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Compte-Rendu - 2021 05 31 cr conseil municipal du 31 mai 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 31 cr conseil municipal du 31 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement, Page 1 sur 34

PRESENSATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (HORS CONSEIL MUNICIPAL, A 20H00)

Hors Conseil municipal, à 20h00, le Conseil municipal des enfants (CME) est venu présenter ses projets.

Naomi explique aux élus comment les membres du CME ont été élus. Elle rappelle que les enfants qui se sont présentés ont fait une affiche, pour faire campagne et pour représenter les enfants de Chalonnes-sur-Loire. Elle précise que l’affiche permet d’exprimer des idées. Elle indique que le jeudi 24 septembre, les élèves des 2 écoles (Joubert et Saint-Joseph) ont voté pour les enfants qui se sont présentés aux élections et que le soir-même, les résultats sont parvenus aux enfants élus.

Marius indique qu’une fois par mois, les élus du CME se réunissent pour débattre d’un projet. Il précise que lors de la première séance du CME, les enfants sont arrivés et qu’ils ont commencé par un petit jeu pour se connaître. Il indique que M. LE VOURCH, M. GARREAU et Mme Le Maire leur ont remis des écharpes tricolores lors de leur cette 1ère réunion le 5 novembre 2020. Il rappelle qu’il leur a fallu un long moment pour choisir un projet car ils avaient beaucoup d’idées.

Lou explique que les enfants ont retenu le projet de jeu de piste permanent car il pouvait être réalisé même en cas de contraintes sanitaires (pas de rassemblement de personnes). Elle rappelle les objectifs de ce projet qui sont :

- Faire découvrir Chalonnes-sur-Loire d’une façon originale et conviviale ; - Décliner le parcours en version numérique et version papier, pour tous les publics (enfants, adultes, personnes âgées…), pour créer du lien ;

- Réaliser le projet avec des partenaires : l’office du tourisme de la communauté de communes Loire-Layon- Aubance (CC.LLA), le service culture-patrimoine, le service environnement, les aînés de la commune, le service communication, Laser Percussion…

- Créer un outil qui reste dans le temps.

Sorën rappelle en quoi consiste l’application Baludik. Elle précise que c’est une application de jeu de piste qui sert à découvrir la faune et la flore dans Chalonnes-sur-Loire et ses alentours. Elle indique que cette application est installée sur smartphone. Elle précise que Baludik existait déjà avant avec 5 parcours : centre-ville, La Bourgonnière, Les Goulidons, l’Ile de Rochefort et L’Embouchure du Layon. Elle rappelle que cette application est adaptée à tous et qu’il est possible de faire des parcours sur d’autres thèmes : art, monuments, histoire…

Naomi précise que Stéphane TRESSARD de Laser Percussion de Chemillé va venir les aider pour mettre en œuvre leur projet de jeu de piste sur mesure. Elle indique qu’il va venir leur expliquer comment fonctionne un jeu de piste. Elle précise que les enfants vont créer la mécanique du jeu de piste avec lui, qu’ils vont lui montrer les parties de Chalonnes-sur-Loire qu’ils veulent faire découvrir, et créer avec lui des mini-jeux. Il indique qu’un carnet de jeu sera réalisé.

Marius indique que les enfants ont donc choisi de faire un parcours sur 2 types de jeux : un jeu de piste numérique et un jeu de piste version papier. Il précise que pour la version numérique, le parcours se fera sur Baludik, qui est déjà utilisé par la mairie. Il indique que la durée de jeu choisie est de 1h et que le thème choisi est l’histoire de Chalonnes-sur-Loire.

Il précise que ce jeu sera tout public, et qu’il se passera dans le centre-ville de Chalonnes-sur-Loire et les alentours proches.

Lou présente le budget de ce projet :

Budget de fonctionnement CME 2020/2021 +3850,00€

Prestation de service – société Laser Percussion -2000,00€

Réalisation des plaquettes de jeu (800 exemplaires) -600,00€

Communication (impressions de flyers, affiches ) -350,00€

Alimentation (goûters) -100,00€

Solde +800,00€Page 2 sur 34

Sorën précise que le jeudi 20 mai, les enfants ont échangé avec Elise CANNESON, responsable du service communication, sur la communication de leur projet. Elle indique que Jeudi prochain, Stéphane TRESSARD viendra leur présenter le fonctionnement d’un jeu de piste et que le 9 juin ils partiront en balade découverte de Chalonnes- sur-Loire avec les aînés. Elle précise que le 16 juin et le 19 juin, ils réaliseront le jeu et feront des tests. Elle indique que la campagne de communication (presse, internet, affiches…) débutera fin juin. Elle indique que cet été, la déclinaison du jeu de piste sera disponible sur l’application « Baludik ».

Au nom de l’ensemble des élus du CME, elle remercie les élus de leur attention.

Mme RICHOUX indique qu’elle a discuté de l’application BALUDIK avec la Directrice des affaires générales et qu’elle a proposé de renouveler la convention BALUDIK qui pourra être utilisée pour des découvertes culturelles, etc.

Mme GARREAU demande s’il y a eu d’autres projets et pourquoi ce choix a été fait.

M. BOUCHAUD, responsable de la structure jeunesse municipale « Le SPOT » de Chalonnes-sur-Loire, indique qu’il y avait l’idée d’une fête inter-quartier mais qu’au vu du contexte, cela était compliqué à organiser.

Mme DUPONT félicite les enfants et les remercie. Elle rappelle qu’il n’est pas facile de construire un projet. Elle précise que l’idée des enfants est formidable car elle va plaire aux enfants et aux plus grands et que tout le monde pourra partager des moments conviviaux. Elle indique qu’elle est intéressée de découvrir notre Ville à travers leurs yeux d’enfants, à travers ce jeu de piste. Elle dit bravo aux enfants, aux animateurs et aux professeurs qui les ont accompagnés sur ce projet.

Mme le Maire demande quel moyen de communication sera mis en place pour connaître ce jeu.

Un enfant répond qu’ils pensaient réaliser des affiches ou de la communication via les téléphones. Il indique qu’il y a aussi le panneau lumineux, le site Internet de la Ville. Il précise également qu’il y a le bouche-à-oreille.

M. BOUCHAUD précise que les enfants ont même parlé de la radio et de la TV et qu’ils se sont dit que le meilleur moyen était le bouche-à-oreille et la distribution d’une affiche dans les cartables.

Mme le Maire, remercie les enfants et s’excuse de les avoir fait attendre aussi longtemps pour la présentation de leur projet.Page 3 sur 34

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021

L'an deux mil vingt et un, le lundi trente et un mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 25 mai 2021, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Halle des Mariniers en raison de la crise sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie-Madeleine MONNIER, Maire de Chalonnes-sur-Loire.

Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN M. Pascal PAGÈS, M. Wilfried BIDET, Mme Magalie GARREAU, Mme Annie GOURDON Mme Jacqueline POIRIER, M. Jean-Claude SANCEREAU, M. Philippe GITEAU, Mme Martine RICHOUX, Mme Martine FARDEAU, M. Alain MAINGOT, M. Mikaël LE VOURCH, Mme Florence DHOMMÉ, M. Jacques SARRADIN, M. Marc SCHMITTER, Mme Anne UZUREAU, Mme Stella DUPONT, M. Fernando GONÇALVES, Mme Maud AVANNIER.

Excusés :

Mme Anne MOREAU qui a donné pouvoir à Mme Magalie GARREAU

M. Richard VIAU qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude SANCEREAU

M. Vincent LAVENET qui a donné pouvoir à Mme William POISSONNEAU

Mme Jessica GUEGNIARD qui a donné pouvoir à Mme Marie-Madeleine MONNIER Mme Anne HUMBERT qui a donné pouvoir à Mme Martine RICHOUX

M. Marc BERNIER qui a donné pouvoir à M. Wilfried BIDET

Mme Véronique ONILLON qui a donné pouvoir à M. Marc SCHMITTER

M. Aurélien GUILLET

Secrétaire de séance : Martine FARDEAU

Hommage à Martine THOUET

Avant de commencer le Conseil municipal, Mme le Maire souhaite avoir une pensée pour Mme Martine THOUET, ancienne conseillère municipale de Chalonnes-sur-Loire et figure de la vie locale, décédée récemment. Mme le Maire, souligne son engagement et son côté humain, même si on pouvait ne pas toujours être en accord avec elle.

Mme le Maire précise qu’elle a travaillé avec elle pendant 13 ans lorsque Mme THOUET était receveur municipal au Trésor Public.

Validation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 avril 2021 est approuvé à l’unanimité après rajout de la précision suivante dans la délibération n° 2021-72 : Mme UZUREAU salue la démarche participative « et l’implication des citoyens tirés au sort » qui ont permis d’aboutir à des actions

concrètes…. »

2021 – 88 - REPRESENTATION DANS LES INSTANCES – MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

DANS LA COMMISSION AMENAGEMENT-HABITAT DE LA CC.LLA

Mme le Maire informe le conseil municipal que M. Arnaud GARREAU qui était membre suppléant de la commission Aménagement-Habitat de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) n’a pas été remplacé suite à sa démission.

Elle informe le conseil municipal qu’elle proposera les modifications suivantes à la CC.LLA :Page 4 sur 34

Désignations proposées Elus remplacés

Commission Aménagement-Habitat

CC.LLA

Titulaires :

1 – Vincent LAVENET

2 – Jacques SARRADIN

3 – Fernando GONÇALVES

Suppléant :

1 – Jean-Claude SANCEREAU

Titulaires :

1 – Alain MAINGOT

2 – Jean-Claude SANCEREAU

3 – Fernando GONÇALVES

Suppléant :

1 – Arnaud GARREAU

Le conseil municipal prend acte.

2021 – 89 - COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES – MISE A JOUR DES MEMBRES

Mme le Maire rappelle que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales transfère aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

Un contrôle à posteriori est opéré par la commission de contrôle qui est chargée :

- D’examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire ;

- De contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou au moins une fois par an en l’absence de scrutin.

Conformément à l’article L19 du nouveau code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de :

- 3 conseillers municipaux (à l’exception du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation) appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau ;

- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau.

Sur proposition de Mme le Maire, le préfet de Maine-et-Loire a désigné pour trois ans les conseillers suivants :

Titulaire Suppléant

Jean-Claude SANCEREAU Anne HUMBERT

Martine RICHOUX Jacqueline POIRIER

Philippe GITEAU Annie GOURDON

Stella DUPONT Anne UZUREAU

Philippe MENARD Véronique ONILLON

Vu la démission de M. Philippe MENARD, Mme le Maire propose de modifier la liste comme suit :

Titulaire Suppléant

Jean-Claude SANCEREAU Anne HUMBERT

Martine RICHOUX Jacqueline POIRIER

Philippe GITEAU Annie GOURDON

Stella DUPONT Maud AVANNIER

Anne UZUREAU Véronique ONILLON

Le conseil municipal prend acte.Page 5 sur 34

2021 – 90 - PETIT TRAIN TOURISTIQUE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE DE TRANSPORT ET

DESIGNATION DES MEMBRES

Mme le Maire rappelle que par délibération n°2021-74 du 26.04.2021, le Conseil Municipal a créé une régie de transport pour l’exploitation du petit train touristique et approuvé les statuts de cette régie de transport.

