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unknown - d202404017z 1PJ Convention CAF
unknown - d202512007z 1PJ Convention partenariat Loisirs plu
Acte - d202206014z 1PJ Proposition convention Sauvegarde
Compte-Rendu - d202306023z 1PJ convention operationnelle EFB
unknown - d202304009z 1PJ Convention partenariat Ville SEH 2
Déliberation - D202512013 CTG renouvellement 2026 2030
unknown - d202304014z 1PJ Schema GDV 2023 2029
unknown - d202206003z 1PJ DM 1 Ville 1 tamp
unknown - d202512005z 1PJ convention GUSP 2026 2030
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h55 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (unknown - d202512005z 1PJ convention GUSP 2026 2030)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
E æ
PRÈFET
DU MORBIHAN
Liberté
Egalité
Fraternité
m morbihan
habitat
LORJENT AGGLOMERATION
Groupe ActionLogement
# Ëp
VILLE DE
LORIENT
Lanester
Lannarstêr
AIGUILLON
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
_k ——
Hennebont
Une marque de la SA Le Foyer d'Armor
Convention Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité
Lorient Agglomération
2026-2030 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
1
Liste des signataires de la GUSP
Les institutions publiques
- L’Etat représenté par M. Le Préfet du Morbihan,
- La communauté d’agglomération, Lorient Agglomération, représentée par M. Le Président,
- La commune de Hennebont représentée par Mme Le Maire,
- La commune de Lanester représentée par M. Le Maire,
- La commune de Lorient représentée par M. Le Maire.
Les organismes HLM
- Le bailleur Aiguillon construction, représenté par son directeur général, - Le bailleur Espacil Habitat représenté par sa directrice générale, - Le bailleur LB Habitat-Foyer d’Armor représenté par son directeur général, - Le bailleur Morbihan habitat représenté par son directeur général. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
2
Pour L’Etat,
Michaël GALY, Préfet du Morbihan
Pour Lorient Agglomération,
Fabrice LOHER, Président
Pour la Commune de Lorient,
Fabrice LOHER, Maire
Pour la Commune de Lanester,
Gilles CARRERIC, Maire
Pour la Commune de Hennebont,
Michèle DOLLE, Maire
Pour Morbihan Habitat,
Erwann ROBERT, Directeur Général
Pour Espacil Habitat,
Julia LAGADEC, Directrice Générale
Pour LB Habitat, Foyer d’Armor
Jean-Michel VERCOLLIER, Directeur
Général
Pour Aiguillon Construction,
Thierry HEYVANG, Directeur Général Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
3
Sommaire
Listes des signataires 1
I – Préambule 4
II – Les objectifs généraux de la GUSP 6
III – Les territoires concernés 7
IV – Les outils de la GUSP 18
V – Les axes d’intervention 21
VI – Les engagements des signataires 25
VII – La gouvernance : pilotage et animation 31
VIII – L’évaluation de la GUSP 37
IX – Les financements des démarches GUSP 37
X – La durée et dispositions spécifiques 40 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
4
La présente convention, adossée au Contrat de Ville de Lorient Agglomération 2024-2030,
établit un cadre intercommunal pour les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité (GUSP) ainsi que pour l’abattement de la TFPB. Elle constitue un outil de pilotage
partenarial pluriannuel de 2026 à 2030.
Le Contrat de Ville prévoit un traitement global et dynamique du cadre de vie, partagé par
l’ensemble des partenaires. La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité repose sur une
démarche d’intervention partenariale, coordonnée et partagée, entre ceux qui habitent la
ville et les institutions qui ont la responsabilité de sa gestion au quotidien. Elle mobilise
donc à la fois les habitants des QPV, les services des collectivités et de l’Etat ainsi que les
bailleurs sociaux.
Ainsi elle s’attache à répondre aux enjeux et aux besoins en agissant sur les problématiques
quotidiennes : la propreté urbaine et l’environnement, la maintenance, l’entretien des
immeubles et des espaces extérieurs, les équipements, l’aménagement, le
stationnement, la gestion locative, la qualité de service, le lien social, la tranquillité
publique et la médiation, l’insertion par l’économie, la participation des habitants, etc.
Elle doit participer aux actions en faveur du lien social et du vivre ensemble.
Lorient Agglomération compte 6 quartiers prioritaires sur trois communes, à savoir :
-Hennebont : Keriou Ker
-Lanester : Enezeg
-Lorient : Kervénanec Nord, Polygone Frébault, Bois du Château et Kerguillette - Petit
Paradis-Saint Armel
La convention GUSP constitue ainsi un levier pour mettre en œuvre des programmes visant
à améliorer les conditions de vie des habitants. Elle engage les partenaires à adapter leurs
modes de gestion aux réalités locales, à renforcer la cohérence de leurs actions et à
améliorer la qualité de service rendu aux habitants.
Volet « cadre de vie » du Contrat de Ville », la démarche de GUSP revêt une triple
dimension : partenariale, territorialisée et transversale. Elle prend en compte les
spécificités de chaque quartier ciblé par la démarche en impliquant des acteurs multiples et
constitue un levier pour améliorer la qualité de vie des habitants.
Elle permet d’anticiper, de prévenir des dysfonctionnements, de gagner en réactivité, de
pérenniser les investissements réalisés dans le cadre de la Rénovation Urbaine (ANRU).
Les partenaires associés étroitement à la démarche de GUSP sont : les communes, l’Etat,
Lorient Agglomération, les organismes HLM, les transporteurs, les acteurs associatifs dont
les amicales des locataires et les habitants.
I - Préambule Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/13/2025
Pubiié te
1D : 066-216600824-20251211-D202512008-DF
5
Les signataires que sont l’Etat, Lorient Agglomération, les 3 villes et les bailleurs sociaux
s’engagent, tant dans leurs domaines de compétences que sur des démarches nouvelles,
pour :
- Adapter leurs modes de gestion aux problématiques territoriales rencontrées,
- Renforcer la cohérence de leurs interventions,
- Améliorer la qualité de service rendu aux habitants,
- Accompagner et pérenniser les investissements réalisés ou en cours de réalisation
dans le cadre du NPNRU.
Les signataires de la GUSP ont co-écrit cette convention qui les engage dans la durée, sur
des objectifs partagés et des modalités de coopération définies.
Elle s’inscrit dans la continuité des démarches engagées depuis plusieurs années et vise à
renforcer les dynamiques locales pour améliorer durablement la vie quotidienne des
habitants. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
6
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) vise à apporter des réponses concrètes, visibles et partagées aux enjeux du quotidien dans les quartiers prioritaires. À ce titre, ses objectifs sont les suivants :
• Améliorer durablement le cadre de vie et la tranquillité publique dans les QPV, en agissant sur l’entretien, la propreté, la sécurité et l’usage des espaces publics et des parties communes,
• Soutenir la participation active des habitants, en encourageant leur implication dans les diagnostics, les décisions et la mise en œuvre des actions, pour faire émerger des réponses adaptées aux réalités locales,
• Favoriser le lien social et le vivre-ensemble, en accompagnant les initiatives collectives, les usages positifs de l’espace public et les coopérations de proximité,
• Renforcer l’efficacité et la coordination des interventions techniques, sociales et institutionnelles, à travers une gouvernance partagée et une articulation des compétences des différents acteurs (collectivités, bailleurs, services de l’État, associations...).
Cette nouvelle convention fait le choix d’une GUSP qui valorise les retours de terrain, les
initiatives des habitants et l’engagement des partenaires.
Elle entend sortir d’une logique descendante ou strictement institutionnelle pour faire de la
GUSP un levier d’actions souples, opérationnelles et coconstruites.
La GUSP renforcée permet aux quartiers prioritaires en rénovation urbaine de bénéficier d’axes d’interventions supplémentaires afin de sensibiliser et accompagner les habitants sur ce qui pourrait nuire à leur qualité de vie lors des chantiers de rénovation des bâtiments ou de leur destruction :
• Accompagnement des habitants,
• Information, concertation et co-construction des projets,
• Gestion de la domanialité : Coopération entre collectivités et bailleurs autour d’une logique de résidentialisation et de meilleure gestion des espaces,
• Organiser l'espace des chantiers - Suivi des chantiers,
• Limiter les nuisances sur le cadre de vie quotidien pendant les chantiers.
En conséquence, le plan d’action issu de l’abattement de la TFPB devra s’articuler avec la convention et les plans d’actions qui pourront en découler.
Un des fondements de la GUP est de « Faire ensemble » et « mieux agir ensemble » au croisement des expertises techniques et sociales.
