Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02.02.2026 7

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02.02.2026 7 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02.02.2026 7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

5 rue des Places

87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES CONSEIL MUNICIPAL

A LUNDI 2 FÉVRIER 2026 à 19h00 Téléphone 05 55 58 12 08

e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le 2 février à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-

Les-Places, dûment convoqué le 27 janvièr 2026, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence

de Madame Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, Mme Marie Line VALADE, M. Jean-Bernard DOGNON, M. François

DAGIRAL, Mme Brigitte LALLET, Mme Pauline BRUZAT, M. Gérard CHANDES, M. Vincent

CALLANDREAU, M. Jean-Marie BEYNET ;

ABSENTS excusés : Mme Véronique JEAN, donne pouvoir à M. François DAGIRAL ;

ABSENTS : M. Paul DEBET, M. Roland GRANGER.

Madame le Maire propose à M. Vincent CALLANDREAU d’être secrétaire de séance, qui l’accepte.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter 1 point :

- Affectation des résultats pour le Budget Principal, le Budget Eau et Assainissement et le Budget

Camping et Gîtes L’Air du Lac.

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal présents n’y voient aucune objection.

APPROBATION PROCÈS-VERBAL

Lecture et approbation du Procès-Verbal du 08/12/2025.

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à lunanimité le procès-verbal du

8 décembre 2025.

1 — AFFAIRES FINANCIERES

1/ Décision modificative n° 3 au Budget Principal

Conseil Municipal du 2 février 2026Par conséquent, Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de la

fongibilité des crédits, elle a acté un virement de crédit à hauteur de 700.00 € répartie comme suit

entre les chapitres 011 et 66.

Virement de crédits

Budget : BUDGET COMM M57

Intitulé de la D.M. : BP - DEC 2025-003 - Augmentation de crédits

Crée le 15/01/2026

DEPENSES MESA

Montant Opé Compte [ei Montant

Voiries

on

Intérêts réglés à Téchéance [est | | 700.00 | | |

Rene EmTEE

2/ Les Comptes financiers Uniques :

En préambule, Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’ordonnance du

12 juin 2025 relative à la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) et en application de

l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU devient obligatoire à partir des comptes

2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027,

pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4.

Au sein du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il n’y a plus les notions de compte

administratif et de compte de gestion pour l’ensemble des entités publiques sous instruction

M57 ni de compte financier pour les établissements publics locaux sous instruction budgétaire

Ma.

Par conséquent, nous avons fait le choix d'adopter le Compte Financier Unique (CFU) pour les 3

budgets de la commune à compter du 1° janvier 2026 pour les comptes de l’exercice 2025.

YŸ Budget principal

Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal présenté de manière détaillée par Mme Le

Maire à l’assemblée se résume de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL Budget voté Budget réalisé

{BP+DM)

Total dépenses fonctionnement 1046 717.77 € 972 599.63 €

Total recettes fonctionnement 1046 717.77 € 1 030 490.78 €

Résultat de fonctionnement 2025 57 891.15 € Report fonctionnement 2024 -26 879.98 € Résultat de fonctionnement cumulé 2025 31 011.17 € Total dépenses investissement 299 519.98 € 111 932.32 € Total recettes investissement 299 519.98 € 51 938.77 € Résultat d'investissement 2025 - 59 993,55 € Report investissement 2024 - 158 142.36 € Résultat investissement cumulé 2025 -218135.91€

Conseil Municipal du 2 février 20263

Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire

quitte la salle au moment du vote du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée.

