Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL01
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL01
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - Procès
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 01 1312
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - Procès
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL01
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 01 141
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 0707202
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - Procès
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - Procès
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 07072022DEL01 DEL01 Approbation du Procès Verbal du Conseil Communautaire du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 07072022DEL01 DEL01 Approbation du Procès Verbal du Conseil Communautaire du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2022
Communauté
de
communes
Affiché/Publié
le 24/07/2022
C
h
a
lo
ss
e
Tu
rs
a
n
ID
: 040-200069649-20220707-07072022DEL01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
07
JUILLET
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
sept
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
BATS,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents:
MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Lalanne
Jean-
Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Dupouy
Sophie,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier,
Roufiat
Olivier,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents:
Guichané
Roland,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Reiller
Patrice,
Sabatou
Isabelle,
Dané
Jean-Jacques,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Fabre
Arnaud,
Sourillan
Julie,
Tastet
Bernard.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Dussau
Joel
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Guichané
Roland
à
Lafenêtre
Michel,
Bancons
Benoît
à
Requenna
Pascale,
Reiller
Patrice
à
Catuhe
Jean-Claude,
Sabatou
Isabelle
à
Toffoli
Jérôme,
Dané
Jean-Jacques
à
Teulé
Philippe,
Ferron
Patricia
à
Duprat
Marie-Claire,
Fabier
Jean-Marc
à
Choulet
Jacques,
Fabre
Arnaud
à Tauzin
Arnaud,
Sourillan
Julie
à Martinez
Olivier,
Tastet
Bernard
à Resende
Aurore.
Secrétaire
de
séance
: Mr
DUPOUY
Jean-Marc
Date
de
la convocation
: 30 juin
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 63
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 10
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 73
Objet
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
12
avril
2022
n°07072022DEL01
Vu
le nouvel
article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Procès-Verbal
de
chaque
séance
doit
désormais
être
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
Considérant
qu’une
fois
approuvé
par
le Conseil
Communautaire,
le Procès-Verbal
sera publié
sous
forme
électronique
sur
le site internet
de
la Communauté
de
communes
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
Madame
La
Présidente
propose
l’approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
avril
2022.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
Article
1
D’approuver
le Procès-Verbal
de la séance
du Conseil
Communautaire
en date
du
12 avril
2022. Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2022
Affiché/Publié
le 24/07/2022
ID
: 040-200069649-20220707-07072022DEL01-DE
La
présente
délibération,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
@nforme.
La
Présidente,
Pascale
REQUEN
PC OU)
UNES
CHALOSSE
TURSAN
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél:
05
58 76
41
41
- Mail:
contact@chalossetursan.fr