira
les
différentes
questions
techniques,
financières
et
de
cohabitation
; quant
au
coût
il correspondra,
sur
la base
d'une
location
journalière
au
coût
des
transports
actuels
des
enfants
de
Tiret
au
restaurant
scolaire
des
Echelles.
Toutefois,
le confort
pour
les
enfants
est
incontestable
:
aller
et
retour
à pied
avec
une
grande
proximité
au
retour,
possibilité
pour
les
enfants
d'avoir
un
temps
de
repos.
En
ce
qui
concerne
le délai
d'ouverture,
il est
pour
l'instant
conditionné
aux
contraintes
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
et de
sécurité
en
cours
de
réalisation.
Le
matériel
municipal
sera
stocké
dans
des
conteneurs.
Sur
le plan
de
la cuisine
et de
l'hygiène
(méthode
HACCP)
il s'agit
d'un
restaurant
satellite
comme
les
autres.
Enfin,
le lave-vaisselle
a été
acquis
par
l'association
qui
se
verra
attribuer
par
la commune
une
subvention
de
50%,
ce
matériel
étant
en
utilisation
partagée.
Eu
égard
aux
contraintes
techniques
liées
au
bâtiment,
Monsieur
BLANC
ne
s'avance
pas
sur
la date
d'ouverture
qui
pourra
d'ailleurs
s'effectuer
à tous
moments
au
cours
de
l'année
scolaire.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
e Signature
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
dans
le cadre
la réhabilitation
et
l'extension
de
la Médiathèque
municipale
pour
la fourniture
et
l'installation
de
la
technologie
RFID
(identification,
protections
antivol
et
automatisation
des
prêts
de
documents)
avec
la Société
BIBLIOTHECA
FRANCE
à Nanterre
(92),
moyennant
un
coût
total
de
23
755.08
€ HT.
e Signature
d’un
acte
de
sous-traitance
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
BOURGEOIS
de
Vaulx-en-Velin
concernant
les
travaux
de
restauration
du
Château
des
Allymes,
lot
n°2,
charpente
bois,
menuiseries
bois
et
couverture
ardoises
tuiles
plomb.
Aux
termes
de
cet
acte
l’entreprise
CANET
Menuiserie
de
Misérieux
(01)
est
chargée
de
la restauration
de
quatre
paires
de
volets,
du
portail
de
l'entrée
principale,
de
la porte
d'accès
au
logis
et
de
la réalisation
de
huit
paires
de
volets,
d'une
porte
de
chêne,
d’un
plancher
de
circulation
des
combles
y compris
garde-corps.
e Signature
du
règlement
de
fonctionnement
de
la MPE
« l'Arc
en
Ciel
» modifié
:
æ Précision
sur
le protocole
de
sécurité
/ sûreté
qui
doit
être
mis
en
place
dans
la structure
pour
les
enfants
Précision
sur
les
absences
non
signalées
des
enfants
Modification
de
la liste
des
maladies
contagieuses
entraïnant
une
éviction
demandée
par
le médecin
de
l’établissement
cm y
4/30
ES
PE
Lee
mo
amont
s à
des
Lun
grimit
À Er:
domine
dal
ei
2
bagues
TE
US
Compte
rendu
du
Conseië
Minicinal
du
43
octobre
2057 e Signature
du
règlement
intérieur
de
temps
d'accueil
périscolaire
modifié
pour
intégrer
les
tranches
horaires
telles
que
prévues
pour
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2017
e Signature
d’une
convention
tripartite
d'utilisation
du
Centre
Nautique
Bugey-Côtière
-
Commune
- Société
Equalia
- Syndicat
Mixte
établissant
les
modalités
d'utilisation
du
site
par
les
éducateurs
territoriaux
d'Ambérieu-en-Bugey
pour
leurs
entrainements
à la
natation e Signature
d’un
bail
pour
la location
à M.
Franck
BIESCHEL
du
garage
n°
6 sis
dans
l'enceinte
de
la caserne
du
PSIG,
3 avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
compter
du
1er
septembre
2017,
moyennant
le loyer
mensuel
de
37,01
€ ;
+ Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1. 10. 11.
F4
ua
2
née
Comes
rence
La
maison
d'habitation
sise
12
chemin
de
Chagneux,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AY
n°
334,
346,
341
et 338,
d'une
surface
totale
de
773
m°,
ainsi
qu'1/5°"€
indivis
des
parties
communes
cadastrées
section
AY
n°
336,
347,
348,
349
et
350,
moyennant
le prix
de
228
00
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
24
rue
des
Plattes,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
228
et 579,
d’une
surface
de
71
m?,
moyennant
le prix
de
106
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
98
rue
de
Vareilles,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°
310
d'une
surface
de
56
m2,
ainsi
que
le terrain
non
bâti
cadastré
section
BE
n°
33
sis
lieudit
« Vareilles
» d’une
surface
de
191
m?,
moyennant
le prix
de
166
000
€ ;
Les
lots
n°
3 (appartement)
et
14
(emplacement
de
stationnement)
de
la copropriété
sise
3 avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS
n°
476
et
645,
moyennant
le prix
de
109
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
54
rue
Marcel
Démia,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
1078
et
1093,
d'une
surface
de
609
m°,
moyennant
le prix
de
200
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
101
route
du
Maquis,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
608,
d'une
surface
de
1 198
m2,
moyennant
le prix
de
262
000
€ :
La
maison
d'habitation
sise
16
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
165,
d'une
surface
de
231
m?,
moyennant
le prix
de
179
900
€ ;
Les
lots
n°
n°
1 (cave),
10
(escalier),
11
(hall),
5 (2
greniers),
4 (appartement),
9 (cuisine)
et
12
(salle
de
bains)
de
la copropriété
sise
12
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AN
n°
112
et 399p,
moyennant
le prix
de
47
000
€ ;
Le
bâtiment
sis
9004
rue
André
Citroën,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
383,
d'une
surface
de
3 000
m2,
moyennant
le prix
de
350
000
€ ;
Les
lots
n°
56
et 57
(locaux
commerciaux)
de
la copropriété
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1156,
sise
lieudit
« Clos
de
Tiret
», moyennant
le prix
de
145
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
24
avenue
Jules
Pellaudin,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
1187,
d'une
surface
de
860
m?,
moyennant
le prix
de
183
000
€ ;
nn
5/30
5
pêrs
ET
y
LE
Ki
rprémipnmet
plis
SUR
gra
be ge
FÉ
sou
Conset
Municiual
du
13
octobre
20177 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28.
Les
lots
n°
4 (appartement)
et 13
(stationnement)
de
la copropriété
sise
3ter
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS
n°
476
et 645,
moyennant
le prix
de
84
800
€ ;
Le
lot
n°
12
du
lotissement
l'Aquarelle
d’une
surface
de
841
m?,
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», moyennant
le prix
de
113
800
€ ;
Le
lot
n°
9 du
lotissement
l’Aquarelle
d’une
surface
de
340
m°,
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», moyennant
le prix
de
53
100€;
Le
lot
n°
8 du
lotissement
l'Aquarelle
d’une
surface
de
369
m?,
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», moyennant
le prix
de
58
100
€;
Le
lot
n°
7 du
lotissement
l'Aquarelle
d’une
surface
de
349
m?,
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», moyennant
le prix
de
55
900
€ ;
Le
lot
n°
4 du
lotissement
l'Aquarelle
d’une
surface
de
624
m?,
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
BC
n°
823
sise
lieudit
« Le
Plâtre
», moyennant
le prix
de
97
300
€;
La
maison
d'habitation
sise
316
rue
des
Vignes,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1112,
d'une
surface
de
415
m?,
moyennant
le prix
de
219
000
€ ;
Un
terrain
non
bâti
de
185
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
959
et
962,
sises
lieudit
« Sur
Mollon
», moyennant
le prix
de
3 200
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
3 rue
André
Lemitre,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
130,
d'une
surface
de
521
m?,
moyennant
le prix
de
195
000
€ ;
Le
lot
n°
1 (appartement)
de
la copropriété
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
541
et
543,
sise
1 rue
de
la Croix
Saint
Georges,
moyennant
le prix
de
155
000
€ ;
Le
terrain
à bâtir
cadastré
section
AX
n°
1127,
lot
n°
25
du
lotissement
« Le
Domaine
de
Luisandre
», d'une
surface
de
818
m2,
moyennant
le prix
de
130
000
€ ;:
Le
terrain
à bâtir
cadastré
section
AX
n°
1080
et
1132,
lot
n°
29
du
lotissement
« Le
Domaine
de
Luisandre
», d'une
surface
de
817
m?,
moyennant
le prix
de
127
500
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
9 allée
De
Boissieu,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
25,
d'une
surface
de
549
m2,
ainsi
que
549/6727
à titre
indivis
du
passage
à usage
de
chemin
cadastré
section
BS
n°
23,
moyennant
le prix
de
153
847
€;
La
maison
d'habitation
sise
3 chemin
de
la Combette,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
853,
d’une
surface
de
745
m?,
ainsi
qu’1/3
indivis
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
855,
d'une
surface
totale
de
253
m°,
moyennant
le
prix
de
230
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
8 rue
du
Pont,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
208,
d'une
surface
de
386
m°,
moyennant
le prix
de
180
000
€;
Les
lots
n°
2 (appartement)
et 1
(garage)
de
la copropriété
sise
25
rue
Reine
Clotilde,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BM
n°
76,
moyennant
le prix
de
145
000
€ ;
Une
grange
et
un
terrain
sis
10
rue
de
la Bâtisse,
édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BR
n°
650
et 491,
d’une
surface
totale
de
795
m?,
moyennant
le prix
de
90
000
€ ;
FOIT
6/30 29. 30. 31. 32. 33. 34.