POUR : 9 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal

Y_ Budget Eau et Assainissement

Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Eau et Assainissement présenté de manière détaillée

par Mme Le Maire à l'assemblée se résume de la manière suivante :

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT | Budget voté Budget réalisé (BP+DM)

Total dépenses d'exploitation 196 152.28 € 160 935.55 €

Total recettes d'exploitation 196 152.28 € 152 882.54 €

Résultat d’exploitation 2025 - 8 053.01 €

Report d'exploitation 2024 44 992.44 €

Résultat d'exploitation cumulé 2025 36 939.43 €

Total dépenses investissement 387 173.02 € 7743.24€

Total recettes investissement 387 173.02 € 38 276.69 €

Résultat d'investissement 2025 30 533.45 €

Report investissement 2024 322 973.02 €

Résultat investissement cumulé 2025 | 353 506.47 €

Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire

quitte la salle au moment du vote du Compte Financier Unique 2025 du budget Eau et

Assainissement.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée.

POUR : 9 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Eau et Assainissement

“Budget Camping et Gîtes L’Air du Lac

Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Camping et Gîtes L’Air du Lac présenté de manière

détaillée par Mme Le Maire à l'assemblée se résume de la manière suivante :

Conseil Municipal du 2 février 2026BUDGET CAMPING ET GÎTES Budget voté Budget réalisé

L'AIR DU LAC FER Total dépenses d'exploitation 218 648.49 € 178 479.19 €

Total recettes d'exploitation 218 648.49 € 161 788.72 €

Résultat d'exploitation 2025 - 16 690.47 €

Report d'exploitation 2024 17 546.83 €

Résultat d'exploitation cumulé 2025 859.36 €

Total dépenses investissement 0.00 € 0.00 €

Total recettes investissement 0.00 € 0.00 €

Résultat d'investissement 2025 0.00 €

Report investissement 2024 0.00 €

Résultat investissement cumulé 2025 0.00 €

Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire

quitte la salle au moment du vote du Compte Financier Unique 2025 du Budget Camping et Gîtes

L’Air du Lac.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée.

POUR : 9 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du Budget camping et Gîtes L'Air du Lac.

3/ Affectation des résultats 2025 au budgets 2026

Mme le Maire expose :

Vu Article L. 2311 —5 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’affectation du résultat de l’exercice N-1 se fait après le vote du Compte Financier Unique.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par

décision du conseil municipal.

YŸ” Budget Principal

Madame le Maire propose l'affectation suivante :

Résultat de l'exercice en fonctionnement : 57 891.15 €

Résultat antérieur : - 26 879.98 €

Besoin en investissement : 197 680.53 €

TOTAL A AFFECTER au compte 1068 : 31011.17 €

Résultat de fonctionnement à reporter au BP 2026 ligne 002 : 0.00 €

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- ADOPTE l'affectation des résultats 2025 présentés au Budget Principal 2026

Conseil Municipal du 2 février 2026Y” Budget Eau et Assainissement

Madame le Maire propose l'affectation suivante :

Résultat de l'exercice en fonctionnement : - 8053.01 €

Résultat antérieur : 44 992.44 €

Besoin en investissement : 0.00€

TOTAL A AFFECTER au compte 1068 : 0.00 €

Résultat de fonctionnement à reporter au BP 2026 ligne 002: 36 939.43 €

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- ADOPTE l'affectation des résultats 2025 présentés au Budget Eau et Assainissement 2026

YŸ” Budget camping et Gîtes L'Air du Lac

Madame le Maire propose l'affectation suivante :

Résultat de l'exercice en fonctionnement : - 16 690.47 €

Résultat antérieur : 17 546.83 €

Besoin en investissement : 0.00€

TOTAL A AFFECTER au compte 1068 : 0.00 €

Résultat de fonctionnement à reporter au BP 2026 ligne 002 : 856.36 €

POUR : 10 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

-__ ADOPTE l'affectation des résultats 2025 présentés au Budget Camping et Gîtes L’Air du Lac

2026

4/ Mise en œuvre des cinq recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

Mme le Maire procède à la lecture du courrier de la Chambre Régionale des Comptes du

28 novembre 2024, ayant pour objet « Suivi des observations définitives » auquel est joint le

tableau récapitulatif des recommandations.