Considérant qu’il est important que l’adjoint aux finances figure parmi les membres du Conseil d’exploitation en raison des relations étroites entre le futur budget annexe et le budget principal, elle propose de modifier lesdits statuts dans leur article 5 relatif à la composition du conseil d’exploitation comme suit :

→ Rédaction initiale :

« Le Conseil d’exploitation de la régie est composé des 7 membres suivants : - 5 membres du Conseil Municipal désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire de Chalonnes-sur-Loire ;

- 1 représentant du conseil communautaire de la communauté de communes Loire-Layon- Aubance ;

- 1 représentant du conseil d’administration de l’Office de tourisme. »

→ Modifications proposées pour ajout de l’adjoint aux finances et d’un conseiller de la minorité :

« Le Conseil d’exploitation de la régie est composé des 9 membres suivants : - 7 membres du Conseil Municipal désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire de Chalonnes-sur-Loire. Parmi ces 7 membres du Conseil Municipal, seront désignés l’adjoint(e) aux finances et deux représentants de la minorité. Deux conseillers supplémentaires seront désignés en qualité de suppléants. L’un représentant la majorité et l’autre représentant la minorité ; - 1 représentant du conseil communautaire de la communauté de communes Loire-Layon- Aubance ;

- 1 représentant du conseil d’administration de l’Office de tourisme. »

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification des statuts joints à la présente délibération portant à 9 le nombre de membres du Conseil Municipal ;

- DE DÉSIGNER les 9 membres suivants :

o Marie-Madeleine MONNIER, titulaire ;

o Annie GOURDON, titulaire ;

o Pascal PAGÈS, adjoint aux finances, titulaire ;

o Philippe GITEAU, titulaire ;

o Martine FARDEAU, titulaire ;

o Fernando GONCALVEZ, titulaire ;

o Stella DUPONT, titulaire

o Betty LIMOUSIN, suppléante de la majorité ;

o Marc SCHMITTER, suppléant de la minorité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 6 sur 34

2021 - 91 - CC.LLA – PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE

Mme le Maire indique que la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24.12.2019 prévoit de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales.

Les communautés de communes devaient délibérer avant le 31.03.2021 pour décider de devenir ou non AOM et demander le cas échéant à leurs communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité ». Cela a été fait à la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) le 11.03.2021.

L’objet de la présente délibération est donc de positionner la Ville de Chalonnes-sur-Loire vis-à-vis de la question du transfert de la compétence Mobilité à la CC.LLA.

Mme le Maire présente le rapport ci-dessous adressé par la CC.LLA aux communes.

*

Rapport de la CC.LLA sur la compétence Mobilité

La mobilité, un enjeu de société au cœur de l’actualité législative

La mobilité est un sujet qui préoccupe chaque personne dans son quotidien et est au cœur du projet de territoire. La mobilité suscite beaucoup d’attentes sociales et environnementales dans le périurbain.

Cela est renforcé par l’entrée en vigueur de la loi LOM, qui repositionne la gouvernance de la mobilité sur le couple EPCI/Région et qui vise 4 principaux objectifs :

1. Réduire les inégalités territoriales ;

2. Renforcer les offres de déplacement du quotidien ;

3. Accélérer la transition écologique ;

4. Améliorer l’efficacité des transports de marchandises.

La LOM affirme le rôle des Régions comme cheffes de file de la mobilité en lien avec les EPCI par le biais de la création de bassins de mobilité (BM) et de contrats opérationnels de mobilité (COM) à signer entre la Région et les EPCI du BM. La CC.LLA intègre dans ce cadre le bassin de mobilité « Angevin » avec 4 autres EPCI : la communauté urbaine d’Angers-Loire-Métropole et la communauté de communes Anjou-Loir-et- Sarthe qui constituent avec la CC.LLA le pôle métropolitain Loire-Angers, la communauté de communes des Vallées-du-Haut-Anjou et la communauté de communes Anjou-Bleu-Communauté.

Par ailleurs, la loi prévoit de couvrir l’ensemble du territoire national par des AOM locales. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles étaient obligatoirement AOM. Par conséquent, de vastes territoires se trouvaient dépourvus d’un acteur public exerçant cette compétence localement pour proposer une offre de mobilité.

La CC.LLA a délibéré le 11.03.2021 pour devenir AOM et demander aux communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité », les communes elles-mêmes devant délibérer avant fin juin. A défaut, cette compétence sera gérée par la Région à compter du 1 er juillet 2021.

Le couple Région/EPCI au cœur de la compétence « organisation de la mobilité »

Selon l’article L. 1231-1-1 du code des transports, une AOM locale :

− Assure la planification, le suivi et l'évaluation d’une politique de mobilité avec les acteurs concernés ;

− Contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain ;Page 7 sur 34

− Peut organiser des services déclinés en 6 axes :

1. Des services réguliers de transport public de personnes ;

2. Des services à la demande de transport public de personnes ;

3. Des services de transport scolaire ;

4. Des services relatifs aux mobilités actives ;

5. Des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ; 6. Des services de mobilité solidaire.

D’ores et déjà, la Région Pays-de-la-Loire a précisé aux EPCI qu’elle continuera à exercer sa compétence en matière de transport public régional sur les lignes régulières ferroviaires et autocars et sur le transport à la demande ainsi que sur le transport scolaire (c'est-à-dire sur les 3 premiers axes) en cherchant à faciliter l’intermodalité et les services aux usagers.

Les lignes structurantes régionales ne seront donc pas transférées.

La Région accompagnera toutes les communautés de communes. Elle leur garantira une offre socle en matière de mobilité, déclinée par communauté de communes et formalisée au sein des contrats opérationnels de mobilité (COM) et de conventions bilatérales Région-EPCI. La mise en place au 01.09.2021 du transport à la demande (TAD) sur le territoire de la CC.LLA en est une première déclinaison.

Mais la Région ne fera pas à la place des EPCI. Aussi est-elle favorable à la prise de compétence « organisation de la mobilité » par les EPCI, ce qui doit concourir à une collaboration des autorités organisatrices entre elles et une bonne coordination des services aux différentes échelles de territoire.

Les enjeux de la prise de compétence « Organisation de la mobilité » par la CC.LLA

La CC.LLA, une échelle adaptée pour penser les mobilités locales en complémentarité avec l’offre socle régionale.

Pour le conseil de développement, les enjeux stratégiques pour une mobilité durable doivent être appréhendés à l’échelle du Pôle Métropolitain Loire-Angers (PMLA), structure porteuse du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et du PCAET (Plan Climat-Air-Energie territorial) , mais également à l’échelle de chaque EPCI, dans le cadre de de leurs documents d’urbanisme et de l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).

Les préconisations du conseil de développement rejoignent ainsi les attendus du programme d’actions du PCAET du PMLA dont la mise en œuvre incombera à la CC.LLA. L’action N°21 du PCAET préconise en effet l’élaboration d’un plan de mobilité durable ainsi que l’action N°131 du projet de territoire Loire Layon Aubance.

La mobilité, un sujet d’intérêt

En 2020, les consultations effectuées auprès des communes, des usagers et des entreprises ainsi que lors de la soirée du 14.01.2020 ont permis d’identifier un nombre important de propositions témoignant de l’intérêt porté au sujet.

Incidence pour les communes

Dès lors qu'une commune est membre d'une communauté de communes AOM, la compétence « organisation de la mobilité » lui est exclusivement réservée. La commune ne peut pas mettre en place un service de transport public.

Les communes pourront néanmoins continuer à agir via leurs compétences (ex : compétence sociale avec des services de mobilité solidaire organisés par des CCAS) ou via l’option du transport privé à condition de respecter les critères posés par le décret n°87-242 du 7 avril 1987 à savoir :Page 8 sur 34

− Le service s'adresse à des catégories particulières d'administrés ;

− Il s'exerce dans le cadre d'activités relevant de compétences propres de la commune ; − Il ne s'agit pas de déplacement à vocation touristique ;

− Le service est gratuit ;

− Le service est effectué avec des véhicules appartenant à la commune ou pris en location par elle.

La prise de compétence « organisation de la mobilité » par la CC.LLA doit permettre d’asseoir sa légitimité pour définir et mettre en œuvre une stratégie locale de mobilité mais également pour coopérer et dialoguer de manière efficace avec les autres acteurs de la mobilité (Région ; Département ; autres EPCI du BM ou hors BM).

En définitive, le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CC.LLA, c’est permettre à notre territoire :

− D’être identifié et reconnu comme un interlocuteur local par les acteurs de la mobilité ; − De mobiliser des financements à l’appui d’une stratégie locale cohérente ; − De mettre en œuvre des services de mobilité adaptés aux problématiques d’un territoire rural, situé en périphérie de l’agglomération angevine.

*

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER l’extension des compétences de la CC.LLA en intégrant dans ses statuts la compétence facultative « organisation de la mobilité » ;

− D’APPROUVER le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la CC.LLA sur l’ensemble de son ressort territorial en lien avec la Région, qui continuera à exercer ses compétences en matière de :

• Services réguliers de transport public de personnes ;

• Services à la demande de transport public de personnes ;

• Services de transport scolaire.

− D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce transfert de compétence.

M. SANCEREAU précise qu’il est tout à fait favorable à cette proposition mais qu’il souhaite avoir des précisions en termes de conséquences sur les relations de la Ville avec la SNCF si la CC.LLA est la seule interlocutrice. Il demande, au vu de la configuration de la commune, si la commune pourrait créer un transport interne gratuit par exemple pour le quartier de la Bourgonnière, ou la gare.

M. SCHMITTER répond qu’effectivement, il y a transfert de la compétence Mobilité. Il indique que sur les relations avec la Région pour la SNCF, la CC.LLA ne prend pas la compétence ferroviaire. Il précise que la Commune restera en lien avec la SNCF, notamment pour le maintien de la gare. Il rappelle que les transports ferrés sont de la compétence de la Région. Sur les autres liaisons misent en place entre, par exemple, la Bourgonnière et le centre-ville, il précise que si ce sont des transports tout public et que ce service est facturé, effectivement ce sera de la compétence CC.LLA. En revanche, il indique que si la commune met en place un transport public spécifique pour une typologie de citoyens, le transport est considéré comme transport privé et donc n’entre pas dans la compétence de la CC.LLA. Il précise que si la commune veut mettre en place un transport scolaire pour les enfants des écoles avec un service gratuit, c’est de la compétence de la commune et que si le service est tout public, c’est de la compétence Communautaire.

Mme le Maire rappelle la crainte des élus sur le transfert de cette compétence, mais au fil des différentes réunions, elle indique que les élus ont trouvé ce transfert pertinent.

M. SCHMITTER rappelle que les liaisons douces restent de la compétence voirie. Il précise que lorsqu’on parle de mobilité, on parle des services de mobilité et non des infrastructures.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 9 sur 34

2021- 92 - CC.LLA-OPAH – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERCOMMUNAL HABITAT

En l’absence de M. Vincent LAVENET, élu délégué à l’Urbanisme, Mme le Maire rappelle au Conseil municipal ses délibérations n°2020-07 du 27.01.2020 et n°2020-36 du 24.02.2020 par lesquelles il se prononçait en faveur des modalités de participation de la Ville de Chalonnes-sur-Loire à la politique de rénovation énergétique de l’habitat ancien pour les publics intermédiaires, portée par la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), dans la limite de 11.300 € par an (budget global de la Ville).

