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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 05 24
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 05 24)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MAI 2018
Présents : Aude BETINELLI, Jean-Marc FAIVRE, Carole LAMIELLE, Jean-François
MENESTRIER, Bruno PETIET, Elisabeth RABOLIN, Stéphane RENAUD, Laurence RICO,
Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD, Marilyne VALDUGA, Etienne VUILLEMIN
Absents excusés : François-Xavier POUX, Bertrand RUHIER, Florence VRAC
Pouvoirs : François-Xavier POUX à Aude BETINELLI
Bertrand RUHIER à Sébastien THIBAUD
Secrétaire de séance : Carole LAMIELLE
La séance est ouverte à 20H37
ORDRE DU JOUR :
8.
9.
NOnELWNRE
Approbation du compte-rendu du 17 mai 2018
Budget primitif 2018 : commune, bois et CCAS
Vote des taxes 2018
RASED
PLUI
SEAB
Transfert de voirie et équipement public « le clos du moulin » et participation financière
ENEDIS
Dissolution CCAS
Indemnités du percepteur
10. Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du 17 mai 2018
Les élus ayant pu prendre connaissance du compte rendu envoyé par mail avant la séance et
n'ayant pas de remarques, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Vote : 11 voix « pour », 0 voix « contre », O abstention
20H44 : Arrivée de Sébastien THIBAUD avec pouvoir de Bertrand RUHIER 2. Budget primitif 2018 : commune, bois et CCAS
2.1. Budget primitif COMMUNE 2018
CHAPITRE MONTANT
VOTE
011-Charges à caractère général 324 488,62 € Unanimité : 13 voix « Pour »
012- Charge de personnel 146 581,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
014- Attestations de produits 80 075,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
022- Dépenses imprévues Fonctionnement 10 000,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
023- Virement de la section d'investissement 184 430,90 € Unanimnité : 13 voix « Pour »
65- Autres charges gestion courante 34 100,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
66- Charges financières 4 287,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
TOTAL DEPENSES : 783 962,52 € U ité : 13 « P »
002- Excédent antérieur reporté Fonct. 240 606,28 € Unanimité : 13 voix « Pour »
013- Atténuations de charges 5 000,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
70- Produits des services 12 940,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
73- Impôts et taxes 382 670,24 € Unanimité : 13 voix « Pour »
74- Dotations et participations 117 526,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
75- Autres produits de gestion courante 23 000,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
77- Produits exceptionnels 2 220,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
TOTAL RECETTES 783 962,52 € Unanimité : 13 voix « Pour »
CHAPITRE MONTANT VOTE
001- Solde d'exécution d'invest. Report 10 000,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
041- Opérations patrimoniales 10 000,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
16- Remboursement d'emprunts 24 154,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
20- Immobilisations incorporelles 30 000,00 € Unanimité : 13 voix « Pour »
21- immobilisations corporelles 486 389,49 € Unanimité : 13 voix « Pour »
TOTAL DEPENSES : 560 543,49 € Unanimité : 13 voix « Pour » 001-Solde d'exécution d'invest. Report 182 130,90 € Unanimité : 13 voix « Pour » 021-Virement de la section de fonction. 184 430,90 € Unanimité : 13 voix « Pour » 040- Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 € Unanimité : 13 voix « Pour » 10- Dotations Fonds divers et réserves 130 981,69 € Unanimité : 13 voix « Pour » 13- Subventions d'investissements 53 000,00 € Unanimité : 13 voix « Pour » TOTAL RECETTES 560 543,49 € Unanimité : 13 voix « Pour » 21H00 : Arrivée de Jean-François MENESTRIER 2.2- Budget primitif BOIS 2018 CHAPITRE MONTANT VOTE 011-Charges à caractère général 28 673,00 € Unanimité : 14 voix « Pour » 023- Virement de la section d'investis. 10 000,00 € Unanimité : 14 voix « Pour » TOTAL DEPENSES : 38 673,00 € Unanimité : 14 voix « Pour » 002- Excédent antérieur reporté Fonct. 73 647,42 € Unanimité : 14 voix « Pour » 70- Produits des services 72 000,00 € Unanimité : 14 voix « Pour » TOTAL RECETTES 145 647,42 € Unanimité : 14 voix « Pour » CHAPITRE MONTANT VOTE 001- Solde d'exécution d'invest. Report 1 553,83 € Unanimité : 14 voix « Pour » 21- Immobilisations corporelles 10 000,00 € Unanimité : 14 voix « Pour » TOTAL DEPENSES : 11 553,83 € Unanimité : 14 voix « Pour » 021-Virement de la section de fonction. 10 000,00 € Unanimité : 14 voix « Pour » 10- Dotations Fonds divers et réserves 1 553,83 € Unanimité : 14 voix « Pour » TOTAL RECETTES 11 553,83 € Unanimité : 14 voix « Pour » 2.3- Budget primitif CCAS 2018 CHAPITRE MONTANT VOTE 065- Autres charges de gestion courante 405,85 € Unanimité : 14 voix « Pour » TOTAL DEPENSES : 405,85 € Unanimité : 14 voix « Pour » 002- Excédent antérieur reporté Fonct. 405,85 € Unanimité : 14 voix « Pour » TOTAL RECETTES 405,85 € Unanimité : 14 voix « Pour » 3.