Il nous appartient d'apporter une réponse écrite à la Chambre Régionale des Comptes afin de lui

faire connaitre le degré de mise en œuvre des recommandations formulées dans son rapport

d'observations définitives et de prendre une délibération qui acte les mesures mises en œuvre.

Conseil Municipal du 2 février 2026CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Président

3 Place des Grands Hommes

CS 30059

33064 BORDEAUX CEDEX

Saint-Hilaire-Les-Places, le 30 janvier 2026

Dossier suivi par : Manuel DAVIAUD, greffier

Vos références : KSP GD240401 CRC

Contrôle n° 2022-0119

Objet : Suivi des observations définitives

Monsieur le Président,

Pour donner suîte à votre courrier du 28 novembre 2024, notre collectivité souhaite apporter les éléments de réponse suivants aux recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes dans son rapport d'observations définitives.

1. Autonomie financière du SPIC Eau et Assainissement

À ce jour, le service public industriel et commercial Eau et Assainissement ne dispose pas d'une autonomie financière complète. La situation financière actuelle de la collectivité ne permet pas d'envisager, dans l'immédiat, un transfert intégral de l'équilibre financier vers ce service sans fragiliser le budget communal. Toutefois, la commune est pleinement consciente de l'objectif poursuivi par cette recommandation et conserve cette orientation comme une perspective à moyen terme. Ce point fera l'objet d'un réexamen dès que la situation financière de la collectivité le permettra.

2. Budget annexe du lotissement « Les Grands Clos »

Le budget annexe du lotissement « Les Grands Clos + a été clôturé au 31 décembre 2024. Le déficit constaté a été repris par le budget principal de la commune, conformément aux règles budgétaires et comptables applicables, Cette apération a permis de régulariser définitivement la situation de ce budget annexe j: clos mais a engendré un déficit sur le budget principal de notre collectivité.

Conseil Municipal du 2 février 20263. Création du SPIC Camping et Gîtes « L'Air du Lac »

Conformément aux recommandations formulées, la commune a procédé à la création d'un service public industriel et commercial dédié à l'exploitation du camping et des gites « L'Air du Lac » à compter du 1er avril 2024, Cette création permet une meilleure identification financière de l'activité et une gestion plus conforme à sa nature économique. Les recettes et des dépenses relatifs au camping sont soumises à la TVA et ce budget Camping et gites L'Air du Lac est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.

4. Tenue d'un cahier de vérification de la régie

Les vérifications des 3 régies de la collectivité, le camping et des gites « L'Air du Lac », la buvette et la pêche sont désormais consignées dans un cahier afin d'en garder une traçabilité.

5. Imputation comptable du FPIC et des DMTO

Sur les conseils du comptable public, la commune a procédé à limputation du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales {FPIC) au chapitre 732221 et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO} au chapitre 73223. Cette imputation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,

La commune demeure attentive aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes et s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de sa gestion financière.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée.

Le Maire,

Sylvie VALLADE

POUR : 10 — CONTRE -— 0 - ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- VALIDE le courrier proposé afin d'informer la Chambre Régionale des Comptes du degré de

mise en œuvre des recommandations formulées dans son rapport d’observations

définitives

Conseil Municipal du 2 février 20267/ Dossier de subvention DETR

Remplacement des jeux de plein air au Lac Plaisance

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les équipements de jeux situés au

lac Plaisance sont devenus vétustes. Leur remplacement a été envisagé dans le cadre du dispositif

« Village d’Avenir ». Toutefois, compte tenu des incertitudes actuelles concernant les modalités de

prise en charge financière de ce projet, il apparaît plus opportun de solliciter une subvention au

titre de la DETR.