Concrètement, Mme le Maire rappelle les aides complémentaires pouvant être versées par la Ville de Chalonnes-sur-Loire :

1. Amélioration énergétique – ménages aux revenus intermédiaires et gain énergétique de 25% (feuille de route travaux réalisée dans les Espaces Info Energie) : 600 € ;

2. Amélioration énergétique – ménages aux revenus intermédiaires et gain énergétique de minimum 40 % (feuille de route travaux réalisée dans les Espaces Info Energie) – non cumulable avec l’aide précédente de 600 € : 1.500 € ;

3. Réhabilitation habitat dégradé et vacant (Ménages modestes et très modestes) en centre-bourg pour les primo-accédants, avec gain énergétique de minimum 25% - non cumulable avec les aides OPAH « sérénité » : 2.000 € ;

4. Réhabilitation habitat dégradé et vacant (Ménages revenus intermédiaires) en centre-bourg pour les primo-accédants, avec gain énergétique de minimum 25% - non cumulable avec les aides de 600 € et 1.500 € présentées ci-dessus : 2.000 € ;

Mme le Maire explique que depuis les délibérations de 2020, les dossiers suivants sont parvenus à la Ville : • Amélioration énergétique – ménages aux revenus intermédiaires et gain énergétique de 25% (feuille de route travaux réalisée dans les Espaces Info Energie) : 600 € → 2 Dossiers ; • Amélioration énergétique – ménages aux revenus intermédiaires et gain énergétique de minimum 40 % (feuille de route travaux réalisée dans les Espaces Info Energie) – non cumulable avec l’aide précédente de 600 € : 1.500 €........................................... → 1 Dossier.

Le total de la dépense sur cette politique publique à la charge de la Ville de Chalonnes-sur-Loire s’élève donc jusqu’à présent à 2.700 €.

Par les délibérations précitées, le Conseil municipal approuvait également le règlement intercommunal Habitat qui précise notamment les conditions d’attribution, les pièces à fournir, les montants des aides de la CC.LLA et des communes ayant facultativement choisi d’abonder ces aides, les modalités d’instruction ainsi que les modalités de notification et de versement.

Après une année de fonctionnement, la CC.LLA explique que le bilan de l’OPAH est positif sur la rénovation énergétique et l’adaptation. Toutefois, la CC.LLA indique que les dispositifs présentés ci-dessus nécessitant une appropriation des communes et surtout une animation de terrain (propriétaires bailleurs, logements très dégradés, copropriétés), n’ont pas vraiment démarré, notamment du fait du contexte sanitaire.

Dans ce contexte, la CC.LLA explique que des évolutions réglementaires nationales, l’arrêt du financement d’Action Logement, la nécessité d’ajuster les objectifs pour les ménages à revenus intermédiaires et de préciser et d’ajuster certaines règles après une année de fonctionnement, nécessitent de modifier le règlement d’intervention.

En particulier, s’agissant des aides aux ménages aux revenus intermédiaires (concernant les communes), les nouveaux grands principes retenus sont les suivants :

− Gain énergétique de 35 % minimum (au lieu de 25 % initialement) ;Page 10 sur 34

− Atteinte de la classe énergétique D ;

− Aide forfaitaire pour les travaux au-delà de 15.000 € HT et plafonnés à 10 % du montant HT pour les travaux d’un montant inférieur.

La présentation jointe, produite par la CC.LLA, explique d’un point de vue technique et très détaillé les tenants et aboutissants de la révision proposée pour la CC.LLA et les Communes.

Pour la commune de Chalonnes-sur-Loire, uniquement, de manière plus synthétique, les conséquences précises de la modification proposée sont les suivantes :

1. Référence à l’ancienne aide n°1 présentée ci-dessus :

− Modification proposée pour les communes → Amélioration énergétique – Ménages aux revenus intermédiaires et gain énergétique de 35 % (feuille de route travaux réalisée dans les Espaces Info Energie ou audit énergétique), aide de 10 % pour les dossiers inférieurs à 15.000 € HT, cumulable Maprimrenov violet : 750 € ;

2. Référence à l’ancienne aide n°2 présentée ci-dessus :

− Modification proposée pour les communes → Amélioration énergétique – Ménages aux revenus intermédiaires et gain énergétique de 55 % (feuille de route travaux réalisée dans les Espaces Info Energie ou audit énergétique), aide de 10 % pour les dossiers inférieurs à 15.000 € HT, cumulable Maprimrenov violet : 1.500 € ;

3. Référence à l’ancienne aide n°3 présentée ci-dessus :

− Modification proposée pour les communes → Réhabilitation habitat dégradé et vacant (Ménages modestes et très modestes) : suppression de l’aide communale (et maintien de l’aide CC.LLA) ;

4. Référence à l’ancienne aide n°4 présentée ci-dessus :

− Maintien du dispositif antérieur pour les communes → Réhabilitation habitat dégradé et vacant (Ménages revenus intermédiaires) en centre-bourg pour les primo-accédants, avec gain énergétique de minimum 25% - non cumulable avec les aides de 750 € et 1.500 € présentées ci-dessus : 2.000 €.

Au niveau budgétaire communal, la CC.LLA explique que le budget annuel théorique de Chalonnes-sur- Loire devrait passer de 11.300 € à 10.250 €. Compte-tenu de faible écart entre les deux chiffres, du taux d’exécution encore assez faible à Chalonnes-sur-Loire, et de l’intérêt de cette politique publique, Mme le Maire propose de maintenir au budget la somme de 11.300 € pour 2021.

Vu l’avis de la commission aménagement du 18.05.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER la modification n°1 du règlement des aides locales en matière de rénovation de l’habitat ancien - 2020-2022 – Loire Layon Aubance, joint en annexe ;

− D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

− DE PRECISER que la somme de 11.300 € sera maintenue au budget communal en 2021, pour cette politique publique.

Mme le Maire rappelle qu’il faut passer par l’intermédiaire d’un conseiller de « FAIRE » pour le montage des dossiers de rénovation énergétique (https://www.faire.gouv.fr/).

M. SCHMITTER précise que le dispositif « FAIRE » est la plateforme d’accompagnement à la rénovation énergétique et que les habitants passent aussi par l’association ALISÉE à Angers et que des permanences physiques sont également organisées sur le territoire. Il précise que les aides sont plutôt attrayantes. Il indique qu’à l’échelle de la Région, la CC.LLA se place en 5ème place des EPCI sur cette politique publique. Il indique que ce dispositif est donc intéressant et qu’il fonctionne bien. Il précise que les aides communales sont également intéressantes et qu’il y a un effet levier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 11 sur 34

2021 - 93 - CC.LLA – TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE « PLAN LOCAL

D’URBANISME » - EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION

Mme le Maire, en l’absence de M. Vincent LAVENET, élu délégué à l’urbanisme, explique que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24.03.2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit, pour les communautés de communes ne disposant pas de la compétence PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), le transfert automatique de cette compétence à compter du premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit, initialement au 01.01.2021. En raison du contexte sanitaire, cette date a été repoussée au 01.07.2021.

Toutefois, Mme le Maire explique que dans les trois mois précédant le 01.07.2021, si au moins 25% des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes représentant 20% de la population concernée, se sont opposés au transfert, par délibération, le transfert de compétence n’a pas lieu.

Mme le Maire rappelle en outre que l’organe délibérant de la communauté de communes peut, de sa propre initiative, à tout moment, se prononcer par un vote en faveur du transfert de la compétence PLUi. Le transfert s’opère, le cas échéant, si les règles de majorité qualifiée applicables lors de tout transfert sont réunies (½ des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population ou 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la ½ de la population incluant l’avis favorable du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si elle est supérieure au ¼ de la population totale concernée).

Mme le Maire explique que ce sujet important a fait l’objet d’une réunion de présentation, organisée par la CC.LLA le 01.10.2020 (Présentation en PJ). Un échange a eu lieu en bureau communautaire le 03.11.2020 et, à cette date, le Président de la CC.LLA avait indiqué que la minorité de blocage était avérée. Il précisait que le débat pourrait se tenir à une date ultérieure, mais sans échéance précise. A ce moment, des questions de financement du PLUi avaient été soulevées par certains maires. D’autres insistaient sur le lien fort à établir entre le projet de territoire intercommunal et le projet de PLUi. Enfin, il ne doit pas être éludé le fait que tout document d’urbanisme communal devra, en tout état de cause, être compatible avec des documents supra-communautaires tels que le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou le Programme local de l’habitat (PLH).

Mme le Maire précise que 4 scénarios avaient été proposés lors du bureau communautaire du 03.11.2020 (Présentation en PJ et PV du Bureau communautaire du 03.11.2020). Elle les rappelle :

1. Scénario 1 : Prise de compétence EPCI au 01.01.2021 et lancement du PLUi (prescription) ; 2. Scénario 2 : Prise de compétence EPCI 01.01.2021, pas de lancement procédural du PLUi (prescription) avant 2 à 3 ans ;

3. Scénario 3 : Prise compétence à l’échéance 2023, lancement du PLUi immédiat ou décalé ; 4. Scénario 4 : Pas de prise compétence avant les prochaines élections.

Compte-tenu des échanges ayant eu lieu, Mme le Maire propose de retenir le scénario 4, impliquant les éléments suivants :

- La CC.LLA lance et réalise le PLH ;

- Les communes lancent ou poursuivent l’élaboration de leur PLU ;

- Les communes se mettront en compatibilité avec les orientations du PLH et du SCOT ; - Un cadre devra être défini pour les modalités d’intégration des compétences communautaires (développement économique, équipements communautaires, environnement, déchets, gens du voyage…) aux PLU communaux ;

- Le débat de la prise de compétence se posera à l’issue des prochaines élections ou évolutions législatives.Page 12 sur 34

Ce sujet a été discuté lors de la Commission aménagement du 18.05.2021.

M. SCHMITTER intervient sur le choix de la commune de ne pas prendre la compétence PLUi. Il rappelle que le débat a eu lieu à la CC.LLA et que ce sujet est complexe et à fort enjeu pour les communes, avec une symbolique importante. Il précise que les communes ont besoin de temps car beaucoup d’équipes municipales sont arrivées en mars 2020 et ne se sentent pas prêtes, ce qu’il trouve logique. Il précise néanmoins que la compétence PLUi peut avoir une importance pour le territoire dans la mesure où la CC.LLA traite déjà la compétence développement économique, de la même façon que le Plan local de l’habitat (PLH) qui va régenter le nombre et le type de logements. Il précise que les élus voient l’intérêt mais que ce n’est pas encore le moment. Par contre, il indique qu’il avait été proposé un scénario intermédiaire à la demande de nombreuses communes, qui n’étaient pas prêtes aujourd’hui, mais qui avaient demandé à ce que le PLH soit lancé dans deux ans, qu’on le laisse vivre pendant un an et qu’ensuite, les élus se réinterrogent à mi-mandat sur le PLUi. Il indique que c’est le scénario 3 de la délibération. Il rappelle qu’il est prématuré de prendre la compétence PLUi aujourd’hui mais il indique que le scénario 3 ferme moins la porte que le scénario 4 retenu ce soir. Il précise que la variante n° 3 lui semblait plus ouverte sur l’évolution future.

M. MAINGOT répond que les élus ont aussi en parallèle plusieurs travaux à conduire comme « Chalonnes 2040 » ou l’Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH). Il rappelle que les élus travailleront avec la CC.LLA. Il précise que certains résultats de l’OPAH ne sont pas excellents et qu’il est nécessaire de réfléchir. Il rappelle qu’il faut plusieurs années pour mobiliser les communes sur l’habitat dans les années à venir et qu’il faut laisser le temps aux équipes d’assimiler ces sujets et d’envisager les besoins.