4,
Vote des taxes 2018
Au regard des investissements conséquents réalisés par la Commune (nouvelle mairie, voiries
rue de Sauvagney et de la Corvée...), des travaux à réaliser (aménagement extérieur de la
Mairie, sanitaires école...) et des transferts de compétence avec la CAGB, Monsieur le Maire
propose de débattre sur une évolution des taxes communales. A cet effet, il présente aux
conseillers plusieurs simulations par % et par point et le montant d'augmentation des recettes
associées.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent :
- pour une augmentation des taxes communales (12 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 2
abstentions)
- pour une augmentation en % et non en point (13 voix « Pour », O voix « Contre » et 1
abstention)
- pour une augmentation de 1 % {13 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 1 abstention)
RASED (Réseau Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)
Il y a lieu pour chaque commune membre de signer une convention relative à la participation
des communes aux frais de fonctionnement du RASED.
En préambule, Aude BETTINELLI, 1° Adjointe, présente le RASED et son fonctionnement aux nouveaux membres du Conseil. Le réseau dont fait partie Cussey sur l'Ognon est composé de 7
communes (Châtillon le Duc, Cussey sur l’Ognon, Devecey, Geneuille, Vieiïlley, Les Auxons et la
communauté de communes du Val Marnaysien). C’est l’école élémentaire de la commune de
Devecey qui accueille dans ses locaux le RASED composé d’un maître spécialisé et d’un
psychologue scolaire. De ce fait, la commune de Devecey règle les dépenses de fonctionnement
du RASED et refacture à chacune des communes membres au prorata du nombre d'élèves.
Pour l’année scolaire 2017-2018, l’estimation des frais du RASED est de 2,23 € par élève,
sachant qu’un nouveau matériel pédagogique a été acquis.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité (14 voix Pour)
Monsieur le Maire à signer cette convention.
PLUIi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
La compétence d'élaboration du PLU a été transférée à la CAGB. Afin de poursuivre le travail
déjà mené par la commune, la CAGB doit y être autorisée par délibération du Conseil
Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité (14 voix Pour) pour autoriser la
CAGB à poursuivre le PLUIi de la commune.
SEAB (Syndicat Electricité de l’Agglomération du Grand Besançon)
Avec l’évolution territoriale du 1% janvier 2017, la commune doit transférer sa compétence
d'AODE (autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) en adhérant au Syndicat
d’Electricité de l’Agglomération Bisontine.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, par 14 voix
« pour », O voix « contre » et 0 abstention décide :
- de solliciter l’adhésion au Syndicat d’Electricité de l’Agglomération Bisontine
- de transférer au SEAB la compétence « Autorité organisatrice de la distribution publique
d'électricité
Transfert de voirie et équipement public « Le clos du Moulin » et participation
financière ENEDIS
Le lotisseur du lotissement Le Clos du Moulin sollicite la commune comme la loi l'y autorise
pour signer une convention prévoyant le transfert de la voirie à la commune une fois les
travaux réalisés.
Le Maire informe le conseil municipal que la DAACT (Déclaration Attestant de l’Achèvement et
la Conformité des Travaux) déposée par le lotisseur n’a pas été approuvée par l'autorité
compétente et par conséquent cette pièce manquante aux dossiers, les Permis de Construire
déposés sont rejetés par les services instructeurs de la CAGB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité {14 voix
« pour ») pour signer l’accord de rétrocession des voiries dans le domaine communal une fois
les travaux achevés à condition que {a DAACT soit acceptée par les services compétents.
D'autre part, afin d'alimenter les futurs logements de ce lotissement, des travaux de
renforcement du réseau électrique doivent être effectués par ENEDIS. A ce titre, le Maire
présente au Conseil pour accord le devis d'ENEDIS d’un montant de 24663,73 € TTC
correspondant à ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité (14 voix
« Pour »} pour ce devis à condition que la DAACT du lotisseur soit acceptée.
Dissolution du CCAS (Centre Communal d’Aide Sociale)
Conformément à l’article 1123-4 du Code de l’Action Sociale, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, par 14 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « abstention » donne son accord : - pour la dissolution du CCAS au 31 décembre 2018
- pour l'intégration à partir du 1° janvier 2019 du budget du CCAS dans celui de la commune.
9, Indemnité Percepteur
L'attribution de l'indemnité de conseil au percepteur ainsi que son taux faisant l’objet de
nombreuses questions, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (14 voix « pour »}) de
reporter sa décision au prochain conseil.
Des explications seront demandées au nouveau percepteur Monsieur GENIQUET lors de sa
venue en Mairie le mercredi 30 mai à 17H30.
D'autre part, à sa demande, le Conseil Municipal vote à l’unanimité (14 voix « pour »)
autoriser de manière permanente le trésorier de Pouilley les Vignes à émettre des OTD
(Opposition à Tiers Détenteur) et saisies immobilières à l'encontre des redevables
retardataires sans autorisation préalable. Cette autorisation concerne le budget principal.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23H20.