La coordination et la mutualisation sont essentielles : la GUP ne fait pas « à la place de... »
II – Les objectifs généraux de la GUSP Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
53,4 millions d'€ financés par RE le)e
l'ANRU sur 220,6 millions d'€ ogements rénovés
d'investissement total logemen
logements construits
3 quartiers : \ Equipements, dont :
Kerfréhour-Chataigneraie à Lanester
Bois-du-Château à Lorient groupes scolaires
Kervénanec-Nord à Lorient maisons de quartier
Près de 6000 habitants
concernés
AGGLOMERATION
7
3.1 – CARTOGRAPHIE ET STATISTIQUES
Localisation des 6 quartiers prioritaires de Lorient Agglomération :
6 quartiers prioritaires sur 3 communes :
-Hennebont : Keriou Ker
-Lanester : Enezeg
-Lorient : Kervénanec Nord, Polygone Frébault, Kerguillette, Bois du Château et Petit Paradis- Saint Armel
Au total : 12 402 habitants
III – Les territoires concernés Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
Commune : Hennebont
Rattachement EPCI/EPT : CA Lorient Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2015 : CA Lorient
Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2024 : CA Lorient
Agglomération
Quartiers Prioritaires 2015 : Les 3 K : Kennedy - Kergohic -
Kerihouais
Quartiers Prioritaires 2024 : Keriou Ker
œe 1392
mx Population municipale 2020 vivant en QPV 2024
8.8 %
Part de la population municipale 2020 vivant en QPV 2024
Nombretotal Nombre de logements bénéficiant de Estimation du montant de
Quartier CEE ÉTeEtruue E Rd l'abattement de la TFPB
8
MORBIHAN HABITAT
La ville d’Hennebont identifie les orientations stratégiques autour de 5 axes déclinés dans le contrat de ville « Quartiers 2030 » comme suit :
➢ Axe 1 - Améliorer le cadre de vie des habitants : de l’espace public au logement vers un mieux-être collectif et durable
- Poursuivre l’amélioration de l’habitat en prenant en compte la réhabilitation des logements et les espaces extérieurs, la transition écologique, l’accessibilité, la gestion des déchets.
- Accompagner la transition écologique des espaces extérieurs par l’adaptation des espaces extérieurs au changement climatique, l’embellissement du quartier et les chantiers collaboratifs.
- Développer des actions sur l’espace public ou visibles de l’espace public avec des actions chez les habitants notamment les plus isolés ou de propreté urbaine. - Renforcer la tranquillité publique avec des actions sécurisant les habitants, favorisant les liens de voisinage, réduisant les incivilités et impactant le trafic de drogues. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
9
Une attention particulière sera portée par la Ville d’Hennebont sur ce premier axe stratégique dans la mise en œuvre de la convention GUSP.
➢ Axe 2 - Accompagner et soutenir les familles : être parents, êtres jeunes, être enfants dans son quartier et dans sa ville
- Soutenir la fonction parentale avec des lieux d’échanges, de partages d’expériences, des actions favorisant des temps, etc.
- Donner la place aux jeunes notamment les filles avec des actions favorisant la présence des jeunes femmes dans l’espace public en lien avec la tranquillité publique ou des actions rendant les jeunes acteurs de la vie locale
- Accompagner le développement de l’enfant
- Favoriser les temps familiaux avec les animations familiales régulières et la création d’espaces adaptés à l’accueil des familles
➢ Axe 3 - Renforcer l’accès aux droits : l’insertion professionnelle, la fracture numérique, la santé ; un accompagnement vers le droit commun.
- Favoriser l’insertion professionnelle et le développement économique - Renforcer l’accès à la santé par des actions collectives favorisant la santé des habitants, la prise en compte de la santé mentale des habitants et les activités physiques adaptés
- Favoriser la mobilité par la coordination intercommunale de la mobilité dans les quartiers, le développement des mobilités douces et les actions collectives et individuelles à destination des habitants
- Limiter le non-recours aux droits communs par les permanences de proximité, les postes d’adulte-relais, les actions réduisant la fracture numérique et l’aide juridique
➢ Axe 4 - Participer à la vie de son quartier : faire appel aux compétences et aux savoirs faire des habitants au cœur de leur quartier favorise leur pouvoir d’agir
- Accentuer et légitimer le pouvoir d’agir des habitants avec la co-construction des actions avec les habitants et la mise en place d’espaces de concertation - Favoriser la transmission des savoirs avec des actions favorisant l’émergence et la prise en compte des connaissances et des compétences des habitants
➢ Axe 5 S’adapter aux évolutions continues du quartier : les échanges multiculturels et intergénérationnels soutiennent le renforcement du lien social
- Développer les relations intergénérationnelles par des évènements rapprochant les générations, des actions intergénérationnelles et en faveur des seniors - Mettre en avant les cultures pour favoriser l’accès à la culture tout en s’appuyant sur les cultures du quartier
- Favoriser le Lien Social par des espaces de rencontres et d’échanges et des actions d’aller-vers Commune : Lanester
Rattachement EPCI/EPT : CA Lorient Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2015 : CA Lorient
Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2024 : CA Lorient
Agglomération
Quartiers Prioritaires 2015 : Centre Ville Kerfrehour
Quartiers Prioritaires 2024 : Enezeg
œe 2592
æB Population municipale 2020 vivant en QPV 2024
11.3 %
Part de la population municipale 2020 vivant en QPV 2024
ee 2592 K À 32
SR Population municipale 2020 É M surface (ha)
42.0 %
Taux de pauvreté au seuil de 60 % (%)
27.1 %
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Ce 46.6%
Æm pt des familles monoparentales
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
ESPACIL HABITAT
Quartier ENEZEG Nombre total de Tele Re ER UT Estimation de
ROUTES TS TE te RP NS RE leu ne RERÉ 2:
en €
Centre-ville 99 99 22 616
La Châtaigneraie 189 189 47 790
Total : 278 278 70 406
MORBIHAN HABITAT
Quartier ENEZEG Nombre total de Nombre de logements Estimation de
logements bénéficiant de l’ATFPB l'abattement de la TFPB
en €
Kerfréhour 140 140 18 430
Kesler-Devillers 220 220 39 823
Centre-Ville 90 90 16 414
Pasteur 123 123 28 918
Fonlupt 149 149 40 730
722 722 144 317
10 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
AIGUILLON CONSTRUCTION
Quartier ENEZEG Nombre total de Nombre de logements Estimation de
TA S IT SE ne CRAN RÉ tune CRE RES 2:
en €
Commandant Teste 19 19 8 066
(centre-ville)
Total : 19 19 8 066
11
Les orientations stratégiques de la ville de Lanester – Contrat de Ville Quartiers 2030 :
La ville de Lanester identifie les orientations stratégiques pour le QPV Enezeg autour de 3 axes déclinés dans le contrat de ville « Quartiers 2030 » comme suit :
➢ Axe 1-Les enfants et jeunes fragilisés
- Prévenir la souffrance, les difficultés d’apprentissage et le décrochage scolaire, - Prévenir et mieux prendre en charge les problématiques de souffrance psychique et d’addictions (aux écrans en particulier),
- Accompagner les parents dans l’exercice de leur rôle éducatif,
- Développer l’accueil, l’écoute, l’expression des jeunes du QPV,
- Aider les jeunes à s’orienter, à construire leur parcours (public collégiens en particulier)
➢ Axe 2-La santé des habitants du QPV
- Améliorer la prise en charge de personnes souffrant de troubles psychiques et leur prévention,
- Développer les actions de médiation en santé et d’éducation à la santé, notamment par des formes d’interventions innovantes d’aller vers,
- Favoriser une alimentation de qualité à moindre coût, valorisant les ressources de proximité,
- Prévenir et lutter contre la sédentarité.
➢ Axe 3-Le lien social dans les quartiers
- Développer l’usage et l’appropriation des espaces extérieurs et des pôles de proximité par des aménagements adaptés et des usages mutualisés concourant à la convivialité et aux sociabilités de voisinage et intergénérationnelles, - Contribuer au développement du lien social à l’échelle des quartiers et de la ville, notamment par l’animation de proximité, les usages mutualisés et les initiatives des habitants,
- Favoriser l’accès pour tous les habitants du QPV à l’offre culturelle et de loisirs, dès le plus jeune âge et sur tous les temps de la vie. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Commune : Lorient Reçu en préfecture le 15/12/2025 Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
FE 722
Rattachement EPCI/EPT : CA Lorient Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2015 : CA Lorient
Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2024 : CA Lorient
Agglomération
Quartiers Prioritaires 2015 (4) : Bois Du Château,
Kerguillette Petit Paradis , Kervenanec Nord, Polygone
Frebault
Quartiers Prioritaires 2024 (4) : Bois du Château,
Kerguillette - Petit Paradis - St Armel , Kervenanec Nord,
Polygone Frebault
N c
ATK AN
ce 8418
a B Population municipale 2020 vivant en QPV 2024
14.7 % L Étangs du rer, Part de la population municipale 2020 vivant en QPV 2024 it m7
Quartier Prioritaire 2024 : Bois du Château - QNO5606M
Rattachement EPCI/EPT : CA Lorient Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2024 : CA Lorient
Agglomération
Commune : Lorient
k ee 2521 K A 28 ; x R Population municipale 2020 É M surface(ha) É 61.0 % Taux de pauvreté au seuil de 60 % (%)
23.4 %
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
.e 406%
Æm rt des familles monoparentales
AT 2
7 ” SE DINUM / ANCT/ IGN
F Am. Vrp a Me À
Quartier Prioritaire 2024 : Kerguillette - Petit Paradis - St Armel - QNO5607M
Rattachement EPCI/EPT : CA Lorient Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2024 : CA Lorient
Agglomération
Commune : Lorient
ee 2623 K A 21
ah Population municipale 2020 M M surface (ha)
41.0 %
Taux de pauvreté au seuil de 60 % (%)
35.1 %
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Ce 3/.8%
Æm Part des familles monoparentales
12 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Quartier Prioritaire 2024 : Kervenanec Nord - QNO5604IL:056215600884-20251211-D202512005-DE
Rattachement EPCI/EPT : CA Lorient Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2024 : CA Lorient
Agglomération
Commune : Lorient
ee 1718 K À 10 sé
Population municipale 2020 bé M surface (ha) Ve q
51.0 % 08e Taux de pauvreté au seuil de 60 % (%) à __ &
244% Len Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi n ze
œe 442% a Æm rt des familles monoparentales
Re À
5 DINUM / ANCT / IGN
y Tue à
Quartier Prioritaire 2024 : Polygone Frebault - QNO5605M
Rattachement EPCI/EPT : CA Lorient Agglomération
Rattachement Contrat de ville 2024 : CA Lorient
Agglomération
Commune : Lorient
ee 1556 K A 11
R Population municipale 2020 M M surface (ha)
49.0 %
Taux de pauvreté au seuil de 60 % (%)
34.3 %
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
0e 379%
Æm Pt des familles monoparentales
Bois du Château 614 572 212 314,00€
Kervénanec nord 494 494 149 607,00 €
Polygone — Frébault 678 632 163 073,00 €
Kerguillette — Petit Paradis 535 131 400,00 €
Saint-Armel 543
13
MORBIHAN HABITAT Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
Bois du Château
Kervénanec nord
Polygone -— Frébault
Kerguillette — Petit Paradis
Saint-Armel
Bois du Château
Kervénanec nord
me
Polygone — Frébault
Kerguillette — Petit Paradis
Saint-Armel
14
LB-HABITAT – FOYER D’ARMOR
ESPACIL HABITAT
Les objectifs stratégiques de la Ville de Lorient – Contrat de Ville Quartiers 2030
Pour ses quatre quartiers prioritaires, la ville de Lorient s’est engagée sur les priorités suivantes :
En matière d’insertion et d’emploi :
➢ L’emploi (favoriser l'insertion socio-professionnelle et l'accès à l'emploi) et le développement économique (maintenir, conforter, voire développer les activités et commerces dans les quartiers),
➢ Soutenir la création d'activités économiques,
➢ Mettre en œuvre des actions spécifiques :
o Favoriser le rapprochement entre les demandeurs d’emploi et les entreprises, o Mobiliser et accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi (jeunes, femmes) vers une insertion sociale culturelle et professionnelle.