M. SCHMITTER précise que la CC.LLA n’attendra pas le PLUi pour traiter l’habitat. Il indique que ce sujet sera étudié dans les 2 ans à l’échelle de l’intercommunalité avec le PLH indépendamment du PLUi. Il précise qu’afficher qu’il n’y aura rien avant les prochaines élections, c’est un peu fermer la porte.

M. MAINGOT indique que sur les OPAH-RU (Renouvellement urbain), il est possible d’aller plus loin.

Mme le Maire précise à M. SCHMITTER, que si elle a bien compris, il aurait préféré le scénario 3.

M. SCHMITTER répond par l’affirmatif ce qui permettrait de se réinterroger en 2023.

M. SANCEREAU précise qu’il pense que les élus doivent conserver le scénario n° 4.

Entendu ces échanges, Mme le Maire propose au Conseil municipal :

− DE REFUSER le transfert automatique de la compétence PLUi à la CC.LLA ; − DE RETENIR le scénario 4 présenté ci-dessus.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions M SCHMITTER, A UZUREAU, S DUPONT, V ONILLON, F FERNANDO, M AVANNIER)

2021 - 94 - CC.LLA – ETUDE VISANT A IDENTIFIER LES PROCHAINS ESPACES ECONOMIQUES DE LA CC.LLA

Mme le Maire, en l’absence de M. Vincent LAVENET, élu délégué à l’urbanisme, explique que la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) souhaite lancer une étude pour commencer à déterminer les futures zones économiques du territoire à 20 ans et plus, de façon plus précise afin de : − Anticiper les secteurs potentiels en analysant les contraintes existantes ; − Préparer l’organisation de la répartition entre les polarités/communes du territoires.

Elle explique que la CC.LLA a retenu 10 sites, dont celui de la ZAE de l’Eperonnerie à Chalonnes-sur-Loire.Page 13 sur 34

La méthode consiste pour la CC.LLA à demander aux communes de valider les zones d’études par les communes avant de lancer un diagnostic agricole sur les secteurs retenus. Les résultats des études seront donnés à l’automne 2021 et les premiers arbitrages sur la répartition des futures zones seront proposés en début d’hiver 2021.

La CC.LLA a présenté les éléments relatifs à la zone de l’Eperonnerie le 01.03.2021.

La Commune a émis les propositions suivantes :

− Accord pour étudier une extension de la zone de l’Eperonnerie ;

− Proposition d’intégrer également la zone dite des Fours à Chaux, à proximité de la D961. Sur la dernière proposition (Fours à Chaux), la CC.LLA indique que, étant une zone 2AUp du PLU, le site est destiné à l’habitation plus qu’à l’activité. Ainsi, le diagnostic environnemental à réaliser serait différent de ce qui est prévu, et la CC.LLA propose donc que cette zone ne soit pas diagnostiquée en première phase.

Malgré tout, quelle que soit la destination future de cette zone, en tout état de cause la problématique de la zone humide reste pertinente à étudier. Ce secteur des fours à chaux se situe de plus au sein de l’OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) du site des Petits Fresnaies où il est indiqué que compte-tenu de la nature du sol (remblais), il y aura nécessité de mener des « études fines » avant tout projet afin de définir la faisabilité de son périmètre.

La commission Aménagement a été consulté sur ce sujet le 18.05.2021.

Mme le Maire indique que suite à la réunion qui a lieu cet après-midi à la CC.LLA, le prestataire a indiqué que si les Fours à Chaux étaient inclus dans l’étude, les résultats seraient faussés dans la mesure où les sols ont été remaniés et artificialisés. Elle précise que ce n’est donc pas un refus de la CC.LLA et qu’il faudra modifier la délibération. Mme le Maire demande à M SCHMITTER si, à l’avenir, les élus pourront réaliser quelque chose dans cette zone des Fours à Chaux.

M. SCHMITTER répond qu’il s’agit d’une étude prospective. Il rappelle que l’idée est de dire qu’une étude de zones humides sera réalisée avant d’y développer l’activité économique pour privilégier les zones non humides. Il rappelle que les Fours à Chaux étant déjà artificialisés, cette étude n’a pas d’intérêt sur ce site. Cependant, il précise que la volonté des élus de développer demain de l’activité économique sur la zone des Fours à Chaux, est une idée intéressante à réfléchir.

Mme DUPONT rappelle que lorsque les élus avaient travaillé sur le PLU, ils avaient hésité sur le bon classement de cette zone et que ce n’est pas inopportun de se poser cette question.

Mme le Maire propose de formaliser l’accord pour l’étude sur la zone de l’Eperonnerie et de retirer la demande sur la zone des Fours à Chaux.

M. SCHMITTER précise que cette délibération du conseil municipal n’est pas nécessaire.

Mme le Maire propose ainsi que ce débat soit considéré comme une information.

Le conseil municipal en prend acte.

2021 - 95 - TARIFS MUNICIPAUX – AJOUTS DE TARIFS POUR LA PISCINE

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2020-197 du 14.12.2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021.

Il rappelle en particulier les tarifs Piscine ci-dessous :Page 14 sur 34

Il explique par ailleurs que par délibération n°27102020-56 du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), un nouveau règlement d’attribution des aides sociales facultatives a été adopté, prévoyant, notamment, les aides suivantes relatives à la nage :

− Prise en charge des cours avec un reste à charge pour la famille à 5 € (Enfant de moins de 12 ans dont la famille a un quotient familial [QF] inférieur à 600) ;

− Entrées gratuites à la piscine dans le cas d’un QF inférieur à 600, pour : o Les personnes de moins de 18 ans ;

o Un parent accompagnateur lorsqu’il y a un enfant entre 4 et 8 ans, pour permettre l’accès au grand bain ;

o Un parent accompagnateur d’un enfant ou d’un adulte en situation d’handicap qui ont besoin d’une assistance pour aller à la piscine (habillage, sécurité dans l’eau…).

Afin de faciliter l’entrée à la piscine des personnes concernées et de leur éviter d’avancer les frais, il est proposé de créer les tarifs suivants en lien avec ce qui est expliqué ci-dessus : − Cours de natation subventionnés CCAS .............................................. 5 € ; − Entrées gratuites subventionnées CCAS ............................................. 0 €.

Charge aux bénéficiaires de présenter le justificatif du CCAS leur attribuant ces tarifs à la caisse de la Piscine.

Les régisseurs de la Piscine municipale adresseront annuellement à la Ville le nombre de tarifs appliqués afin que la Ville se fasse rembourser par le CCAS la différence par rapport aux tarifs réels exposés ci- dessus.Page 15 sur 34

Vu l’avis de la commission Economie, finances, citoyenneté du 25.05.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER la proposition de tarifs exposés ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 96 - COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE D’ASSURANCES – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué au renouvellement des contrats d’assurances, rappelle au conseil municipal la délibération n°2020-139 du 21.09.2020 et l’information n°2021-80 donnée lors du Conseil municipal du 26.04.2021.

Il explique que le montant estimé du marché d’assurances sur 5 ans est supérieur à 90.000 € HT et qu’il reviendrait donc au Conseil municipal d’attribuer ce marché, lors de la séance du 28.06.2021, le Maire n’ayant délégation pour signer que les marchés d’un montant inférieur à 90.000 € HT (DCM n°2020-46 du 09.06.2020).

Cependant dans la mesure où les contrats en cours s’achèvent au 30.06.2021, les délais seront trop courts pour notifier les marchés avant le 01.07.2021. Ainsi, M. PAGÈS propose que le Conseil municipal donne délégation au Maire pour la signature des marchés d’assurances après avis de Commission Economie Finances Citoyenneté, qui fera fonction de réunion d’attribution le 09.06.2021 de 15h à 17h.

Mme DUPONT indique qu’elle n’avait pas vu la date de convocation, le 09.06.2021, dans l’après-midi et précise qu’il est compliqué de se libérer à cet horaire.

Mme le Maire répond que la convocation sera adressée aux membres de la commission et que les élus indiqueront s’ils sont disponibles ou non. Elle indique qu’elle va étudier la possibilité de retarder l’heure de la réunion à 17 heures.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

− DE DONNER délégation au Maire pour la signature des marchés d’assurance 2021-2026, après avis de la Commission Economie Finances Citoyenneté ;

− DE DIRE que le Conseil municipal sera informé de la décision du Maire lors de la séance du Conseil municipal du 28.06.2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 97 - OGEC – AVENANT N° 5 A LA CONVENTION RESTAURATION SCOLAIRE

M. Pascal PAGÈS, Adjoint délégué aux Finances, rappelle à l’assemblée municipale que, par délibération n°2017-98 du 27.06.20217, le Conseil Municipal avait approuvé la convention relative à la restauration scolaire et à la pause méridienne de l’OGEC/Ecoles primaires et maternelles St Joseph, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. Cette convention, jointe pour rappel à la convocation, formalise les conditions dans lesquelles la Ville de Chalonnes-sur-Loire apporte son soutien à l’OGEC pour le fonctionnement de la restauration scolaire et de la pause méridienne.

Il ajoute que :

− Cette convention a fait l’objet d’une première reconduction expresse jusqu’au 31 Août 2020 ; − Qu’au vu du renouvellement de l’équipe municipale, il a été décidé en Février 2020 (délibération n° 2020-29 du 24.02.2020) de renouveler de façon expresse et pour une 2ème fois ladite convention, pour 1 an (du 1er septembre 2020 au 31 Août 2021), afin de permettre à l’OGEC de bénéficier d’une subvention d’équilibre dans les mêmes conditions pour l’année 2020-2021 ;Page 16 sur 34

− Qu’enfin, le montant prévisionnel de la subvention d’équilibre 2019-2020 s’établissait à 109 970€.

A ce jour, et au vu du compte de résultat présenté par l’OGEC et validé par la Ville, il s’avère que pour l’année 2019-2020 le réajustement suivant s’avère nécessaire :

− Régularisation d’un trop perçu de 3 103 € à déduire sur le montant de la subvention d’équilibre 2020-2021 à intervenir.

M. PAGÈS indique ensuite qu’au regard du budget prévisionnel 2020-2021 qui a été présenté et validé lors de la rencontre avec l’OGEC le 22 Avril et le 18 Mai 2021, le montant prévisionnel de la subvention d’équilibre pour cette même année 2020-2021 s’établit à 104 441 €.

Enfin M. PAGÈS présente au conseil municipal l’avenant n°5 à la convention initiale qu’il convient de passer et qui entérine :

1. Le réajustement pour l’année 2019-2020 suivant ;

− Régularisation d’un trop perçu de 3 103 € à déduire sur le montant de la subvention d’équilibre 2020-2021 à intervenir.

2. Le renouvellement express de la convention relative à la restauration scolaire et à la pause méridienne de l’OGEC, pour une durée de 1 an soit du 1er septembre 2020 au 31 Août 2021 ;

3. L’attribution et les conditions de versement d’une subvention de 104 441 €.

M. PAGÈS conclut en signalant qu’une nouvelle convention sera redéfinie avec l’OGEC très prochainement et fera l’objet :

− D’une rencontre et de discussions avec l’OGEC avec des ajustements et modifications en tant que de besoin ;

− D’un passage en Conseil municipal ultérieur pour examen et validation.

En outre, M. PAGÈS précise que la question de la reprise des impayés sera réétudiée auprès de la trésorerie.

Tout cela formalisera le soutien financier à intervenir et apporté par la Ville à l’OGEC, pour le fonctionnement de la restauration et de la pause méridienne des écoles maternelles et primaires St Joseph sur une année 2021/2022.