Mme le Maire présente en conséquence le plan de financement ci-après

PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL

NOM DE LA COLLECTIVITÉ : MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

NUMÉRO SIRET : 21871500100010

INTITULÉ DU PROJET :| REMPLACEMENT DES JEUX DE PLEIN AIR DU LAC PLAISANCE

NATURE DES DÉPENSES

travaux! 53 332,60 €

Aléal 0,00€

MONTANT DE L'OPÉRATION|_53 332,60 €

Taux de DATE DE

HT. financement | pEmanvE _| PATE D'OBTENTION

RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT

DETR demandée|” 42 666,08€ 80,00 %

AUTRES AIDES PUBLIQUES { Préciser nature et montant HT. }

Sous-total aides publiques| 42 666,08 € 80,00 %

AUTRES AIDES NON PUBLIQUES HT.

Autres (CAF, Fondation du patrimoine...] 0,00€

Sous-total aides non publiques] 0,00€

PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.

Fonds propres| 10 666,52€

Total autofinancement| 10 666,52 €

20,00 % Total Financement HT. 53 332,60 €

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

-_ VALIDE le plan de financement proposé et le dépôt d’un dossier de subvention DETR pour

le remplacement des jeux au lac Plaisance.

Conseil Municipal du 2 février 2026Ÿ_ Travaux d’entretien de la toiture et de la façade nord de l’Église Romane

Mme le Maire informe le Conseil municipal que des travaux d'entretien de la toiture ainsi

que de la façade nord de l’Église romane sont programmés. À cet effet, Mme Grecu,

architecte, a transmis des devis s’élevant à un montant total de 56 210,00 €.

Une réunion s’est tenue avec M. Vedelago, Architecte des Bâtiments de France, et Mme

Mathé Gillet, présidente de l’association Patrimoine et Culture, afin d'identifier les

dispositifs de financement mobilisables.

En conséquence, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR, sur la base

du devis établi par Mme Grecu, conformément au plan de financement présenté ci-après.

PLAN DE FINANCEMENT DETRIDSIL |

NOM DE LA COLLECTIVITÉ : MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

NUMÉRO SIRET : 21871500100010

INTITULÉ DU PROJET : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA TOITURE ET DE LA FAÇADE NORD DE

L'EGLISE ROMANE

NATURE DES DÉPENSES

travaux| 56 210,00 €

MONTANT DE L'OPÉRATION|_ 56 210,00 €

Taux de DATE DE x

HT. financement | _nemanpe | PATE D'OBTENTION

RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT

DETR demandée! 22 484,00€ 40,00 %

Culture DRAC} 11 242,00€ 20,00 %

AUTRES AIDES PUBLIQUES { Préciser nature et montant HT. }

Fonds européens 0,00 € 0,00 %

Conseil départemental] 11 242,00 € 20,00

Sous-total aides publiques] 44 968,00 € 80,00 %

AUTRES AIDES NON PUBLIQUES HT.

Autres {CAF, Fondation du patrimoine... 0,00€

Sous-total aides non publiques] 0,00€

PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.

Fonds propres] 11 242,00€

Total autofinancement|_ 11 242,00€

20,00 % Total Financement HT. 56 210,00 €

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- VALIDE le plan de financement proposé et le dépôt d’un dossier de subvention DETR pour

les travaux d'entretien de la toiture et de la façade nord de l’Église Romane

Conseil Municipal du 2 février 2026“Retrait des sédiments pour lutter contre les cyanobactéries dans le Lac Plaisance

Mme le Maire rappelle les épisodes de prolifération de cyanobactéries survenus durant l’été 2025.

Afin d'anticiper la saison estivale 2026 et de prévenir tout nouveau développement de ces

phénomènes, il est envisagé de procéder à un curage partiel des sédiments. Dans cette

perspective, le Lac Plaisance a été entièrement vidé et une réunion sur site est programmée la

semaine prochaine avec l’entreprise TALLET & FILS, basée à Sarlande.

M. Jean-Bernard Dognon exprime son opposition à la réalisation de ces travaux, estimant que la

collectivité ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour engager une telle opération.