En matière de cadre de vie :
➢ Conforter le travail mené en termes d'accompagnement social,
➢ Permettre l’appropriation du quartier par ses habitants,
➢ Actualiser la démarche GUSP,
➢ Réduire la précarité énergétique,
➢ Initier les diagnostics en marchant, Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
15
➢ Favoriser le mieux vivre ensemble et la bonne cohabitation entre tous (à travers la multiplication de lieux de parole, de partage, de lieux informels, l’invention de nouvelles formes de participation et d’expression).
En matière d’éducation :
➢ Consolider le Programme de Réussite Educative sur les accompagnements et les parcours individuels,
➢ Mettre en synergie les projets éducatifs dans une logique de parcours continus.
En matière de cohésion sociale :
➢ La parentalité : soutenir et accompagner l’action éducative des parents : o Améliorer le lien entre parents et institutions au service de l’enfant o Améliorer la communication en direction et avec les parents de langue étrangère en veillant à leur accessibilité à l’offre éducative du territoire o Prévenir la dégradation des relations enfants/parents par des actions spécifiques
➢ Le vivre-ensemble, la participation des habitants au service du vivre-ensemble : o Maintenir et renforcer le lien social, favoriser la mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle, lutte contre l’isolement,
o Construire et multiplier, en proximité, les temps de participation, de rencontre et d'échange afin de permettre aux habitants de prendre des initiatives visant à construire le vivre-ensemble,
o Valoriser l'image du quartier, promouvoir son appropriation par les habitants, o Accompagner les habitants de Kervénanec Nord et Bois du Château dans leur implication sur les futurs programmes de rénovation urbaine,
o Prévenir les incivilités et dégradations des espaces extérieurs,
o Prévenir et lutter contre les conduites addictives,
o Améliorer l'accès aux politiques de droit commun, l'accès aux droits et aux soins et réduire le non recours.
-La jeunesse : favoriser sa participation, sa citoyenneté et son autonomie :
➢ Promouvoir la participation et l’engagement des jeunes dans la ville et leur quartier, ➢ Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par des actions innovantes et expérimentales,
➢ Promouvoir la réussite éducative des jeunes et leur accès aux études supérieures par des actions de lutte contre l’autocensure,
➢ Prévenir les conduites à risque. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
Carte de localisation du projet
d'intérêt national
Bois-du-Château à Lorient
=#}Kenenanec!Nord 4.+ , x ca AE ss : É 7
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Quartiers NPNRU de Lorient Agglomération
MES £ SEL cg RE ET SN A & Ed
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: C2] Limite QPV
:! Périmètre projet NPNRU 2 Bret 6 2 CE rt A ET
16
3.2 - PROJET NPNRU DE LANESTER ET LORIENT
« La réussite des projets financés par le NPNRU s’appuie non seulement sur la qualité des
réalisations physiques (espaces et équipements publics, logements neufs et réhabilités) mais
aussi et surtout, à terme, sur leur cohérence avec les besoins en termes de vie sociale et
d’aménité urbaine des habitants de ces quartiers. Cette cohérence peut être obtenue de
plusieurs manières.
On veillera tout d’abord à ce que les éléments de projet validés (création d’une place, d’une
aire de jeux ou d’un équipement public) intègrent dans leurs phases de conception comme
de mise en œuvre les enjeux et les besoins exprimés par les habitants et les acteurs du
quartier. Cette prise en compte sera rendue possible par l’intervention des maisons du projet
qui sont par leur positionnement et leurs compétences en mesure tout d’abord de révéler
des enjeux spécifiques à telle réalisation physique et ensuite de définir les outils et les
acteurs à mobiliser pour faire en sorte que l’expertise d’usage des futurs utilisateurs soient
pris en compte.
On veillera également à ce que le plan-guide qui structure les différentes réalisations du
PRU reste ouvert à la prise en compte de nouveaux besoins ou de fonctions émergentes au
cours du projet. Cette veille assurée entre la Direction de projet de rénovation urbaine et
les acteurs de terrain portant les différentes thématiques du quartier permettra d’optimiser
la satisfaction de ces nouveaux besoins en les intégrant au fur et à mesure au programme
du projet. Ainsi par exemple, si de nouvelles fonctions du quartier font apparaître le besoin
de surfaces d’accueil, le programme du projet pourra intégrer ces besoins afin qu’ils soient
pourvus dans la construction à venir dans les pieds d’immeubles de bâtiments d’habitation
par exemple.
- Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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Carte de localisation du projet
d'intérêt régional Kervenanec
Nord à Lorient
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Carte de localisation du projet
d'intérêt régional Kerfrehour à
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Quartiers NPNRU de Lorient Agglomération
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17 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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Les priorités locales de la GUSP sont définies sur la base de diagnostics territoriaux partagés (diagnostic en marchant ou tout autre démarche visant à faire remonter les problématiques du territoire de manière concertée, associant les habitants).
4.1 - Les diagnostics en marchant :
Le diagnostic en marchant consiste à arpenter le territoire du QPV avec différents acteurs concernés (professionnels, élus, associations, habitants, etc.) pour mettre en relief les points faibles et les points forts d’un quartier et élaborer des propositions d’amélioration.
C’est donc un outil partenarial important qui permet l’enrichissement des points de vue et des discussions informelles entres acteurs différents dans la perspective de la mise en marche d’une dynamique participative et partagée dont les principaux objectifs sont :
- Recueillir et partager des informations rapidement ;
- Confronter les points de vue des acteurs sur le territoire ;
- Construire une vision commune et partagée du territoire ;
- Promouvoir un meilleur cadre de vie des résidents.
La réussite d’un diagnostic en marchant repose en grande partie sur la qualité de son organisation qui peut se résumer de la manière suivante :
- Définir le périmètre sur lequel portera le diagnostic ;
- Etablir une liste de participants élus, techniciens, association de quartier et habitants ;
- Envoyer les invitations aux acteurs accompagnées d’une carte du périmètre d’intervention ;
- Elaborer un outil de prise de note de recensement des dysfonctionnements ; - Organiser une logistique adaptée à ce type d’intervention ;
- Assurer la restitution du diagnostic à l’ensemble des participants en leur laissant le temps pour répondre ;
- Effectuer les demandes d’interventions et en assurer le suivi ;
- Réaliser un bilan annuel des actions.
4.2 Une démarche projet pour conforter la démarche technique
La démarche GUSP est axée généralement sur une approche technique qui se traduit par la mise en place de diagnostics en marchant et l’organisation des visites techniques quotidiennes pour relever les dysfonctionnements divers. Ainsi pour développer une GUSP de qualité, les communes d’Hennebont, Lanester et Lorient envisagent de privilégier une approche projet pour garantir une vision globale de gestion de quartier tenant compte de tous les facteurs. Cette vision très opérationnelle permet de proposer des solutions plus adaptées aux besoins des habitants à moyen et à long terme.
IV – Les outils de la GUSP Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/13/2025
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Pour ce faire, voici quelques idées de projets à explorer et qui pourraient contribuer à développer une gestion urbaine et sociale de proximité plus active :
✓ Amélioration des infrastructures urbaines :
- Projet de rénovation des rues, trottoirs et éclairage public ;
- Développement de parcs, espaces verts et aires de jeux pour améliorer la qualité de vie.