Mme DUPONT indique qu’effectivement, les élus de la minorité se posaient la question de la solidité juridique de cette mention relative aux impayés dans la convention. Elle propose à Mme le Maire d’adresser un courrier aux familles récalcitrantes, qui pourrait débloquer la situation. Elle indique que cette méthode pourrait être un entre-deux.

Mme le Maire répond que des aides du CCAS pourraient aussi être mises en place. Elle indique qu’un petit rappel fera du bien aux familles.

Vu l’avis de la commission Economie, Finances et Citoyenneté du 25 mai 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER l’avenant n°5 à la convention initiale précitée avec l’OGEC ; - D’AUTORISER en conséquence Mme le Maire à le signer, en vue du versement des subventions exposées précédemment.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 17 sur 34

2021 - 98 - PETIT TRAIN TOURISTIQUE – VOTE DU BUDGET ANNEXE

Vu l’instruction comptable M43 applicable aux services publics locaux de transport de personnes,

Vu l’article L2224-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui précise que les budgets à caractère industriel et commercial exploités en régie doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,

Vu la délibération n°2021-73 du 26.04.2021 décidant de créer un budget annexe pour l’exploitation du petit train touristique de Chalonnes-sur-Loire en régie autonome financière,

Vu le projet de budget élaboré et approuvé par le conseil d’exploitation réuni le 21.05.2021,

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l’année 2021 :

Section d’exploitation :

011 Charges à caractère général 10 640 70 vente de produits 22 740

012 Charges de personnel 10 625 74 subvention d'exploitation 15 000

65 Autres charges de gestion courante 16 475 75 Autres produits 0

68 Dotations aux amortissements 920 77 Produits exceptionnels 920

69 impots sur les bénéfices et assimilés 0

022 Dépenses imprévues 0

023 virement à sect° investissement 0

TOTAL 38 660 TOTAL 38 660

DEPENSES D'EXPLOITATION HT RECETTES D'EXPLOITATION HT

Section d’investissement

10 Dotations fonds divers 0 10 Dotations fonds divers 0

13 Subventions d'investissement 920 13 Subvention d'équipement 9 200

16 emprunts 0 28 Amortissement des immo. 920

21 immobilisations corporelles 9 200 021 virement de sect° d'exploitation 0

020 Dépenses imprévues

TOTAL 10 120 TOTAL 10 120

DEPENSES D'INVESTISSEMENT HT RECETTES D'INVESTISSEMENT HT

En outre, M. PAGÈS explique qu’il résulte du principe d’individualisation budgétaire, imposé par les articles L1412-1, L2224-1 et L2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu'un service public industriel et commercial (SPIC) en gestion directe prend obligatoirement la forme d'une régie dotée de l'autonomie financière avec un compte de trésorerie dédié.

Cela emporte pour conséquence une gestion différenciée de la trésorerie du budget de la Ville et de la trésorerie du budget annexe.

Le budget annexe ne dispose d’aucune trésorerie à ce jour. Afin de pourvoir aux dépenses d’exploitation dès l’ouverture du service et de pouvoir procéder à l’achat du petit train par le budget annexe au budget Ville, il est proposé les mesures suivantes :

− Versement d’une subvention d’équipement permettant l’acquisition du petit train sur le budget annexe d’un montant de 9.200 €.Page 18 sur 34

Cette subvention sera constatée en dépense d’investissement à l’article 204 du budget principal et en recette d’investissement à l’article 131 du budget annexe.

Elle fera l’objet d’un amortissement sur les deux budgets.

− Versement d’une subvention d’exploitation au budget annexe, permettant de disposer d’une trésorerie pour faire face aux dépenses lors de la mise en service, d’un montant de 15.000 €.

Cette subvention sera constatée en dépense de fonctionnement à l’article 657364 du budget principal et en recette d’exploitation à l’article 74 du budget annexe.

Elle sera versée en 2 fois :

- 11.000 € au vote du budget annexe ;

- 4.000 € en septembre 2021.

Le versement de ces subventions au budget annexe n’est pas assorti de mesures de remboursement. Cependant, si, à l’issue de l’exercice budgétaire, il était constaté un excédent d’exploitation supérieur aux besoins de trésorerie, un reversement au budget principal pourra être opéré.

Vu la proposition du conseil d’exploitation du 21.05.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

− DE VOTER le budget de la régie du petit train touristique, établi conformément à la nomenclature M43 abrégée, tel qu’il est présenté ci-dessus ;

− DE VOTER une subvention d’équipement de 9.200 € imputée sur le budget principal au bénéfice du budget annexe. Le versement de cette subvention interviendra immédiatement après le vote du budget annexe, étant entendu que les crédits sont suffisants sur le budget principal ; − DE VOTER une subvention d’exploitation de 15.000 € imputée sur le budget principal au bénéfice du budget annexe. Le versement de cette subvention interviendra en deux fois. 11.000 € dès le vote du budget, 4.000 € en septembre 2021, étant entendu que les crédits sont suffisants sur le budget principal ;

− DE DIRE qu’une décision modificative d’ajustement des crédits sur le budget principal sera adoptée ultérieurement (réaffectations).

Mme UZUREAU souhaite réagir sur le budget de la section d’exploitation. Elle rappelle qu’en décembre 2020, un budget de 15 000 € a été présenté et qu’aujourd’hui le montant s’élève à 38 660 €. Il s’avère qu’il était prévu en décembre des ventes de produits pour la somme de 9 000 € et qu’aujourd’hui il est présenté un montant de 22 740 €. Elle s’interroge également sur le montant des autres charges de gestion courante qui s’élèvent à 16 445 € alors qu’en décembre le montant estimé était de 5 000 €. Elle précise que les élus de la minorité se questionnent sur les dépenses et que face à cette présentation, ils sont très surpris devant ce budget. Elle demande des explications.

M. PAGÈS répond que ce différentiel important devra être comblé en recettes. Il précise que ce budget n’est qu’une prévision et qu’un bilan sera fait après une première année d’exploitation. Il rappelle qu’avec cette hypothèse, qui a été exposée lors du conseil d’exploitation du 21.05.2021, les élus espèrent vendre 4000 billets durant la saison 2021, en sachant qu’elle durera 8 semaines plus les week-ends de septembre. Par ailleurs, il rappelle que 1300 billets ont été vendus en 2020 mais que la saison a été stoppée durant 15 jours en raison d’une panne technique, avec une moindre fréquentation due à la sortie de confinement dur. Il rappelle la fréquentation des années précédentes : en 2019 : 4000 billets, en 2018 : 5448 billets, en 2017 : 7440 billets et en 2012 : 12.000 billets. Il indique que si l’activité du Petit Train est bien vendue, les élus pourront y arriver. Il indique que les élus ont découvert des dépenses qui sont supérieures et qu’ils n’avaient pas été prévues initialement. Il précise que ce budget est basé sur une prévision de fréquentation modérée et que les élus espèrent doubler la fréquentation. Il rappelle que bien entendu si le résultat d’exploitation est supérieur aux besoins de trésorerie, un reversement au budget principal est prévu dans cette délibération.Page 19 sur 34

Mme le Maire précise que le premier budget avait été réalisé par les viticulteurs.

Mme DUPONT indique que le premier projet qui avait fait l’objet d’un vote à l’unanimité était d’un autre ordre. Elle précise que pour s’engager sur ce budget avec un tel gap en termes de produits, cela nécessite d’être optimiste certes, mais que cela mérite de requestionner le projet. D’ailleurs, elle avance sur la délibération relative au recrutement du personnel avec ADECCO. Elle précise que ce contrat semble coûteux car il y a des frais d’embauche en cas de recrutement en CDI ou en CDD qui sont forfaitaires et qui s’élèvent à 3000 €. Elle précise que les élus de la minorité sont inquiets sur ce projet car la subvention d’exploitation pourrait être importante. Elle indique que vu les chiffres présentés aujourd’hui, le projet mérite d’être questionné.

M. MAINGOT répond que les élus ont des doutes, mais qu’il faut des projets. Il précise que lorsqu’un camping ne fonctionne pas et qu’un train touristique s’arrête, cela pose question. Il indique qu’il faut de la volonté et du courage. Il précise qu’il faut regarder les chiffres mais il faut aussi raison garder. Il faut comprendre qu’on est aussi dans un travail différent du modèle qui était proposé jusqu’à présent. Sur les recrutements, il demande à Mme la Députée si elle peut les aider à simplifier les choses. Il rappelle la difficulté de trouver des contractuels. Il précise qu’il importe aux élus de donner une autre dimension au petit train, avec de la culture et d’autres projets sur la commune. Il précise que si les élus n’essaient pas, le petit train sera vendu. Il précise que si d’autres élus ont d’autres propositions pour rebondir en tourisme, il est preneur.

Mme DUPONT demande si les élus ont pensé à solliciter les voyages BAUDOUIN pour le recrutement avec une mise à disposition de personnel. Elle précise que la prestation ADECCO qui peut coûter à la ville, au moins 5.000 €, lui paraît exorbitante.

M. SCHMITTER indique, en complément de ce qui est dit sur la pertinence du projet, qu’il est nécessaire d’afficher la réalité des coûts. Il précise qu’il partage le fait que les recettes d’exploitation sont un peu surestimées. Il indique qu’il se demande s’il n’y a pas une confusion dans les chiffres donnés car lors d’une rencontre avec l’association Par Vignes et Vallées en septembre 2020, il avait été indiqué la vente de 1440 billets en 2020 et que l’office de tourisme avait été assez exceptionnel dans sa démarche car l’association n‘avait elle-même vendu que 1000 tickets en 2019. Il précise que les 4018 tickets vendus en 2019 concernent peut-être les tickets d’été vendus par l’office de tourisme auxquels s’ajoutent les tickets vendus par l’association dans le cadre de leurs prestations. Il précise qu’il a demandé en commission si des accords avaient été passés avec les viticulteurs pour la mise à disposition du petit train et il rappelle qu’il lui a été indiqué que non. Il précise que les 4000 tickets sont à mettre en corrélation avec les 1000 tickets de 2019 et non pas avec les 4500.

M. PAGÈS répond que suite au conseil d’exploitation du 21.05.2021, il a bien été indiqué la mise à disposition possible du petit train auprès des viticulteurs pour mettre en avant leurs produits sur un trajet préétabli et validé par la Préfecture. Il précise que pour l’année 2021, ce n’est pas calé.

M. MAINGOT répond qu’il s’agissait de 1500 billets vendus sur plusieurs semaines d’été avec des difficultés techniques de fonctionnement pendant 3 ou 4 semaines et que, pour autant, le chiffre de 1 500 billets était plus fort que les années précédentes.

Mme GOURDON confirme que le Petit Train a cessé de fonctionner durant 15 jours en 2020.

M. GONÇALVES précise que si le petit train fonctionne durant 8 semaines l’été, tous les jours avec un train complet de 55 personnes, soit 56 jours multiplié par 55, cela représente seulement 3080 billets.

Mme le Maire précise que les élus souhaitent développer l’accueil de groupes qui commencerait dès le mois d’avril à partir de l’année prochaine et précise qu’il y aura un potentiel de développement plus important. Elle indique que si les élus avaient connu toutes les problématiques, elle ne sait pas s’ilsPage 20 sur 34

auraient pris cette décision. Elle précise que le fonctionnement en régie est plus compliqué que le fonctionnement en association en raison des contraintes de toutes sortes.