La
maison
d'habitation
sise
22
lotissement
« En
Marmoerain
», édifiée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
1094,
d’une
surface
de
335
m°,
moyennant
le prix
de
209
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
2B
rue
du
Tiret,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
296,
d’une
surface
de
134
m?,
moyennant
le prix
de
169
000
€ ;
Les
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
BM
n°
126
et
127,
d’une
surface
totale
de
323
m2,
moyennant
le prix
de
2 000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
12
rue
Saint
Exupéry,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
97,
d’une
surface
de
581
m2,
moyennant
le prix
de
200
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
93
allée
de
l'Etrac,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°
210,
d’une
surface
de
514
m2,
moyennant
le prix
de
85
000
€ ;
Le
terrain
non
bâti
cadastré
section
AT
n°
865
m2,
sis
lieudit
« Sous
la Chaume
»,
d'une
surface
de
2 m?,
moyennant
le prix
de
1 €.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
1 - EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
4 - COMMISSIONS
MUNICIPALES
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à l'intégration
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Madame
Marie
CALENDRE,
il est
proposé
d’acter
sa
participation
aux
Commissions
Municipales
telles
qu'indiquées
ci-après.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
modifications
suivantes
dans
la composition
des
commissions
municipales
:
Madame
Marie
CALENDRE
est
membre
des
Commissions
:
VVYNVYNY
Lg
8.
£
pers
Éomyeaensé
Rs
vou bet
È
ge À
mmbonk
me)
Compte
rendu
du
Conseil
Mumciai
du
V3
octobre
2017
Culture
et
Communication
Affaires
Sociales
Jeunesse
et
Affaires
scolaires
Solidarité
Intergénérationnelle
Animation
de
la Ville,
Quartiers,
Fêtes
et
Cérémonies
7
7/30 2 - ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
A LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
—
SEPTEMBRE
2017
Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'ÉSPACE
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
du
mois
de
septembre
2017
:
montant
| Utilisation
Conditions
ORGANIS
NAT
ATE
,
v.Totale!
ATEUR
URE
D
$
location
Autres
Sub
d'Attribution
Après-midi
:
Clapa
récréative
6-sept-17
90,00
90,00
€
Convention
Éne
— des
donneurs
de |
Dh
du sang
|
11-sept-17
| 300,00
300,00€|
Convention
Après-midi
-
Clapa
récréative
13-sept-17
90,00
90,00
€
Convention
Après-midi
.
Clapa
récréative
20-sept-17
90,00
90,00
€
Convention
Amicale
des
Sapeurs
Congrès
22
et
23
Gratuité
Pompiers
départemental
sept
2 575,00
800,00
8 375,00
€
exceptionnelle
Après-midi
.
Clapa
récréative
27-sept-17
90,00
90,00
€
Convention
Accueil
à
a
Comité
de Jumelage
délégation
| 29-sept-17
150,00
150,00€|
1ère
gratuité
Mering
semaine
.
.
1ère
gratuité
Club
Ambarrois
de
tennis
Loto
29-sept-17
1 050,00
1 050,00
€
weekend
TOTAL
|
4435,00
|
800.00
€
5 235,00
€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
de
manifestations
au
sein
de
l'ESPACE
1500
une
subvention
égale
au
montant
facturé,
au
titre
de
la location
des
installations
et
des
prestations
« son
et
lumière
» pour
les
utilisateurs
du
mois
de
septembre
2017,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
soit
:
- 4435.00
€ au
titre
des
installations,
-
800.00
€ au
titre
prestations
son
et lumière.
2 —-DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
8/30 3 - ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
TRESORIER
DE
LA
VILLE
D’AMBERIEU
EN
BUGEY
Madame
CASTELLANO
rappelle
que
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
aux
trésoriers
exerçant
les
fonctions
de
Receveur
Municipal
autorisés
à fournir,
sur
la demande
de
la
commune,
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable. Cette
indemnité
étant
liée
à la
personne
même
du
trésorier,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le taux
de
l'indemnité
qu'il
souhaite
allouer
à Monsieur
Christian
LAMUR,
affecté
à la
trésorerie
d’Ambérieu
en
Bugey
depuis
le 1°’
janvier
2017.
La
décision
prise
sera
acquise
au
Comptable
pendant
toute
la durée
du
mandat
de
la présente
assemblée.
Elle
ne
peut
être
supprimée
ou
modifiée
pendant
cette
période
que
par
une
nouvelle
délibération
dûment
motivée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à Monsieur
Christian
LAMUR,
trésorier
municipal,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
9 octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
de
verser
à Monsieur
Christian
LAMUR,
receveur
municipal
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey,
l'indemnité
de
conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
2 —
DIT
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 dudit
arrêté.
3 —
ACCORDE
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
% par
an
4 -
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
SURGELEES
ET
FRAICHES
— MARCHÉ
2014/2017
— LOT
N°
4 -
CHARCUTERIE/SAUCISSERIE
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
POUR
RESILIATION
DU
MARCHE
Monsieur
BLANC
expose
par
délibération
en
date
du
28
octobre
2013,
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
l'attribution
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
17
octobre
2013,
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
surgelées
et fraîches,
lot
n°4:
charcuterie,
saucisserie
pour
les
services
de
la restauration
collective
et petite
enfance,
et
a
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché.
Ce
marché
a été
conclu
avec
la Société
FROMENT
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° janvier
2014
jusqu’au
31
décembre
2014,
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
pour
trois
nouvelles
périodes
d'une
année
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2017.
Par
ordres
de
reconduction
le marché
a été
reconduit
d'année
en
année
jusqu'au
31
décembre
2017.
13
octobre
2017
9/30
Lee
bm
porte
rhie
L'amant
RAcisinienunt
4 D mpnbenlmeux
CHINA
T
Compte
randu
du
Consei
Muñicioai
du
43
actotre
2037 Par
courrier
en
date
du
10
juillet
2017,
la Société
FROMENT
a informé
la
Commune
sur
sa
cessation
d'activité
au
30
juin
2017
et
de
ce
fait,
ne
pas
poursuivre
l'exécution
du
marché.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
lors
sa
réunion
en
date
du
20
septembre
2017
a émis
un
avis
favorable
sur
la conclusion
de
l’avenant
n°1.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
surgelées
et fraîches,
lot
n°4
: charcuterie,
saucisserie
portant
résiliation
au
30
juin
2017
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
Pavis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
20
septembre
2017
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
surgelées
et
fraîches,
lot
n°4
: charcuterie,
saucisserie,
résiliant
ledit
marché
au
30
juin
2017.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à intervenir
et
tous
les
documents
s’y
rapportant. 5 _-
AMENAGEMENT
DES
AVENUES
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
ET
COLONEL
CHAMBONNET
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
SOLDE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2015-2017
À LA
CCPA
Monsieur
DE
BOISSIEU
expose
que
par
délibération
en
date
du
10
mars
2017,
le
Conseil
Municipal
a été
informé
de
la signature
d'un
marché
public
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
d'aménagement
des
avenues
de
Lattre
de
Tassigny
et Colonel
Chambonnet
avec
le bureau
d’études
Dynamic
Concept,
moyennant
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
22
000.00
€ HT
calculé
sur
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
1 000
000
€ HT.
La
commune
d'Ambérieu-en-Bugey,
disposant
d’un
solde
de
91
498.00
€ sur
le
fonds
de
concours
2015-2017
de
la CCPA,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
l’affecter
au
plan
de
financement
des
travaux
d'aménagement
des
avenues
de
Lattre
de
Tassigny,
Colonel
Chambonnet
et
d'approuver
le plan
de
financement
selon
le tableau
suivant
:
Montant
prévisionnel
Fonds
de
concours
2015-
Fonds
propres
de
la
des
travaux
HT
2017
- CCPA
Commune
1 000
000.00
91
498.00
908
502.00
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
10/30
sortes
amet
LA
Be AE
on mb
lens
PRE
CE
Se
misent
À
À
En Pis
enriaseeres
CAÈ
LU
LONSE
FE
ai
du
53
cintre
2017 La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
4 —-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
concernant
les
travaux
d'aménagement
des
avenues
De
Lattre
de
Tassigny
et Colonel
Chambonnet.