✓ Gestion des déchets :
- Projets de recyclage et de gestion des déchets pour promouvoir la durabilité ; - Sensibiliser à la réduction des déchets et à la séparation des matériaux recyclables.
✓ Mobilité durable :
- Mise à disposition de pistes cyclables et de zones piétonnes sécurisées ainsi que le stationnement associé ;
- Exploiter un service de location de vélo à assistance électrique en courte et longue durée, intégrant des tarifs spécifiques pour les demandeurs d’emplois et les personnes ayant un QF inférieur à 880 € (1 100 € pour les bénéficiaires de l’AAH) ; - Organiser des projets d’initiation à la pratique du vélo et/ou aux transports en commun (IziLo Accompagnement pour les personnes en situation de handicap et les personnes fragiles : ateliers de mobilités / digitaux et programme d’accompagnement sur les lignes régulières) ;
- Exploiter des transports en commun efficaces, respectueux de l’environnement, accessibles à tous (y compris aux personnes à mobilité réduite) et offrant une tarification adaptée à chacun (tarification solidaire tenant compte des QF).
✓ Inclusion sociale et culturelle :
- Organisation d’évènements culturels et sportifs, festivals pour promouvoir la cohésion sociale ;
- Projets artistiques impliquant les partenaires pour revitaliser les espaces publics.
✓ Education et formation :
- Création de lieux d’expérimentations multidisciplinaires et intergénérationnels ; - Projets de bas d’immeubles visant à sensibiliser les résidents aux enjeux locaux ; - Animations estivales permettant le lien social et l’accompagnement des habitants.
✓ Emploi et développement économique :
- Projet d’accompagnement d’emplois locaux ;
- Soutien à l’entreprenariat et aux initiatives entrepreneuriales ; - Projet d’insertion en mobilisant les clauses d’insertions.
✓ Santé publique :
- Campagne de sensibilisation à la santé et aux programmes de préventions ; - Présence de structures santé de proximité pour un accès facile aux soins.
✓ Tranquillité publique :
- Projets partenariaux de prévention et de médiations ;
- Collaboration avec les forces de l’ordre pour renforcer la sécurité résidentielle.
✓ Participation citoyenne :
- Développement d’adresse mail dédiée pour recueillir les commentaires et les propositions des résidents, mais aussi pour donner suite à leurs demandes (qu’elles soient positives ou négatives) ; Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/13/2025
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- Organisation de forums et des rencontres citoyennes pour encourager la participation active, et lorsque c’est possible, envisager d’intégrer des habitants en amont de l’organisation de ces temps pour avoir leur regard ;
- Intégration des habitants dans les projets partenariaux publics-privés. À
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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Les axes d’intervention de la gestion urbaine et sociale de proximité vont se décliner autour de 3 grandes thématiques :
-La gestion technique et de l’environnement,
-La proximité et tranquillité résidentielle,
-Le développement du lien social et le bien vivre ensemble.
Les objectifs généraux se déclinent en pistes d’objectifs opérationnels qui seront à définir à l’échelle de chaque commune et les participants de la GUSP.
V – Les axes d’intervention
La GUSP des QPV de Lorient Agglomération
GESTION TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT
PROXIMITE ET
TRANQUILITE
RESIDENTIELLE
LIEN SOCIAL ET
BIEN VIVRE ENSEMBLE
GUSP
COORDINATION
PILOTAGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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(LE 22
Axe I : Gestion technique et environnement
OBJECTIF GENERAL 1 : Améliorer la propreté urbaine
des QPV pour offrir un meilleur cadre de vie aux
habitants
Orientation stratégique : Répondre efficacement
aux enjeux de l’environnement par la préservation de
la propreté urbaine et la sensibilisation aux
problématiques écologiques
Pistes d’objectif opérationnels 1, 2, 3 :
1- Clarifier l’organisation de la collecte des déchets
en vue d’uniformiser la gestion
2- Améliorer la gestion du parc automobile
(enlèvement des voitures présentant du danger sur
la voie publique)
3-Réduire les dépôts sauvages et optimiser la
collecte des encombrants (locaux encombrants…)
OBJECTIF GENERAL 2 : Responsabiliser l’ensemble
des acteurs et sensibiliser les habitants aux
problématiques écologiques
Pistes d’objectifs opérationnels 4, 5, 6 :
4-Inciter les habitants à la pratique et au respect du
tri-sélectif et la réduction des déchets
5-Lutter contre les nuisibles (punaises de lits, rats,
pigeons, cafards…)
6-Favoriser les modes de déplacement plus
respectueux de l’environnement
OBJECTIF GENERAL 3 : Amplifier les diagnostics
partenariaux de terrain pour mieux identifier les
dysfonctionnements
Objectif opérationnels 7, 8, 9 :
7-Valoriser les diagnostics en marchant dans les QPV
8-Faire des marches exploratoires des femmes un outil
d’amélioration du cadre de vie
9-Cartographier et définir les emprises sur les QPV
OBJECTIF GENERAL 4 : Renforcer les visites techniques
en associant les partenaires et impliquant les habitants
Orientation stratégique : Développer et renforcer les
outils d’intervention et de diagnostics partenariaux
notamment les diagnostics en marchant et les
concertations citoyennes dans chaque QPV et en
assurer le suivi et l’évaluation
Pistes d’objectifs opérationnels 10, 11, 12 :
10-Renforcer la présence des agents de proximité des
bailleurs sur le terrain (1 référent par QPV) pour
optimiser les visites techniques
11-Développer le partenariat avec les acteurs
(bailleurs, services de l’agglo, Département, Villes…)
pour mieux assurer le suivi et l’évaluation des
interventions techniques.
12-Valoriser les visites et réunions NPRU sur les
quartiers dotés Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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Axe II : Lien social et bien vivre ensemble
OBJECTIF GENERAL 5 : Soutenir les associations de
proximité
Orientation stratégique : Promouvoir le volet social et
coordonner les projets permettant de répondre aux
problématiques dans chaque QPV (accès aux droits,
accès au numérique, présence des services publics de
proximité, etc…)
Pistes d’objectifs opérationnels 13, 14 :
13- Accompagner les dynamiques associatives par un
appui technique et méthodologique, voire
éventuellement financier et/ou en termes de mise à
disposition de locaux (ex : associations de locataires,
jardins partagés, etc.)
14-Optimiser l’accès et la mise à disposition des locaux
et des emprises aux associations.
OBJECTIF GENERAL 6 : Promouvoir l’accès aux droits
dans les QPV
Pistes d’objectifs opérationnels 15, 16 :
15-Assurer un accompagnement aux démarches
administratives, aux démarches en ligne, à la langue,
au numérique, à la culture, à l’éducation, à l’insertion
et aux loisirs
16-Ouvrir largement les lieux publics de proximité aux
habitants
OBJECTIF GENERAL 7 : Amplifier les actions créant du
lien social
Orientation stratégique : Développer le lien social et
le bien vivre ensemble en impulsant, accompagnant et
valorisant des actions de proximité en articulation
avec les autres dispositifs, notamment l’optimisation
de l’abattement de la TFPB (impliquer les habitants,
renforcer les chantiers d’insertion, etc.)
Pistes d’objectifs opérationnels 17, 18 :
17-Développer des actions inter partenariales
(Quartiers d’été, vacances, fêtes de quartiers…)
18-Développer les espaces nourriciers
OBJECTIF GENERAL 8 : Améliorer le dispositif de
l’abattement de la TFPB et assurer son pilotage et sa
coordination
Objectifs opérationnels 19, 20 :
19-Appliquer la nouvelle méthodologie de l’ATFPB, un
outil de valorisation du lien social
20-Inciter et encourager les bailleurs et les
associations à mettre en place des chantiers
d’insertion et éducatifs. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Diihlié la
5600834-20251211-D202512005-DE
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Axe III : Proximité et tranquillité résidentielle
OBJECTIF GENERAL 9 : Encourager la présence sur le
terrain de professionnels de proximité
Pistes d’objectifs opérationnels 21, 22 :
21- Garantir une présence régulière et visible des
agents sur le terrain en mettant en place des
permanences sur site dans les QPV (services
municipaux, bailleurs et partenaires)
22- Favoriser les échanges d’informations entre acteurs
de terrain (gardiens d’immeubles, médiateurs, acteurs
sociaux, ilotiers, éducateurs, etc.)
OBJECTIF GENERAL 10 : Mettre en synergie les acteurs
de terrain pour répondre rapidement aux
problématiques de tranquillité résidentielle
Orientation stratégique : Encourager la présence des
professionnels de proximité, de la médiation, de la
prévention et des représentants des locataires/co-
propriétaires, les mettre en synergie pour promouvoir
la tranquillité résidentielle dans chaque QPV.
Pistes d’objectifs opérationnels 23, 24 :
23-Quand le contexte le nécessite, créer des cellules
de veille partenariales de proximité dans tous les QPV
impliquant les référents politique de la ville, GUSP,
gardiens d’immeubles, éducateurs, médiateurs,
habitants référents, amicale des locataires
24-Valoriser les cellules bailleurs-police-ville-EPSM-
CLSPD
OBJECTIF GENERAL 11 : Renforcer la sécurité des
équipements publics et privés de proximité
Orientation stratégique : Renforcer la sécurité des
biens et des personnes, des équipements publics et
privés en impliquant les partenaires et les habitants
notamment dans des marches exploratoires nocturnes
et diurnes.
