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Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Boissy Fresnoy
Conseil Municipal du lundi 10 août 2026
Procès-Verbal Numéro 2026-06
L'an deux mille vingt-six, le lundi 10 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY,
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine, Maire
Monsieur POSTEL Bertrand est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code
Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Etaient présents Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie,
M. DORMOY Jérôme, Mme DELOFFRE Isabelle, Mme DUBREUIL
Marie, M. QUIGNON Samuel, M. POSTEL Bertrand, Mme VASSEUR
Laëtitia, M. ERVINCK Guillaume, Mme ANDRIEUX Justine, M.
AVERLANT Laurent, Mme BOUCHU Christine
Etaient absents M. CORNET Jean-Michel, Mme JOSSET Jennifer pouvoir Mme
BEAUCHAMP Elodie
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Date de
Conseillers Conseillers procurations votants convocation Municipaux Présents
15 13 1 14 Le 23/07/2026
Lesquels forment la majorité des membres en exercice
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal du 18 juin 2026
2. Attribution de la concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de l'accueil de
loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'accueil périscolaire
Modification temps d'emploi de Madame BLONDEL Julie et Madame GILLES Corinne
Modification temps d'emploi de Madame MOREIRAS Maria et Madame PEIFFER Danga
Modalité de financement travaux garage rue René Sené
Décision modificative 3 budget commune
Décision modificative 1 budget assainissement
Délibérations diverses
Questions diverses ©
œ
no
ER
co
Page1l5 [Adoption du procès-verbal du 18 juin 2026 El
Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 18 juin
2026. Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à 13 voix pour.
Attribution de la concession de service public portant sur la gestion
et l’exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et 2026-34
de l’accueil périscolaire
Madame le Maire expose,
Par délibération en date du 30/04/2026, le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à une concession
de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de l'accueil
périscolaire de la Ville de Boissy-Fresnoy, ainsi que les caractéristiques principales du futur contrat.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, un avis de concession a
été publié au BOAMP.
À l'issue de la procédure de consultation, une candidature et une offre ont êté remises dans les délais impartis.
Au vu du rapport établi conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et L.1411-7 du Code général des
collectivités territoriales, présentant le déroulement de la procédure, les caractéristiques de l'offre retenue ainsi que
les motifs du choix du concessionnaire, il est proposé de confier à Léo Lagrange Animation la concession de
service public portant sur la gestion et l'exploitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de
l'accueil périscolaire pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession,
Vu la délibération du 30/04/2026 approuvant le principe de la concession de service public,
Vu l'avis du Comité Social Territorial
Vu l'avis de la Commission de Délégation de Service Public,
Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix du concessionnaire et l'économie générale du contrat,
Considérant qu'il appartient au Maire de saisir le Conseil municipal du choix du délégataire auquel il a procédé et
de soumettre à son approbation le contrat de concession de service public
Après en avoir délibéré à 14 voix pour, le Conseil Municipal :
- Approuve le choix de l'association Léo Lagrange Animation pour la gestion et l'exploitation de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de l'accueil périscolaire de la Ville de Boissy-Fresnoy pour une
durée de trois ans à compter du 1er septembre 2026 ;
- Approuve les termes du contrat de concession de service public annexé à la présente délibération
Page 215 - Autorise Madame le Maire à signer le contrat de concession de service public, tous les documents y
afférents et à accomplir les dernières formalités de la procédure de passation de ce contrat.
Modification temps d'emploi de Madame BLONDEL Julie et Madame
GILLES Corinne 2026-35
Vu la délibération 2025-30 du 4 septembre 2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier les durées hebdomadaires annualisées
pour les deux postes d'ATSEM car ces horaires sont variables d'une année à l'autre du fait essentiellement des
jours fériés. Les horaires de travail sont 8h15/12h00 - 13h15/16h00 pour Madame BLONDEL et 8h15/13h30 sauf
le lundi où les horaires sont 8h15/16h00 pour Madame GILLES.
Ce qui représente un poste annualisé à 24h50 centièmes au lieu de 24h36 pour Madame BLONDEL Julie et 22h53
centièmes au lieu de 22h30 pour Madame GILLES Corinne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour :
- Accepte la modification des temps d'emploi des deux ATSEM à compter du 1° septembre 2026
- Inscrit au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades.
Modification temps d'emploi de Madame MOREIRAS Maria et
Madame PEIFFER Danga 2026-36
Vu la délibération 2025-31 du 4 septembre 2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier les durées hebdomadaires annualisées
pour les deux postes d'adjoints techniques en charge de l'entretien des locaux car ces horaires sont variables
d'une année à l'autre du fait essentiellement des jours fériés.
Cela représente un poste annualisé à 20h18 centièmes au lieu de 20h13 pour Madame MOREIRAS Maria et 9h37
centièmes au lieu de 9h24 pour Madame PEIFFER Danga
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour :
- Accepte la modification des temps d'emploi des deux adjoints techniques en charge de l'entretien des
locaux à compter du 1e" septembre 2026
- Inscrit au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades.
[Modalité de financement travaux garage rue René Sené | 2026-37 |
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux ont été effectués rue René Sené au niveau du
garage de Madame THOMAS par l'entreprise EUROVIA. Elle précise que cette entreprise, après quelques
déconvenues avec certains particuliers, ne souhaite plus intervenir directement pour leurs comptes et préfère
traiter avec les mairies.
Madame le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un devis avait été signé avec l'entreprise
EUROVIA pour la totalité des travaux pour un montant de 826,46€ TTC. L'administrée s'est engagée à rembourser
la moitié de la somme, soit 413,23€ par chèque à la mairie. Madame le Maire précise au Conseil Municipal que
cette somme va être inscrite au budget de la commune sur des comptes particuliers de classe 4. La dépense sera
inscrite au 45412 et la recette au 45422.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour : - _ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- Autorise Madame le Maire à réceptionner le chèque de l'administrée pour un montant de 413,23€ TTC
-__ Autorise Madame le Maire à utiliser les comptes 45412 en dépenses et 45422 en recettes pour la somme
totale de 413,23€
[Décision modificative 3 budget commune | 2026-38 |]
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération numéro 2026-12 du conseil municipal en date du 2 avril 2026 approuvant le budget primitif ;
Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L 1612-10 du code général des
collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au
terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal
En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes en annexe de la
délibération
Dépenses Recettes
Désignation Dimintion de crédits] Augmentation de |Diminution decrédits| Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
ID 45412 : Travaux effectués d'office pour le compte de 413.23 €
TOTAL D 4541 : Travaux effectués office compte de 413.23 €
IR 45422: Travaux effectués d'office pour Le compte de 413.3 €
TOTAL R4542 : Travaux effectués office compte de 413.23 €
Total 41323 € 41323 €
Total Général 43.23€ 413.23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour :
- _ Décide d'approuver la présente décision modificative
[Décision modificative 1 budget assainissement | 2026-39 |
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération numéro 2026-14 du conseil municipal en date du 2 avril 2026 approuvant le budget primitif ;
Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L 1612-10 du code général des
collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au
terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget
En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes en annexe de la
délibération
Page41l5s Dépenses Recettes
Désignation Dimination de crédits| Augmentation de |Diminution decrédits| Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
(D 2158: Autres 413100€
ID 2158-202502 : Séparation eau usée et pluviale 413100 €
TOTAL D 21 : Inmobilisations corporelles 413100€ 4131.00 €
Total 413100€ 413100 €
Total Général 00€ 0.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 voix pour :
- Décide d'approuver la présente décision modificative
[ Délibérations diverses
[ Questions diverses
Madame le Maire lève la séance à 22 h 00
Page SI5