2-—
SOLLICITE
auprès
de
la CCPA
le solde
du
fonds
de
concours
2015-2017,
soit
la somme
de
91
498.00
€.
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
A la
question
de
Madame
PIDOUX
sur
la présentation
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
commission
généralisée
aura
lieu
sur
ce
sujet
le
mardi
7 novembre
prochain
à 18
h O0.
6 - PROJET
DE
FOURRIERE
MUNICIPALE
— SAISINE
POUR
AVIS
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Monsieur
GUEUR
expose
que
face
aux
difficultés
de
faire
respecter
les
arrêtés
de
stationnement
lors
des
marchés,
des
fêtes,
des
cérémonies,
et,
face
à la
présence
de
voitures
en
stationnement
abusif,
la commune
d'Ambérieu
en
Bugey
a jugé
nécessaire
de
créer
une
fourrière
automobile.
La
création
d’une
fourrière
suppose
la mise
en
place
d'espace
clôturé
répondant
aux
dispositions
législatives
et règlementaires
relatives
à la
protection
de
l’environnement.
II
est
également
nécessaire
de
prévoir
une
organisation
pour
sa
gestion
et l'exercice
des
prestations
d'enlèvement,
de
transport,
de
gardiennage
et de
restitution
des
véhicules
mis
en
fourrière.
Les
gardiens
de
fourrière
et
les
installations
doivent
recevoir
un
agrément
préfectoral
conformément
à l’article
R325-24
du
Code
de
la Route.
La
commune
d'Ambérieu
en
Bugey
ne
disposant
ni des
installations,
ni des
équipements
ni du
personnel
qualifié
pour
ce
service
public,
il est
envisagé
de
recourir
à une
délégation
de
service
public
confiant
la fourrière
municipale
à des
entreprises
privées
de
remorquage
ou
des
garages
existants
dans
le secteur
surtout
en
raison
de
la proximité
de
l'autoroute
A 42. ll ressort
des
dispositions
des
articles
L. 1411-4
et L1413-1
du
code
général
des
collectivités
locales,
que
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
consultée
sur
tout
projet
de
délégation
avant
que
le Conseil
Municipal
ne
se
prononce
sur
le principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
saisir
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
avis
sur
le projet
de
fourrière
municipale.
re 2017
11/30
Compte
rendu
du
Consei
Mu La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
de
saisir
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
avis
sur
le
projet
de
fourrière
municipale
à Ambérieu
en
Bugey
Monsieur
ROUSTIT
estime
regrettable
que
des
communes
de
notre
importance
ne
puissent
assurer
la gestion
directe
de
ce
type
de
service
; il comprend
bien
que
les
baisses
successives
et répétées
des
dotations
viennent
obérer
les
capacités
financières
des
collectivités
; néanmoins,
Monsieur
ROUSTIT
estime
cela
regrettable
d'autant
que
pour
le
privé,
il s'agit
d'une
activité
plutôt
« juteuse
».
Monsieur
GUEUR
répond
que
lors
du
sourcing
effectué
auprès
des
garagistes,
il
leur
a été
demandé
de
ne
pas
faire
trop
de
frais
d'investissement
dans
un
1°
temps
afin
de
voir
comment
cela
évolue
; il
leur
a été
conseillé
que
cela
soit
une
activité
annexe
; quant
aux
tarifs,
ils
sont
imposés
par
l'Etat.
Madame
CASTELLANO
ne
peut
laisser
dire
que
si cette
activité
est
assurée
par
le privé
alors
elle
est
« juteuse
» ; elle
ajoute
que
si les
dotations
des
collectivités
baissent
c'est
que
des
services
faits
par
des
collectivités
ont
coûté
une
fortune
aux
contribuables
mais
cette
époque
est
terminée
!
Madame
CASTELLANO
se
réjouit
de
cette
initiative
car
cela
fait
des
années
qu'on
essaie
la mettre
en
place.
Monsieur
NAVARRO
s'il
soutient
le projet
ajoute
qu'il
est
facile
dans
le domaine
de
l'eau
ou
des
gens
du
voyage
de
constater
que
le privé
trouve
son
compte
dans
les
DSP.
Monsieur
le Maire
conclut
en
soulignant
qu'on
est
dans
ce
domaine,
dans
des
compétences
et
des
moyens
bien
particuliers
pour
fonctionner
et
ajoute
que
l'on
a attendu
un
an
et
demi
pour
qu'une
entreprise
ait
enfin
l'agrément
de
la Préfecture
!
12/30
D 7_-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
CONCESSION.
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à l’article
L. 1411-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la commission
Concession,
compétente
en
matière
de
délégation
de
service
public,
est
composée
outre
le
Maire
ou
son
représentant,
de
5 membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à cette
élection
étant
précisé
que
le nombre
de
candidats
présenté
sur
une
liste
peut
être
inférieur
à 5.
Liste
proposée
:
Candidats
Titulaires
Suppléants
Daniel
GUEUR
Jean
NAVARRO
Christian
de
BOISSIEU
Josiane
ARMAND
Philippe
DI
PERNA
Louisette
LE
BRIQUER
Joël
GUERRY
Sylvie
SONNERY
Michel
CONSTANT
Michel
CHABOT
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: ........................,....
30
Bulletins
blancs
ou
nul
...............,.,.....
Nombre
de
voix
obtenues
...................
1-
A l'issue
du
vote,
la composition
de
la commission
Concession
s'établit
comme
suit
:
déesse
rene
eeenneesseenees
.30
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Daniel
GUEUR
Jean
NAVARRO
Christian
de
BOISSIEU
Josiane
ARMAND
Philippe
DI
PERNA
Louisette
LE
BRIQUER
Joël
GUERRY
Sylvie
SONNERY
Michel
CONSTANT
Michel
CHABOT
2-
Ilest
précisé
que
le Maire
est
Président
de
cette
commission
Concession
et
qu'il
pourra
être
représenté
par
Monsieur
Gilles
PIRALLA. 8 - MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIABVA
— REDUCTION
DES
COMPETENCES
ET
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l’Albarine
(SIABVA)
est
un
syndicat
mixte
à la
carte
disposant
de
deux
blocs
de
compétences
fixés
dans
l’article
lit de
ses
statuts
à savoir
:
- Contrat
de
rivière
et gestion
des
cours
d'eau
- Gestion
de
l'assainissement
non
collectif
La
compétence
« GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
GEMAPI,
est
attribuée
par
la
loi
aux
intercommunalités
à
compter
du
1"
janvier
2018. Ces
compétences
comprennent
:
- __L’aménagement
d'un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
- L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau
;
- La
protection
et la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
- La
défense
contre
ies
inondations
et
contre
la mer.
Afin
de
prendre
en
compte
cette
évolution
législative,
un
projet
a été
construit
avec
les
intercommunalités,
les
syndicats
actuels
et les
partenaires
prévoyant
la création
d’un
nouveau
syndicat
mixte
fermé
(dénommé
ci-après
SM-GEMAPI)
pour
mettre
en
œuvre
les
compétences
GEMAPI
à l'échelle
des
EPCI
suivants
pour
la partie
de
leur
territoire
incluse
dans
le bassin
versant
de
l'Ain
et des
affluents
du
Rhône
:
La
Communauté
de
Communes
de
Portes
du
Jura
La
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
La
Communauté
de
Communes
de
la Région
d'Orgelet
La
Communauté
de
Communes
de
la Dombes
La
Communauté
de
Communes
de
la Petite
Montagne
La
Communauté
de
Communes
du
Plateau
d'Hauteville
La
Communauté
de
Communes
du
Haut
Bugey
ce Communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
resse
La
Communauté
de
Communes
de
Rives
de
l'Ain
Pays
du
Cerdon
Aussi, CONSIDERANT
l’arrivée
à son
terme
du
Contrat
de
rivière
Albarine
2011
— 2016
prochainement
clôturé
par
une
étude
de
bilan,
CONSIDERANT
la mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2018
de
l’article
56
de
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
modifiant
l’article
L211-7
du
Code
de
l’environnement
pour
confier
les
compétences
relatives
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et à
la prévention
des
inondations
(GEMAP1)
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
correspondant
aux
alinéas
1, 2,
5 et
8 de
l’article
L211-7
du
code
de
l'environnement,
14/30
+
sie
ve
Ji
plis
Éeurmanenii
À Arsenal
pdes CCE
mme
RES
Lornpte
rençu
du
Lonsei
Municins
du
té
gctoirs
20; CONSIDERANT
le projet
d'organisation
des
compétences
GEMAPI
à l'échelle
de
la rivière
d'Ain
(dans
le Département
de
l'Ain)
et de
ses
affluents
(Albarine,
Suran,
Lange,
Oignin,
affluents
du
Rhône)
actuellement
soumis
à la
validation
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
devant
porter
création
du
SM-GEMAPI
au
1°
janvier
2018,
Il est
proposé
:
- De
réduire
les
compétences
du
SIABVA
et
d'abandonner
le bloc
de
compétences
« Contrat
de
rivière
et gestion
des
cours
d’eau
» de
façon
concomitante
à la
création
d’un
syndicat
mixte
fermé
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
prévention
des
inondations
;
- De
transférer
au
SM-GEMAPI
les
propriétés
foncières,
les
biens
meubles
et
immeubles
détenus
par
le SIABVA,
le personnel
affecté
au
bloc
de
compétences
« contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d’eau
», les
archives,
les
droits
et
obligations
découlant
des
contrats,
emprunts,
marchés,
les
droits
à subventions
et
au
fond
de
compensation
de
la TVA,
les
excédents
budgétaires.