Pistes d’objectifs opérationnels 25, 26, 27 :
25-Assurer une veille quotidienne pour sécuriser les
chantiers NPRU à Lanester et Lorient dans le cadre de
la cellule de veille partenariale
26-Renforcer la sécurisation (éclairage, lieux de
passages…) dans des lieux sensibles pour réduire les
incivilités, dégradations, dépôts sauvages, etc.
27- Lutter contre les dégradations et le vandalisme par
des interventions rapides
OBJECTIF GENERAL 12 : Impliquer les habitants dans
l’amélioration de la tranquillité publique et
résidentielle
Pistes d’objectifs opérationnels 28, 29 :
28-Développer des actions de prévention police-
population en lien avec les polices et le DCPP (délégué
cohésion police – population)
29-Former les agents de proximité et la population au
PSSM Premier secours en santé mentale, et aux gestes
de premiers secours. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Recn en nréfertuire le 15/19/9096
2512005-DE
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Il s’agit de désigner les référents techniques au sein de chaque structure qui garantiront l’effectivité des engagements.
6.1 Engagement de l’Etat
Les services de l’Etat garantiront le suivi et l'application de la présente convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité selon les orientations nationales et locales et s'appuieront sur une équipe constituée de :
• La déléguée du préfet à la politique de la ville,
• Un agent de la DDTM, service Urbanisme Habitat Construction / Unité Politique de l’Habitat et du Renouvellement Urbain,
• Un agent de la DDETS, Mission d'Appui aux Politiques Interministérielles.
Ils seront en charge :
• De la mobilisation des politiques de droit commun de l’État,
• De l’accompagnement du pilotage de la convention par la mise en place, en lien avec les responsables des services politique des villes et de l’EPCI Lorient Agglomération, de la présente convention,
• Du contrôle et de la bonne utilisation des montants de l’abattement, • Des modalités de médiation à mobiliser en cas de dénonciation de la présente convention,
• De l’articulation entre le droit commun des bailleurs, de l’EPCI, des villes et de l’utilisation des crédits du BOP 147, ainsi que l’utilisation de l’abattement de la TFPB, afin d’éviter les doubles financements.
6.2 Engagements de Lorient Agglomération
L’EPCI s’engage à :
-Coordonner, animer et suivre la convention en lien avec les communes concernées,
-Faciliter la capitalisation inter-QPV,
-Être garant de la cohérence avec le Contrat de Ville, en tant que co-pilote,
-Mobiliser ses services et ses compétences administratives pour mettre en œuvre les actions qui concernent l’EPCI et participer aux actions d’envergure intercommunales,
-Contribuer à la recherche de financements et à la mobilisation des dispositifs de droit commun ou spécifiques permettant la mise en œuvre des actions prévues dans la convention.
- Participer au diagnostics et aux comités de pilotage opérationnel des villes.
✓ Moyens humains liés au suivi de la convention sont :
-Un chargé de mission Convention Territoriale Globale et Politique de la Ville : il est le référent sur le dossier politique de la ville et ce en lien avec la responsable de la Mission transversale Santé Solidarité, mission rattachée au DGA du pôle Transformation Responsable du Territoire.
Le chargé de mission participe au suivi de la présente convention et ce en lien avec les services de Lorient Agglomération concernés au titre du droit commun et des politiques publiques menées par Lorient Agglomération.
VI – Les engagements des signataires Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
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✓ Mobilisation des politiques de droit commun :
Lorient Agglomération mobilise au titre de ses compétences, dans le cadre du droit commun, les politiques et dispositifs suivants : Contrat Local de Santé (CLS), Programme Local de l’Habitat (PLH), Schéma d’attractivité et de développement Economique dont le volet Economie Sociale et Solidaire, Projet Alimentaire Territorial du pays de Lorient (PAT), Schéma directeur du Tourisme, dispositif des chantiers d’insertion, Politique des Mobilités dont les dispositifs liés à l’intermodalité, Charte de la Logistique Urbaine Durable, Schéma Directeur des Energies Renouvelables, Plan Prévention des Déchets Ménagers, Plan Résilience Eau, Plan Climat Air Energie Territorial, dispositif Petites Villes de Demain et ce dans le respect des compétences de L’EPCI.
La mise en œuvre de ces dispositifs se traduit notamment par l’ingénierie des services de Lorient Agglomération, la mobilisation des moyens financiers alloués aux politiques intercommunales, ainsi qu’aux subventions attribuées aux associations porteuses de projets en lien avec les actions soutenues par les politiques communautaires.
✓ Pilotage de la convention :
Le pilotage de la convention est suivi par le Vice-Président de Lorient Agglomération en charge de l’habitat, du logement, du foncier, du projet de territoire, de la participation citoyenne et de la politique de la ville, avec un portage technique en lien avec les communes, assuré par le chargé de mission Convention Territoriale Globale/Politique de la ville.
6.3 Engagements des 3 villes
Les villes de Lorient, Lanester et Hennebont s’engagent dans le cadre de la convention GUSP à :
➢ Mobiliser et associer les habitants à chaque étape de la démarche GUSP, ➢ Mobiliser ses services et ses compétences administratives pour mettre en œuvre les actions qui la concerne,
➢ Participer au pilotage, à la mise en œuvre et au suivi de la convention, ➢ Animer et coordonner la démarche GUSP à l’échelle locale,
➢ Participer à toutes les instances territoriales liées à la démarche, ➢ Veiller à mobiliser en priorité le droit commun des villes en termes budgétaire pour assurer la réactivité des interventions,
➢ Veiller à la cohérence des contreparties proposées par les bailleurs sociaux, dans le cadre de l’abattement de TFPB,
➢ Suivre l’effectivité des actions,
➢ Partager le diagnostic des besoins et contribuer à la définition des priorités locales.
6.3.1 Engagements de la ville d’Hennebont :
✓ Moyens humains liés au suivi de la convention sont :
La ville d’Hennebont assurera le suivi de la convention par l’intermédiaire de son service Politique de la Ville, situé à la Maison de quartier de Kerihouais. Ce service sera en lien constant avec le bailleur, l’État et Lorient Agglomération pour une coordination efficace.
✓ Mobilisation des politiques de droit commun : Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20251211-D202512005-DE
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La Ville d’Hennebont mettra en œuvre ses politiques de droit commun pour traiter les enjeux d'entretien, de tranquillité publique, de gestion des déchets, ainsi que pour favoriser l’animation sociale, le lien social et le vivre-ensemble dans le quartier.
✓ Mobilisation des habitants sous différentes formes collectives :
Le service Politique de la Ville, par l'intermédiaire de ses agents de médiation et de la vie associative, organise des rencontres régulières avec les habitants. Ces échanges permettent de recueillir leurs attentes et leurs besoins, contribuant ainsi à un suivi de proximité des initiatives dans le quartier
✓ Pilotage de la convention :
Le pilotage de la convention sera supervisé par Madame la Maire et l’Adjointe aux Solidarités, en collaboration avec la direction de la Solidarité et de la Politique de la Ville.
6.3.2 Engagements de la ville de Lanester
✓ Moyens humains mobilisés sur le volet opérationnel :
La ville de Lanester assurera le suivi de la convention par l’intermédiaire :
- Des directeurs et directrices concernés (Citoyenneté, DST, DGS principalement) - Des responsables des services concernés rattachés à ces directions (politique de la ville, vie citoyenne, rénovation urbaine, voirie, environnement, aménagement, propreté urbaine, éclairage, police municipale...)
- Des agents de terrain relevant de ces services (agents de développement local, médiateur QPV, techniciens espaces verts, vrd, policiers municipaux...) - En fonction de thématiques spécifiques qui pourraient être abordées : tout agent compétent dont les missions sont en lien avec ces thématiques (exemple : référents scolaires sur la question des trajets école/quartier, agents des structures « petites enfance » sur le sujet des sorties avec les tout petits...).
✓ Mobilisation des politiques de droit commun :
La ville s’appuiera sur ses missions de droit commun et s’attachera à renforcer à compter
de 2026 les dispositifs et outils indispensables à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
en lien avec ses compétences, en particulier dans les nouveaux quartiers du périmètre QPV
élargi (Fonlupt, Pasteur), à l’échelle des îlots d’habitat social du centre-ville et dans le
quartier de Kerfréhour-Châtaigneraie conventionné avec l’ANRU. L’accompagnement des
habitants pendant les périodes de travaux nécessitera d’être d’y être renforcé.
✓ Pilotage de la convention :
Le pilotage de la convention sera supervisé par Monsieur le Maire et les principaux adjoints concernés, en lien avec les directions opérationnelles qui leur sont rattachées.
✓ La parole habitante :
La ville de Lanester ne limite pas la participation des habitants aux seuls dispositifs
spécifiques au QPV. Elle s’appuie aussi sur des outils de droit commun, ouverts à tous les
citoyens, qui permettent de recueillir besoins, idées et propositions. Sous réserve de leur
évolution et/ou changement d’appellation, il s’agit principalement et actuellement, du Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
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Budget Participatif (BP), de l’Assemblée Locale Citoyenne (ALC), des visites de quartier (les
élus viennent à la rencontre des habitants sur leurs lieux de vie).