Mme le Maire rappelle que l’absence de travaux ferait peser un risque majeur sur le bon

déroulement de la saison estivale 2026. Elle propose en conséquence le dépôt d’un dossier de

demande de subvention au titre de la DETR, conformément au plan de financement présenté ci-

après.

PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL |

NOM DE LA COLLECTIVITÉ : MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

NUMÉRO SIRET : 21871500100010

RETRAIT DES SÉDIMENTS POUR LUTTER CONTRE LES

CYANOBACTERIES DANS LE LAC PLAISANCE

INTITULÉ DU PROJET :

NATURE DES DÉPENSES

travaux| 12 010,00 €

MONTANT DE L'OPÉRATION| _ 12 010,00 €

Taux de DATE DE

HT. financement | _pémanne _| PATE D'OBTENTION

RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT

DSIL demandée! __ 7 206,00 € 60,00 %

[AUTRES AIDES PUBLIQUES ( Préciser nature et montant H.T. }

Sous-total aides publiques] 7 206,00 € 60,00 %

AUTRES AIDES NON PUBLIQUES HT.

Autres (CAF, Fondation du patrimoine...) 0,00€

Sous-total aides non publiques] 0,00€

PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.

Fonds propres| 4 804,00€

Total autofinancement| _ 4 804,00 €

40,00 % Total Financement H.T. 12 010,00 €

POUR : 5 — CONTRE - 2 {1.B. DOGNON - P. BRUZAT) — ABSTENTION : 3 (F. DAGIRAL — V. JEAN — B. LALLET}

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité

- VALIDE le plan de financement proposé et le dépôt d’un dossier de subvention DETR pour

les travaux de retrait partiel des sédiments pour lutter contre les cyanobactéries dans le

Lac Plaisance.

Conseil Municipal du 2 février 2026Remplacement des portes et fenêtres de l’école communale

Mme le Maire fait remarquer que les 4 premières fenêtres ont été posées, qu'il reste 6 fenêtres à

poser et la porte du bâtiment central.

Elle propose de déposer un dossier de subvention DETR, conformément au plan de financement

ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL

NOM DE LA COLLECTIVITÉ : MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

NUMÉRO SIRET : 21871500400010

INTITULÉ DU PROJET : REMPLACEMENT DE LA PORTE ET DES FENÊTRES DE L'ÉCOLE

COMMUNALE

NATURE DES DÉPENSES

travaux| 19 989,55 €

MONTANT DE L'OPÉRATION|_19 989,55 €

Taux de DATE DE 3

HT. financement | _vemanDe _| PATED'OBTENTION

RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT

DETR demandée! 9994,78 € 50,00 %

AUTRES AIDES PUBLIQUES ( Préciser nature et montant H.T. )

Conseil départemental} 5996,87€ | L_3000% ]

Sous-total aides publiques! 15 991,64 € 80,00 %

AUTRES AIDES NON PUBLIQUES HT.

Autres (CAF, Fondation du patrimoine...) 0,00€

Sous-total aides non publiques 0,00€

PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.

Fonds propres] 3997,91€

Total autofinancement|__ 3.997,91 €

20,00 % Total Financement HT. | 19 989,55 €

POUR : 10 — CONTRE - 0 — ABSTENTION : O0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- VALIDE le plan de financement proposé et le dépôt d’un dossier de subvention DETR pour

le remplacement de la porte et des fenêtres de l’école communale.

8/ Devis SARL TALLET & FILS — Curage partiel des sédiments dans le Lac Plaisance

Mme le Maire présente le devis de la SARL TALLET & FILS relatif à un curage partiel des sédiments

du lac Plaisance, pour un montant de 12 010,00 € HT. Un dossier de demande de subvention au

titre de la DETR a été déposé au 31 décembre 2025. La collectivité est actuellement dans l'attente

de l'autorisation de commencement des travaux délivrée par le Président du Conseil

départemental, cette démarche ayant pour objectif de permettre le dépôt d’une demande de

subvention dans les meilleurs délais, conformément aux recommandations formulées dans son

courrier.