Le
SM-GEMAPI
se
substituera
donc
au
SIABVA
dans
tous
ses
droits
et
obligations
pour
ce
qui
concerne
la compétence
« Contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d'eau
».
Le
SIABVA
ne
disposera
plus
que
d’un
seul
bloc
de
compétence
: gestion
de
l'assainissement
non
collectif.
Les
références
au
bloc
de
compétence
« Contrat
de
rivière
et gestion
des
cours
d'eau
» sont
retirées
des
statuts
et
transférées
de
plein
droit
au
SM-GEMAPI.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
la modification
des
statuts
du
SIABVA.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
ACCEPTE
la réduction
des
compétences
du
SIABVA
par
l'abandon
du
bloc
de
compétences
« Contrat
de
rivière
et gestion
des
cours
d’eau
» de
façon
concomitante
à la
création
d’un
syndicat
mixte
fermé
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
2 -
APPROUVE
les
conditions
de
transfert
présentées
relatives
à la
compétence
« Contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d’eau
»
3 —
APPROUVE
le projet
de
statuts
du
SIABVA
annexé
à la
délibération
du
14
septembre
2017
Monsieur
le Maire
souligne
qu'au
sein
de
ce
nouveau
syndicat,
la CCPA
sera
majoritaire
eu
égard
à la
longueur
des
rives
de
l'Ain
et
le SIABVA
ne
subsistera
que
pour
le
SPANC. ©
€
3
actabre
201
15/30
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2047 Monsieur
NAVARRO
tient
à souligner
le travail
réalisé
par
le SIABVA
et
s'inquiète
de
ce
regroupement
qui
va
créer
une
véritable
« usine
à gaz
» très
éloignée
du
terrain.
Il s'agira
d'un
groupement
très
politique
où
les
enjeux
du
terrain
passeront
au
second
plan.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
rejoint
ce
point
de
vue
et que
la question
a fait
débat
en
CCPA
... malheureusement
c'est
la loi
!
Monsieur
le Maire
souligne
que
la chance
de
notre
territoire
c'est
que
la CCPA
soit
majoritaire
dans
le conseil
syndical.
Monsieur
GUERRY
tient
à formuler
la même
remarque
eu
égard
au
travail
réalisé
;
il estime
que
cette
nouvelle
structure
va
perdre
cette
proximité
de
territoire
et
fait
part
de
ses
inquiétudes
quant
au
coût
futur
!
Monsieur
ROUSTIT
estime
que
les
lois
sont
faites
par
des
technocrates
et que
si
on
met
toutes
les
forces
du
même
côté,
on
peut
faire
évoluer
la loi
dans
l'intérêt
général
; dans
ces
conditions
les
collectivités
auront
de
plus
en
plus
de
mal
à trouver
des
volontaires
pour
les
faire
fonctionner
!
Monsieur
le maire
conclut
en
acquiesçant
sur
ce
point
et
en
rappelant
la chance
de
notre
territoire
de
pouvoir
à travers
la CCPA
devenue
majoritaire,
faire
entendre
sa
voix.
9 - AMENAGEMENT
D'UN
POLE
D’ECHANGE
MULTIMODAL
:
APPROBATION
DU
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
DE
GARE
« ETUDES
»
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
la continuité
de
l'étude
de
stratégie
urbaine
dans
le cadre
du
projet
ANRU
(Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain),
il y
a lieu
de
réaliser
une
étude
et
des
travaux
pour
la création
d’un
pôle
d'échange
multimodal
sur
le site
de
la gare
d'Ambérieu
en
Bugey.
Un
groupe
de
travail
a été
constitué
avec
des
représentants
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône
Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain,
de
la ville
et de
la SNCF
par
la société
Gares
et Connexions
et par
SNCF
Réseaux,
afin
d'examiner
les
conditions
d'accessibilité
et
de
stationnement
en
gare
tous
modes
de
transport,
y compris
les
modes
doux.
Il a
été
notamment
identifié
l'intérêt
de
définir
les
travaux
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
projets
ayant
une
incidence
directe
sur
le quartier
et
la gare,
à savoir
:
- La
mise
en
accessibilité
PMR
de
la gare
et notamment
du
souterrain
d'accès
aux
quais,
- Le
projet
d'espace
public
de
l'ilot
Sémard
avec
la modification
des
capacités
actuelles
de
stationnement,
- Le
projet
de
renouvellement
urbain
de
l'Ilot
Bravet
permettant
la création
de
la
cité
des
Entreprises
et
des
Savoirs
et
ainsi
redynamiser
le quartier
gare.
Dans
ce
cadre,
les
partenaires
ont
souhaité
s'engager
dans
un
processus
d'études
afin
de
se
donner
une
vision
prospective
et
des
orientations
d'aménagement
pour
les
années
futures.
QT
16/30 Un
premier
volet
de
l'étude
portera
sur
l'aménagement
d’un
arrêt
dédié
aux
véhicules
de
transport
collectif,
un
parvis
modes
doux,
une
esplanade
paysagère,
la création
d’un
parking
co-voiturage
et autre
transport
à la
demande
et d’un
parking
dépose
rapide
ainsi
que
des
liaisons
modes
doux
avec
le centre-ville
et
les
zones
d'emploi
et de
services
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain.
Un
deuxième
volet
de
l'étude
portera
sur
l'aménagement
d’un
parking
en
ouvrage,
conçu
comme
un
ouvrage
urbain
mixte
combinant
parking,
activités
tertiaires
et/ou
commerciales.
Ainsi,
il est
proposé
un
contrat
d'aménagement
gare,
dont
la maitrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
pour
la création
d’un
véritable
Pôle
d'Échanges
Multimodal
d’une
durée
de
10
mois.
Le
coût
estimé
de
cette
étude
est
de
70
000
€ HT
réparti
de
la façon
suivante
:
Montant
Étude
Région
C.C.PA
Département
Ville
d'Ambérieu
en
Hors
Taxes
40
%
40
%
10%
Bugey
- 10
%
70
000
€
28
000
€
28
000
€
7 000
€
7 000
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la signature
de
cette
convention
et la
poursuite
de
la démarche
engagée.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Transports
et
Développement
Durable,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour,
3 contre
4 —
APPROUVE
le contrat
d'aménagement
gare
pour
un
montant
de
70
000
€ HT.
2-—FIXE
le montant
pris
en
charge
par
la Commune
d'Ambérieu
en
Bugey
à 7
000,00
€ soit
10
% du
montant
total
de
l'étude
HT.
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Monsieur
le Maire
se
réjouit
de
cette
convention,
1*©
étape
incontournable
pour
engager
les
travaux
de
la gare
: la
CCPA
est
d'accord,
le CD
01
et la
Région
délibèrent
le mois
prochain
; 2018
sera
l'année
des
études
pour
un
début
de
réalisation
en
2019.
Monsieur
GUERRY
demande
si l'étude
prendra
en
compte
le défaut
de
toilettes
publiques
sur
le secteur.
017
17/30 Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
NAVARRO
précise
qu'il
votera
contre
cette
proposition
car
en
2011-2013,
une
étude
portant
même
objet
a déjà
été
réalisée
pour
un
coût
moindre
(58
000
€)
et un
solde
à la
charge
de
la commune
de
5%
seulement.
