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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 11 05
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 11 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024 Compte rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024 20h30 salle du conseil de la Mairie de Cussey-Sur-l'Ognon Présents (8) : Aude BETTINELLI Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Élisa RENAUD, Laurence RICQ, Alexandre SOUL, Sylvaine STREIT, Etienne VUILLEMIN Absents excusés (4) : Gildas DUCHENE, Jean-Marc FÊVRE, Bertrand RUHIER, Sébastien THIBAUD Pouvoirs (3): Gildas DUCHENE donne pouvoir à Etienne VUILLEMIN, Bertrand RUHIER donne pouvoir à Sylvaine STREIT, Sébastien THIBAUD donne pouvoir à Alexandre SOUL Secrétaire de séance : Aude BETTINELLI Ouverture de séance : 20h40 Le Maire énonce les points à l'ordre du jour : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2024 Devis autolaveuse Certification de la gestion durable de la forêt communale État d'assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 Validation du marché coordinateur de sécurité-devis SPS Plan de financement actualisé projet Presbytère Adoption RQPS 2023 Décision Modificative budget communal Validation devis copieurs Questions diverses VYNYYNNNYNNN Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2024. Le conseil procède au vote : Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu. Devis autolaveuses Pour l'aide au ménage des agents techniques, trois devis d’autolaveuses ont été demandés auprès des entreprises suivantes : Nilfisk, Kärcher et Javel Barbizier. 1/5 Compte rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024 Les sociétés Nilfisk, Kärcher et Javel Barbizier ont réalisé des démonstrations à l'attention des deux agents techniques qui ont préféré l'autolaveuse Nilfisk : plus petite, plus maniable (va sous les bancs), se déplace plus facilement d’un site à l'autre et nettoie mieux. Le montant du devis s'élève à 3 225.00€ HT. Le conseil procède au vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis Nilfisk pour l’autolaveuse. Certification de la gestion durable de la forêt communale (PEFC) Le Maire propose le renouvellement pour 5 ans de l'adhésion à la certification PEFC. Cette certification permet d'attester que le bois est issu d’une forêt à gestion durable. Cette certification est parfois demandée par les industriels, les négociants et les consommateurs. La contribution financière pour ces 5 années s'élève à 290.29€ TTC. Le conseil procède au vote pour renouveler l'adhésion au PEFC : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le renouvellement au PEFC. État d'assiette, dévolution et destination des coupes pour l'année 2025 Demande d'inscription à l'état d’assiette pour l’année 2025, des coupes : 5.af et 6.af coupes d'amélioration sur 12 ha avec 1 estimation de 330 m° de bois 2.r Coupe secondaire (exploitation de 200 m° — vente de bois d'œuvre mis à disposition bord de route) 17.r Relevé de couvert (sur 5.77 ha) Mise à disposition à l'ONF des bois bord de route. Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d'Ordre. Le conseil procède au vote pour acceptation du plan ONF : Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’état d'assiette, la dévolution et la destination des coupes pour l'année 2025 proposé par l'ONF. Validation du marché coordinateur de sécurité-devis SPS Pour la réalisation du chantier prévisionnel de réhabilitation du presbytère, un coordinateur SPS est nécessaire. Ce type d'entreprise est conseillé pour suivre le chantier et la sécurité de chantier. Mme Cécile Courty (GBM) transmet l'analyse des 3 offres reçues pour la mission de coordination SPS. Elle propose de retenir M. BLONDEAU pour un montant de 5 616.00€ TTC. Le conseil procède au vote : Pour: 11 Contre : O Abstention : 0 2/5 Compte rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide M. BLONDEAU. Plan de financement actualisé projet Presbytère. Un plan de financement détaillé est demandé par le Conseil Municipal afin de pouvoir se prononcer définitivement. Adoption RPQS 2023 Concernant l’eau et l'assainissement, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) doit être présenté par GBM aux communes membres. Ces communes doivent l’adopter avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport contient des indicateurs légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service. Il est public et permet d'informer les usagers. Il est transmis simultanément aux services préfectoraux. L'assemblée délibérante doit donc adopter le RPQS 2023. Le conseil procède au vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le RPQS 2023. Décision Modificative budget communal Au 