Ces démarches complètent les outils spécifiques de la politique de la ville tels que la GUSP,
les comités d’animation des maisons et locaux de quartier, en garantissant que les habitants
des QPV soient intégrés à des espaces de participation communs à l’ensemble de la
population.
Dans le cadre de la GUSP, des « tables de quartier » pourront être expérimentées, en
complément des diagnostics en marchant ou autres marches exploratoires, arpentages....
Là où le diagnostic en marchant permet d’identifier de manière concrète les
dysfonctionnements de l’espace public (propreté, sécurité, aménagements), la table de
quartier ouvre un temps plus large pour débattre des usages, proposer des priorités d’action
et suivre les engagements pris. Elles favorisent la participation citoyenne, l’ancrage des
projets dans la réalité vécue et une gouvernance partagée de l’espace urbain.
Espace de dialogue, d’expression et de co-construction entre habitants, usagers,
associations, bailleurs sociaux, techniciens des collectivités ..., la table de quartier donne
une place active aux habitants dans la remontée de leurs besoins, de leurs préoccupations
et de leurs idées, tout en construisant des solutions collectives avec les institutions.
6.3.3 Engagements de la ville de Lorient
Les interventions des services municipaux de la ville de Lorient s’articulent autour des priorités partagées avec les partenaires du Contrat de Ville et s’appuient sur un diagnostic local.
✓ Moyens humains liés au suivi et à l’animation de la convention
La responsable du service de la politique de la ville est la référente sur le dossier et ce en lien avec la chargée du suivi administratif et financier des dispositifs contractuels du service de la politique de la ville. Ces agents sont rattachés à la Direction des Sports, de la Jeunesse et de la vie Associative (DSJA) au sein du Pôle Education et Vie de la Cité (PEVC).
Elles participent au suivi et à l’animation de la présente convention et ce en lien avec les services de la collectivité concernés au titre du droit commun et des politiques publiques menées par la ville de Lorient.
✓ Mobilisation des politiques de droit commun
La ville de Lorient mobilise au titre de ses compétences, ses politiques publiques et services existants (éducation, propreté, sécurité, santé, culture, etc.) pour répondre aux besoins identifiés, tant urbains que sociaux, des quartiers concernés. Cette mobilisation s’inscrit en cohérence avec la Politique de la Ville, dans une logique de convergence et de complémentarité de moyens et d’actions entre les dispositifs de droit commun et les actions spécifiques portées au titre de la GUSP. La coordination des interventions permet ainsi :
- D’adapter les interventions de droit commun aux spécificités des QPV, - De renforcer la réactivité et la présence des services publics de proximité, - De favoriser la cohérence entre les politiques urbaines, sociales et environnementales,
- D’améliorer la lisibilité et l’efficacité de l’action publique auprès des habitants.
✓ Pilotage de la convention Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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Le pilotage de la convention est assuré par l’adjoint au Maire de Lorient en charge de la politique de la ville avec un portage technique assuré par les agents cités précédemment. Dans une logique d’efficacité et de cohérence d’action, ce pilotage s’appuie sur les instances de gouvernance locales du Contrat de Ville.
Ces instances ont pour mission de définir les orientations prioritaires, d’assurer la mise en cohérence des interventions et de veiller à la bonne articulation entre les dispositifs de droit commun et les actions spécifiques conduites dans les QPV. Un suivi opérationnel est assuré à travers des comités techniques associant les services des collectivités, les bailleurs, les acteurs locaux et les représentants des habitants.
L’association des habitants constitue un principe fondamental de la démarche GUSP. Leur implication se traduit par une participation active aux diagnostics de territoire, à l’identification des problématiques prioritaires et à la co-construction des actions. Elle s’appuie sur les 4 conseils citoyens, les associations de locataires, les associations locales et toute forme de concertation de proximité favorisant l’expression et la prise en compte des besoins du quotidien (ex : actions participatives de la Maison du Projet, dispositifs de proximité élus/habitants, etc.).
Par ailleurs, le pilotage de la convention relative à l’abattement de la TFPB sera étroitement articulé avec la démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), impulsée par la collectivité et prévue dans le Contrat de Ville. Cette articulation vise à garantir la cohérence des interventions, l’optimisation des moyens mobilisés et la continuité du suivi partenarial au service de l’amélioration durable du cadre de vie dans les quartiers concernés.
6.4 Engagements des bailleurs sociaux : Morbihan Habitat, Espacil Habitat, Aiguillon, LB
Habitat
Les bailleurs sociaux s’engagent à :
-Anticiper les enjeux de gestion et d’usage des nouveaux espaces : clarifier les statuts et les modalités de gestion, maitriser les charges locatives, adapter les modes d’organisation et les moyens à la gestion de nouveaux espaces, etc…
-Assurer une gestion de proximité de qualité (présence de proximité sur site, information et accueil des locataires, traitement des réclamations, etc…),
-Maintenir la tenue des espaces durant la phase de projet et en l’attente de projet,
-Agir sur les secteurs peu impactés par le projet (petites actions de requalification, renforcement de la communication, etc…),
-Maitriser la phase travaux (sécurisation des chantiers, limiter les nuisances…),
-Pérenniser les investissements réalisés : assurer un rôle de veille et de suivi de la gestion des espaces, assurer le lien avec les nouveaux arrivants, conforter les partenariats, évaluer la satisfaction des habitants, etc.,
-Accompagner les projets au sein des quartiers dans leurs évolutions sociales, environnementales, économiques et sociétales,
-Fournir le bilan quantitatif et qualitatif de suivi de l’abattement de la TFPB, Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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-Associer les équipes en charge de la Politique de la Ville à l’élaboration de la programmation TFPB, pour construire une programmation partagée, cohérente et répondant aux problématiques locales,
-Participer systématiquement aux diagnostics en marchant.
Les bailleurs concernés par le NPNRU s’engagent à :
-Accompagner les ménages dans le cadre du relogement,
-Sécuriser les logements vacants et les chantiers,
-Informer les habitants de l’évolution des projets,
-Soutenir des projets relevant de l’évolution du quartier, de la mémoire…
6.4.1 Engagements d’Aiguillon Habitat :
En réponse aux enjeux partagés sur le quartier et la résidence, Aiguillon Construction souhaite renforcer ses actions autour de 4 axes principaux :
- Le renforcement de la présence du personnel de proximité, afin de répondre aux enjeux de gestion courante, de sécurité et de proximité (gérant immobilier avec le soutien du directeur territorial). Un chargé de projets d’animation sociale sera mobilisé pour développer les partenariats avec les associations et services de proximité et favoriser l’accès à des actions de prévention, de sensibilisation et de lien social,
- Le sur-entretien pour garantir une intervention technique réactive et vigilante face aux enjeux particuliers de gestion et d’entretien du patrimoine,
- La gestion des déchets et des encombrants afin de préserver un cadre de vie de qualité dans les parties communes et les abords de la résidence,
- L’animation, le lien social et le vivre ensemble à travers un partenariat avec les Compagnons bâtisseurs, pour l’organisation d’ateliers « Repair Café » (Centre social Albert Jacquard). Leurs objectifs sont de favoriser l’appropriation du logement, son entretien et de créer de meilleures conditions de vie.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention, Aiguillon Construction mobilise les moyens nécessaires pour :
• La réalisation de son suivi, pilotée par la Direction Gestion Locative et Sociale, en lien avec la Direction territoriale Morbihan ;
• La mise en œuvre opérationnelle et le suivi des plans d’actions territorialisés de la gestion urbaine de proximité, pilotés par la Direction territoriale Morbihan en lien la Direction Gestion Locative et Sociale.
Aiguillon Construction participe, dans ce cadre, aux différents temps de concertation définis au point 7 de la présente convention.
Il associe les instances représentatives des habitants aux différents temps forts de la vie de la convention, dans le cadre du Conseil de concertation locative, à travers un partage des informations relatives aux différents points d’étape de la convention d’abattement de la TFPB (bilan quantitatif et qualitatif du programme d’actions mis en œuvre, actualisation de la programmation). Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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La démarche GUSP nécessite une gouvernance structurée pour permettre « d’agir
ensemble ». En effet, elle est l’affaire de chacun et de tous : L’Etat, les villes, l’EPCI, les
bailleurs HLM, les acteurs associatifs, les habitants, etc… car l’amélioration de la qualité
du cadre de vie des QPV représente un intérêt que tous ces acteurs ont en commun.
La GUSP place chacun des acteurs face à ses propres enjeux organisationnels, notamment
techniques et financiers. Portée par les Maires et le Président d’EPCI, elle nécessite de leur
part un engagement politique fort. Pour les bailleurs, il s’agit de développer des projets de
gestion adaptés aux spécificités des territoires et de les inscrire dans une démarche
partenariale coordonnée afin de mieux évaluer leur efficacité et leur impact sur les résidents
des QPV.
Ainsi, pour développer une gouvernance GUSP structurée et intégrée, elle doit répondre à
des exigences majeures notamment :
Pilotage clarifié : il est nécessaire de clarifier les rôles des parties prenantes dans
l’organisation de la gouvernance, notamment celui du pilote et du co-pilote de la démarche.
Ces rôles visent à guider, coordonner et assurer le succès des initiatives ou des processus.