Conseil Municipal du 2 février 202612

Des échanges ont ensuite lieu concernant le lien de causalité entre la présence de vase et le

développement des cyanobactéries, mais également sur les modalités de transport et

d'évacuation de la vase.

Mme le Maire précise que le lac Plaisance est actuellement vidé et que, si les travaux devaient

être engagés, une décision rapide s'impose afin de permettre la remise en eau du lac dès le mois

de mars, condition nécessaire à son exploitation pour la saison estivale. Elle ajoute par ailleurs que

des travaux sont également à prévoir sur la tige du moine, actuellement endommagée.

Mme le Maire propose au vote le devis de la SARL TALLET & FILS pour un montant de 12 010.00 €

HT.

POUR : 3 — CONTRE —5 (J.B. DOGNON -— P. BRUZAT — F. DAGIRAL — V. JEAN — V. CALLANDREAU) —

ABSTENTION : 2 (G. CHANDES — B. LALLET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité

- REJETE le devis de la SARL TALLET & FILS et l'autorisation de travaux à Mme le Maire.

9/ Redevances de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne sur la consommation de l’eau potable, pour

la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes

d'assainissement collectifs sur la facturation 2026

Madame le Maire rappelle que l'Agence de l’Eau Adour-Garonne a mis en place de nouvelles

redevances que nous avons appliquées sur la facturation 2025. Certains tarifs de base sont, pour

certains fixés par l'Agence de l’Eau Adour-Garonne et pour d’autres déterminés en fonction des

données que nous renseignons sur la plateforme SISPEA.

Par conséquent, sur la facturation 2026, nous devons appliquer les tarifs suivants :

Y_ Redevance sur la consommation d’eau potable au m° : 0.32 €/m°

Ÿ” Redevance sur la performance des réseaux d’eau potable au m° : 0.07 €/m°

Y Redevance sur la performance des systèmes d'assainissement collectif au m° : 0.10 €/m°

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- VALIDE le montant des nouvelles redevances de l'Agence de l’eau Adour-Garonne à

appliquer sur la facturation 2026

10/ Rétrocession de cavurne

Mme le Maire donne lecture d’un courrier adressé en mairie par un couple d’administrés sollicitant

la rétrocession de leur emplacement pour une cavurne de 1 m sur 1 m, acquise en 2022 pour un

montant de 100,00 €, pour des raisons personnelles.

Mme le Maire rappelle que, conformément à la délibération n° 2024-08 du 14 janvier 2024, toute

rétrocession d’une parcelle pour l'emplacement d’une cavurne de 1m sur 1m ouvre droit à un

remboursement forfaitaire de 50,00 €.

Conseil Municipal du 2 février 202613

Mme le Maire soumet au vote l'accord de rétrocession de la parcelle pour l'emplacement d’une

cavurne de 1m sur 1m au tarif de 50.00 €. Un membre du Conseil municipal, concerné par cette

demande, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

POUR : 9 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

e VALIDE la rétrocession de la parcelle pour l'emplacement d’une cavurne 1m sur 1m au tarif

de 50.00 €

II- AFFAIRES GENERALES

1/ Départ d’un agent

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un agent technique communal a

sollicité une mise en disponibilité pour une durée de trois ans, dans le cadre d’un rapprochement

de son domicile, consécutif à un déménagement.

Mme le Maire précise avoir identifié deux postes vacants au sein du SICTOM de Saint-Yrieix-la-

Perche et les avoir proposés à l'agent, après échanges avec le Président de l'établissement. À

l'issue d’un entretien, la candidature de l’agent a été retenue et une embauche en contrat à durée

indéterminée est envisagée à compter du 1er mars 2026.

Mme le Maire attire l'attention des membres du Conseil municipal sur les conséquences

administratives d’une mise en disponibilité d’une durée de trois ans, celle-ci impliquant le

maintien de l’agent dans les effectifs de la commune pendant toute la période considérée. Elle

rappelle également que l’agent conserve la possibilité de solliciter sa réintégration au sein de la

commune où d’une autre collectivité si le poste occupé ne lui convenait pas.