21/10/2024, un point sur les dépenses réalisées et le solde des chapitres du budget communal 2024 est effectué. Il est constaté un solde de 5 775,53%€ au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ». Une somme de 6 228,00€ reste à mandater d'ici la fin de l'année. La proposition de modification budgétaire semble comporter des erreurs. Au vu de ces interrogations, le conseil demande le report de la question au prochain Conseil Municipal. Validation devis copieurs Plusieurs devis ont été réalisés concernant le renouvellement du contrat des copieurs pour la mairie et les écoles primaire et maternelle. Le comparatif est effectué à partir de l'année 2023, année complète qui sert de référence. Le nombre de copies réalisées en 2023 est de 52 488 copies noir et blanc et de 21 092 copies couleur pour les 3 sites. Le fournisseur actuel est BOURGOGNE REPRO. Le tarif actuel est le suivant : BOURGOGNE REPRO > prix unitaire HT de la copie noir et blanc à 0.0051€ > prix unitaire HT de la copie couleur 0.048€ > location annuelle à 2 880.00€ TTC > connexion annuelle 144€ 3/5 Compte rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024 > TOTAL 4 304.11€ BOURGOGNE REPRO- nouvelle proposition > prix unitaire HT de la copie noir et blanc à 0.004€ > prix unitaire HT de la copie couleur 0.039€ > location annuelle à 2 160.00€ TTC > forfait connexion annuel 144.00€ > TOTAL 3 336.54€ NOVATECH > prix unitaire HT de la copie noir et blanc à 0.002€ > prix unitaire HT de la copie couleur 0.020€ > location annuelle à 3 456€ TTC > TOTAL 3982.82€ ESPACE BUREAUTIQUE: avec option recherche de mots clés > prix unitaire HT de la copie noir et blanc à 0.003€ > prix unitaire HT de la copie couleur 0.028€ > _ location annuelle à 2 508.24€ TTC > TOTAL 3 256.28€ ESPACE BUREAUTIQUE: sans option > _ prix unitaire HT de la copie noir et blanc à 0.003€ > prix unitaire HT de la copie couleur 0.028€ > _ location annuelle à 2 365.68€ TTC > TOTAL 3 113.76€ Il faut préciser que la société ESPACE BUREAUTIQUE fait partie du groupement proposé par GBM. L'offre proposée par cette entreprise, sans option, semble la plus avantageuse pour la commune. Le conseil procède au vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis sans option de la société ESPACE BUREAUTIQUE. Questions diverses “L'association Bouts d'ficelle (association des parents d'élèves de l’école communale) renouvelle la vente de produits pour la fin d'année 2024. Les bons de commande pourront être déposés dans la boîte aux lettres de la mairie. Ils seront collectés par les membres de l'association auprès du secrétariat de mairie. L'association a la possibilité de faire une demande de publication sur le site internet de la commune pour diffuser l'information auprès d'un grand nombre d'administrés. " L'entreprise Eurovia a transmis 2 factures de situations concernant la réalisation de la mise à l'eau des barques. Or, les travaux ne sont pas achevés. La 1% facture concerne la place de retournement dont les travaux ont été réalisés. Elle sera réglée. La seconde est mise en attente. 4/5 Compte rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2024 Un affichage sur la zone concernée doit être mis en place. Un affichage est également effectué en mairie (avis d'enquête publique) et le dossier est consultable par les administrés. Une proposition de travaux de voirie a été effectuée pour 2025.II s’agit de la rue Saint Vaast en Gros Entretien et Réparation (GER) avec surqualification (surcoût pour la commune de 50%) avec projet de création de 3 places de parking et espace vert. Des travaux d'assainissement doivent être réalisés au niveau de la rue de l’Aillat en raison d'un dysfonctionnement important dans l'écoulement des eaux usées. La commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 aura lieu lundi 11 novembre à 11h00 au monument aux morts de Cussey-Sur-l'Ognon. Cette cérémonie est destinée aux habitants de Cussey-Sur-l'Ognon et Etuz. Elle sera suivie d’un vin d'honneur en salle de convivialité. Concernant les illuminations de Noël, elles seront posées par l'entreprise Henriot la 1° semaine de décembre. Une virole doit être installée avant pour permettre l'installation du grand sapin habituellement mis devant la salle de convivialité. La préparation des décorations de Noël aura lieu le samedi 30 novembre. Elle sera réalisée par les élus, l'association Bouts d'ficelle et l'accueil de loisirs. L'installation de ces décorations sera faite le 06 décembre par les enfants qui participeront au marché de Noël organisé par Bouts d'ficelle. Un dépôt de plainte a été effectué suite au constat du vol de l’alambic, à côté de l'arrêt de bus, au-dessus de la rue du Village. La plainte a été déposée pour effraction et vol. 5/5