Coordination des acteurs : la gouvernance intégrée implique la collaboration entre
différentes parties prenantes, qu’il s’agisse de différentes entités territoriales,
d’organisations de la société civile, du secteur privé, etc. Elle vise à réduire les failles
organisationnelles et à favoriser une approche collective pour résoudre les problèmes.
Alignement des objectifs : les diverses entités et les partenaires impliqués doivent aligner
leurs objectifs et leurs efforts pour travailler vers des résultats communs, tout en respectant
les spécificités de chaque territoire. Cela nécessite la définition claire d’objectifs partagés
et la création de mécanismes pour surveiller et évaluer la progression.
Transparence et responsabilité : Assurer la transparence dans les processus décisionnels et
rendre les autorités locales et les parties prenantes responsables de leurs actions sont des
éléments clés. Les citoyens doivent être informés des décisions prises et des ressources
allouées à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
Participation citoyenne : Encourager la participation active des citoyens dans le processus
collaboratif local est un défi majeur. Impliquer les résidents dans la co-construction des
politiques urbaines locales peut contribuer à la mise en place des actions plus adaptées aux
besoins locaux.
La gouvernance de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité nécessite donc une approche
intégrée et collaborative, impliquant les autorités locales et tous les acteurs publics et privés
pour relever ces défis de manière efficace et structurée. Elle vise à maximiser les synergies
et à minimiser les conflits entre les différentes parties prenantes, favorisant ainsi une
gestion plus fluide et durable des projets de gestion.
VII – La gouvernance : pilotage et animation Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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7.1 – Un comité de pilotage (COPIL)
Le pilotage stratégique de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) sera assuré par
un Comité de Pilotage (COPIL). Il constitue la démarche de gouvernance partagée qui permet
d’orienter, de coordonner et d’évaluer l’ensemble des actions menées sur le territoire pour
améliorer durablement le cadre de vie des habitants.
Il s’appuie sur une vision commune entre les partenaires institutionnels, les bailleurs sociaux, les services de l’État, les communes et les habitants. Ce pilotage fixe les priorités d’intervention en matière d’entretien des espaces publics, de qualité des services, de tranquillité, de gestion du bâti et de lien social.
Il vise à garantir la cohérence et la complémentarité des actions engagées à différentes échelles du territoire et assure la traduction des orientations politiques en plans d’actions opérationnels, tout en veillant à la mobilisation des acteurs autour d’objectifs partagés.
La mise en place d’un comité de pilotage revêt une importance capitale pour assurer une coordination efficace des initiatives et des politiques de cohésion sociale et urbaine.
7.1.1 Composition du COPIL :
Il est composé de représentants des différents acteurs impliqués dans la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité :
-L’Etat représenté par le Préfet,
-Lorient Agglomération représentée par Le Président,
-Les communes d’Hennebont, Lanester et Lorient représentées par Le ou La Maire ou son représentant,
-Les autres institutions publiques représentées par leurs élus,
-Les bailleurs sociaux représentés par leur président ou directeur respectif, -Les associations, ou les représentants, etc.
Il est important d’avoir une représentation diversifiée pour garantir une prise de décision concertée et équilibrée.
Il est co-présidé par L’Etat représenté par le Préfet ou son représentant et par le Président de l’agglomération ou le vice-Président en charge de la thématique.
7.1.2 Rôle du COPIL :
Il doit veiller à :
-Définir les orientations et les priorités en matière de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité,
-Elaborer des plans stratégiques pour améliorer la qualité de vie et résoudre les problèmes locaux,
-Coordonner les actions des différents acteurs impliqués,
-Surveiller les progrès et évaluer l’impact des initiatives mises en œuvre, -Mettre en place des mécanismes de communication efficace avec les acteurs locaux, -S’assurer du suivi des dynamiques et de l’état d’avancement des actions inscrites dans les plans d’actions opérationnels,
-Assurer la cohérence entre les actions menées dans le cadre de la convention et celles du Contrat de Ville,
-Valider les bilans annuels et proposer, le cas échéant, des évolutions ou réorientations de la démarche. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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7.1.3 Fréquence des rencontres :
Le comité de pilotage se réunit une fois par an en même temps que le comité ATFPB, et au minimum un mois en amont du comité des financeurs, pour discuter des problèmes actuels, échanger des informations, prendre des décisions et ajuster les stratégies en fonction des besoins évolutifs du dispositif et proposer des modifications éventuelles à valider par avenant.
7.1.4 Implication et consultation citoyenne :
Par leur connaissance des réalités territoriales et leur expertise d’usage, les habitants des
quartiers prioritaires constituent les experts d’usages de la politique de la ville.
Il est essentiel d’intégrer des mécanismes de consultation citoyenne pour recueillir les besoins et les opinions des résidents. Cela favorise une approche plus inclusive et démocratique.
7.2 – Un Comité Local par ville : Pilotage et animation par ville
Le comité local par ville du dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité est un organe de propositions, d’expertise et décisionnel mis en place dans chaque ville.
7.2.1 Composition :
Il est composé des professionnels et d’élus appartenant ou travaillant pour les acteurs du comité de pilotage par ville.
On peut lister les professionnels de la politique de la ville suivants : la déléguée du Préfet, les chefs de projets politique de la ville, les professionnels de la NPRU pour les villes concernées, le chargé de mission de Lorient Agglomération, les coordinateurs et chargés GUSP, les chargés de DSU (Développement Social Urbain), les représentants des associations des locataires, les référents bailleurs.
7.2.2 Rôle du Comité opérationnel :
Il doit veiller à :
-Identifier et résoudre les problèmes émergents liés à la gestion urbaine et sociale de proximité en proposant des actions ciblées,
-Contribuer à l’élaboration de plans d’action pour la gestion urbaine, en intégrant des aspects sociaux tels que le logement, l’éducation, la santé, la sécurité, l’insertion, la participation citoyenne, etc.
- Mettre en place et suivre des projets/interventions spécifiques, en évaluant leurs impacts,
-Effectuer une veille active sur les dynamiques sociales et urbaines locales afin d’anticiper les besoins et de proposer des ajustements aux politiques en place,
-Veiller à favoriser la collaboration, le partage d’expertise, l’animation et la coordination des actions visant à promouvoir une gestion urbaine intégrée, durable et centrée sur les besoins divers des habitants au niveau local. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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7.2.3 Animation et organisation :
Le comité technique est organisé au niveau de chaque ville, par le service en charge du dossier politique de la ville.
L’animation est assurée par les membres du comité en présence des techniciens et des acteurs. Lorient Agglomération peut y être représentée par son chargé de mission.
Fréquence des rencontres :
Le comité technique se rencontre à minima une fois par an et selon les modalités à définir par chaque commune. Ces rencontres permettront d’évaluer le dispositif, mais si le besoin se fait sentir ou un des membres le demande, le Cotech sera amené à se réunir à nouveau.
7.3 – Des Groupes Opérationnels (GO)
La mise en place de groupes opérationnels de proximité GUSP (à l’échelle du quartier ou de
l’ilot) est préconisée comme une condition de réussite de la démarche.
7.3.1 Composition :
Il est composé de l’ensemble des acteurs participants aux diagnostics en marchant et à l’ATFPB.
7.3.2 Rôle des groupes opérationnels (GO) :
Ils seront en charge :
- De la mise en œuvre de diagnostics partagés (diagnostics en marchant),
- De la mise en œuvre et du suivi de plans d’actions partagés et formalisés dans le cadre de
la convention GUSP (mise en cohérence avec les plans d’actions TFPB dans les QPV).
7.3.3 Animation et organisation :
Les groupes opérationnels sont organisés au niveau de chaque ville, par le service en charge du dossier politique de la ville.
7.3.4 Fréquence des rencontres :
Elle sera à définir au niveau des besoins de chaque ville.
La restitution des diagnostics en marchant (DM) aux élus locaux sera réalisée selon les modalités définies par chaque commune.
7.4 – Le groupe d’animation
Il est composé du chargé de mission Politique de la ville de Lorient Agglomération et des
chargés de mission Politique de la ville des villes de Lorient, Lanester et Hennebont.
Les membres du groupe se réunissent plusieurs fois par an, selon les besoins, pour :
▪ Coordonner la mise en œuvre et le suivi opérationnel de la GUSP ;
▪ Identifier les difficultés et préconiser le cas échéant des stratégies de réajustement
du programme d’actions.
Cette instance de dialogues se nourrit des travaux des comités techniques et des groupes
opérationnels. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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COMITÉ DE PILOTAGE AGGLOMERATION
Coproduit et valide la stratégie
GROUPE
; > CoPrésidé par le Préfet et le président D'ANIMATION ATP)
> Composition : Préfet, VP de Lorient
agglo, Les élus et représentants légaux de
ne CR EE TR ER Let Tel
animation
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COMITÉ LOCAL / VILLE
£ GROUPE OPERATIONNEL (GO)
LE Tan (oi [ ee Toit UT ED le LE: La ed [et
en marchant et à l’ATFPB, Restitution des diagnostics en marchant (DM) Lorient Agglomération Fréquence : À définir selon les communes
PEL ul al
35
7.5 - L’implication des habitants : des acteurs indissociables à la démarche GUSP
La participation citoyenne comprend un large éventail de possibilités pour que chacun
s’investisse dans la vie publique locale. En effet, au sens large, elle se définit comme l’action
d’un citoyen qui contribue à l’intérêt général. Généralement basées sur le principe de
volontariat, les formes de participations locales sont multiples et obligatoires :
- La participation citoyenne impulsée par les pouvoirs publics,
- La participation sociale et organisationnelle portée par les structures privées,
- Les initiatives citoyennes,
- L’engagement dans les mouvements sociaux.
