Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 13 mai 2011 ee16

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Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 13 mai 2011 ee16 Document publié le Vendredi 13 mai 2011 par la commune de Corbenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 13 mai 2011 ee16)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques, Conseil municipal du vendredi 13 mai 2011

1) Emploi saisonnier

Le conseil décide de retenir la candidature de Monsieur FARQUE Flavien pour la période du 18 juillet au 12 août.

2) Ecoles

Monsieur le Maire remercie tous les Conseillers qui ont oeuvré à la réussite de l’inauguration qui s’est déroulée mercredi 4 mai.

Puis il fait le bilan de cette opération : en phase programme, nous avions prévu une enveloppe budgétaire de 2 272 000 euros, le bilan fait état d’une dépense (y compris les aménagements intérieur, le mobilier...) de 2 239 000 euros. Ne sont pas comptées les dépenses réalisées immédiatement après l’incendie, environ 60 000 euros. Déduction faite du remboursement de l’assurance, des différentes subventions, du remboursement de la TVA (à venir) et de l’emprunt réalisé (500 000 euros), la commune aura eu à prendre sur 3 ans, 370 000 euros sur ses fonds propres.

Au vu de ce bilan, le maire remercie le Conseil municipal d’avoir su lui faire prendre les bonnes décisions dans la gestion de ce lourd dossier.

Enfin, le conseil prend note d’un courrier de l’Inspection académique confirmant qu’il n’y aura plus qu’une seule Direction à la rentrée 2011.

3) forêt

La commission forêt fait un bilan, à mi-mandat, de son travail sur le terrain, en particulier dans la mise en oeuvre de l’affouage (plus de 5200 stères payants distribués), puis elle fait état des perspectives pour les 3 années à venir. Décision est prise de sanctionner tout manquement au règlement de l’affouage. Jusqu’à présent aucun lot d’affouage n’était donné à ceux qui n’avaient pas fait leur lot de l’année en cours. La même sanction sera appliquée, à partir de l’année prochaine, à ceux qui ne respecteront pas les dates fixées sur le règlement. Il est décidé également d’augmenter d’un euro le prix du stère pour la saison prochaine. Le Conseil municipal remercie la commission pour l’excellent travail réalisé, en particulier Marcel et Michel.

Des layons sont à créer, avant l’automne, dans la parcelle 11. Une réflexion sera menée pour les faire réaliser, hors affouagistes.

4)Etang

L’inauguration est prévue le 20 mai et l’ouverture à la pêche le 22, suite à la renaissance de la « fête de l’étang ». Le solde de la subvention de l’Agence de l’eau n’a pas encore été touché car il est lié à une étude en cours de la Fédération de pêche de Haute-Saône. 5) Chemin du Fahys

La maîtrise d’oeuvre concernant la réfection de ce chemin est confiée à « Ingénierie 70 », agence mise en place par le Conseil général.

Après une discussion animée, décision est prise de ne pas revêtir ce chemin forestier d’enduit bicouche en finition.

6) rue Henri Duhaut

Les travaux ont démarré, comme prévu, la première semaine de mai. Une réunion de chantier a lieu sur place tous les jeudis à 14h.7) Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Maire commente le compte rendu de la CDCI qui s’est réunie le 4 mai, en particulier le chapitre concernant la demande de la Communauté de communes des Belles Sources qui souhaite rejoindre le Val de Semouse. Le Conseil attend d’avoir plus de précisions pour se prononcer.

8) Taxes locales

Les bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties ayant été révisée à la baisse par arrêté en date du 2 mai 2011, il nous est demandé de nous prononcer à nouveau sur les taux retenus lors du précédent conseil. Afin de maintenir au moins les recettes de 2010, le Conseil opte pour une augmentation de ce taux de 1%.

9) Divers

Une subvention de 50 euros est votée pour la Prévention routière.

La proposition d’achat mutualisé d’une balayeuse, faite par la Communauté de communes, est rejetée.

Par arrêté préfectoral, Corbenay passe de « zone à faible sismicité » à « zone à sismicité modérée », les futurs constructeurs devront en tenir compte.

La procédure de reprise des concessions abandonnées arrivant à son terme, une commission « cimetière » est mise en place : Michel Duhaut, Michel Bague, Marcel Chevalme, Gabriel Hamman. La première réunion, en présence d’un représentant du cabinet Fynalis, est prévue le lundi 27 juin.

Prochain conseil : vendredi 17 juin