Monsieur
NAVARRO
trouve
tout
à fait
scandaleux
qu'on
ne
reprenne
pas
cet
historique
au
sein
des
différents
services
et remet
l'ensemble
des
études
de
l'époque
à monsieur
le Maire
en
s'étonnant
qu'il
n'en
ait
pas
connaissance.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a bien
eu
ces
études
mais
qu'en
2014
elles
lui
ont
été
remises
par
la Directrice
Régionale
de
la SNCF...
Aucune
trace
en
Mairie
de
ces
conclusions.
Monsieur
le Maire
constate
que
depuis
2011
rien
ne
s'est
fait
et
estime
cela,
à
son
tour,
tout
à fait
scandaleux.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'en
outre
les
études
de
2011
n'intégraient
ni l'îlot
Bravet
ni la
place
Sémard
ni le
Contrat
de
Plan.
Monsieur
NAVARRO
conteste
vivement
cela
montrant
que
l'lot
Bravet
était
alors
affecté
à l'habitat.
Monsieur
le Maire
s'en
émeut
soulignant
que
son
équipe
était
taxée
de
bâtisseurs
!
Pour
conclure
monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
3 pôles
(flot
Bravet,
place
Sémard
et la
gare)
sont
indissociables
et qu'il
est
prêt
à en
reparler
en
2019,
date
de
début
d'opération
de
rénovation
de
la gare.
10
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
DE
L’AIN
(CCPA)
Monsieur
le Maire
expose
que,
par
délibération
du
28
septembre
2017,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
un
projet
de
modifications
des
statuts
de
la CCPA.
Cette
modification
répond
à plusieurs
objectifs
:
e La
mise
en
conformité
avec
la nouvelle
compétence
obligatoire
au
1° janvier
2018
:
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations),
e L'adaptation
en
conséquence
de
la compétence
« protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
»,
e La
réécriture
de
certaines
compétences
conformément
au
CGCT,
e La
conservation
de
la DGF
bonifiée
au
1°’
janvier
2018
impose
le transfert
d’une
9ème
compétence
éligible
à la
DGF,
parmi
les
12
compétences,
conformément
à
l'article
L5214.23-1
du
CGCT.
Ainsi
il est
proposé
le transfert
de
la compétence
« création
et
gestion
des
maisons
de
services
au
public
» à
la CCPA
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
inhre
2017
18/30
[
>
ÿ
rosesédis
dis
mi
3
Lmipeant
lire
CR
ment
#
Compte
rendu
du
Conseil
Municisat
du
f3
aciocre
291 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2017,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-17
et L5211-20,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour,
3 contre
1. EMET
un
avis
favorable
à la
modification
des
statuts
de
la CCPA,
selon
le tableau
joint
en
annexe.
2. PRECISE
que
la date
d'effet
des
statuts
modifiés
sera
le 1°’
janvier
2018.
Monsieur
GUERRY
estime
que
par
cette
évolution
statutaire
la CCPA
« botte
» en
touche
alors
qu'il
y aurait
fort
à faire
en
matière
de
sport,
culture,
mobilité,
transport
en
commun.
Or
ces
compétences
n'ont
pas
été
prises
!
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
ce
qui
concerne
le transport
sur
Ambérieu
pourquoi
pas,
l'évolution
pourrait
s'envisager
mais
pour
le Parc
Industriel
on
n'est
pas
sur
le
même
maître
d'ouvrage
car
alors
c'est
à la
Région
d'intervenir.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
des
discussions
sont
en
cours
pour
l'ouverture
de
nouvelles
lignes
de
desserte
et
que
depuis
3 semaines,
le service
« stop
and
go
» se
développe
: c'est
un
service
prometteur.
Par
ailleurs,
les
bus
« Macron
» vont
mettre
en
place
4 navettes
par
jour
: Bourg
en
Bresse-
Ambérieu-Saint
Exupéry.
Monsieur
GUERRY
renouvelle
son
regret
de
ne
pas
voir
le transport
en
commun
se
développer
autour
d'Ambérieu.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
travaille
à l'extension
de
ce
périmètre.
Madame
PIDOUX
s'interroge
: est-ce
le centre
nautique
Bugey-Côtière
qui
a
effrayé
la CCPA
dans
la non
prise
de
compétence
« sport-loisirs
» ?
Monsieur
le Maire
répond
simplement
qu'un
nouveau
gymnase
va
voir
le jour
sur
Ambérieu
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire.
Cela
va
dans
le sens
des
propos
du
Président
puisqu'il
avait
annoncé
que
80%
des
investissements
de
la CCPA
se
feraient
sur
Ambérieu
; cet
engagement
est
tenu.
Madame
PIDOUX
prend
acte
mais
s'interroge
sur
la non
prise
d'autres
compétences.
Monsieur
ROUSTIT
tient
à souligner
l'incohérence
entre
d'un
côté
les
orientations
et
préconisations
de
la COP
21
et
la mise
en
œuvre
de
bus
sur
des
centaines
de
kilomètres
de
l'autre
; or
on
ne
fait
jamais
référence
à un
mode
de
transport
qui
ne
pollue
pas
: le
rail
!
Monsieur
ROUSTIT
poursuit
en
sollicitant
de
monsieur
le Maire
la possibilité
de
rencontrer
le Président
de
la CCPA
pour
lui
évoquer
ses
propositions
en
matière
de
transport
et
sur
le quartier
gare
car
une
première
tentative
de
rencontre
a échoué.
Monsieur
le Maire
conclut
en
espérant
d'ici
quelques
semaines
ou
mois
pouvoir
annoncer
de
bonnes
nouvelles
pour
le bassin
ambarrois.
Cornpte
rendu
du
Conseil
Municipai
du
15
octobre
2017
19/30 11
- CONVENTION
ENTRE
LA
CCPA
ET
LA
COMMUNE
D’AMBERIEU
EN
BUGEY
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DES
ACTIONS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
STRATEGIE
URBAINE
Monsieur
le Maire
rappelle
l'approbation
du
protocole
d'accord
de
préfiguration
du
quartier
politique
de
la Ville
des
Courbes
de
l'Albarine
à Ambérieu-en-Bugey
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
du
10
juin
2016.
Ce
document
détermine
une
animation
spécifique
et un
programme
de
travail
à
réaliser
d’une
part
sur
les
aspects
politique
de
la Ville
et cohésion
sociale
et d'autre
part
sur
les
aspects
politique
de
la Ville
et
stratégie
urbaine.
Sur
ce
deuxième
point,
il convient
d'établir
une
convention
avec
la CCPA
afin
de
définir
les
modalités
de
financement
du
programme
lié
à la
politique
de
la Ville
et
à la
stratégie
urbaine
pour
la période
du
1°
octobre
2016
au
31
décembre
2018.
malice
d'ouvree
e
Budget
Part
Ambérie
en
Part
caisse
CCPA
g
prévisionnel
|
CCPA
Bu
NV 7
|
ANRU
des
gey
Dépôts
Chargé
de
projets
urbains
et
frais
annexes
|
76
000
€ /
an
25
25
50
%
à la
mission
Etude
de
stratégie
0
o
0
urbaine
120
000
€
25%
25
%
30%
20
%
Etudes
de
peuplement
et
du
marché
de
24
000
€
25
25
%
50
%
l'habitat
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
financement
du
programme
lié
à la
Politique
de
la Ville
et
à la
stratégie
urbaine
tel
qu'indiqué
ci-dessus,
il convient
d'établir
une
convention
entre
la Commune
d’Ambérieu-en-Bugey
et
la CCPA.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
9 octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
APPROUVE
la convention
à intervenir
entre
la CCPA
et la
Commune
d'Ambérieu-en-
Bugey
relative
aux
modalités
de
financement
des
actions
politique
de
la Ville
et stratégie
urbaine
(animation
et études)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
2 —
PRECISE
que
cette
convention
concerne
la période
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2018
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
afférentes
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2017
20/30 12
- COMMANDE
PUBLIQUE
- MISE
EN
PLACE
D'UNE
PRESTATION
DE
SERVICE
-
CONVENTION
CCPA
/ COMMUNE
D’AMBERIEU
EN
BUGEY
Monsieur
GUEUR
rappelle
que
le schéma
de
mutualisation
proposé
par
la CCPA
et
validé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2017
prévoit
la mise
en
place
d’un
service
mutualisé
pour
les
achats
et procédures
de
commande
publique
(action
n°2).
Cette
action
est
en
cours
d'étude.