M. MAINGOT répond à M. GONÇALVES que mathématiquement il a raison mais l’objectif n’est pas de faire 3000 billets car de toute façon l’exercice ne sera pas complet. Il précise qu’en parallèle, des conventionnements seront établis pour valoriser le monde viticole. Il indique que concernant le modèle juridique, les élus sont conscients du risque juridique et financier. Il rappelle que l’association n’était pas tout à fait en phase avec toutes les réglementations. Il précise que les élus se donnent une chance et que l’idée est aussi de faire travailler les acteurs culturels sur plusieurs circuits. Il précise que Chalonnes-sur- Loire a aussi une belle histoire et de beaux paysages. Il indique que le modèle de fonctionnement de ce petit train touristique est à revoir. Il rappelle que ce projet demande beaucoup de travail et que ce serait dommage qu’il ne fonctionne pas. Si tel était le cas, les élus devraient trouver d’autres solutions.

Mme DUPONT répond que la régie n’est peut-être pas la meilleure solution. Elle précise qu’il est problématique de voter un budget que les élus de la majorité contestent eux-mêmes. Elle indique qu’en termes de présentation, le budget est fragile et que les élus ont besoin de quelque chose de plus solide pour 2021.

M. MAINGOT répond que les prévisions sont plus difficiles surtout quand il s’agit de l’avenir et qu’il y a une prise de risque calculée. Il rappelle que ce sont aux élus de prendre le risque touristique. Il précise que cette ambition ne sera peut-être pas atteinte mais il y a un espoir.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions M SCHMITTER, A UZUREAU, S DUPONT, V ONILLON, F FERNANDO, M AVANNIER)

Il est précisé que l’installation du logiciel budgétaire et de comptabilité spécifique pour le petit train touristique est programmée début juin. Afin de ne pas retarder la mise en service du petit train, le budget est soumis aux membres du Conseil Municipal dans sa version simplifiée. La maquette réglementaire du budget primitif sera transmise aux membres du Conseil Municipal dès la saisie des imputations budgétaires sur le logiciel.

2021 - 99 - PETIT TRAIN TOURISTIQUE – REMBOURSEMENT DE FRAIS

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, explique que des dépenses relatives à l’exploitation du petit train de Chalonnes-sur-Loire ont été imputées sur le budget principal de la Ville et qu’il convient de procéder aux remboursements ci-dessous sur le budget annexe Petit train :

Objet de la dépense montant HT montant TTC

Dépenses

sur budget

annexe

Recettes

sur budget

principal

acquisition du petit train 9 166,67 11 000,00 article 2156 article 70872

assurance 872,17 872,17 article 628 article 70872

frais d'immatriculation 325,87 391,04 article 628 article 70872

petit matériel 30,00 36,00 article 628 article 70872

Total 10 394,71 12 299,21

Vu la proposition du conseil d’exploitation du 21.05.2021 ;

Il est proposé au Conseil Municipal

− DE PROCEDER au remboursement des dépenses présentées ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 21 sur 34

2021 - 100 - PETIT TRAIN TOURISTIQUE – DUREE D’AMORTISSEMENT DES EQUIPEMENTS

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, explique que les instructions budgétaires M14 et M43 précisent les obligations en matière d’amortissement et permettent aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.

Considérant que, le petit train acheté pour une valeur de 9.166,66 € HT soit 11.000 € TTC, est un véhicule qui a été mis en circulation en 2004,

Vu la proposition du conseil d’exploitation du 21.05.2021 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

− DE FIXER la durée d’amortissement du petit train à 5 ans à compter de la date de sa mise en service qui est fixée au 1er juillet 2021. Cet amortissement sera constaté par une dépense d’exploitation à l’article 6811 (042) et une recette d’investissement à l’article 28156 (040) sur le budget annexe ;

− DE FIXER la durée d’amortissement de la subvention d’équipement en provenance du budget principal et nécessaire au financement de l’acquisition du petit train à 5 ans. Cet amortissement sera constaté par une recette d’investissement à l’article 2804 du budget principal et une dépense d’investissement à l’article 1391 du budget annexe.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 101 - PETIT TRAIN TOURISTIQUE – VOTE DES TARIFS 2021

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, explique qu’il convient d’établir les tarifs 2021 du Petit train touristique de Chalonnes-sur-Loire.

Vu la proposition du conseil d’exploitation du 21.05.2021 ;

Il est proposé au Conseil Municipal

− DE VOTER les tarifs suivants :

BILLETTERIE INDIVIDUELLE HT TTC

jusqu'à 4 ans 0,00 € 0,00 € par passager

a partir de 5 ans et jusqu'à 12 ans 4,27 € 4,50 € par passager TVA 5,5%

à partir de 13 ans 7,11 € 7,50 € par passager TVA 5,5%

BILLETTERIE GROUPE HT TTC

à partir de 28 passagers 6,00 € 6,33 € par passager TVA 5,5%

de 1 à 24 passagers 162,00 € 170,91 € le groupe TVA 5,5%

ENCARTS PUBLICITAIRES HT TTC

panneau 80x300 200,00 € 240,00 €

18 emplacements sur le toit des wagons

le panneau du 1er juillet au

31 décembre 2021 - TVA 20%

- D’ACCORDER une réduction de 0,42 € HT soit 0,50 € TTC pour tout passager justifiant d’avoir

réalisé une croisière sur La Ligériade en 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 22 sur 34

2021 - 102 - PETIT TRAIN TOURISTIQUE – RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Mme Annie GOURDON, adjointe déléguée au tourisme, explique qu’il convient de fixer les modalités de recrutement du personnel employé pour le fonctionnement du petit train touristique de Chalonnes-sur- Loire.

Elle explique que la régie de transport du petit train touristique étant un service public industriel et commercial, le personnel est soumis aux règles de droit privé.

Considérant que le service ressources humaines de la Ville de Chalonnes-sur-Loire ne dispose pas des outils (logiciel), ni de la connaissance du statut de droit privé nécessaires à l’exécution des formalités et à l’établissement des salaires ;

Vu la proposition du conseil d’exploitation du 21.05.2021 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE CONFIER le recrutement, la gestion des formalités et l’élaboration des salaires à l’agence ADECCO de Chemillé/Maulévrier dans le cadre d’un contrat de gestion et/ou d’un contrat de délégation du personnel pour le recrutement de personnel supplémentaire. Le contrat de gestion concerne les chauffeurs recrutés précédemment par l’association et qui ne font pas l’objet de recherche de candidatures par l’agence d’intérim. Le contrat de délégation du personnel concerne les chauffeurs supplémentaires dont les opérations de recherche de candidature sont confiées à l’agence d’intérim ;

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de prestation avec ADECCO, jointe à la présente délibération.

Mme GOURDON explique qu’il y a actuellement 2 chauffeurs et qu’il sera peut-être fait appel à un troisième chauffeur.

Mme DUPONT demande des explications plus précises sur l’impact financier de cette délibération car elle a l’impression qu’il peut coûter très cher, notamment avec les frais d’embauche de 3 000 €.

Mme GOURDON répond que les chauffeurs ne peuvent pas être embauchés sous le régime du droit du public.

Mme DUPONT répond que cela signifie que la commune va payer 5000 € de prestation HT en dehors des salaires. Elle fait référence à la page 5 du document. Elle indique qu’il s’agit des frais d’embauche. Elle demande des précisions sur le coût de cette délibération.

Mme GOURDON répond qu’il n’est pas possible d’en arriver à ce prix-là.

M. MAINGOT précise qu’il y a peut-être une erreur.

Mme DUPONT répond qu’il convient peut-être de retirer cette délibération et de revoir les éléments en raison des frais d’embauche très élevés.

Mme UZUREAU précise que ce contrat remet aussi au cause le budget précédemment voté.

Mme le Maire propose au conseil de recruter des chauffeurs sans passer par l’agence d’interim ADECCO.

Mme DUPONT indique qu’il serait peut-être préférable de faire appel à un comptable privé.Page 23 sur 34

M. SCHMITTER précise que le souci des élus est de trouver un prestataire pour établir les salaires de droit privé et rappelle qu’un cabinet comptable peut le faire.

Mme le Maire propose le retrait de la délibération et d’étudier d’autres possibilités.

2021 - 103 - PETIT TRAIN TOURISTIQUE – ADHESION AU SYNDICAT DES ENTREPRISES DE PETITS TRAINS

ROUTIERS

Mme Annie GOURDON, adjointe déléguée au tourisme, explique que le Syndicat des Entreprises de Petits Trains Routiers (SEPTR) est un regroupement d'exploitants fondé en 1995, dont les objectifs sont les suivants :

- Défendre les intérêts de la profession

- Apporter une réponse, une aide ou un soutien aux adhérents.

- Mutualiser les informations pertinentes afin de les diffuser rapidement à tout le monde.

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 21.05.2021,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ADHERER au Syndicat des Entreprises de Petits Trains Routiers pour une cotisation annuelle de 175 €. Les crédits budgétaires sont prévus au budget 2021

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ; - D’AUTORISER le Maire à renouveler cette adhésion chaque année pendant la durée du mandat.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 104 - REGLEMENT ET PLAN DE FORMATION AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DE CHALONNES-

SUR-LOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

M. William POISSONNEAU, adjoint délégué aux ressources humaines, rappelle au conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.

Le plan de formation a vocation à déterminer, pour une période donnée, les actions de formation prioritaires conformément aux objectifs de la collectivité d’une part, et aux projets d’évolutionPage 24 sur 34

professionnelle des agents d’autre part. Il a été construit avec les agents, dans une démarche très partenariale de co-construction.

A Chalonnes-sur-Loire, le plan de formation présenté en annexe, comporte les orientations stratégiques de la Ville en matière de formation :

- Axe 1 : Favoriser la qualité de vie au travail :

• Promouvoir les actions en faveur de la santé des agents ;

• Veiller à l’application de la réglementation en matière de sécurité (habilitation électrique, prévention incendie…) ;

• Prévenir l'usure au travail et les inaptitudes physiques ;

• Améliorer les relations entre collègues, les relations avec les usagers.

- Axe 2 - Développer les participations citoyennes :

• Accompagner les professionnels vers l’acquisition de techniques d’animation de réunions et de méthodologies ou de montage de projet ;

• Découvrir et utiliser des outils collaboratifs.

- Axe 3 - Accompagner les transitions liées au développement durable : • Sensibiliser les agents à la prise en compte du développement durable dans leur domaine d’activité ;

• Favoriser la mobilité écoconduite et éco-responsable.

- Axe 4 - Développer les compétences numériques :

• Encourager la maîtrise des outils informatiques et bureautiques, selon les niveaux ; • Perfectionner l’approche des logiciels métiers ;

• Former les agents à l'utilisation des outils de bureautique, définir le socle de connaissances minimum par type d'emploi.

- Axe 5 - Développer les compétences en matière de pilotage de projets au sein des services : • Savoir piloter l’activité au sein de son service et mettre en œuvre un projet de service ; • Renforcer la relation managériale individuelle à travers l’entretien professionnel ; • Évaluer la mise en œuvre sur le terrain.

Le plan de formation comprend enfin le cadre réglementaire de la formation, et traduit, pour la période de 2021 à 2023, les besoins de formation individuels et collectifs.

Un règlement de formation propre à la collectivité, proposé en annexe, définit par ailleurs, les droits et obligations des agents de la Ville de Chalonnes-sur-Loire en matière de formation, dans le respect de la loi. Il définit également les différentes règles dans lesquelles s’inscrit la formation et constitue un outil de sensibilisation et de communication sur la politique de formation interne.

Vu l’avis du comité technique en date du 10 mai 2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le plan de formation et le règlement de formation joints en annexe.