Après échanges, les membres du Conseil municipal proposent d'accorder à l’agent une mise en

disponibilité d’une durée d’un an dans un premier temps.

Une réponse écrite devra être adressé en ce sens à l’agent technique communal concerné.

2/ Déclaration de poste vacant

Mme le Maire informe que dans la continuité de la demande de mise en disponibilité d’un agent

titulaire, nous devrons procéder à une déclaration de poste vacant.

3/ Mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire présente le tableau des effectifs. Il n’y a pas eu de modification apportée depuis

le 1er mars 2024.

Elle précise la présence d’un poste non permanent lié à la l'emploi d’un quatrième agent à l’école

pour l'entretien des locaux et le service de la cantine.

Conseil Municipal du 2 février 2026Postes permanents

Nb HEURES NOMBRE

CADRES D'EMPLOIS GRADES HEBDO. D'EMPLOIS

Filière administrative

Adjoint Administratif Adjoint Administratif 35h 3.

Filière technique

Agent de maîtrise Agent de maîtrise 35h À

Adjoint technique -Adjoint technique principal de 2ème classe 35h 2

-Adjoint technique principal de 1ère classe 35h d

-Adjoint technique 35h 3

Postes non permanents

Nb HEURES | NOMBRE

CADRES D'EMPLOIS GRADES HEBDO. D'EMPLOIS

Filière technique

Adjoint technique -Adjoint technique 31h 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- _ VALIDE le tableau des effectifs au 01/01/2026 sur les postes permanents et les postes non-

permanents comme présenté ci-dessus

4/ Projet Aire Terrestre Éducative formulée par l’équipe enseignante

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que nous avons reçu de la part de

l’équipe enseignante une demande de mise à disposition de la parcelle ZT 0184, d’une surface de

13 731 m° située en face du cimetière afin de mettre en place un projet d'Aire Terrestre Éducative

(ATE) en partenariat avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et l'accompagnement de la

Soupape Sauvage.

L'objectif est de permettre aux élèves de gérer un petit espace naturel terrestre, d'observer et faire

vivre la biodiversité.

Mme le Maire propose de ne pas accorder la totalité de la parcelle, mais 40 ares et préserver une

distance de sécurité avec les habitations à proximité.

POUR : 10 - CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e VALIDE la mise à disposition de 40 ares de la parcelle cadastrée ZT 0184 pour la réalisation

de ce projet d’Aire Terrestre Éducative

Conseil Municipal du 2 février 2026Ill - VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Installation d’une serre horticole

Mme le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Mme la Présidente de l'association « Les

Amis des Fleurs » qui sollicite l’autorisation de pouvoir installer une serre horticole d'environ 20

m? dans l'enceinte des ateliers municipaux. Ce projet leur permettrait de préparer des plants, les

« démarrer » ou les « booster » pour la prochaine saison, mais également de préserver les plantes

les plus fragiles en hiver.

Les membres du Conseil municipal n’ont pas d’objection à ce projet d'installation d’une serre

d'environ 20 m? dans l'enceinte des ateliers municipaux. Un courrier de réponse sera adressé à la

Présidente de l'association « Les Amis des Fleurs ».

2/ Installation de la fibre au camping et à la salle polyvalente

M. Jean-Bernard DOGNON informe que le camping et la salle polyvalente sont désormais reliés à

la fibre.

3/ Remerciements

Mme le Maire remercie les adjoints et les conseillers qui font partis du Conseil municipal pour leur

implication et leur assiduité tout au long de ce mandat 2020-2026.

Aucun autre sujet n’a été abordé.

La séance est levée à 21 heures 10.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Sylvie VALLADE Vincent CALLANDREAU

Conseil Municipal du 2 février 2026