Toutefois,
eu
égard
à la
demande
formulée
par
la CCPA
auprès
de
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey
afin
de
tendre
vers
une
meilleure
sécurisation
des
procédures
liées
à la
commande
publique,
il a
été
envisagé
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
entre
les
2 collectivités
conformément
à l'article
L5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
projet
de
convention
qui
est
proposé
prévoit
les
modalités
suivantes
:
Ÿ
Un
service
de
3,7
ETP
basé
à Ambérieu-en-Bugey
et composé
d'agents
de
la Commune
Ÿ
Le
suivi
par
ce
service
de
l’ensemble
de
la démarche
de
commande
publique,
du
choix
du
mode
de
dévolution
jusqu’à
la notification
finale
La
répartition
du
coût
du
service
au
prorata
des
marchés
suivis,
chaque
lot
ou
marché
valant
1 unité
lorsqu'il
s’agit
d'une
procédure
adaptée,
2 unités
lorsqu'il
s’agit
d’une
procédure
formalisée
La
participation
de
la CCPA
ne
sera
pas
inférieure
à 33
% du
coût
total
du
service
et la
Communauté
de
Communes
versera
une
avance
de
40
000
€ à
la Commune
au
31
mars
2018,
la régularisation
de
l’année
2018
s’effectuant
avant
le 31
mars
2019.
Pour
information,
la répartition
des
marchés
entre
les
deux
collectivités
s’opérait
en
2016
de
la façon
suivante
:
Marchés
2016
(hors
Procédure
adaptée
(<5,2
M€
pour
simples
consultations)
les
travaux
et
<209
k€
pour
les
Procédure
formalisée
autres
marchés)
Mairie
Mairie
CCPA
d'Ambérieu
CCPA
|
d'Ambérieu
Fourniture
4
15
1
5
Service
8
10
3
3
Travaux
11
16
Maîtrise
d'œuvre
0
3
Marchés
subséquents
0
5
TOTAL
23
49
4
8
Par
ailleurs,
il est
proposé
que
dans
la limite
des
moyens
humains
et
techniques
dont
dispose
le service
de
la commande
publique,
il puisse
être
envisagé
de
proposer
une
prestation
de
service
aux
Communes
membres
de
la CCPA
qui
solliciteraient
ledit
service.
Dans
ce
cas,
une
convention
spécifique
tripartite
(Commune
d'Ambérieu-en-
Bugey
/ CCPA
/
Commune
concernée)
serait
établie.
Compte
rendu
du
Consei
Municioai
du
43
ocioore
2047
21/30 La
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
de
service
débuterait
le 1°’
janvier
2018
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
expressément
pour
une
année
civile
sans
que
la durée
maximale
puisse
excéder
le 31
décembre
2021.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
APPROUVE
la mise
en
place
d'une
prestation
de
service
au
profit
de
la CCPA
pour
les
procédures
liées
à la
commande
publique
2 —
APPROUVE
la convention
établie
en
ce
sens
et
détaillant
les
modalités
techniques
et
financières
de
mise
en
œuvre
3 —
PRECISE
que
cette
prestation
de
service
prend
effet
au
1°’
janvier
2018
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
expressément
pour
une
année
sans
que
la durée
totale
n'excède
le
31
décembre
2021.
4 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
13
- REVISION
DU
PLU
: INTEGRATION
DU
CONTENU
REGLEMENTAIRE
MODERNISE
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
en
cours
depuis
décembre
2013.
Or,
une
nouvelle
réglementation
en
matière
de
rédaction
des
P.L.U.
est
entrée
en
vigueur
le 1°’
janvier
2016.
Le
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
tend,
en
effet,
à clarifier
la structure
de
la partie
réglementaire
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
refondre
le règlement
du
P.L.U.
dont
la forme
est
héritée
des
Plans
d'Occupation
des
Sols
des
années
70.
Issu
de
la concertation
avec
les
professionnels
et
les
collectivités
qui
s'est
déroulée
du
mois
d'octobre
2014
au
mois
de
mars
2015,
le décret
de
modernisation
du
contenu
du
P.L.U.
propose
aux
élus
de
nouveaux
outils
au
service
de
leur
compétence
de
planification
et
d'urbanisme,
mieux
adaptés
aux
diversités
locales,
aux
opérations
d'aménagement
complexes,
mais
aussi
à des
enjeux
urbains,
paysagers
et
environnementaux.
Il s’agit
en
fait
de
passer
d’un
urbanisme
réglementaire
à un
urbanisme
de
projet.
Pour
les
P.L.U.
lancés
ou
révisés,
au
titre
de
l’article
L.151-31
du
Code
de
l'Urbanisme,
à compter
du
1°
janvier
2016,
l'intégration
du
contenu
modernisé
prévu
aux
articles
R.151-1
à R
.151-55
est
d'application
immédiate.
3 2027
22/30 Le
décret
publié
au
Journal
Officiel
du
29
décembre
2015
permet
toutefois
une
application
progressive
avec
droit
d'option
pour
les
collectivités.
Ainsi,
pour
les
procédures
d'élaboration
ou
de
révision
générale
en
cours,
commencées
avant
le 1°
janvier
2016,
les
dispositions
s’appliqueront
uniquement
si une
délibération
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
compétente
en
matière
de
P.L.U.
se
prononce
en
faveur
de
l'intégration
du
contenu
modernisé
au
plus
tard
lors
de
l'arrêt
du
document.
Les
P.L.U.
qui
décident
d'intégrer
ce
règlement
« nouvelle
formule
» optent
pour
une
déclinaison
thématique
d'articles
incitant
à une
simplification
et
une
clarification
des
règles
par
objectif
ou
par
représentation
sur
des
documents
graphiques.
Ainsi,
les
règles
d'implantation
ne
sont
plus
obligatoires,
le règlement
des
différentes
zones
se
composant
« à
la carte
». Il
est,
par
exemple,
désormais
possible
de
classer
les
friches
urbaines
en
zone
à urbaniser
pour
faciliter
leur
mobilisation
dans
le cadre
d'un
projet
d'ensemble
ou
de
créer
des
secteurs
«de
projet»
où
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.)
sectorielles
permettent
de
se
dispenser
de
règlement.
Par
ailleurs,
pour
la préservation
du
cadre
de
vie,
il est
possible
de
différencier
les
règles
s'appliquant
aux
bâtiments
neufs
de
celles
s'appliquant
aux
bâtiments
existants
et
le
PL.U.
peut
comporter
des
règles
imposant
une
part
minimale
de
surfaces
non
imperméabilisées
ou
éco-aménageables
(espace
libre
en
pleine
terre,
surface
au
sol
artificialisée
mais
végétalisée
sur
une
profondeur
minimale
déterminée
par
le règlement,
toitures
et murs
végétalisés,....),
éventuellement
pondérées
en
fonction
de
leur
nature,
afin
de
contribuer
au
maintien
de
la biodiversité
en
ville.
C’est
ce
que
l’on
appelle
le «
coefficient
de
biotope
».
De
plus,
il peut
traduire
des
objectifs
de
densité
et fixer
des
minima
et des
maxima
dans
les
règles
de
hauteur,
d’emprise
au
sol
et de
stationnement.
Enfin,
l'introduction
de
20
sous-destinations
regroupées
en
5 destinations
va
permettre
de
donner
plus
de
possibilités
pour
différencier
les
règles
applicables
aux
différents
bâtis
et
une
possibilité
est
ouverte
pour
la rédaction
de
règles
adaptées
aux
rez-de-chaussée,
de
hauteur
sous
plafond
pour
faciliter
leur
mutabilité,
ou
de
règles
de
surélévation
du
plancher
bas
pour
prévenir
les
risques
d'inondation.
La
structure
du
nouveau
règlement
a été
simplifiée
et
clarifiée,
elle
est
facultative
et
ne
comporte
dorénavant
plus
que
3 grands
chapitres
qui
répondent
chacun
à une
question
:
- L'affectation
des
zones
et
la destination
des
constructions.
Où
puis-je
construire
?
- Les
caractéristiques
urbaines,
architecturales,
naturelles
et
paysagères.
Comment
prendre
en
compte
mon
environnement
?
- Les
équipements
et
les
réseaux.
Comment
je
m'y
raccorde
?
Enfin,
l'article
L.153-27
prévoit
que,
neuf
ans
au
plus
après
la délibération
portant
approbation
de
la révision
du
P.L.U.,
le conseil
municipal
doit
procéder
à une
analyse
des
résultats
de
l'application
de
ce
plan.
L'analyse
de
ces
résultats
donnera
lieu
à une
délibération
du
conseil
municipal
sur
l'opportunité
de
réviser
à nouveau
le document
d'urbanisme.
Depuis
la mise
en
révision
du
P.L.U,
la volonté
réaffirmée
de
la Municipalité
a été
de
doter
le territoire
d’un
document
permettant
de
promouvoir
un
développement
plus
cohérent
(maîtrise
de
la ressource
foncière
et
lutte
contre
l'étalement
urbain),
plus
durable
(préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
environnemental,
paysager
et architectural)
et plus
solidaire
(renforcement
de
la mixité
fonctionnelle
et
sociale).