Mme DUPONT salue le travail qui a été réalisé par les élus et le personnel et précise que la Collectivité avait besoin de cet outil.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 105 - ANNULATION DU SPECTACLE DE LA FETE DE LA MUSIQUE – INDEMNISATION DE

L’ORGANISATEUR

Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, explique qu’un spectacle dénommé « Bal Saint Louis », de la compagnie Big Joanna, était programmé le 18 juin 2021 à l’occasion de la fête de la musique.Page 25 sur 34

Un engagement tacite avait été avec l’association organisatrice « Pour ma pomme », pour un montant de 4.000 €.

Considérant le contexte sanitaire, ce spectacle n’aura pas lieu.

Mme Betty LIMOUSIN soumet au Conseil Municipal la proposition d’indemniser l’association organisatrice au titre de la rupture d’un contrat verbal à hauteur de 500 €.

Vu l’avis favorable de la commission Vie locale du 17 mai 2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’INDEMNISER l’organisateur, Pour ma pomme, à hauteur de 500 € ;

- D’AUTORISER le Maire à signer une attestation d’annulation précisant les conditions d’indemnisation et à mandater les dépenses afférentes.

Mme AVANNIER rappelle que depuis la commission Vie Locale du 17.05.2021 où les élus avaient voté cette subvention, Mme BACHELOT, Ministre de la Culture, a annoncé que les Fêtes de la musique pouvaient avoir lieu. Elle demande pourquoi la Municipalité ne maintient pas ce spectacle.

Mme LIMOUSIN répond qu’il s’agissait d’un bal festif qui ne peut pas être regardé assis à sa place. Il n’était donc pas jouable de le maintenir.

Mme AVANNIER demande si les élus ont pensé à reprogrammer un autre groupe.

Mme LIMOUSIN répond qu’au vu des incertitudes, il aurait fallu signer des contrats engageant des dépenses importantes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 106 - APPEL A PROJETS ENS « RENDEZ-VOUS NATURE EN ANJOU » – CANDIDATURE

Mme Martine RICHOUX, conseillère déléguée à l’environnement, explique que dans le cadre de sa politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Conseil Départemental de Maine-et-Loire lance annuellement un appel à projets à destination des acteurs du territoire : « Les ENS, supports pédagogiques ». L’objectif de cet appel à projets est la constitution d’un programme d’animations, pour l’année 2022, sur les sites à enjeux ENS : les « Rendez-vous Nature en Anjou ». Les projets pourront être financés au taux maximum de 80 %, dans la limite de 5 000 € d’aide par projet.

Cet appel à projets a pour objectif de valoriser le patrimoine naturel de la confluence du Layon et de poursuivre les actions déjà en cours dans le cadre du plan de gestion.

Un programme d’animation a donc été coconstruit avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Anjou et le service environnement de la Ville. Ce programme prévoit 7 sorties réparties dans l’année comme suit :Page 26 sur 34

Date Thématique Coût Frais dépl

dim 16 janv 22 Au rythme des saisons : Des oiseaux même en hiver 610,00 € 26,00 €

dim 17 avr 22 Initiation aux chants d'oiseaux 730,00 € 26,00 €

dim 22 mai 22 Au rythme des saisons : Tags botaniques (fête de la nature) 730,00 € 26,00 €

dim 05 juin 22 Qui habite dans ma ville ? 490,00 € 26,00 €

dim 03 juil 22 Au rythme des saisons : balade biodiversité 730,00 € 26,00 €

ven 15 juil 22 Nuit de la chauve-souris du 19/06 au 19/09 670,00 € 26,00 €

dim 18 sept 22 Les journées du patrimoine, c’est aussi dans la Nature ! 850,00 € 26,00 €

4 810,00 € 182,00 €

Total non assujetti à la TVA 4 992,00 €

3 993,60 €

998,40 €

sous total

financement du département

Reste à la charge de la commune

Le descriptif des animations est joint pour information à la convocation.

Vu l’avis favorable de la commission aménagement du 18 mai 2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la candidature à l’appel à projets au titre de la valorisation des Espaces Naturels Sensibles lancé par le Département de Maine et Loire ;

- D’APPROUVER le plan de financement de ces animations,

- DE SOLLICITER un financement de 80% auprès du Département de Maine et Loire

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 107 - DEPOTS ILLICITES D’ORDURES – MISE A JOUR DE LA TARIFICATION DES ENLEVEMENTS PAR

LES AGENTS TERRITORIAUX

Mme Martine RICHOUX, élue déléguée à la salubrité et aux déchets, rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2018-120 du 16.07.2018 portant tarification à hauteur de 60 €, de la prestation d’enlèvement d’ordures illicites.

Compte-tenu de l’augmentation des dépôts, Mme RICHOUX propose de passer ce tarif à 80 € à partir du 01.07.2021.

Mme RICHOUX profite de cette délibération pour appeler au respect du règlement de collecte de la part de tous les habitants et salue le travail ingrat des agents du service police et du service proximité de la Ville ramassant de manière hebdomadaire les dépôts sauvages.

Vu l’avis de la commission Aménagement du 18.05.2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’INSTAURER un tarif forfaitaire de 80 € à facturer aux administrés qui pourraient être identifiés pour un dépôt illicite d’ordures, à compter du 01.07.2021.

Mme RICHOUX indique qu’un bilan sera fait à la fin du 2ème semestre.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 108 - VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE SISE 38-40 RUE NOTRE-DAMEPage 27 sur 34

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué aux bâtiments, explique que la Ville de Chalonnes-sur-Loire est propriétaire :

- D’un immeuble bâti composé :

o En rez-de-chaussée, d’un porche de 12 m² cadastré AA 339 permettant l’accès à la rue du Passage ;

o Au premier étage, de deux chambres dépendant de l’immeuble cadastré AA 340, accessible par le 40 rue Notre-Dame ;

o Au deuxième étage, d’un grenier dépendant de l’immeuble cadastré AA 340 , accessible par le 40 rue Notre-Dame ;

- D’un immeuble bâti, sis 38 rue Notre-Dame, cadastré AA 340, d’une surface de 120 m², composé d’une maison d’habitation et d’un hangar en ruine ;

- D’un immeuble bâti, sis 40 rue Notre-Dame, cadastré AA342, d’une surface de 77 m² composé d’une maison d’habitation de 1780 en très mauvais état, avec cave et jardinet à l’arrière.

Cet ensemble est à l’abandon depuis plusieurs années. Les parcelles attenantes appartiennent également à la Ville et sont mises à la disposition de l’association les Chalandoux.

Il est précisé qu’il sera recommandé par l’architecte des bâtiments de France de conserver la façade sur la rue. L'immeuble se trouve également dans le secteur protégé de l’église Saint-Maurille et Bords-de- Loire.

M. Jean-Claude SANCEREAU propose au Conseil Municipal de vendre ce bien et d’avoir, pour cela, recours au procédé de vente interactive avec le concours de l’étude notariale HOUSSAIS-LEBLANC-PAPOUIN de Chalonnes-sur-Loire.

Le processus de la vente interactive permet d’obtenir des offres d’achat des biens au prix du marché. Il convient de fixer le prix minimum net vendeur souhaité. Les acquéreurs, après inscription et agrément par le notaire, ont la faculté de déposer en ligne leur offre. A la clôture des « enchères », le notaire présente à la commune une ou plusieurs offres. La commune accepte une offre, le notaire en informe le candidat retenu et prépare le compromis de vente (vente immobilière). Les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur. Le coût de ce procédé, à la charge de l’acquéreur, comprend les frais dePage 28 sur 34

négociation, les frais de publicité et d’organisation de la vente. Le montant de ces honoraires sont fixés à 6.500 € pour une vente conclue jusqu’à 99.999,00 € et à 6.9% du prix de vente pour une vente à partir de 100.000 €.

En cas de retrait du bien de la vente, ou en cas de refus de toute offre égale ou supérieure au prix minimum souhaité, il est convenu que les frais et débours liés à la mise en vente du bien ne seront pas indemnisés et resteront à la charge de l’office notarial.

Sur la durée du mandat fixée à 20 semaines, le mandant s’interdit d’engager d’autres modalités de mise en vente du bien.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété de Personnes Publiques ;

Vu l’avis du service France Domaine n° 2021-49063V04238 du 16 février 2021 portant estimation de ce bien à 77.000,00 € ;

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement en date du 13 avril 2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le projet de mettre en vente les biens cadastrés AA 339, AA 340 et AA 342 ; - D’APPROUVER le procédé de vente notariale interactive et le mandat joint à la présente délibération ;

- DE FIXER le prix minimum net vendeur de ce bien à 65.000,00 € avec un prix de réserve fixé à 70.000,00 € ;

- DE PRECISER qu’aucune indemnité ne sera due à l’office notarial en cas de retrait du bien à la vente et en cas de refus de toute offre égale ou supérieure au prix minimum souhaité ; - D’AUTORISER le Maire à signer le mandat exclusif de recherche d’acquéreurs, le compromis de vente et l’acte de vente en l’étude notariale HOUSSAIS-LEBLANC-PAPOUIN à Chalonnes-sur-Loire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. SANCEREAU précise, en complément de cette vente, que la parcelle de la Guinière, mise en vente interactive lors du conseil municipal du 22 mars dernier, a été vendue 81 500 €. Il rappelle que l’estimation des domaines était de 18 000 € et que le prix de réserve était fixé à 40 000 €. Il indique qu’actuellement une autre enchère publique est en cours et qu’elle sera clôturée la semaine prochaine.

2021 - 109 - EX-M. BRICOLAGE - DENOMINATION DE LA FUTURE RESIDENCE

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller délégué chargé des bâtiments communaux, informe le conseil qu’il y a lieu de dénommer la future résidence qui sera construite à l’emplacement de l’ex M. BRICOLAGE.

Le Conseil des sages a proposé la dénomination suivante : « La Confluence » pour rappeler la Loire, le Louet et le Layon.

Vu l’avis de la commission Aménagement du 18 mai 2021, ayant retenu la proposition « Les Confluences » ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la dénomination suivante pour la résidence qui sera construite à l’emplacement de l’ex M. Bricolage,

- Les Confluences.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 29 sur 34

2021 – 110 - SI.EML – CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE (MAIRIE, CCAS-

FRANCE-SERVICE, ANCIEN LOGEMENT DE LA POSTE)

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué chargé des bâtiments communaux, explique que des réflexions concernant l’amélioration « thermique » semblent nécessaires au niveau de l’Hôtel de Ville comprenant l’ensemble des bâtiments Hôtel de Ville, CCAS-France-service et ancien logement au- dessus de la Poste, fortement consommateur d’énergie.

Il explique qu’une réunion a eu lieu le 21.05.2021 sur le sujet avec le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SI.EML) et que, compte-tenu de l’importance de ces audits, notamment pour l’obtention de certaines subventions, il n’a pu présenter ces dossiers en commission Aménagement.

Il explique qu’en complément des audits déjà réalisés en partie, la réalisation d’un audit énergétique général permettra à partir d’une analyse détaillée des données, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents pour amener la commune de Chalonnes- sur-Loire à décider des investissements appropriés.

Un audit énergétique doit permettre à la commune de décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son bâtiment pour améliorer sa performance énergétique.