La participation citoyenne locale désigne les démarches participatives mises en place par
les pouvoirs publics. Elle s’appuie essentiellement sur un mode de gouvernance participatif
et partagé dans lequel les habitants sont mieux informés dans les projets et les démarches
menés par les collectivités territoriales.
La GUSP est l’un des outils important incitant les habitants à prendre part à l’action de
développement local et, de par son rôle de relais, doit accompagner toutes formes de
participation.
La GUSP doit donc placer les habitants et/ou les représentants au cœur de la démarche.
Leur participation au projet de quartier, la prise en compte de leur expertise d’usage et de
leurs attentes sont des éléments essentiels pour construire un programme d’actions partagé
de gestion urbaine des quartiers. Il est donc vital de faciliter la participation citoyenne à la
démarche de gestion en invitant les habitants à coconstruire des projets de quartier. A ce
titre, le programme annuel d’actions de gestion urbaine relevant surtout de l’Abattement
de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB) doit inciter à la participation citoyenne.
Les modalités encourageant l’implication des habitants dans les démarches GUSP sont
définies dans le plan d’actions de la convention 2026-2030.
Gouvernance et évaluation de la Convention GUSP 2026-2030 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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Collaboration entre les acteurs du territoire de chaque commune
Autres partenaires
Mission locale, Centres sociaux
Conseils citoyens ou autres
Association des locataires
Associations et commerçants
La GUSP des QPV de LORIENT AGGLOMERATION
Villes de Lorient
Agglomération
Service en charge de la PDV
Chargé de mission NPNRU
Les services espaces verts,
voirie, propreté, logistique,
logement, action sociale,
animation sociale,
associatif, sécurité…
Etat
Préfecture (déléguée du
Préfet)
DDTM
Chargé de mission Lorient
Agglomération
GUSP de Lorient
Agglomération
Chaque ville : Responsable du
service Politique de la Ville,
Chargé de mission LA.
Mise en synergie et
coordination du dispositif
Bailleurs sociaux du QPV
Responsable du patrimoine
Chargé DSU
I
N
F
O
R
M
A
T
I
O
N
Déclinaison opérationnelle
Chargé de mission
CDV Agglo
Rencontre mensuelle
Suivi des COTECH
Restitution Coopération Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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VIII – L’évaluation de la GUSP
L’évaluation de la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité peut se faire à
travers plusieurs critères et indicateurs.
Objectifs et pertinences :
Examiner si les objectifs fixés de la convention sont pertinents par rapport aux besoins
spécifiques du territoire.
Vérifier si la convention répond aux enjeux urbains et sociaux de chaque QPV.
Cette liste n’est pas exhaustive et les critères spécifiques peuvent varier en fonction du
contexte local et des objectifs de la convention. L’évaluation devrait idéalement être
réalisée de manière participative, impliquant les parties prenantes et les bénéficiaires
concernés.
Un bilan annuel sera présenté au Comité de pilotage du Contrat de ville 2030.
Il sera mis en place quatre niveaux d’évaluation :
1. Evaluation continue : suivant le déroulement des actions avec des constatations
sur site,
2. Evaluation annuelle selon les indicateurs définis dans les fiches projets,
3. Evaluation à mi-parcours en 2027,
4. Evaluation finale qui interviendra à l’échéance de la convention en 2030. Elle permettra d’identifier les résultats obtenus et de capitaliser les bonnes pratiques et résultats.
La gestion urbaine est en grande partie financée par le droit commun et représente en
moyenne 20% des budgets de fonctionnement des villes et des bailleurs sociaux” (La
Condition Urbaine).
Si la gestion (au sens de la gestion urbaine en générale) est ainsi financée par le droit
commun, les démarches de GUSP spécifiques aux QPV peuvent bénéficier d’autres sources
de financements dans le cadre du contrat de ville, de subventions spécifiques de la
collectivité locale, d’aides de l’ANAH (pour les copropriétés), et/ou de financements des
bailleurs sociaux via l’abattement TFPB.
Le dispositif d’abattement TFPB doit donc absolument être pensé au service des démarches
de GUSP, et non l’inverse. Dès lors, la ville, l’EPCI et l’Etat doivent veiller à ce que toutes
IX – Le financement des démarches GUSP Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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les actions issues de la programmation ATFPB soient intégrées au plan d’actions de la
démarche de GUSP.
L’abattement de 30% de leur imposition sur la TFPB pour leurs patrimoines situés dans les
QPV permet aux organismes HLM de financer, en contrepartie, des actions de renforcement
de la qualité de service aux habitants. Cet abattement est temporaire. Il est prolongé par la
loi de finances 2025 jusqu’en 2030 et vise spécifiquement à financer les actions mises en
place par les organismes HLM au service des locataires des QPV. Considérant les attendus de
l’abattement de TFPB, il s’agit bien d’un outil financier aux finalités cohérentes avec celles
de la GUSP.
9.1 Un Cadre national d’utilisation de La TFPB
Le cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les QPV pour la qualité de vie
urbaine, signé le 29 avril 2015 :
• Précise que les conventions d’utilisation de la TFPB ont vocation à s’articuler avec
les démarches GUSP pilotées par les collectivités et l’Etat,
• Encadre les actions éligibles au titre de cet abattement et les modalités
d’évaluation de la pertinence des actions mises en œuvre au regard des objectifs poursuivis.
Cette évolution de la gouvernance est notable car elle ouvre pour les partenaires la
perspective de lier plus encore les plans d’actions TFPB et les démarches territoriales
intégrées d’amélioration de l’attractivité des QPV.
Des Conventions d’utilisation de la TFPB sont annexées au Contrat de ville.
Le cadre national précise également les modalités de construction et le contenu des
conventions d’utilisation de la TFPB qui seront annexées au contrat de ville, signées par
chaque organisme HLM et qui intégreront des déclinaisons par quartier. Cette convention
d’utilisation de la TFPB fixera les objectifs, les programmes d’actions triennaux et les
modalités de suivi annuel de l’abattement de TFPB. Se pose alors la question des échelles
pertinentes de réflexion et de mise en œuvre de ces abattements de TFPB.
Si l’échelle territoriale QPV reste la seule pertinente pour mettre en œuvre et justifier de
l’atteinte des objectifs recherchés pour chaque organisme, l’échelle communale et inter
bailleurs paraît en revanche plus pertinente pour la définition des objectifs.
L’échelle intercommunale et inter bailleurs est toute désignée pour organiser
progressivement la construction d’outils transversaux pour les différentes villes auxquels
participent les organismes HLM : observatoires de la qualité de vie (dont les thèmes peuvent
se décliner : propreté, sécurité...), gestion intercommunale de la collecte des déchets. La
convergence intercommunale des dynamiques engagées par les organismes HLM en lien avec
les communes est cohérente avec la montée en puissance de cet échelon territorial comme
pilote de la politique de la ville au sens large. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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9.2 L’Abattement de la TFPB comme outil de développement local
L’Abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB) a été institué par la loi de finance. Il compense partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers. Il permet également de développer des actions, dans le cadre des missions d’un organisme HLM, favorisant le cadre de vie, la cohésion sociale et la tranquillité résidentielle dans les quartiers. Il devait prendre fin en 2020, l’abattement a été prorogé par la loi de finances pour 2019, en cohérence avec la prorogation des contrats de ville.
Le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 29 janvier 2021 a rappelé un objectif majeur en la matière « Garantir égal niveau de qualité de vie urbaine et rendre les QPV plus attractifs et ainsi favoriser leur transformation durable ».
Le CIV du 27 octobre 2023 a prolongé ce dispositif jusqu’en 2030.
Les dépenses valorisables au titre de l’abattement de TFPB sont déclinées en huit axes traduits par plusieurs actions :
1. L’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier,
2. La formation et le soutien au personnel de proximité dans la gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires,
3. L’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance, 4. La gestion des déchets et des encombrants,
5. Les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle, 6. Les actions favorisant la concertation et la sensibilisation des locataires, 7. Les actions de développement social permettant de favoriser le vivre ensemble et le lien social,
8. Les petits travaux d’amélioration du cadre de vie.
En 2024, l’agglomération de Lorient compte 4 bailleurs sociaux éligibles à l’ATFPB pour un montant total de :
-168 000 € pour la commune d’Hennebont,
-222 789 € pour la commune de Lanester,
-796 548 € pour Lorient,
soit un total de 1 187 337 €, pour financer des actions relevant des 8 axes arrêtés par le cadre national.
Pour utiliser cet abattement d’une manière transparente et efficiente, il est nécessaire de valider annuellement les programmations de ces fonds soumis à une approbation d’un plan d’action trisannuelle et d’un bilan annuel par bailleur au premier trimestre de l’année N+1. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
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La présente convention est conclue pour la période 2026-2030.
Les fiches projets seront travaillées en 2026 et annexées à la convention GUSP.
Elles pourront être modifiées par voie d’avenant qui devra être signé par l’ensemble des
parties.
X – La durée et dispositions spécifiques