Compte
rendu
du
Conseil
Ki
OT
23/30 Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'opter
pour
l'intégration
du
contenu
_modernisé
du
P.L.U.
qui
permettra
de
mieux
traduire
son
projet
de
territoire,
de
disposer
d'outils
mieux
adaptés
aux
caractéristiques
locales
et de
bénéficier
d’une
assise
réglementaire
confortée.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
llest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la suite
qu’il
entend
donner
à ce
dossier. Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
notamment
son
article
12;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
R.151-1
à R.151-55;
Vu
la délibération
du
25
juin
2012
prescrivant
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2014
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement et de
Développement
Durable
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour,
3 abstentions
1 —
DECIDE,
dans
le cadre
de
la révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
d'intégrer
le contenu
modernisé
prévu
aux
articles
R.151-1
à R
.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme.
2 —
DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
son
affichage
en
Mairie
et
de
sa
transmission
à M.
le Préfet
du
Département
de
l'Ain
sous-couvert
de
Mme
la Sous-
Préfète
de
l'arrondissement
de
Belley.
Monsieur
GUERRY
pense
que
ce
nouveau
PLU
sera
moins
contraignant
et
plus
souple.
Cependant
il s'interroge
et
se
demande
s’il
va
vraiment
amener
des
améliorations
?
Monsieur
de
BOISSIEU
répond
qu'en
effet,
on
a le
droit
d’avoir
des
inquiétudes
car
comme
il est
plus
souple,
il est
plus
propice
à des
interprétations.
Il est
donc
possible
de
se
trouver
confronté
à des
procédures
tant
pour
des
accords
que
pour
des
refus.
En
faisant
lecture
d’un
mail
de
Madame
FLEURY
(personne
en
charge
de
la
rédaction
du
PLU),
Monsieur
DE
BOISSIEU
ajoute
qu'une
commission
de
travail
aura
bien
lieu
mais
pas
avant
la fin
de
l’année
et ce,
en
raison
d’une
absence
prolongée
d'un
agent
de
son
service. 14
- AMENAGEMENT
D’UNE
HABITATION
EN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLI
— DEPOT
DES
DEMANDES
D'URBANISME
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que,
par
délibération
du
03
février
2017,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
céder
un
tènement
communal
sis
Henri
Dunant
en
vue
de
la
réalisation
d'un
immeuble
de
logements.
a
7
24/30
ET
gr
tre,
£
F,
dis
rérs
Len
Pi
Berreipeigens)
gr
UE
purs
fnygs
HUE
Comote
rendu
du
Conseil
Monicigal
du
13
cctobre
2657 Il convient
dès
lors
de
mettre
de
nouveaux
locaux
à disposition
de
l'ASAPES
(association
sportive
ambarroise
de
plongée
et
de
spéléologie),
qui
occupe
actuellement
les
lieux.
Sa
réinstallation
dans
l’ex-maison
ANDRIEU,
rue
Jean
Monnet,
est
ainsi
prévue.
Des
travaux
qui
n’affecteront
ni la
structure,
ni la
façade
de
ce
bâtiment
doivent
néanmoins
être
réalisés
préalablement. Cependant,
cet
aménagement
doit
faire
l’objet
d'une
autorisation
de
travaux
au
titre
des
établissements
recevant
du
public
et d'une
déclaration
préalable
pour
changement
de
destination
au
titre
de
la réglementation
de
l'urbanisme.
Le
représentant
d'une
collectivité
locale
doit
être
muni
de
l'autorisation
de
l'assembiée
délibérante
compétente
pour
pouvoir
effectuer
ces
demandes
au
nom
de
la
collectivité.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
ne
pouvant
légalement
effectuer
seul
ces
demandes,
il convient
qu'il
y soit
autorisé
par
le conseil
municipal.
La
Commission
Municipale
Sports
et
Loisirs,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
09
octobre
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
le changement
de
destination
du
bâtiment
sis
rue
Jean
Monnet
et la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
intérieur.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
les
demandes
correspondantes
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Suite
à la
demande
de
Madame
PIDOUX
en
commission,
Monsieur
de
BOISSIEU
précise
que
le coût
total
des
travaux
pour
la maison
se
situe
entre
4 000
€ et
5000
€.
Les
travaux
sont
réalisés
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
de
la ville.
15
- SPL
OSER
- RAPPORT
DES
MANDATAIRES
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
L'EXERCICE
2016
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
est
membre
de
la SPL
d'efficacité
énergétique
depuis
2016,
que
cette
dernière
a pour
objet,
sur
le territoire
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
d'accompagner
ses
actionnaires
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
et de
leurs
projets
de
rénovation
énergétique,
sur
leur
propre
patrimoine
ou
dans
le cadre
d’une
politique
dédiée.
.
à
«
;
-
25/30
=
ss vesrerdis
des
muni
À 4
mi
Eoélor
CE
mm
vers CRÉAS
Compte
rendu
du
Conseil
Municinai
du
15
octobre
2017
ê L'exercice
2016
se
traduit
pour
la SPL
d'efficacité
énergétique
par
:
—
Un
chiffre
d'affaire
de
9 989
264
euros,
largement
constitué
des
travaux
réalisés,
—
Un
bénéfice
de
947
305
euros,
qui
résulte
pour
l'essentiel
de
la
constatation
de
la subvention
d'un
montant
de
1 125
000
euros
accordée
par
le fonds
européen
pour
l'efficacité
énergétique.
—
Sur
le plan
opérationnel,
la livraison
de
7 projets
dans
les
conditions
prévues,
et la
signature
de
4 nouveaux
projets
en
tiers
investissement
(portant
le total
à 14
projets
signés
pour
38
millions
d'euros
d'investissement).
L'article
1524-1
du
CGCT
dispose
que
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leur
représentant
au
conseil
d'administration
», en
l'occurrence
Monsieur
De
BOISSIEU.
Le
rapport
de
gestion
détaillant
les
éléments
significatifs
pour
l'exercice
2016
est
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
PREND
acte
du
rapport
de
gestion
établi
par
la SPL
d'efficacité
énergétique
pour
l’année
2016.
16
- SEMCODA
-
RAPPORT
DE
GESTION
ET
DE
RESULTATS
2016
— PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
d’Ambérieu
en
Bugey
possède
2 330
actions
de
la SEMCODA
pour
une
valeur
nominale
de
44
€ chacune.
Au
31
décembre
2016,
les
capitaux
publics
des
207
communes
actionnaires
et du
Département
de
l’Ain
représentent
environ
64
% du
capital
de
la SEMCODA.
Les
207
communes
actionnaires
ne
pouvant
être
représentées
au
Conseil
d'Administration,
une
assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires
a été
mise
en
place
et
désigne
5 représentants
qui
siègent
au
conseil
d'administration
de
la SEMCODA.
Le
23
juin
dernier,
les
communes
actionnaires
ont
été
réunies
et le
Président
Directeur
Général
de
la SEMCODA
a présenté
le rapport
de
gestion
reprenant
l’activité
de
la
Société
et ses
résultats. L'article
L1524-5
du
C.G.C.T.
dispose
« les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la
Société
d'Economie
Mixte
».
Une
synthèse
du
rapport
d'activités
et
des
résultats
de
la SEMCODA
pour
l’année
2016
est
présentée
au
conseil
municipal
à travers
:
Qi?
26/30
'eprrnte
mess
sis
ET
sit
à
Lompie
rendu
du
Lonsei
à La
vie
Sociale
:
5 réunions
du
C.A.
en
2016
Augmentation
de
capital
: pour
mémoire,
les
4 augmentations
de
capital
réalisées
en
2008,
2011,
2013
et 2014
ont
permis
d'obtenir
30
498
192
€ de
fonds
propres
—
Le
C.A.
du
26
juin
2015
avait
décidé
d'émettre
56
530
actions
pour
l'augmentation
de
capital
de
904
480
€ en
valeur
nominale.
Compte-tenu
de
l'insuffisance
des
souscriptions
la période
des
souscriptions
a été
prorogée
jusqu’au
20
décembre
2016,
date
à laquelle
le C.A.
a validé
l'augmentation
du
capital
par
la souscription
de
49
617
actions
à 283
€ soit
un
apport
de
fonds
propres
de
14
041
611
€. Le
capital
social
a donc
été
porté
à 44
647
196
€ avec
1 014
709
actions
d’une
valeur
de
16
€
portée
à 44
€ par
incorporation
des
primes
d'émission.
U U ACTIVITES
PROMOTION
— VENTE
— 2016
- Programmes
neufs
:
Le
nombre
de
logements
vendus
est
en
augmentation
de
46.5
% par
rapport
à l’année
précédente
(419
logements
en
2016
contre
286
en
2015)
Les
ventes
en
PSLA
(328
logements)
dépassent
largement
celles
en
accession
libre
(91
logements).