M. SANCEREAU détaille l’accompagnement proposé par le SI.EML :

- Le SIEML, dans le cadre de ses missions, peut apporter son concours dans ce type de démarche. Ainsi le syndicat propose de porter et cofinancer cet audit énergétique. Le SI.EML se charge de retenir un bureau d’études spécialisé ;

- D’après son règlement financier 2020 (La commune adhère au service de Conseil en Energie et le SI.EML bénéficie de la TCCFE [Taxe communale sur la consommation finale d'électricité]), ces études seraient financées à 60% par le SI.EML (après déduction d’éventuelles subventions obtenues par le SI.EML auprès d’autres organismes) et le coût à la charge de la commune sera au maximum 1526,00 € TTC.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER la réalisation de l’audit énergétique par le SI.EML ;

- D’AUTORISER le Maire à signer les conventions qui interviendront entre le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) et la commune ;

- D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 111 - SI.EML – CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE (GOULIDONS)

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué chargé des bâtiments communaux, explique que des réflexions concernant l’amélioration « thermique » semblent nécessaires au niveau du Centre d’accueil des Goulidons (888m²), fortement consommateur d’énergie.

Il explique qu’une réunion a eu lieu le 21.05.2021 sur le sujet avec le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SI.EML) et que, compte-tenu de l’importance de ces audits, notamment pour l’obtention de certaines subventions, il n’a pu présenter ces dossiers en commission Aménagement.Page 30 sur 34

La réalisation d’un audit énergétique permettra à partir d’une analyse détaillée des données, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents pour amener la commune de Chalonnes-sur-Loire à décider des investissements appropriés.

Un audit énergétique doit permettre à la commune de décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son bâtiment pour améliorer sa performance énergétique.

M. SANCEREAU détaille l’accompagnement proposé par le SI.EML :

- Le SIEML, dans le cadre de ses missions, peut apporter son concours dans ce type de démarche. Ainsi le syndicat propose de porter et cofinancer cet audit énergétique. Le SI.EML se charge de retenir un bureau d’études spécialisé ;

- D’après son règlement financier 2020 (La commune adhère au service de Conseil en Energie et le SI.EML bénéficie de la TCCFE [Taxe communale sur la consommation finale d'électricité]) , ces études seraient financées à 60% par le SI.EML (après déduction d’éventuelles subventions obtenues par le SI.EML auprès d’autres organismes) et le coût à la charge de la commune sera au maximum 1227,00 € TTC.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER la réalisation de l’audit énergétique par le SI.EML ;

- D’AUTORISER le Maire à signer les conventions qui interviendront entre le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) et la commune ;

- D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 112 - SI.EML – CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE (MAISON DES

ASSOCIATIONS)

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué chargé des bâtiments communaux, explique que des réflexions concernant l’amélioration « thermique » semblent nécessaires au niveau de la Maison des Associations (622m²) fortement consommateur d’énergie.

Il explique qu’une réunion a eu lieu le 21.05.2021 sur le sujet avec le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SI.EML) et que, compte-tenu de l’importance de ces audits, notamment pour l’obtention de certaines subventions, il n’a pu présenter ces dossiers en commission Aménagement.

La réalisation d’un audit énergétique permettra à partir d’une analyse détaillée des données, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents pour amener la commune de Chalonnes-sur-Loire à décider des investissements appropriés.

Un audit énergétique doit permettre à la commune de décider, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son bâtiment pour améliorer sa performance énergétique.

M. SANCEREAU détaille l’accompagnement proposé par le SI.EML :

- Le SIEML, dans le cadre de ses missions, peut apporter son concours dans ce type de démarche. Ainsi le syndicat propose de porter et cofinancer cet audit énergétique. Le SI.EML se charge de retenir un bureau d’études spécialisé ;

- D’après son règlement financier 2020 (La commune adhère au service de Conseil en Energie et le SI.EML bénéficie de la TCCFE [Taxe communale sur la consommation finale d'électricité]) , ces études seraient financées à 60% par le SI.EML (après déduction d’éventuelles subventionsPage 31 sur 34

obtenues par le SI.EML auprès d’autres organismes) et le coût à la charge de la commune sera au maximum 1227,00 € TTC.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER la réalisation de l’audit énergétique par le SI.EML ;

- D’AUTORISER le Maire à signer les conventions qui interviendront entre le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) et la commune ;

- D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

Mme UZUREAU intervient pour les trois délibérations précédentes. Elle indique que les audits sont importants mais qu’elle surprise car il lui semble que ceux sur la Mairie et le CCAS ont déjà été réalisés. Elle précise que ces dossiers n’ont pas été soumis à la Commission Aménagement.

M. SANCEREAU répond que cet audit est un complément de ce qui a déjà été fait.

Mme DUPONT précise qu’un diagnostic a été effectué sur l’école du Petit Prince.

M. SANCEREAU rappelle que la Maison des Associations est le bâtiment qui coûte le plus cher en chauffage et que l’école Le petit prince n’est pas concernée.

Mme UZUREAU répond que les occupants de la Maison des Associations sont en attente de cet audit.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 113 - FETE DU VELO 2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ANJOU-TOURISME

Mme Florence DHOMMÉ, élue déléguée à la Communication, informe le Conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loire sera ville-étape de la Fête du Vélo organisée par Anjou-Tourisme le 13.06.2021.

A cet égard, Anjou-Tourisme sollicite la Ville sur différentes actions à conduire ou financer. Le partenariat entre la Ville et Anjou-Tourisme fait l’objet de la convention objet de la présente délibération, jointe.

Mme DHOMMÉ présente les principaux engagements de la Ville.

Un budget de 3.000 € a été prévu en 2021 pour cet évènement. 700 € ont été engagés pour des animations et 100 € pour la signalétique.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER la convention présentée ;

− D’AUTORISER le Maire à la signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 114 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Considérant que le Conseil municipal est compétent en termes d’exercice des droits de préemption ;

En l’absence de M. Vincent LAVENET, élu délégué à l’Urbanisme, Mme le Maire présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :Page 32 sur 34

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

37 habitation 27 rue Croix Bourgonnière F 1947 1517

38 habitation 46 avenue de la Gare AK 6, 7 et 8 5436

41 terrain à bâtir L’Eperonnerie G 1783 1025

42 terrain à bâtir L’Eperonnerie G 1782 1314

43 habitation 24, 24 bis rue Saint Maurille AB 40, 41 103

44 habitation/commercial 25 rue Félix Faure AA 181 218

45 mixte 16 rue Nationale AA 128, 324, 325 84

46 habitation 10 allée de Bonchamps AH 138 548

47 terrain rte de Chemillé AC 273 976

48 habitation 6 chem Ste Anne AH 21 1452

49 habitation 13 rue des Cépages F 2027 559

50 habitation 7 rue de la Licorne AI 324, 325, 326 135

51 habitation 18 rue de l’Avineau F 1569 1 500

Vu l’avis de la Commission Aménagement du 18.05.2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2012 - 115 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et des délibérations du conseil municipal n°2020-46 du 09.06.2020 et 2020-110 du 06.07.2020 :

2021-25 23/04/2021 Protocole transactionnel - suite à l’élagage malveillant d’arbres rue de la Serpe d’or – hiver 2020-2021 »

2021-26 28/04/2021

Avenant N° 2 au contrat de location d’une licence IV de débit de boissons - Prise d'effet, montant de la redevance 2020 en raison de la crise sanitaire,

montant de la redevance 2021

2021-27 29/04/2021 Modification de la régie de recettes de la mairie (service accueil)

Mme DUPONT demande des précisions sur les modifications apportées à la régie de recettes de l’accueil.

Mme le Maire répond que les modifications concernent la mise en place des terminaux de paiement électronique.Page 33 sur 34

2021 – 116 - CC.LLA – INFORMATION SUR LE TRAVAIL EN COURS SUR LA GOUVERNANCE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) a lancé un travail de réflexion sur sa propre gouvernance.

Elle rend comptes des échanges ayant déjà eu lieu sur le sujet et invite tous les conseillers municipaux à une réunion organisée par la CC.LLA sur ce sujet le samedi 26.06.2021, de 9h à 12h00.

Mme le Maire souhaite rendre compte des éléments transmis par la CC.LLA, en particulier le sentiment des conseillers municipaux qui ne se sentent pas assez associés et informés. Elle précise qu’il a été rapporté que les aspects techniques priment trop sur le politique et que le manque d’assiduité ne facilite pas la compréhension de la population. Elle indique que le prestataire précise que la CC.LLA présente une très bonne intégration et dispose d’outils très intéressants. Elle rappelle que le transfert de compétences n’est pas toujours accepté. Mme le Maire indique qu’elle trouve très bien que la CC.LLA se remette en cause et précise que c’est ce qui a été rapporté dans les rencontres. Elle indique que la CC.LLA souhaite réaliser des ateliers pour impliquer tous les conseillers afin d’améliorer l’information et l’implication dans le processus décisionnel.

M. SCHMITTER précise que le lieu n’est pas arrêté. Il indique qu’il y a un bémol par rapport aux inscriptions avec la jauge de 100 personnes maximum. Il rappelle qu’il préfère être prudent et qu’il n’y aura pas de la place pour tous les élus. Il indique que pour Chalonnes-sur-Loire, un nombre de 5 participants est raisonnable et que les conseillers communautaires seront prioritaires.

2021 – 117 - CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DE LA CORNICHE ANGEVINE – INFORMATION

Mme le Maire rend compte de la dernière réunion du Conseil de surveillance de l’Hôpital de la Corniche Angevine du 23.04.2021. L’hôpital est en pleine transformation. Elle informe qu’un travail est en cours sur l’hôpital de jour pour accueillir les patients en post-AVC. Cela pourra aussi être utile pour les personnes âgées qui ne seraient plus tenues d’aller aux urgences et qui pourraient s’adresser directement à l’hôpital de Chalonnes-sur-Loire. Des travaux sont aussi en cours pour accueillir des activités d’éducation thérapeutique.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme UZUREAU demande la possibilité de rouvrir l’accès du Conseil municipal au public.

Mme le Maire répond que ce sera possible à partir du mois de juin.

Mme UZUREAU demande la possibilité d’avancer la réunion du conseil à 20 heures.

Mme le Maire répond qu’elle y est favorable.

Mme AVANNIER demande quand les élus recevront le planning pour la tenue des bureaux de vote.

Mme le Maire répond qu’il manque beaucoup de monde. Elle indique qu’une réunion sera organisée le samedi 19 juin à 14h00 salle CALONNA, pour l’ensemble des conseillers municipaux.

M. SCHMITTER demande si la liste des assesseurs peut être envoyée car les personnes attendent des confirmations.Page 34 sur 34

Mme DUPONT souhaite faire une remarque au sujet du contexte sanitaire et aux contraintes qui ont pesé sur nos commerces. Elle indique qu’en allant au marché samedi, elle a rencontré des cafetiers qui lui exprimaient leurs inquiétudes et leur désolation car ils n’avaient pas été autorisés à agrandir une terrasse. Elle précise qu’elle avait envie d’en parler ce soir car elle pense qu’il faut tout faire pour que les commerçants puissent travailler. Par ailleurs, elle s’adresse à Mme LIMOUSIN concernant la Fête de Musique et précise qu’elle trouve dommage que la Ville n’ait rien organisé pour le 21 juin. Elle indique que les gens ont envie de culture et de partage, et qu’ils pourraient profiter d’un concert, ou de quelque chose qui leur permette de retrouver la culture au cœur de nos vies.

M. BIDET répond que tous les commerçants qui ont fait une demande pour une terrasse ont reçu une réponse favorable. Il précise que ce sujet a été abordé en commission Economie Finances Citoyenneté du 25 mai 2021.

Mme LIMOUSIN indique que les bars auront la possibilité de proposer quelque chose pour la Fête de la musique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47.