VENTE
DU
PATRIMOINE
SEMCODA
a réalisé
128
ventes
de
logements
en
2016
(contre
126
en
2015).
Le
C.A.
a décidé,
en
2016,
la mise
en
vente
de
nouveaux
programmes
représentant
au
total
248
logements.
Les
128
logements
vendus
aux
locataires
sont
répartis
en
70
logements
collectifs
et
58
pavillons.
45
% des
ventes
ont
été
concrétisées
au
profit
des
clients
locataires
de
SEMCODA
(contre
57
% en
2015).
ETATS
COMPTABLES
ET
FINANCIERS
EN
2016
L'exercice
2016
se
traduit
par
un
résultat
net
de
24
083
K€
après
prise
en
compte
d'un
impôt
sur
les
sociétés
de
1 660
K€.
Cette
performance
est
imputable
au
secteur
agréé
à
hauteur
de
22
265
KE.
L'intégralité
du
rapport
est
transmise
à chaque
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
PREND
ACTE
du
rapport
de
gestion
établi
par
la SEMCODA
pour
l'année
2016
”
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
PART
27/30
ociogre
2617 Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
de
la dernière
délibération
prise
en
tant
qu'actionnaire
de
la SEMCODA
car
la CCPA
rachète
toutes
les
actions
aux
communes.
Madame
PIDOUX
est
effarée
de
la somme
sachant
que
chaque
action
coûte
44
euros.
La
CCPA
démontre
une
bonne
assise
financière.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
la CCPA
démontre
une
volonté
d’harmoniser
et
d'organiser
sur
le territoire
sa
politique
dans
le domaine
du
logement
social.
Selon
lui
c’est
très
intéressant.
Madame
PIDOUX
insiste
en
disant
que
c’est
parce
que
son
assise
financière
est
très
importante
Monsieur
le Maire
rétorque
que
la CCPA
ne
s’en
cache
pas.
1! lui
a été
longuement
reproché
de
ne
pas
faire
!
17
-
ACCORD
SUR
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
DE
L'AIN
(CCPA)
AU
SYNDICAT
DE
LA
RIVIERE
D’AIN
AVAL
ET
DE
SES
AFFLUENTS,
EN
CHARGE
DE
LA
GEMAPI
AU
1 JANVIER
2018.
Monsieur
le Maire
expose
que
la CCPA
a approuvé,
par
délibération
du
28
septembre
2017,
la création,
les
projets
de
statuts
et
le périmètre
du
futur
Syndicat
de
la
Rivière
d’Ain
Aval
et
de
ses
Affluents
(SR3A)
qui
doit
être
créé
au
1°
janvier
2018,
se
substituant
au
Syndicat
de
la Basse
Vallée
de
l'Ain
(SBVA)
et au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l’Albarine
(SIABVA)
pour
la compétence
GEMAPI.
Il est
rappelé
que
la CCPA
est
déjà
membre
du
SBVA
et que
certaines
communes
de
la Communauté
de
Communes
sont
déjà
membres
du
SIABVA.
Conformément
à l’article
L5214-27
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
sont
appelées
à se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
futur
syndicat
mixte.
Considérant
le travail
de
concertation
opéré
par
les
élus
locaux
depuis
2015,
en
partenariat
avec
les
institutions
et
les
partenaires
financiers,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
à adhérer
au
Syndicat
de
la Rivière
d’Ain
Aval
et de
ses
Affluents
(SR3A)
qui
doit
être
créé
au
1°’
janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2017,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5214-27
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 - SE
PRONONCE
favorablement
à l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
au
SR3A,
Syndicat
de
la Rivière
d’Ain
Aval
et de
ses
Affluents
2 -
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
3
28/30
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2
£5 Monsieur
PIRALLA
indique
qu'il
s’agit
pour
lui
d’une
délibération
historique
car
lorsqu'il
était
Maire
il a
été
à l'initiative
de
ce
syndicat.
Il se
dit
un
peu
un
peu
triste
!!! c’est
une
page
qui
se
tourne.
18
- CESSION
D’UN
DELAISSE
DE
TERRAIN
: COMPLEMENT
A LA
DELIBERATION
DU
8 SEPTEMBRE
2017
Monsieur
DE
BOISSIEU
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
8 septembre
dernier,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
céder
à la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
environ
1 171
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°
440,
sise
lieudit
« Champ
de
la Croix
», moyennant
le prix
de
26
900
€ compte-tenu
du
surplomb
de
la
ligne
électrique
haute
tension
et du
réseau
ENEDIS
en
tréfonds,
en
demandant
que
ce
terrain
soit
recédé,
dans
les
meilleurs
délais,
à la
SCI
MISTRALE
au
même
prix.
Or,
les
services
du
STEASA
nous
ont
informés
que
le plan
joint
à la
réponse
à
notre
demande
de
DICT,
faite
dans
le cadre
de
cette
transaction,
était
erroné
et
que
le plan
à
jour
faisait
apparaître
une
conduite
d'assainissement
unitaire.
Cela
étant
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'inscription
de
cette
servitude
dans
l’acte
de
vente
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
4 - PREND
ACTE
de
la présence
d’une
conduite
d'assainissement
unitaire
sous
la parcelle
cédée
à la
CCPA
par
délibération
en
date
du
8 septembre
dernier.
2 - DIT
qu'une
servitude
sera
inscrite
au
profit
du
STEASA
dans
l’acte
de
vente
à intervenir.
3 -
DIT
que
la présente
délibération
complète
celle
de
même
objet
en
date
du
8 septembre
dernier.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
ROUSTIT
se
dit
inquiet
de
la suppression
de
parkings
dans
le quartier
gare
ainsi
que
de
la mise
en
place
des
parkings
payants.
La
solution
d’un
parking
à 600
places
ne
résoudra
pas
le problème
du
stationnement
dans
ce
quartier.
Selon
lui,
le parking
payant
pénalise
les
usagers
du
rail
: cela
rajoute
des
dépenses
pour
tous
ces
travailleurs.
Il renouvelle
sa
demande
à Monsieur
le Maire
; à savoir
obtenir
un
rendez-vous
avec
le président
de
la CCPA.
Il dit
à nouveau
qu'il
votera
contre
le projet
de
paiement
des
parkings
car
ces
décisions
tombent
toujours
sur
les
personnes
qui
sont
les
plus
en
difficultés
et
ceux
qui
se
lèvent
le matin
pour
aller
au
travail.
Le
Maire
entend
que
l'on
peut
être
contre,
mais
que
propose-t-on
à la
place
?
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2017
29/30 Monsieur
ROUSTIT
formule
une
proposition
de
transport
: et
pourquoi
pas
le
TRAM.
Chiche
!! Il mesure
toutefois
l'avancée
du
projet
mais
il reste
un
anti-parkings
payant.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
est
convaincu
que
le parking
payant
ne
résoudra
pas
tous
les
problèmes
mais
il regrette
toutefois
l'absence
de
Monsieur
ROUSTIT
lors
des
réunions
publiques
au
sein
desquelles
des
débats
ont
eu
lieu.
Monsieur
ROUSTIT
dit
que
ces
réunions
se
font
entre
spécialistes
et
qu'il
préfère
être
auprès
des
personnes
qui
tous
les
jours
prennent
les
transports.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
réunions
en
quartier
gare
ne
sont
pas
des
réunions
de
spécialistes
et
il invite
Monsieur
ROUSTIT
à participer
à la
prochaine
pour
prendre
la mesure
des
débats.
Madame
PIDOUX
rappelle
que
le groupe
« Vivons
notre
Ville
» a
été
le seul
à dire
non
aux
parking
payants.
Monsieur
ROUSTIT
conteste
cette
affirmation
soulignant
que
lorsqu'il
s’est
exprimé
contre
cela,
le groupe
« Vivons
notre
Ville
» ne
s’est
pas
manifesté
!
Monsieur
de
BOISSIEU
insiste
sur
le fait
qu'il
ne
faut
pas
citer
de
chiffres
(600
places
de
parkings
..)
ni d'actes
car
à ce
jour
rien
n’est
figé
dans
le marbre
! Il
faut
attendre
l'ensemble
des
éléments
des
études.
CALENDRIER
e Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 17
novembre
2017.
Les
commissions
se
dérouleront
le lundi
13
novembre
2017.
+ Le
Conseil
Municipal
prévu
le 22
décembre
2017
est
avancé
au
15
décembre
2017.
e La
Cérémonie
du
11
novembre
se
déroulera
à 14h30,
place
du
Champ
de
Mars.
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 17
novembre
2017
La
séance
est
levée
à 20h00
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 20
octobre
2017
à
à
J
nn
SSI
4
9
.
NX
(AN)
4
|
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey,
KA
Daniel
FABRE
Œ
30/30